{"id":27582,"date":"2026-10-24T07:00:07","date_gmt":"2026-10-24T05:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27582"},"modified":"2026-10-16T17:02:22","modified_gmt":"2026-10-16T15:02:22","slug":"lindustrie-de-la-nicotine-americaine-singere-dans-la-defense-des-nouvelles-orientations-contestees-de-la-fda","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/lindustrie-de-la-nicotine-americaine-singere-dans-la-defense-des-nouvelles-orientations-contestees-de-la-fda\/","title":{"rendered":"The American nicotine industry is interfering in the defense of the FDA's controversial new guidelines"},"content":{"rendered":"

L\u2019American Vapor Manufacturers (AVM), Helix Innovations LLC et NJOY LLC ont d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates distinctes afin d\u2019intervenir en faveur de la Food and Drug Administration (FDA) dans un proc\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral contestant ses orientations en mati\u00e8re de contr\u00f4le de certains produits de vapotage et sachets de nicotine commercialis\u00e9s sans autorisation pr\u00e9alable[1]<\/strong><\/a>. Helix et NJOY sont des filiales du groupe Altria, respectivement actives dans les sachets de nicotine et les produits de vapotage. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en juillet 2026 par la Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK) et plusieurs organisations de sant\u00e9 publique et de lutte contre le tabagisme, qui contestent les orientations publi\u00e9es par la FDA le 8 mai 2026, intitul\u00e9es \u00ab\u00a0Enforcement Priorities for Certain New Tobacco Products Marketed Without Premarket Authorization\u00a0\u00bb. Les trois requ\u00e9rants estiment que, malgr\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat commun avec l\u2019agence \u00e0 d\u00e9fendre ces orientations, leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux ne se confondent pas avec les responsabilit\u00e9s institutionnelles de la FDA. Ils souhaitent donc pouvoir d\u00e9fendre directement leurs propres int\u00e9r\u00eats dans la proc\u00e9dure, risquant d\u2019affaiblir un peu plus les politiques de sant\u00e9 publique.<\/em><\/p>\n

Les nouvelles recommandations de la FDA r\u00e9duisent la priorit\u00e9 accord\u00e9e au contr\u00f4le de certains produits nicotiniques<\/h2>\n

Le 8 mai 2026, la FDA a publi\u00e9 de nouvelles orientations pr\u00e9cisant ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de mesures coercitives contre certaines cigarettes \u00e9lectroniques et certains sachets de nicotine commercialis\u00e9s sans autorisation pr\u00e9alable. Elle indique qu\u2019elle ne pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement pas de donner la priorit\u00e9 aux produits dont la demande d\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e recevable pour un examen scientifique. Cette disposition concerne les demandes soumises \u00e0 partir du 4 novembre 2021 et ayant franchi les \u00e9tapes de v\u00e9rification administrative requises. Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 certaines demandes compl\u00e9mentaires (sPMTA<\/em>) accept\u00e9es et en attente depuis plus de 180 jours. Pour les cigarettes \u00e9lectroniques sans ar\u00f4me de tabac, une condition suppl\u00e9mentaire s\u2019applique : la FDA doit avoir d\u00e9termin\u00e9 que le dossier contient les donn\u00e9es scientifiques n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer si le produit est conforme au crit\u00e8re de protection de la sant\u00e9 publique. La simple existence d\u2019une demande en cours ne suffit donc pas \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette politique.<\/p>\n

Les orientations pr\u00e9cisent par ailleurs que les produits pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques susceptibles d\u2019attirer les mineurs peuvent rester prioritaires pour les mesures coercitives. Sont notamment concern\u00e9s les dispositifs repr\u00e9sentant des personnages fictifs de type dessin anim\u00e9, dissimulant leur fonction de cigarette \u00e9lectronique ou ressemblant \u00e0 des jouets, \u00e0 des t\u00e9l\u00e9phones ou \u00e0 des \u00e9quipements de jeu. La FDA indique \u00e9galement pouvoir intervenir en pr\u00e9sence de risques sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9 particuliers, par exemple en cas de forte teneur en nicotine, d\u2019effets ind\u00e9sirables graves, d\u2019absence d\u2019emballage \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des enfants ou de risque d\u2019incendie.<\/p>\n

Ces orientations ne constituent pas une autorisation de commercialisation. Les produits soumis \u00e0 une obligation d\u2019autorisation pr\u00e9alable et qui ne l\u2019ont pas obtenue restent ill\u00e9galement commercialis\u00e9s au regard du droit f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain. La FDA pr\u00e9cise que cette politique porte sur ses priorit\u00e9s d\u2019application de la r\u00e9glementation et ne pr\u00e9juge pas de l\u2019issue de l\u2019examen des demandes. Elle maintient notamment ses efforts contre les produits d\u00e9pourvus de demande recevable, les contrefa\u00e7ons et les produits import\u00e9s sous de fausses d\u00e9clarations. Elle pr\u00e9voit de poursuivre sa coop\u00e9ration avec le minist\u00e8re de la Justice, les services des douanes et de la protection des fronti\u00e8res ainsi que d\u2019autres administrations f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique jugent cette politique ill\u00e9gale, irr\u00e9guli\u00e8re et dangereuse<\/h2>\n

Une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 14 juillet 2026 devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district du Maryland. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par sept organisations : la Campaign for Tobacco-Free Kids, l\u2019American Academy of Pediatrics, l\u2019American Cancer Society Cancer Action Network, l\u2019American Heart Association, l\u2019American Lung Association, Parents Against Vaping E-Cigarettes et Truth Initiative. Une p\u00e9diatre, Susan Walley, et une personne identifi\u00e9e sous le nom de Jane Doe figurent \u00e9galement parmi les plaignants. Ces derniers avancent trois arguments juridiques\u00a0principaux : ils estiment d\u2019abord que les orientations contreviennent au Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act, puisqu\u2019elles permettraient \u00e0 certains nouveaux produits du tabac et de la nicotine de rester commercialis\u00e9s sans l\u2019autorisation requise\u00a0; ils soutiennent ensuite que la FDA n\u2019a pas respect\u00e9 les obligations de consultation publique pr\u00e9vues par l\u2019Administrative Procedure Act\u00a0; enfin, ils reprochent \u00e0 l\u2019agence de ne pas avoir suffisamment justifi\u00e9 son changement d\u2019approche, notamment concernant les produits de vapotage aromatis\u00e9s.<\/p>\n

Les organisations s\u2019inqui\u00e8tent en particulier du maintien sur le march\u00e9 de produits aromatis\u00e9s non autoris\u00e9s, qu\u2019elles consid\u00e8rent comme un risque pour les efforts de pr\u00e9vention de la consommation de nicotine chez les jeunes.<\/p>\n

Le lobby de la nicotine bataille pour \u00e9viter une annulation des proc\u00e9dures b\u00e9n\u00e9fiques pour leurs profits<\/h2>\n

Dans leur requ\u00eate du 7 octobre 2026, AVM, Helix et NJOY mettent notamment en avant les cons\u00e9quences que pourrait avoir une annulation des nouvelles orientations de la FDA pour les produits dont les demandes d\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la commercialisation, les Premarket Tobacco Product Applications (PMTA), sont toujours examin\u00e9es par la FDA. Les entreprises \u00e9voquent des risques concernant les ventes, les stocks, les r\u00e9seaux de distribution et les investissements consacr\u00e9s aux d\u00e9marches r\u00e9glementaires. Selon elles, cela pourrait entra\u00eener l\u2019annulation de commandes, des retours et remboursements, des stocks d\u2019invendus, une perte de visibilit\u00e9 en magasin et une d\u00e9pr\u00e9ciation des investissements li\u00e9s aux demandes d\u2019autorisation. Elles mentionnent \u00e9galement d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9percussions sur leurs relations commerciales, leurs effectifs et le financement de travaux scientifiques compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

AVM souligne avoir d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 la FDA une certaine souplesse dans l\u2019application des r\u00e8gles, alors que certaines demandes de ses membres avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. L\u2019association consid\u00e8re que cette exp\u00e9rience illustre la diff\u00e9rence possible entre ses int\u00e9r\u00eats et ceux de l\u2019agence. Azim Chowdhury, avocat du cabinet Keller and Heckman LLP repr\u00e9sentant AVM, a rappel\u00e9 que les entreprises concern\u00e9es avaient consacr\u00e9 des ressources importantes \u00e0 la recherche scientifique et \u00e0 leurs dossiers r\u00e9glementaires. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que les orientations de la FDA ne constituent ni une autorisation de commercialisation ni une dispense des obligations l\u00e9gales d\u2019examen pr\u00e9alable. Les requ\u00e9rants estiment enfin que leur intervention reste possible \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure, sans porter pr\u00e9judice aux parties d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es.<\/p>\n

Les demandes d\u2019intervention introduisent ainsi directement les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des fabricants dans un litige initialement engag\u00e9 par des organisations de sant\u00e9 publique contre l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. \u00c0 la date du 7 octobre 2026, le tribunal n\u2019avait pas encore confirm\u00e9 l\u2019admission d\u2019AVM, de Helix et de NJOY comme parties intervenantes. L\u2019affaire, intitul\u00e9e \u00ab Campaign for Tobacco-Free Kids et al. v. Food and Drug Administration et al. \u00bb, est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 8:26-cv-02767 devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du Maryland. L’issue de cette affaire pourrait d\u00e9terminer si la FDA pourra continuer \u00e0 accorder une priorit\u00e9 moindre en mati\u00e8re de contr\u00f4le aux produits \u00e9ligibles, tels que les cigarettes \u00e9lectroniques et les sachets de nicotine, qui ne disposent pas encore d’autorisation de mise sur le march\u00e9 tant que leurs demandes sont en cours d’examen. Un tel risque d\u2019assouplissement intervient dans un contexte d\u2019ing\u00e9rences graves de l\u2019industrie depuis des mois : l\u2019administration Trump est accus\u00e9e de nombreux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, nominations controvers\u00e9es, coupes budg\u00e9taires et ing\u00e9rences des int\u00e9r\u00eats industriels dans les politiques publiques, ce qui co\u00efncide avec le revirement soudain de la FDA sur les nouveaux produits<\/a> par rapport \u00e0 ses orientations pass\u00e9es.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a>U.S. Health Groups Seek to Overturn FDA Enforcement Discretion for Pending PMTAs as Altria’s Helix, NJOY and AVM Move to Intervene<\/a>, 2Firsts, publi\u00e9 le 9 octobre 2026, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

American Vapor Manufacturers (AVM), Helix Innovations LLC, and NJOY LLC have filed separate motions to intervene on behalf of the Food and Drug Administration (FDA) in a federal lawsuit challenging its guidelines for regulating certain vaping products and nicotine pouches marketed without premarket authorization. Helix and NJOY are subsidiaries of the Altria group, active in nicotine pouches and vaping products, respectively. The lawsuit was initiated in July 2026 by the Campaign for Tobacco-Free Kids (CTFK) and several public health and tobacco control organizations, which are challenging the guidelines published by the FDA on May 8, 2026, entitled "Enforcement Priorities for Certain New Tobacco Products Marketed Without Premarket Authorization." The three plaintiffs argue that, despite their shared interest with the agency in defending these guidelines, their commercial interests do not overlap with the FDA's institutional responsibilities. They therefore wish to be able to directly defend their own interests in the proceedings, risking further weakening public health policies.<\/p>","protected":false},"featured_media":23846,"template":"","tags":[],"thematique":[502,499],"class_list":["post-27582","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27585,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27582\/revisions\/27585"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23846"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27582"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}