{"id":27575,"date":"2026-10-22T07:00:42","date_gmt":"2026-10-22T05:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27575"},"modified":"2026-10-16T17:01:47","modified_gmt":"2026-10-16T15:01:47","slug":"directives-tabac-une-consultation-publique-sous-linfluence-des-campagnes-coordonnees-des-industriels","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/directives-tabac-une-consultation-publique-sous-linfluence-des-campagnes-coordonnees-des-industriels\/","title":{"rendered":"Tobacco guidelines: a public consultation influenced by coordinated campaigns from industry"},"content":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 12 octobre 2026 le rapport de synth\u00e8se factuel de la consultation publique[1]<\/strong><\/a> sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 en faveur du tabac (TAD). Sur les 41 693 contributions recueillies entre le 22 mai et le 14 ao\u00fbt 2026[2]<\/strong><\/a>, plus d’un tiers provient de 32 campagnes coordonn\u00e9es, tr\u00e8s majoritairement oppos\u00e9es \u00e0 un renforcement de la r\u00e9glementation. Les r\u00e9ponses class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0citoyens\u00a0\u00bb, repr\u00e9sentent 95,4 % des r\u00e9pondants et rejettent la plupart des mesures envisag\u00e9es, tandis que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sp\u00e9cialis\u00e9es dans la lutte contre le tabagisme, les autorit\u00e9s publiques et les institutions de recherche se prononcent largement en faveur d’un cadre plus protecteur, notamment face aux nouveaux produits et au marketing num\u00e9rique. La Commission rappelle que ces r\u00e9sultats ne constituent pas un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de l’opinion de la population europ\u00e9enne et ne pr\u00e9jugent pas de sa position. Sa proposition l\u00e9gislative, accompagn\u00e9e d’une analyse d’impact, est attendue d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2026.<\/em><\/p>\n

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la r\u00e9vision engag\u00e9e apr\u00e8s publication de l’\u00e9valuation des directives en 2026. Cette derni\u00e8re concluait que la pr\u00e9valence du tabagisme reste \u00e9lev\u00e9e au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, en particulier chez les jeunes, et que le cadre actuel est d\u00e9pass\u00e9 en raison des \u00e9volutions du march\u00e9 et du d\u00e9veloppement du marketing num\u00e9rique. Les options envisag\u00e9es par la Commission portent notamment sur l’extension de la l\u00e9gislation aux nouveaux produits \u00e0 la nicotine, l’encadrement voire l\u2019interdiction des ar\u00f4mes, des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, \u00a0des sachets de nicotine, du marketing num\u00e9rique mais aussi l\u2019extension du conditionnement neutre et. La proposition l\u00e9gislative, appuy\u00e9e par une analyse d’impact, est attendue pour d\u00e9cembre 2026 et doit contribuer \u00e0 atteindre l’objectif d’une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d’ici 2040, fix\u00e9 par le plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer.<\/p>\n

Une participation domin\u00e9e par les r\u00e9ponses de citoyens cons\u00e9cutives \u00e0 des campagnes organis\u00e9es par les industriels<\/strong><\/h2>\n

Sur les 41 694 contributions re\u00e7ues, la cat\u00e9gorie des citoyens \u00a0repr\u00e9sente l’\u00e9crasante majorit\u00e9, avec 39 794 r\u00e9ponses (95,4 %), dont 35 677 \u00e9manant de citoyens de l’UE et 4 117 de ressortissants de pays tiers. Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques comptent pour 3% des contributions (1 079 entreprises et 157 associations professionnelles), la soci\u00e9t\u00e9 civile pour 0,6 % (dont 135 ONG, 59 institutions universitaires ou de recherche, 33 organisations de consommateurs et 22 syndicats) et les autorit\u00e9s publiques pour 0,1 %, soit 33 r\u00e9ponses. Le polonais est la premi\u00e8re langue de r\u00e9ponse (34,1 % des contributions), devant le su\u00e9dois (11%) et l’anglais (9,2 %).<\/p>\n

La Commission a pu identifier 32 campagnes coordonn\u00e9es d\u2019acteurs industriels, totalisant 14 418 contributions, soit 34,6 % de l’ensemble. La plus importante, avec 6 048 r\u00e9ponses (14,5 % du total), provient presque exclusivement de Pologne, la deuxi\u00e8me (4 877 r\u00e9ponses, 11,7 %) d’Espagne et la troisi\u00e8me (1 036 r\u00e9ponses, 2,5 %) principalement de Mac\u00e9doine du Nord. Vingt-sept de ces campagnes, repr\u00e9sentant 14 233 contributions, s’opposent \u00e0 un renforcement de la r\u00e9glementation, quatre y sont plut\u00f4t d\u00e9favorables et une seule, de 19 contributions, r\u00e9pond majoritairement \u00ab ne sait pas \u00bb. Quatre campagnes ont en outre reproduit un m\u00eame texte type dans les questions ouvertes.<\/p>\n

Le rapport indique enfin que 169 des 787 associations professionnelles, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et r\u00e9pondants class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie \u00ab autres \u00bb (21,5 %) d\u00e9clarent avoir re\u00e7u un soutien de l’industrie du tabac au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Des positions oppos\u00e9es entre citoyens et acteurs de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Les r\u00e9sultats font appara\u00eetre un clivage marqu\u00e9 selon les cat\u00e9gories de r\u00e9pondants. Interrog\u00e9s sur les produits les plus attractifs pour les jeunes, 71,4 % des r\u00e9ponses class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0citoyens de l’UE\u00a0\u00bb citent les cigarettes et le tabac \u00e0 rouler, tandis que les autorit\u00e9s publiques (81,8 %) et les ONG (73,3 %) d\u00e9signent en premier lieu les cigarettes \u00e9lectroniques contenant de la nicotine, suivies des sachets de nicotine (48,5 % et 52,6 %). Pour 88 % des autorit\u00e9s publiques et 73 % des ONG, ces nouveaux produits sont devenus plus accessibles et\/ou plus populaires aupr\u00e8s des jeunes. De m\u00eame, 81,8 % des autorit\u00e9s publiques et 71,9 % des ONG estiment que le champ de la l\u00e9gislation n’a pas suivi l’\u00e9volution du march\u00e9, une analyse rejet\u00e9e par 80% des r\u00e9ponses class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0citoyens\u00a0\u00bb de l’UE.<\/p>\n

Le conditionnement neutre illustre cette divergence : 86,7 % des r\u00e9ponses class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0citoyens de l’UE\u00a0\u00bb s’y opposent au titre du fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur, alors que 64,4 % des ONG et 69,7 % des autorit\u00e9s publiques y sont favorables. Les six mesures relatives \u00e0 l’\u00e9tiquetage et aux avertissements sanitaires sont rejet\u00e9es par 74,7 % \u00e0 87,3 % des r\u00e9ponses class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie de l’UE selon les mesures, alors que les avertissements de grande taille sont jug\u00e9s efficaces par 75,8 % des autorit\u00e9s publiques, 65,9 % des ONG et 50,8 % des institutions de recherche.<\/p>\n

S’agissant du marketing num\u00e9rique, 74,6 % de l’ensemble des r\u00e9pondants contestent l’id\u00e9e que l’exposition \u00e0 la promotion en ligne influence l’initiation des jeunes, et une large majorit\u00e9 rejette toute action suppl\u00e9mentaire de l’UE sur les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs (78,4 %) ou sur la promotion par les marques et les influenceurs (73,2 %). Les autorit\u00e9s publiques, les ONG et les chercheurs consid\u00e8rent au contraire, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que la promotion num\u00e9rique a un effet sur les jeunes. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, 59,8 % rejettent l’id\u00e9e qu’une interdiction des ar\u00f4mes dans les cigarettes \u00e9lectroniques et les sachets de nicotine prot\u00e9gerait la sant\u00e9 publique, tout en \u00e9tant 67,4 % \u00e0 anticiper un effet \u00e9lev\u00e9 ou important d’une telle mesure sur leur activit\u00e9.<\/p>\n

Un questionnaire contest\u00e9 au nom des \u00ab risques diff\u00e9renci\u00e9s \u00bb<\/strong><\/h2>\n

Plusieurs organisations favorables au vapotage, dont le r\u00e9seau europ\u00e9en d’associations d’utilisateurs ETHRA, ont reproch\u00e9 au questionnaire de ne pas distinguer les produits selon leur niveau de risque. Six associations de consommateurs ont saisi la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne le 27 juillet ; la DG SANTE a r\u00e9pondu que le questionnaire respectait le principe de neutralit\u00e9 et n’avait pas vocation, \u00e0 ce stade, \u00e0 diff\u00e9rencier les produits. Cette diff\u00e9renciation par le risque est pr\u00e9cis\u00e9ment l’argument central de l’industrie du tabac et de ses alli\u00e9s pour obtenir un traitement plus favorable de leurs nouveaux produits. Il vient de trouver un \u00e9cho au Parlement europ\u00e9en : dans la version finale du rapport sur la pr\u00e9vention des maladies cardiovasculaires, adopt\u00e9 le 16 septembre 2026, la reconnaissance de \u00ab profils de risque \u00bb distincts a remplac\u00e9 la mise sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 des produits nicotiniques, et l’appel \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9vision de la TPD a disparu[3]<\/a>.<\/p>\n

Le CNCT a, pour sa part, point\u00e9 d\u00e8s le 14 ao\u00fbt les angles morts de la consultation, qui n’abordait ni l’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des fabricants, ni les impacts environnementaux, ni la protection contre l’ing\u00e9rence de l’industrie, ni les ventes \u00e0 distance transfrontali\u00e8res. Il a \u00e9galement contest\u00e9 la mise en balance de la sant\u00e9 publique avec la charge r\u00e9glementaire des entreprises, ainsi que l’absence de toute option d’interdiction pour les sachets de nicotine et les cigarettes \u00e9lectroniques jetables, dont un simple encadrement europ\u00e9en risquerait de fragiliser l\u2019application de l\u2019interdiction dans les Etats membres ayant opt\u00e9 pour cette mesure[4]<\/a>.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats illustrent la force d\u2019interf\u00e9rence des int\u00e9r\u00eats industriels oppos\u00e9s au renforcement de la r\u00e9glementation. Le volume des campagnes coordonn\u00e9es, leur concentration dans quelques pays g\u00e9n\u00e9ralement favorables aux int\u00e9r\u00eats du secteur la reprise sous forme de copi\u00e9\/coll\u00e9 d\u2019arguments des industriels dans les r\u00e9ponses et la part d’organisations d\u00e9clarant un financement de l’industrie du tabac t\u00e9moignent de leur forte mobilisation de \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un texte susceptible de porter atteinte \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats. \u00a0La raret\u00e9 des documents compl\u00e9mentaires (2,3 % des contributions) confirme une strat\u00e9gie misant sur le nombre plut\u00f4t que sur les faits et une analyse argument\u00e9e et valid\u00e9e scientifiquement. Face \u00e0 cette mobilisation, l’article 5.3 de la CCLAT impose \u00e0 la Commission de fonder sa proposition sur les preuves scientifiques ind\u00e9pendantes, port\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques, les ONG et les chercheurs, et non sur le poids num\u00e9rique des r\u00e9ponses.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Commission europ\u00e9enne, Factual summary report of the public consultation on the revision of EU rules on tobacco products and tobacco advertising<\/a>, Ares(2026)9595105, 12 octobre 2026, consult\u00e9 le 14 octobre 2026.<\/p>\n

[2]<\/a> Commission europ\u00e9enne, DG SANTE, Appel \u00e0 contributions pour une analyse d’impact : Produits du tabac et publicit\u00e9 en faveur du tabac, r\u00e9vision des r\u00e8gles de l’UE<\/a>, Ares(2026)5013006, 18 mai 2026, consult\u00e9 le 14 octobre 2026.<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, UE : Apr\u00e8s le rapport cardiovasculaire, le plan cancer sous la m\u00eame pression du lobby du secteur tabac<\/a>, septembre 2026, consult\u00e9 le 14 octobre 2026.<\/p>\n

[4]<\/a> CNCT, R\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes sur le tabac : le CNCT alerte sur les angles morts de la consultation et appelle la Commission \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer au nom de la sant\u00e9 publique<\/a>, 14 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 14 octobre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 12 octobre 2026 le rapport de synth\u00e8se factuel de la consultation publique[1] sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 en faveur du tabac (TAD). Sur les 41 693 contributions recueillies entre le 22 mai et le 14 ao\u00fbt 2026, plus d’un tiers provient de 32 campagnes coordonn\u00e9es, tr\u00e8s majoritairement oppos\u00e9es \u00e0 un renforcement de la r\u00e9glementation. Les r\u00e9ponses class\u00e9es dans la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0citoyens\u00a0\u00bb, repr\u00e9sentent 95,4 % des r\u00e9pondants et rejettent la plupart des mesures envisag\u00e9es, tandis que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sp\u00e9cialis\u00e9es dans la lutte contre le tabagisme, les autorit\u00e9s publiques et les institutions de recherche se prononcent largement en faveur d’un cadre plus protecteur, notamment face aux nouveaux produits et au marketing num\u00e9rique. La Commission rappelle que ces r\u00e9sultats ne constituent pas un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de l’opinion de la population europ\u00e9enne et ne pr\u00e9jugent pas de sa position. Sa proposition l\u00e9gislative, accompagn\u00e9e d’une analyse d’impact, est attendue d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2026.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26596,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-27575","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27575","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27575\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27577,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27575\/revisions\/27577"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26596"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27575"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27575"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27575"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}