{"id":27559,"date":"2026-10-16T07:00:11","date_gmt":"2026-10-16T05:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27559"},"modified":"2026-10-08T10:52:13","modified_gmt":"2026-10-08T08:52:13","slug":"plusieurs-etats-membres-demandent-a-la-commission-de-renforcer-le-cadre-europeen-sur-le-tabac-et-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/plusieurs-etats-membres-demandent-a-la-commission-de-renforcer-le-cadre-europeen-sur-le-tabac-et-la-nicotine\/","title":{"rendered":"Several Member States are asking the Commission to strengthen the European framework on tobacco and nicotine"},"content":{"rendered":"

Dans une lettre adress\u00e9e au commissaire europ\u00e9en Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi<\/a>, huit ministres dont sept de la Sant\u00e9 soulignent l\u2019\u00e9volution profonde du march\u00e9 des produits du tabac et autres produits de la nicotine depuis l\u2019adoption, en 2014, du cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en actuellement en vigueur[1]<\/strong><\/a>. L\u2019apparition de nouvelles cat\u00e9gories de produits, l\u2019\u00e9volution rapide des technologies et le d\u00e9veloppement de nouvelles strat\u00e9gies marketing et all\u00e9gations de \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb ont, selon eux, cr\u00e9\u00e9 des lacunes r\u00e9glementaires que les directives actuelles sur les produits du tabac (TPD) et sur la publicit\u00e9 en faveur du tabac (TAD) n\u2019avaient pas anticip\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Les ministres saluent donc l\u2019initiative de la Commission europ\u00e9enne visant \u00e0 r\u00e9viser ces deux textes et consid\u00e8rent cette r\u00e9vision comme une occasion de renforcer le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en. Ils appellent \u00e0 passer d’une approche principalement fond\u00e9e sur la r\u00e9glementation des produits existants \u00e0 un cadre plus pr\u00e9ventif, capable d’anticiper les \u00e9volutions du march\u00e9, de limiter les contournements r\u00e9glementaires et de pr\u00e9venir la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine. Ils inscrivent cette \u00e9volution dans l\u2019objectif europ\u00e9en d\u2019une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb \u00e0 l\u2019horizon 2040.<\/em><\/p>\n

Geler l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux produits et r\u00e9duire leur attractivit\u00e9, notamment aupr\u00e8s des jeunes<\/h2>\n

Les \u00c9tats signataires – les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Slov\u00e9nie et l\u2019Espagne – proposent notamment d\u2019emp\u00eacher l\u2019introduction de nouvelles cat\u00e9gories de produits contenant de la nicotine ou des substances pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s similaires, ainsi que les dispositifs permettant leur utilisation. Ils souhaitent \u00e9galement que les produits ne contenant ni nicotine ni substance analogue mais imitant ces produits puissent \u00eatre concern\u00e9s par ce principe. Cette approche passerait par l\u2019interdiction, en tant que produits de consommation, des produits contenant de la nicotine ou des substances similaires qui ne sont pas couverts par la TPD.<\/p>\n

La lettre appelle \u00e9galement \u00e0 renforcer la r\u00e9glementation des produits existants afin de r\u00e9duire leur attractivit\u00e9, notamment aupr\u00e8s des jeunes. Les ministres proposent d\u2019appliquer des niveaux maximaux stricts de nicotine, une interdiction large des ar\u00f4mes, des r\u00e8gles de standardisation des produits et des dispositifs associ\u00e9s, ainsi qu\u2019un conditionnement neutre pour l\u2019ensemble des produits concern\u00e9s. Ils demandent \u00e9galement que tous les produits autoris\u00e9s sur le march\u00e9 fassent l’objet d’une r\u00e9glementation \u00e9quivalente afin d’emp\u00eacher les substitutions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es entre diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de produits.<\/p>\n

Les sachets oraux nicotin\u00e9s, avec ou sans tabac, font l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. Les ministres rappellent que le snus est interdit dans l\u2019Union europ\u00e9enne depuis 1992, \u00e0 l\u2019exception de la Su\u00e8de, et consid\u00e8rent que les sachets de nicotine peuvent constituer un moyen de contourner cette interdiction. Ils demandent donc de renforcer l\u2019interdiction europ\u00e9enne des produits oraux et de permettre aux \u00c9tats membres d\u2019adopter des mesures nationales plus strictes, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction des sachets de nicotine et \u00e0 des restrictions renforc\u00e9es pour d\u2019autres produits nicotiniques sans tabac.<\/p>\n

Des actions demand\u00e9es sur la publicit\u00e9, la vente en ligne mais aussi sur la protection de l\u2019environnement<\/h2>\n

La lettre demande \u00e9galement que les interdictions de publicit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits du tabac et autres produits de la nicotine, ainsi qu\u2019aux dispositifs associ\u00e9s, sur tous les canaux de communication, sans exception. Cela inclut ainsi concr\u00e8tement les r\u00e9seaux sociaux et devrait pouvoir s\u2019appliquer aux influenceurs et cr\u00e9ateurs de contenus, en particulier ceux agissant pour le compte d\u2019int\u00e9r\u00eats commerciaux. signataires souhaitent que les plateformes num\u00e9riques soient tenues de retirer de mani\u00e8re proactive ces contenus et d\u2019emp\u00eacher leur mise en ligne. Les ministres demandent en outre \u00e0 la Commission de proposer des mesures permettant de mieux lutter contre les ventes transfrontali\u00e8res \u00e0 distance, notamment en ligne. Ils estiment que ces ventes peuvent r\u00e9duire l\u2019efficacit\u00e9 des politiques nationales visant \u00e0 rendre les produits du tabac et autres produits de la nicotine moins accessibles et moins attractifs, en particulier pour les jeunes.<\/p>\n

Par ailleurs, la lettre appelle \u00e0 int\u00e9grer davantage les enjeux environnementaux dans la future r\u00e9glementation, selon une approche \u00ab One Health \u00bb. Les signataires citent notamment les d\u00e9chets, la pollution plastique et les composants non biod\u00e9gradables g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces produits. Ils souhaitent que les \u00c9tats membres disposent d\u2019une marge de man\u0153uvre suffisante pour adopter des interdictions nationales visant \u00e0 r\u00e9duire leur impact environnemental, notamment concernant les cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 usage unique ou \u00ab\u00a0puffs\u00a0\u00bb, d\u00e9j\u00e0 interdites dans plusieurs Etats membres comme la France, la Belgique, l\u2019Espagne et l\u2019Irlande.<\/p>\n

Une r\u00e9vision ambitieuse et conforme aux trait\u00e9s de l\u2019UE et de l\u2019OMS, tout en pr\u00e9servant les marges de man\u0153uvre nationales<\/h2>\n

Les ministres rappellent que la TPD repose sur l\u2019article 114 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019UE (TFEU), qui vise \u00e0 harmoniser les l\u00e9gislations nationales et \u00e0 limiter les entraves au march\u00e9 int\u00e9rieur, tout en garantissant un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9. Ils demandent que le futur cadre europ\u00e9en constitue un socle suffisamment ambitieux, tout en laissant aux \u00c9tats membres la possibilit\u00e9 d\u2019adopter des mesures nationales plus strictes. Ils soulignent que cette approche est compatible avec la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui encourage les Parties \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures allant au-del\u00e0 de ses exigences minimales. Ils rappellent aussi que pour parvenir \u00e0 une r\u00e9glementation p\u00e9renne, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de respecter rigoureusement les dispositions de l\u2019article 5.3 de la CCLAT sur la protection des politiques de sant\u00e9 publique des int\u00e9r\u00eats des industriels et ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Selon les signataires, la r\u00e9vision des directives doit ainsi permettre de mieux anticiper les \u00e9volutions du march\u00e9 et de renforcer la pr\u00e9vention et la r\u00e9duction de la consommation de tabac et autres produits de nicotine, avec pour objectif \u00e0 terme de r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Jean Delaunay, Huit \u00c9tats europ\u00e9ens veulent \u00ab\u00a0geler\u00a0\u00bb le march\u00e9 des nouveaux produits nicotiniques<\/a>, L\u2019Observatoire de l\u2019Europe, publi\u00e9 le 6 octobre 2026, consult\u00e9 le 7 octobre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In a letter addressed to European Commissioner Oliv\u00e9r V\u00e1rhelyi, eight ministers, including seven health ministers, highlight the profound changes in the market for tobacco and nicotine products since the adoption in 2014 of the current European legislative framework. The emergence of new product categories, the rapid evolution of technologies, and the development of new marketing strategies, particularly those based on the theme of "harm reduction," have, according to them, created regulatory gaps that the current Tobacco Products Directive (TPD) and Tobacco Advertising Directive (TAD) did not anticipate.<\/p>\n

The ministers therefore welcome the European Commission's initiative to revise these two texts and consider this revision an opportunity to strengthen the European regulatory framework. They call for a shift from an approach primarily based on regulating existing products to a more preventative framework, capable of anticipating market developments, limiting regulatory circumvention, and preventing nicotine addiction. They see this shift as part of the European objective of a "tobacco-free generation" by 2040.<\/p>","protected":false},"featured_media":1381,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27559","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27559","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27559\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27561,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27559\/revisions\/27561"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1381"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27559"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27559"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27559"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}