{"id":27557,"date":"2026-10-15T07:00:57","date_gmt":"2026-10-15T05:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27557"},"modified":"2026-10-07T10:13:58","modified_gmt":"2026-10-07T08:13:58","slug":"royaume-uni-les-produits-du-vapotage-desormais-taxes-et-traces","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/royaume-uni-les-produits-du-vapotage-desormais-taxes-et-traces\/","title":{"rendered":"United Kingdom: Vaping products now taxed and traceable"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er octobre 2026, le Royaume-Uni applique un droit d’accise de 2,20 livres sterling par tranche de 10 ml sur l’ensemble des liquides de vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Cette nouvelle taxe s’accompagne d’un dispositif de timbres fiscaux s\u00e9curis\u00e9s, dot\u00e9s \u00e0 partir de 2027 de fonctionnalit\u00e9s num\u00e9riques, destin\u00e9 \u00e0 assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits tout au long de la cha\u00eene d’approvisionnement et \u00e0 faciliter la lutte contre les produits ill\u00e9gaux. Le gouvernement britannique en attend plus de 550 millions de livres de recettes annuelles d’ici 2030-2031 et consacre 30 millions de livres par an aux services de contr\u00f4le.<\/em> \u00c0 l’approche de l’entr\u00e9e en vigueur de la hausse des taxes, la principale organisation professionnelle du vapotage britannique a mis en garde contre un essor du march\u00e9 noir. Cet argument reprend celui que l’industrie du tabac oppose syst\u00e9matiquement et de longue date aux mesures de sant\u00e9 publique. L’\u00e9volution du march\u00e9 illicite du tabac au Royaume-Uni invite \u00e0 le relativiser alors m\u00eame que les mesures de tra\u00e7abilit\u00e9 ont vocation \u00e0 lutter contre les march\u00e9s parall\u00e8les illicites.<\/em><\/p>\n

Concr\u00e8tement, seuls les fabricants, importateurs et entrepositaires agr\u00e9\u00e9s par l’administration fiscale britannique (HMRC) peuvent d\u00e9sormais produire ou mettre sur le march\u00e9 des produits du vapotage. Ils acquittent le droit et doivent apposer sur chaque produit un timbre inviolable, de couleur jaune ou rouge. Le dispositif est progressif : les timbres transitoires, sans \u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique, peuvent \u00eatre appos\u00e9s jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 ; seuls les timbres num\u00e9riques sont admis \u00e0 compter du 1er janvier 2027 ; les stocks non timbr\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e9coul\u00e9s jusqu’au 31 mars 2027 et, \u00e0 partir du 1er avril 2027, tout produit vendu au Royaume-Uni devra porter un timbre valide. Les timbres num\u00e9riques pourront \u00eatre scann\u00e9s par les commer\u00e7ants et les consommateurs afin de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 des produits[1]<\/a>–[2]<\/a>.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 assortie d’un contr\u00f4le de la cha\u00eene d’approvisionnement<\/strong><\/h2>\n

Le nouveau droit s’applique \u00e0 tous les liquides de vapotage, avec ou sans nicotine. Le m\u00eame jour, le gouvernement britannique a relev\u00e9 la fiscalit\u00e9 du tabac de 2,20 livres pour 100 cigarettes ou 50 grammes d’autres produits du tabac, en plus de l’augmentation annuelle pr\u00e9vue. La production de produits du vapotage sans agr\u00e9ment expose \u00e0 des sanctions civiles, \u00e0 la saisie des marchandises et des \u00e9quipements, ainsi qu’\u00e0 des poursuites p\u00e9nales, les amendes pouvant atteindre 10 000 livres[3]<\/a>.<\/p>\n

Le gouvernement pr\u00e9sente le dispositif comme un outil de lutte contre le march\u00e9 illicite. Selon James Murray, secr\u00e9taire financier au Tr\u00e9sor, ces mesures doivent \u00ab aider \u00e0 retirer les produits du vapotage illicites des rues commer\u00e7antes \u00bb du pays \u00bb. Le march\u00e9 britannique reste en effet confront\u00e9 \u00e0 la vente de produits non conformes : pr\u00e8s de 5 millions de produits du vapotage ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 saisis en trois ans, dont 1,3 million en 2025, selon des donn\u00e9es obtenues aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales par un distributeur du secteur[4]<\/a>.<\/p>\n

La production des timbres a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par HMRC \u00e0 un imprimeur de s\u00e9curit\u00e9, Cartor Security Printers, dans le cadre d’un march\u00e9 public de 32 millions de livres hors taxes sur cinq ans. Le prestataire g\u00e8re \u00e9galement le syst\u00e8me de commande des timbres et la collecte des donn\u00e9es relatives aux fabricants, aux produits et \u00e0 la cha\u00eene d’approvisionnement[5]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019augmentation du commerce illicite, un argument r\u00e9current contre les mesures de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 quelques jours de l’entr\u00e9e en vigueur de la taxe, la UK Vaping Industry Association (UKVIA), principale organisation professionnelle du secteur, a diffus\u00e9 les r\u00e9sultats d’une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s d’environ 3 500 vapoteurs. La moiti\u00e9 d’entre eux d\u00e9clarent envisager de revenir au tabac ou de s’approvisionner sur le march\u00e9 noir, et plus de neuf sur dix estiment que la taxe favorisera le march\u00e9 illicite[6]<\/a>. Il s’agit d’intentions d\u00e9clar\u00e9es, recueillies par une organisation qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du secteur, et non d’une mesure des comportements. Si la UKVIA indique ne plus compter de fabricants de tabac parmi ses membres depuis septembre 2023, l’argument reprend en tout point celui que l’industrie du tabac oppose de longue date \u00e0 toute hausse de la fiscalit\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toute mesure susceptible de r\u00e9duire la consommation de tabac.<\/p>\n

Cet argument a en effet \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement mobilis\u00e9 par les fabricants de tabac contre les hausses de taxes, le paquet neutre ou encore l’interdiction g\u00e9n\u00e9rationnelle de vente du tabac au Royaume-Uni, en s’appuyant sur des \u00e9tudes qu’ils financent et qui surestiment grandement la taille du march\u00e9 illicite[7]<\/a>. Le dernier rapport de KPMG sur les march\u00e9s parall\u00e8les en Europe, command\u00e9 par Philip Morris, en est une illustration : il attribue 53,6 % de la consommation de cigarettes en France aux march\u00e9s parall\u00e8les, quand les estimations des autorit\u00e9s fran\u00e7aises se situent entre 11 et 20 %. Sa m\u00e9thodologie, fond\u00e9e sur le ramassage de paquets vides dans des zones peu repr\u00e9sentatives, m\u00e9lange par ailleurs achats transfrontaliers l\u00e9gaux, contrebande et contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Un rapport publi\u00e9 en novembre 2025 par le Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC) montre que ce discours sert aussi \u00e0 obtenir un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux d\u00e9cideurs publics. Au moins 19 gouvernements ont conclu des partenariats de lutte contre le commerce illicite avec l’industrie du tabac, et plusieurs hausses de taxes ont ensuite \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es, notamment en Pologne, en G\u00e9orgie et en Argentine du fait de la diffusion de cet argument pourtant infond\u00e9[8]<\/a>. Le m\u00eame rapport rappelle la responsabilit\u00e9 des fabricants eux-m\u00eames dans la contrebande, \u00e9tablie par des d\u00e9cisions judiciaires : en 2004, Philip Morris International a conclu avec l’Union europ\u00e9enne un accord pr\u00e9voyant le versement de 1,25 milliard de dollars sur douze ans pour mettre fin aux poursuites engag\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne et dix Etats membres \u00e0 l\u2019encontre du cigarettier pour contrebande, et la filiale canadienne de JTI a plaid\u00e9 coupable dans une affaire li\u00e9e \u00e0 la contrebande.<\/p>\n

Taxer et tracer : deux leviers compl\u00e9mentaires reconnus par la CCLAT<\/strong><\/h2>\n

L’exp\u00e9rience britannique en mati\u00e8re de tabac contredit l’objection selon laquelle une fiscalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e alimenterait m\u00e9caniquement le march\u00e9 illicite. Alors que le Royaume-Uni applique l’une des fiscalit\u00e9s sur le tabac les plus \u00e9lev\u00e9es d’Europe, la part de march\u00e9 illicite des cigarettes est pass\u00e9e de 20 % en 2000-2001 \u00e0 12 % en 2024-2025, et celle du tabac \u00e0 rouler de 61 % \u00e0 19 %, selon les donn\u00e9es de HMRC compil\u00e9es par l’organisation Action on Smoking and Health (ASH). Les hausses de taxes n’ont pas d’effet significatif sur le march\u00e9 illicite d\u00e8s lors qu’elles s’accompagnent d’une strat\u00e9gie de contr\u00f4le globale.<\/p>\n

Cette articulation entre fiscalit\u00e9 et contr\u00f4le est au c\u0153ur des dispositions adopt\u00e9es sur le plan international. L’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) reconna\u00eet les mesures fiscales comme un moyen efficace de r\u00e9duire la consommation, tandis que le Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac, auquel le Royaume-Uni est partie, impose un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 dont les obligations ne peuvent \u00eatre ni ex\u00e9cut\u00e9es par l’industrie du tabac, ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 celle-ci (article 8). En confiant le dispositif \u00e0 un prestataire choisi et contr\u00f4l\u00e9 par l’administration fiscale, le Royaume-Uni s’inscrit dans cette logique. Les dispositions d\u2019application de l’article 5.3 de la CCLAT pr\u00e9voient que les pouvoirs publics fondent leurs d\u00e9cisions sur des donn\u00e9es ind\u00e9pendantes, et non sur les estimations produites ou financ\u00e9es par les fabricants.<\/p>\n

Le sujet se pose dans les m\u00eames termes \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. La r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac, qui pr\u00e9voit notamment d’\u00e9tendre la fiscalit\u00e9 minimale aux produits du vapotage et aux sachets de nicotine, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de l’ordre du jour du Conseil Ecofin du 12 juin 2026, faute d’unanimit\u00e9 entre les \u00c9tats membres. La mise en \u0153uvre du dispositif britannique, et l’\u00e9volution r\u00e9elle du march\u00e9 illicite au-del\u00e0 des projections avanc\u00e9es par le secteur, pourraient constituer \u00e0 cet \u00e9gard un retour d’exp\u00e9rience utile pour les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> HM Revenue & Customs, \u00ab New Vaping Products Duty comes into effect \u00bb<\/a>, communiqu\u00e9 de presse, 1er octobre 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[2]<\/a> HM Revenue & Customs, \u00ab One month until Vaping Products Duty and the Vaping Duty Stamps Scheme start \u00bb<\/a>, GOV.UK, 1er septembre 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[3]<\/a> Tobacco Reporter, \u00ab UK Vaping Duty Takes Effect \u00bb<\/a>, 1er octobre 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[4]<\/a> Better Retailing, \u00ab Almost five million illegal vapes seized in UK over last three years \u00bb<\/a>, 25 f\u00e9vrier 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[5]<\/a> Find a Tender Service, avis de march\u00e9 HMRC n\u00b0 011663-2026, Vaping Duty Stamps Scheme<\/a>, 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[6]<\/a> Better Retailing, \u00ab Vape duty could drive consumers to black market, UKVIA warns \u00bb<\/a>, 28 septembre 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[7]<\/a> Action on Smoking and Health, \u00ab Illicit tobacco: facts, trends and industry tactics \u00bb<\/a>, juin 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[8]<\/a> D. Sy, M. Assunta, Global Center for Good Governance in Tobacco Control, \u00ab A response to tobacco industry’s illicit trade narratives to interfere with policy making: the triple fiscal loss \u00bb<\/a>, novembre 2025, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Since October 1, 2026, the UK has applied an excise duty of \u00a32.20 per 10ml on all vaping liquids, whether or not they contain nicotine. This new tax is accompanied by a system of secure tax stamps, which will be digitally enabled from 2027, designed to ensure product traceability throughout the supply chain and facilitate the fight against illegal products. The British government expects this to generate over \u00a3550 million in annual revenue by 2030-2031 and allocates \u00a330 million per year to enforcement services. As the tax increase approaches, the UK's leading vaping trade association has warned of a boom in the black market. This argument echoes the one the tobacco industry has consistently and for a long time used to oppose public health measures. The evolution of the illicit tobacco market in the United Kingdom suggests that this should be put into perspective, even though traceability measures are intended to combat illicit parallel markets.<\/p>","protected":false},"featured_media":27175,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27557","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27557","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27557\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27558,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27557\/revisions\/27558"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27557"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27557"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27557"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}