{"id":27507,"date":"2026-10-02T07:00:04","date_gmt":"2026-10-02T05:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27507"},"modified":"2026-09-22T17:45:23","modified_gmt":"2026-09-22T15:45:23","slug":"une-etude-souligne-la-necessite-dharmoniser-la-definition-des-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/une-etude-souligne-la-necessite-dharmoniser-la-definition-des-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine\/","title":{"rendered":"A study highlights the need to harmonize the definition of tobacco and nicotine products."},"content":{"rendered":"

Une \u00e9quipe internationale a r\u00e9alis\u00e9 la premi\u00e8re analyse syst\u00e9matique des d\u00e9finitions l\u00e9gales des produits du tabac et des produits contenant de la nicotine dans les 189 pays signataires ou parties \u00e0 la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L\u2019objectif \u00e9tait de comprendre comment les l\u00e9gislations nationales identifient ces produits et de rep\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuelles failles r\u00e9glementaires[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Les chercheurs ont examin\u00e9 231 textes l\u00e9gislatifs nationaux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024, principalement via la base de donn\u00e9es Tobacco Control Laws, compl\u00e9t\u00e9e par des recherches sur internet. Les d\u00e9finitions ont \u00e9t\u00e9 extraites, traduites si n\u00e9cessaire, puis class\u00e9es selon quatre cat\u00e9gories : produits du tabac, nicotine en tant que substance, produits contenant de la nicotine et produits sp\u00e9cifiques contenant de la nicotine mais pas de tabac.<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude ne mesure cependant ni l\u2019application concr\u00e8te des lois, ni les contr\u00f4les, ni la disponibilit\u00e9 des produits, ni leur impact sur la consommation. Elle fournit un \u00e9tat des lieux mondial des d\u00e9finitions juridiques, plus de vingt ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la CCLAT en 2003.<\/em><\/p>\n

Des d\u00e9finitions de produits du tabac souvent incompl\u00e8tes<\/h2>\n

La grande majorit\u00e9 des pays disposent d\u2019une d\u00e9finition explicite des produits du tabac : 169 sur 189, soit 89 %. Cependant, seuls 56 pays, soit 30 %, reprennent l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9finition de la CCLAT, qui vise les produits fabriqu\u00e9s enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 partir de feuilles de tabac et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre fum\u00e9s, suc\u00e9s, m\u00e2ch\u00e9s ou pris\u00e9s.<\/p>\n

Soixante-huit pays (36 %) citent des produits sp\u00e9cifiques dans leur d\u00e9finition, comme les cigarettes, le tabac \u00e0 pipe \u00e0 eau ou le tabac en vrac. Vingt-quatre pays (13 %) incluent explicitement les cigarettes \u00e9lectroniques ou les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques d\u2019administration de la nicotine (SEAN) dans la cat\u00e9gorie des produits du tabac. Treize pays (7 %) d\u00e9finissent une cat\u00e9gorie g\u00e9n\u00e9rale de produits contenant de la nicotine et cinq pays (3 %) int\u00e8grent les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques sans nicotine.<\/p>\n

D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments apparaissent de mani\u00e8re plus marginale : 32 pays (17 %) incluent explicitement le tabac g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9, 32 pays (17 %) mentionnent des objets li\u00e9s \u00e0 la consommation (dispositifs, filtres, emballages), quatre pays (2 %) visent les produits ressemblant \u00e0 des produits du tabac par leur apparence ou leur usage, et deux pays (1 %) incluent les produits \u00e0 base de plantes. Quatorze pays (7 %) excluent explicitement la nicotine \u00e0 usage th\u00e9rapeutique, comme les substituts nicotiniques, de la cat\u00e9gorie des produits du tabac.<\/p>\n

La nicotine et les nouveaux produits peu couverts<\/h2>\n

Seuls 76 pays (40 %) d\u00e9finissent la nicotine en tant que substance. Parmi eux, la caract\u00e9ristique la plus fr\u00e9quente est sa description comme alcalo\u00efde ou forme de base de la nicotine (73 pays, 39 %). Dix-huit pays mentionnent son origine \u00e0 partir de la plante de tabac, 21 sa pr\u00e9sence dans le tabac ou la fum\u00e9e, 11 son caract\u00e8re toxique et huit son caract\u00e8re addictif. Seuls cinq pays pr\u00e9cisent que la nicotine peut \u00eatre synth\u00e9tique et cinq qu\u2019elle peut se pr\u00e9senter sous forme de sel. Sept pays (4 %) \u00e9voquent son m\u00e9canisme d\u2019action et un seul pays fournit une formule chimique sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Au total, 18 pays (10 %) disposent d\u2019une d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des produits contenant de la nicotine. Les \u00e9l\u00e9ments les plus souvent retenus sont la simple pr\u00e9sence de nicotine (16 pays, 8 %), l\u2019inclusion de dispositifs ou d\u2019objets li\u00e9s \u00e0 la consommation (neuf pays, 5 %), les modes d\u2019usage comme l\u2019a\u00e9rosolisation, l\u2019inhalation ou le fumage (huit pays, 4 %) et l\u2019exclusion explicite de la cat\u00e9gorie des produits du tabac (sept pays, 4 %). Six pays (3 %) pr\u00e9cisent que ces produits sont \u00e0 usage non m\u00e9dicinal.<\/p>\n

En revanche, 91 pays (48 %) d\u00e9finissent au moins un produit sp\u00e9cifique contenant de la nicotine. Le groupe le plus souvent d\u00e9fini est celui des cigarettes \u00e9lectroniques, vaporisateurs ou liquides de vapotage, avec 61 pays (32 %). Viennent ensuite les SEAN (22 pays, 12 %), les dispositifs \u00e9lectroniques sans nicotine (13 pays, 7 %) et les sachets de nicotine\/snus blanc (sept pays, 4 %). Onze pays (6 %) d\u00e9finissent d\u2019autres cat\u00e9gories plus larges de produits contenant de la nicotine ou li\u00e9s au tabac.<\/p>\n

Des risques de contournement r\u00e9glementaire<\/h2>\n

Pour les auteurs, cette grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des d\u00e9finitions cr\u00e9e un paysage r\u00e9glementaire fragment\u00e9. Des produits nouveaux ou reformul\u00e9s peuvent ainsi appara\u00eetre sur un march\u00e9 sans relever clairement des r\u00e8gles existantes, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption d\u2019un texte sp\u00e9cifique. Ils soulignent notamment qu\u2019aucun pays n\u2019inclut les analogues de la nicotine dans sa d\u00e9finition, alors que ces substances chimiquement distinctes pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour contourner certaines r\u00e9glementations.<\/p>\n

Les produits \u00e0 base de plantes, pr\u00e9sent\u00e9s comme des alternatives au tabac, sont \u00e9galement tr\u00e8s peu encadr\u00e9s : seuls deux pays les mentionnent explicitement. Les chercheurs pointent le risque d\u2019arbitrage r\u00e9glementaire, o\u00f9 l\u2019industrie exploite les diff\u00e9rences entre l\u00e9gislations pour introduire des produits addictifs dans des zones grises juridiques. Ils rel\u00e8vent que les d\u00e9finitions sp\u00e9cifiques de produits suivent souvent le march\u00e9 : les cigarettes \u00e9lectroniques et liquides de vapotage, d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9s, sont les plus fr\u00e9quemment d\u00e9finis, tandis que des cat\u00e9gories plus larges ou des produits \u00e9mergents restent peu couverts.<\/p>\n

Les auteurs notent \u00e9galement que l\u2019approche r\u00e9glementaire reste largement r\u00e9active : de nouveaux produits apparaissent et ne sont encadr\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s l\u2019adoption de lois sp\u00e9cifiques, avec des d\u00e9lais pouvant s\u2019\u00e9tendre sur plusieurs ann\u00e9es. \u00c0 l\u2019inverse, une approche plus proactive consisterait \u00e0 interdire l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 de tout nouveau produit du tabac ou contenant de la nicotine sauf autorisation explicite, cr\u00e9ant ainsi un syst\u00e8me d\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la mise sur le march\u00e9.<\/p>\n

Un appel \u00e0 une harmonisation des d\u00e9finitions<\/h2>\n

Les auteurs reconnaissent plusieurs limites \u00e0 leurs travaux, notamment le recours \u00e0 des traductions de textes juridiques, qui peuvent entra\u00eener une perte de nuances, et la d\u00e9pendance \u00e0 la disponibilit\u00e9 publique des lois en ligne. En excluant les produits class\u00e9s uniquement sous le r\u00e9gime pharmaceutique, m\u00e9dical ou des stup\u00e9fiants, l\u2019analyse peut par ailleurs sous-estimer le nombre de juridictions qui r\u00e9glementent les produits nicotin\u00e9s par le biais de cadres juridiques non li\u00e9s au tabac.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces limites, les chercheurs estiment que cette cartographie constitue une base de r\u00e9f\u00e9rence pour comparer les approches r\u00e9glementaires entre pays. Selon eux, ces r\u00e9sultats peuvent alimenter les futures discussions dans le cadre de la CCLAT, en particulier autour de l\u2019article 5.2(b), qui exige de chaque Partie qu\u2019elle \u00ab adopte et applique des mesures l\u00e9gislatives, ex\u00e9cutives, administratives et\/ou autres mesures efficaces et coop\u00e8re avec d\u2019autres Parties afin d\u2019\u00e9laborer des politiques appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir et r\u00e9duire la consommation de tabac, l\u2019addiction nicotinique et l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e du tabac<\/em> \u00bb. Ils peuvent aussi guider les r\u00e9formes nationales destin\u00e9es \u00e0 mieux encadrer les produits du tabac et de la nicotine face \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide du march\u00e9.<\/p>\n

Enfin, cette approche se rattache plus globalement \u00e0 l\u2019approche des sujets dans une perspective de d\u00e9terminants commerciaux de la sant\u00e9. En effet, dans d\u2019autres secteurs, comme l\u2019alcool ou les aliments ultra-transform\u00e9s, des strat\u00e9gies similaires de contournement des d\u00e9finitions ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

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\n

[1]<\/a>Abbadi A., Alnaimat T., Al Nahar J. et al., Global analysis of regulatory definitions of tobacco and nicotine-containing products<\/a>, Tobacco Control, publi\u00e9 le 21 septembre 2026, consult\u00e9 le 22 septembre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

An international team has conducted the first systematic analysis of the legal definitions of tobacco products and nicotine-containing products in the 189 countries that are signatories to or parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC). The objective was to understand how national legislation identifies these products and to identify any potential regulatory gaps.<\/p>\n

Researchers examined 231 national laws in force as of December 31, 2024, primarily using the Tobacco Control Laws database, supplemented by internet searches. Definitions were extracted, translated where necessary, and then classified into four categories: tobacco products, nicotine as a substance, products containing nicotine, and specific products containing nicotine but no tobacco.<\/p>\n

However, the study does not measure the actual application of the laws, nor the controls, nor the availability of products, nor their impact on consumption. It provides a global overview of legal definitions, more than twenty years after the entry into force of the UNFCCC in 2003.<\/p>","protected":false},"featured_media":27508,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27507","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27507","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27507\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27509,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27507\/revisions\/27509"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27508"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27507"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27507"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27507"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}