{"id":27405,"date":"2026-09-10T07:00:46","date_gmt":"2026-09-10T05:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27405"},"modified":"2026-09-03T11:29:25","modified_gmt":"2026-09-03T09:29:25","slug":"la-californie-en-voie-dinterdire-les-cigarettes-electroniques-jetables","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/la-californie-en-voie-dinterdire-les-cigarettes-electroniques-jetables\/","title":{"rendered":"California is moving towards banning disposable e-cigarettes."},"content":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e de Californie a approuv\u00e9 l\u2019Assembly Bill 762, apr\u00e8s son adoption par le S\u00e9nat. S\u2019il est sign\u00e9 par le gouverneur, l\u2019interdiction de fabrication et d\u2019importation des cigarettes \u00e9lectroniques jetables \u00e9quip\u00e9es d\u2019une batterie int\u00e9gr\u00e9e entrerait en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2027, tandis que leur vente et distribution serait interdite \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2028. Les produits \u00e0 base de cannabis sont exclus. Pour rester commercialisable, un dispositif devra notamment \u00eatre con\u00e7u pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 et disposer d\u2019une batterie rechargeable, avec un syst\u00e8me permettant son remplissage ou le remplacement de ses cartouches[1]<\/strong><\/a>. Les collectivit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat pourraient infliger une p\u00e9nalit\u00e9 civile de 500 dollars pour une premi\u00e8re infraction, 1 000 dollars pour une deuxi\u00e8me et 2 000 dollars pour une troisi\u00e8me infraction ou toute infraction ult\u00e9rieure.<\/em><\/p>\n

Un enjeu environnemental, de s\u00e9curit\u00e9 civile et sanitaire<\/h2>\n

Les cigarettes \u00e9lectroniques jetables sont r\u00e9guli\u00e8rement jet\u00e9es dans les rues, parcs et plages. Selon l\u2019association de d\u00e9fense des consommateurs CalPIRG, environ 500 000 dispositifs jetables sont jet\u00e9s chaque jour aux \u00c9tats-Unis. Une fois abandonn\u00e9s dans l\u2019environnement ou orient\u00e9s vers les fili\u00e8res de d\u00e9chets, ces dispositifs peuvent entra\u00eener la dispersion de m\u00e9taux tels que le plomb, le lithium, le cobalt, le cadmium, le chrome, le cuivre, le zinc ou le nickel, ainsi que de microplastiques et de r\u00e9sidus de batterie.<\/p>\n

Leur pr\u00e9sence dans les d\u00e9chets augmente \u00e9galement le risque d\u2019incendie dans les centres de tri et de traitement. En effet, lorsque les cartouches de cigarettes \u00e9lectroniques jetables sont jet\u00e9es dans les poubelles ou les bacs de recyclage, elles peuvent \u00eatre \u00e9cras\u00e9es par les camions-poubelles et les machines de tri dans les centres de traitement des d\u00e9chets. Cela peut perforer les batteries, provoquant un court-circuit, une surchauffe et potentiellement un risque d’inflammation des mat\u00e9riaux environnants. D\u2019apr\u00e8s la National Waste & Recycling Association et Resource Recycling Systems, plus de 5 000 incendies surviennent chaque ann\u00e9e dans les installations de recyclage, les batteries lithium-ion constituant un facteur important de ces sinistres. \u00ab Nous n’autorisons pas d’autres industries \u00e0 concevoir des produits comportant des risques d’incendie et \u00e0 s’en d\u00e9sint\u00e9resser lorsqu’ils \u00e9chouent. Les entreprises de vapotage ne devraient pas b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement de faveur non plus<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Tony Hackett, charg\u00e9 de mission chez Californians Against Waste.<\/p>\n

Par ailleurs, le d\u00e9partement de sant\u00e9 publique de Californie consid\u00e8re les cigarettes \u00e9lectroniques comme un enjeu majeur de sant\u00e9 publique, notamment en raison de la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine, tr\u00e8s addictive, et de ses effets potentiels sur le d\u00e9veloppement c\u00e9r\u00e9bral des adolescents, affectant l’apprentissage, la m\u00e9moire et l’attention. Il s’efforce activement de lutter contre la banalisation du vapotage, notamment chez les jeunes, et m\u00e8ne\u00a0des campagnes\u00a0pour les dissuader d’y avoir recours.<\/p>\n

L\u2019usage du vapotage est en effet r\u00e9pandu notamment chez les jeunes. Selon la California Youth Tobacco Survey, les cigarettes \u00e9lectroniques \u00e9taient en 2023 les produits du tabac les plus utilis\u00e9s par les lyc\u00e9ens californiens : 10 % des \u00e9l\u00e8ves des zones rurales et 6 % de ceux des zones non rurales d\u00e9claraient vapoter.<\/p>\n

Le gouverneur Gavin Newsom n\u2019a pas indiqu\u00e9 quelle position il adopterait sur le texte. \u00ab Nous esp\u00e9rons que le gouverneur prendra conscience de la menace que ces appareils font peser sur nos communaut\u00e9s et que les co\u00fbts li\u00e9s au nettoyage des d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019ils causent sont pris en charge par les contribuables<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse l\u2019auteure du projet de loi, la d\u00e9put\u00e9e d\u00e9mocrate Jacqui Irwin.<\/p>\n

La Californie, un \u00c9tat particuli\u00e8rement actif dans la lutte contre les produits nicotiniques<\/h2>\n

La Californie est l\u2019un des \u00c9tats am\u00e9ricains les plus volontaristes en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme et les nouveaux produits nicotiniques, avec une strat\u00e9gie qui englobe l\u2019ensemble de ces produits. Elle a notamment \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re d\u00e8s les ann\u00e9es 1980 en mati\u00e8re de strat\u00e9gie compl\u00e8te de r\u00e9duction de la consommation de tabac, avec par exemple la multiplication des espaces sans tabac et le financement soutenu d\u2019une politique dans ce domaine. Plus r\u00e9cemment, elle s\u2019est engag\u00e9e dans l\u2019interdiction de la vente des produits du tabac aromatis\u00e9s, entr\u00e9e en vigueur fin 2022, cet interdit incluant les cigarettes \u00e9lectroniques. Depuis janvier 2025, le dispositif a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 pour mieux couvrir les produits procurant notamment une sensation de fra\u00eecheur, avec une liste officielle des produits non aromatis\u00e9s autoris\u00e9s et des moyens de contr\u00f4le accrus.<\/p>\n

La Californie n\u2019est toutefois pas isol\u00e9e \u00e0 s\u2019engager dans cette voie de l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables. L\u2019\u00c9tat d\u2019Hawa\u00ef a adopt\u00e9 en juillet 2026 l\u2019interdiction \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2027 de la vente et de la distribution de dispositifs \u00e9lectroniques jetables. D\u2019autres \u00c9tats pourraient rejoindre la dynamique. Cependant, tous ces \u00c9tats sont confront\u00e9s \u00e0 la tr\u00e8s forte ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine dans la mise en \u0153uvre de leurs politiques publiques. L\u2019industrie exerce des pressions majeures depuis plusieurs mois sur l\u2019administration Trump<\/a>. Elle a d\u00e9j\u00e0 obtenu l\u2019autorisation par la FDA de plusieurs produits de vapotage aromatis\u00e9s<\/a> et sachets de nicotine aromatis\u00e9s<\/a>, tandis que le Maine a rejet\u00e9 le projet LD 754 qui pr\u00e9voyait d\u2019interdire la vente, l\u2019usage et la possession de cigarettes \u00e9lectroniques jetables.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Susanne Rust, California moves to outlaw disposable vapes, a toxic trash plague from beaches to battery fires<\/a>, Los Angeles Times, publi\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 2 septembre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The California Assembly approved Assembly Bill 762, following its passage by the Senate. If signed by the governor, the ban on the manufacture and importation of disposable e-cigarettes with integrated batteries would take effect on January 1, 2027, while their sale and distribution would be prohibited starting January 1, 2028. Cannabis-based products are excluded. To remain marketable, a device must be designed for reuse and have a rechargeable battery, with a system for refilling or replacing cartridges. Local and state authorities could impose a civil penalty of $500 for a first violation, $1,000 for a second, and $2,000 for a third or subsequent violation.<\/p>","protected":false},"featured_media":27406,"template":"","tags":[],"thematique":[516,491],"class_list":["post-27405","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-nouveaux-produits","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27405","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27405\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27407,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27405\/revisions\/27407"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27406"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27405"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27405"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27405"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}