{"id":27374,"date":"2026-09-03T07:00:02","date_gmt":"2026-09-03T05:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27374"},"modified":"2026-08-25T16:31:19","modified_gmt":"2026-08-25T14:31:19","slug":"etats-unis-lindustrie-du-tabac-a-sature-la-consultation-sur-le-menthol","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/etats-unis-lindustrie-du-tabac-a-sature-la-consultation-sur-le-menthol\/","title":{"rendered":"United States: The tobacco industry has overwhelmed the consultation on menthol"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude publi\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2026 dans JAMA Network Open[1]<\/strong><\/a> \u00e9tablit que les consultations publiques ouvertes en 2022 par la Food and Drug Administration (FDA) sur l’interdiction du menthol dans les cigarettes et des ar\u00f4mes caract\u00e9risants dans les cigares ont \u00e9t\u00e9 massivement ont fait l\u2019objet de courriers types con\u00e7us ou relay\u00e9s par l’industrie du tabac. En avril 2024, le secr\u00e9taire am\u00e9ricain \u00e0 la Sant\u00e9 Xavier Becerra invoquait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab l’attention historique \u00bb suscit\u00e9e par ces projets et \u00ab l’immense quantit\u00e9 de retours \u00bb recueillis pour justifier le report de la mesure. Les deux projets de r\u00e9glementation ont finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s en janvier 2025.<\/em><\/p>\n

Les auteurs, rattach\u00e9s notamment \u00e0 l’universit\u00e9 Rutgers, ont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 en octobre 2023 l’int\u00e9gralit\u00e9 des contributions d\u00e9pos\u00e9es dans les deux dossiers de consultation sur la r\u00e9glementation de la FDA. Puis ils les ont tri\u00e9es automatiquement afin de distinguer les textes r\u00e9ellement r\u00e9dig\u00e9s par leurs signataires des courriers types diffus\u00e9s en masse. La proc\u00e9dure combine trois \u00e9tapes. Les doublons exacts ont d’abord \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. Un examen manuel de 3 000 contributions tir\u00e9es au sort a ensuite permis d’identifier 17 mod\u00e8les de lettres types et les formules caract\u00e9ristiques de chacun. Enfin, un outil de comparaison textuelle a \u00e9cart\u00e9 les contributions dont la ressemblance avec une autre d\u00e9passait un seuil de 50 %, afin de neutraliser les variantes l\u00e9g\u00e8rement reformul\u00e9es. Les textes restants, consid\u00e9r\u00e9s comme uniques, ont fait l’objet d’une analyse th\u00e9matique \u00e0 l’aide d’une grille de codage valid\u00e9e par deux codeurs ind\u00e9pendants, avec un niveau d’accord \u00e9lev\u00e9 entre eux. Les analyses ont \u00e9t\u00e9 conduites d’octobre 2023 \u00e0 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n

Une participation tr\u00e8s majoritairement pr\u00e9format\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

Le dossier menthol a re\u00e7u 175 285 contributions et le dossier cigares aromatis\u00e9s 71 523, soit 246 808 au total. Apr\u00e8s retrait des lettres types et des doublons, seules 3 342 contributions sur le menthol et 1 432 sur les cigares se r\u00e9v\u00e8lent uniques, soit 2 % de l’ensemble dans chacun des deux dossiers.<\/p>\n

L’identit\u00e9 des contributeurs demeure tr\u00e8s largement ind\u00e9termin\u00e9e. Pour 99 % des contributions du dossier menthol et 98 % de celles du dossier cigares, la cat\u00e9gorie du d\u00e9clarant, l’\u00c9tat ou le pays d’origine sont manquants. Parmi les seules contributions uniques, la cat\u00e9gorie la plus repr\u00e9sent\u00e9e est celle des consommateurs individuels, avec 44 % des textes sur le menthol et 49 % sur les cigares, devant l’industrie priv\u00e9e, avec respectivement 10 % et 15 %.<\/p>\n

Des courriers types directement rattachables aux cigarettiers<\/strong><\/h2>\n

Dans le dossier menthol, pr\u00e8s d’un courrier type sur deux comporte un contenu directement rattach\u00e9 \u00e0 une compagnie de tabac identifi\u00e9e, soit 77 445 contributions. Deux dispositifs en concentrent l’essentiel. La plateforme Own It Voice It, op\u00e9r\u00e9e par RAI Services (Reynolds American), a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 elle seule 54 835 contributions, pr\u00e8s d’un tiers de l’ensemble des lettres types du dossier. Les mod\u00e8les diffus\u00e9s par Altria, sous les banni\u00e8res Marlboro et Voices for Consumer Choice, en totalisent environ 22 600.<\/p>\n

Le dossier cigares pr\u00e9sente le m\u00eame m\u00e9canisme \u00e0 une \u00e9chelle moindre. Les contenus d’origine industrielle y repr\u00e9sentent 12 % des lettres types, principalement diffus\u00e9s par Swedish Match et Altria. En revanche, les courriers envoy\u00e9s directement par des salari\u00e9s du secteur y sont proportionnellement plus nombreux et \u00e9manent notamment de Swisher, Drew Estate et Intercontinental Cigar Corporation.<\/p>\n

Le caract\u00e8re m\u00e9canique de ces d\u00e9p\u00f4ts appara\u00eet nettement dans le mod\u00e8le le plus diffus\u00e9, identifi\u00e9 par les auteurs comme la lettre 2A. D\u00e9pos\u00e9e 51 146 fois dans le dossier cigares, o\u00f9 elle repr\u00e9sente \u00e0 elle seule 77 % des lettres types, et 29 135 fois dans le dossier menthol. Elle est r\u00e9dig\u00e9e du point de vue d’un commer\u00e7ant de proximit\u00e9 et n’\u00e9voque que les cigarettes menthol\u00e9es, y compris dans les contributions transmises au dossier consacr\u00e9 aux cigares aromatis\u00e9s. Les auteurs rel\u00e8vent par ailleurs une chronologie de d\u00e9p\u00f4t discontinue, faite de journ\u00e9es sans aucune contribution suivies de pics de plusieurs dizaines de milliers de courriers types.<\/p>\n

Le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les contributions hostiles \u00e0 la r\u00e9glementation et celles en soutien est enfin frappant au niveau des mod\u00e8les eux- m\u00eames. Aucun courrier type favorable \u00e0 l’encadrement des cigares aromatis\u00e9s n’a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9, et un seul mod\u00e8le soutenant l’interdiction du menthol a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, pour 3 210 contributions.<\/p>\n

Les arguments \u00e9conomiques promus par l\u2019industrie \u00e9clipsent les justifications de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Parmi les contributions uniques, 96 % s’opposent \u00e0 l’interdiction du menthol et 99 % \u00e0 celle des cigares aromatis\u00e9s. Les th\u00e8mes dominants sont d’ordre \u00e9conomique et s\u00e9curitaire. La perte de chiffre d’affaires et de ventes est invoqu\u00e9e dans 35 % des contributions uniques sur le menthol et 49 % de celles sur les cigares. Le risque de d\u00e9veloppement d’un march\u00e9 illicite appara\u00eet dans respectivement 25 % et 38 % des textes, l’existence de moyens d’action jug\u00e9s plus efficaces dans 18 % et 28 %, et l’inefficacit\u00e9 suppos\u00e9e des interdictions dans 13 % et 20 %.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, seules 4 % des contributions uniques sur le menthol et 1 % de celles sur les cigares soutiennent explicitement les mesures propos\u00e9es. Les auteurs rel\u00e8vent que 3 \u00e0 5 % seulement des contributions uniques abordent les effets du tabac sur la sant\u00e9, alors que 75 % des articles de la presse nationale am\u00e9ricaine consacr\u00e9s \u00e0 ces m\u00eames projets de r\u00e9glementation mettaient en avant leurs b\u00e9n\u00e9fices sanitaires attendus. Ils en concluent que le volume de commentaires a servi \u00e0 justifier un report de d\u00e9cision sans que soit prise en compte l’origine industrielle massive et t\u00e9l\u00e9guid\u00e9es des contributions.<\/p>\n

\u00ab Le volume m\u00eame des commentaires a servi de motif pour retarder une politique de sant\u00e9 publique qui aurait sauv\u00e9 des vies \u00bb,<\/em> r\u00e9sume Andrea Villanti, professeure \u00e0 la Rutgers School of Public Health et autrice principale de l’\u00e9tude. \u00ab Ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte, c’est le peu de contributions r\u00e9ellement uniques, ni l’ampleur de l’influence exerc\u00e9e par l’industrie du tabac sur le volume comme sur le contenu de ces commentaires. \u00bb[2]<\/strong><\/a><\/em><\/p>\n

Le report puis le retrait de ces deux projets ne sont pas sans cons\u00e9quence sanitaire. Les cigarettes menthol\u00e9es repr\u00e9sentent plus d’un tiers du march\u00e9 am\u00e9ricain et la majorit\u00e9 des cigarettes consomm\u00e9es par les Afro-am\u00e9ricains. Les travaux cit\u00e9s par les auteurs estiment \u00e0 378 000 le nombre de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s attribuables aux cigarettes menthol\u00e9es aux \u00c9tats-Unis entre 1980 et 2018.<\/p>\n

Une manipulation des consultations \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

Le proc\u00e9d\u00e9 n’est pas propre au contexte am\u00e9ricain. Lors de la consultation publique ouverte par la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation antitabac, Philip Morris International a d\u00e9ploy\u00e9 aux Pays-Bas la campagne \u00ab Your voice, your choice \u00bb[3]<\/a>, qui mettait \u00e0 disposition dans les bureaux de tabac un g\u00e9n\u00e9rateur d’intelligence artificielle produisant des contributions pr\u00e9r\u00e9dig\u00e9es oppos\u00e9es au renforcement des r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Ces textes \u00e9taient ensuite d\u00e9pos\u00e9s comme des expressions citoyennes spontan\u00e9es. Les analyses conduites indiquent que 71 % des contributions n\u00e9erlandaises et neuf r\u00e9ponses sur dix r\u00e9dig\u00e9es en n\u00e9erlandais \u00e9taient attribuables \u00e0 cet outil, et que sur 370 contributions examin\u00e9es, six seulement soutenaient un renforcement de la r\u00e9glementation. La Commission n\u00e9erlandaise des codes de la publicit\u00e9 a jug\u00e9 cette campagne illicite le 7 ao\u00fbt 2026, estimant que son habillage consultatif ne neutralisait pas sa nature commerciale. Les organisations de sant\u00e9 publique appellent la Commission europ\u00e9enne \u00e0 prendre en compte cette manipulation de la consultation dans l\u2019analyse m\u00eame des r\u00e9ponses faites.<\/p>\n

\u00c0 quatre ans d’intervalle, il s’agit du m\u00eame m\u00e9canisme, auquel s’est ajout\u00e9e une dimension d’automatisation. Ces s\u00e9quences rel\u00e8vent d’une pratique ancienne et document\u00e9e, qui consiste \u00e0 mobiliser des tiers apparemment ind\u00e9pendants pour orienter et saturer les proc\u00e9dures de consultation. L\u2019enjeu est de produire l’apparence d’une opposition citoyenne et de retarder l’adoption de mesures dont l’efficacit\u00e9 est \u00e9tablie. Des travaux ant\u00e9rieurs avaient d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence des strat\u00e9gies comparables lors des consultations britanniques sur le paquet neutre et n\u00e9oz\u00e9landaises sur les produits du vapotage. Les auteurs recommandent \u00e0 ce titre que les plateformes de consultation enregistrent le site r\u00e9f\u00e9rent de chaque d\u00e9p\u00f4t et exigent des donn\u00e9es d’identification permettant de rattacher les contributions aux auteurs de campagnes qui les suscitent.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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<\/del><\/p>\n

[1]<\/a> Villanti AC,\u00a0Tomaino M,\u00a0Johnson A, et al. Public Comments and Federal Rulemaking for Menthol Cigarettes and Flavored Cigars.\u00a0JAMA Netw Open.<\/em>\u00a02026;9(8):e2629962. doi:10.1001\/jamanetworkopen.2026.29962<\/p>\n

[2]<\/a> Tobacco companies flooded federal comment periods, and menthol and flavored cigar bans stalled<\/a>, Phys.org, publi\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

[3]<\/a> Pays-Bas : la campagne publicitaire par IA de Philip Morris jug\u00e9e illicite<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, publi\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A study published on August 20, 2026, in JAMA Network Open established that the public consultations launched in 2022 by the Food and Drug Administration (FDA) regarding the ban on menthol in cigarettes and characteristic flavorings in cigars were largely met with form letters designed or disseminated by the tobacco industry. In April 2024, U.S. Health Secretary Xavier Becerra cited the "historic attention" these proposals received and the "immense amount of feedback" gathered to justify postponing the measure. Both proposed regulations were ultimately withdrawn in January 2025.<\/p>","protected":false},"featured_media":27375,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27374","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27376,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27374\/revisions\/27376"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27375"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27374"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27374"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}