{"id":27348,"date":"2026-08-25T07:00:27","date_gmt":"2026-08-25T05:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27348"},"modified":"2026-08-24T12:04:37","modified_gmt":"2026-08-24T10:04:37","slug":"revision-des-directives-europeennes-sur-le-tabac-les-ong-antitabac-alertent-sur-les-limites-de-la-consultation","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/revision-des-directives-europeennes-sur-le-tabac-les-ong-antitabac-alertent-sur-les-limites-de-la-consultation\/","title":{"rendered":"Revision of European tobacco directives: anti-tobacco NGOs warn of the limitations of the consultation"},"content":{"rendered":"

La consultation publique sur la r\u00e9vision des r\u00e8gles europ\u00e9ennes encadrant les produits du tabac, la publicit\u00e9 et le parrainage s\u2019est achev\u00e9e le 14 ao\u00fbt, avant une proposition l\u00e9gislative attendue d\u2019ici fin 2026. Alors que la Commission europ\u00e9enne entend adapter le cadre aux nouveaux produits nicotiniques, le processus fait l\u2019objet de critiques de la part d\u2019acteurs de sant\u00e9 publique\u00a0: Contre-Feu et le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) alertent notamment sur les limites de la consultation. Ils consid\u00e8rent qu\u2019elle n\u2019est pas \u00e0 la hauteur de plusieurs enjeux, et appellent \u00e0 renforcer les restrictions sur les nouveaux produits, la publicit\u00e9 et le marketing num\u00e9rique[1]<\/strong><\/a>. Ils demandent \u00e9galement que la future r\u00e9glementation permette aux \u00c9tats membres d\u2019adopter ou de maintenir des mesures nationales plus strictes, dans l\u2019objectif de r\u00e9duire l\u2019exposition des jeunes et de progresser vers une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac et sans nicotine.<\/em><\/p>\n

Une r\u00e9vision attendue pour adapter le cadre europ\u00e9en \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9<\/h2>\n

La consultation publique de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD)<\/a> s\u2019est achev\u00e9e le 14 ao\u00fbt 2026. Cette \u00e9tape doit contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une proposition l\u00e9gislative attendue d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. La Commission souhaite actualiser un cadre r\u00e9glementaire dont l\u2019\u00e9valuation a conclu qu\u2019il avait contribu\u00e9 \u00e0 une certaine baisse du tabagisme et des d\u00e9c\u00e8s qui lui sont associ\u00e9s. La r\u00e9vision du texte est d\u2019autant plus importante que la pr\u00e9valence tabagique dans la r\u00e9gion europ\u00e9enne demeure particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e et la baisse a \u00e9t\u00e9 bien moindre que dans les autres r\u00e9gions du monde. Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation pointait l\u2019apparition de nouveaux enjeux. Ces derniers sont tout particuli\u00e8rement li\u00e9s au d\u00e9veloppement des cigarettes \u00e9lectroniques, du tabac chauff\u00e9 et des sachets de nicotine, notamment consomm\u00e9s par les jeunes.<\/p>\n

La Commission indique vouloir renforcer la pr\u00e9vention, la protection des jeunes, l\u2019encadrement des nouveaux produits et le contr\u00f4le de leur promotion. La r\u00e9vision s\u2019inscrit dans la perspective de l\u2019objectif europ\u00e9en d\u2019une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb \u00e0 l\u2019horizon 2040, d\u00e9fini comme une pr\u00e9valence du tabagisme inf\u00e9rieure \u00e0 5 %. La future r\u00e9vision des directives devra donc d\u00e9terminer si le nouveau cadre r\u00e9glementaire permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9duction du tabagisme et de mieux pr\u00e9venir l\u2019apparition de nouvelles d\u00e9pendances, tout en laissant aux \u00c9tats membres la possibilit\u00e9 d\u2019aller plus loin.<\/p>\n

Cette deuxi\u00e8me consultation intervient dans un contexte de vigilance accrue concernant les conditions de la consultation. Plus de 80 000 contributions avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues lors de l\u2019appel \u00e0 contributions pr\u00e9alable dont l\u2019immense majorit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e par les fabricants de tabac<\/a>.<\/p>\n

Les experts antitabac critiquent les limites du processus europ\u00e9en et appellent \u00e0 un renforcement ambitieux de la r\u00e9glementation<\/h2>\n

Plusieurs acteurs de sant\u00e9 publique contestent la mani\u00e8re dont certains enjeux ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s ou sont absents dans la consultation. Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) estime que le questionnaire a laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 plusieurs sujets importants, notamment l\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me europ\u00e9en de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019industrie, les impacts environnementaux des produits du tabac notamment des filtres et des d\u00e9chets \u00e9lectroniques, mais aussi des dispositions garantissant la protection des politiques publiques contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie. Le CNCT pointe le fait que certaines questions relatives aux sachets de nicotine et aux cigarettes \u00e9lectroniques jetables proposaient diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019encadrement sans offrir explicitement la possibilit\u00e9 de choisir une interdiction. L\u2019association consid\u00e8re qu’une simple r\u00e9glementation europ\u00e9enne de ces produits pourrait contribuer \u00e0 leur normalisation et demande que la future directive pr\u00e9voie une interdiction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de ces nouveaux produits. \u00c0 d\u00e9faut, que le dispositif garantisse aux \u00c9tats membres la possibilit\u00e9 d\u2019interdictions nationales existantes ou \u00e0 venir.<\/p>\n

Dans sa contribution, le CNCT d\u00e9fend ainsi une approche reposant sur un renforcement global de la r\u00e9glementation. Il demande notamment la g\u00e9n\u00e9ralisation du conditionnement neutre<\/a>, le renforcement des avertissements sanitaires, l\u2019interdiction des ar\u00f4mes dans les tous les produits du tabac et du vapotage<\/a>, l\u2019interdiction des filtres<\/a> et l\u2019application du principe pollueur-payeur aux d\u00e9chets associ\u00e9s \u00e0 ces produits<\/a>. L\u2019association demande \u00e9galement l\u2019interdiction de la mise sur le march\u00e9 de nouveaux produits du tabac ou de la nicotine, hors dispositifs relevant du m\u00e9dicament, ainsi qu\u2019une interdiction plus large de leur promotion, notamment sur les plateformes num\u00e9riques. Le CNCT demande par ailleurs un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 pleinement ind\u00e9pendant de l\u2019industrie<\/a> et une protection renforc\u00e9e des politiques publiques contre son influence, en vertu de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Il consid\u00e8re enfin que la future directive europ\u00e9enne ne devrait pas constituer un plafond pour les \u00c9tats membres : ceux-ci devraient pouvoir conserver ou adopter des mesures plus ambitieuses, y compris des politiques visant \u00e0 organiser progressivement la sortie de la vente des produits du tabac et du vapotage, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2.1 de la CCLAT.<\/p>\n

En soutien du CNCT, l\u2019alliance Contre-Feu estime que la r\u00e9vision doit contribuer plus directement \u00e0 l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac en 2040[2]<\/a>. Les deux associations d\u00e9fendent conjointement un renforcement des restrictions applicables aux nouveaux produits nicotiniques<\/a>, une plus grande marge de man\u0153uvre pour les \u00c9tats membres et une interdiction compl\u00e8te de la publicit\u00e9 en ligne, y compris le marketing d\u2019influence. Elles soulignent ainsi les pr\u00e9occupations li\u00e9es aux strat\u00e9gies de promotion des nouveaux produits aupr\u00e8s des jeunes.<\/p>\n

La France, au niveau de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme des pouvoirs publics, se positionne dans la perspective de parvenir \u00e0 l\u2019objectif d\u2019une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb \u00e0 l\u2019horizon 2032. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 dans son Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027. Aussi la contribution fran\u00e7aise \u00e0 la consultation europ\u00e9enne s’est-elle positionn\u00e9e en faveur de plusieurs mesures ambitieuses<\/a>, notamment l\u2019interdiction des ar\u00f4mes, le conditionnement neutre, la r\u00e9duction de certains seuils de nicotine et l\u2019interdiction des filtres. La r\u00e9vision de ces textes est donc consid\u00e9r\u00e9e au regard de ces objectifs nationaux et europ\u00e9ens de sortie du tabac plut\u00f4t que comme un simple ajustement du cadre existant.<\/a><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>R\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes sur le tabac : le CNCT alerte sur les angles morts de la consultation et appelle la Commission \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer au nom de la sant\u00e9 publique<\/a>, Comit\u00e9 national contre le tabagisme, publi\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Annachiara Magenta, Tobacco: the European Commission\u2019s consultation has just closed, and a transparency row is already erupting<\/a>, Eunews, publi\u00e9 le 17 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The public consultation on the revision of European rules governing tobacco products, advertising, and sponsorship ended on August 14, ahead of a legislative proposal expected by the end of 2026. While the European Commission intends to adapt the framework to new nicotine products, the process is facing criticism from public health stakeholders. Contre-Feu and the National Committee Against Smoking (CNCT) are particularly concerned about the limitations of the consultation, which they consider insufficiently ambitious on several issues, and are calling for stronger restrictions on new products, advertising, and digital marketing. They are also requesting that the future regulations allow Member States to adopt or maintain stricter national measures, with the aim of reducing young people's exposure and moving towards a tobacco- and nicotine-free generation.<\/p>","protected":false},"featured_media":27349,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27348","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27348","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27348\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27354,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27348\/revisions\/27354"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27348"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27348"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27348"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}