{"id":27242,"date":"2026-08-02T07:00:35","date_gmt":"2026-08-02T05:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27242"},"modified":"2026-07-30T10:56:26","modified_gmt":"2026-07-30T08:56:26","slug":"aliments-ultra-transformes-lindustrie-multiplie-les-recours-judiciaires-contre-les-politiques-de-sante-publique","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/aliments-ultra-transformes-lindustrie-multiplie-les-recours-judiciaires-contre-les-politiques-de-sante-publique\/","title":{"rendered":"Ultra-processed foods: the industry is multiplying legal challenges against public health policies"},"content":{"rendered":"

Une investigation coordonn\u00e9e par Lighthouse Reports[1]<\/strong><\/a> et le Guardian[2]<\/strong><\/a>, en collaboration avec des chercheurs universitaires et une coalition de m\u00e9dias sur quatre continents, documente un recours syst\u00e9matique des grands groupes agroalimentaires aux actions judiciaires pour contester les politiques publiques de lutte contre les aliments ultra-transform\u00e9s (AUT). Entre 2010 et 2025, 239 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans six pays (Mexique, Colombie, Br\u00e9sil, \u00c9tats-Unis, Royaume-Uni et Inde), visant l’\u00e9tiquetage nutritionnel, l’encadrement de la publicit\u00e9 destin\u00e9e aux enfants et la taxation des produits sucr\u00e9s ou ultra-transform\u00e9s. Plusieurs chercheurs cit\u00e9s dans l’enqu\u00eate \u00e9tablissent un parall\u00e8le avec les m\u00e9thodes contentieuses employ\u00e9es pendant des d\u00e9cennies par l’industrie du tabac pour lutter contre des mesures similaires, tout en soulignant les logiques communes d’interf\u00e9rence \u00e0 l’ensemble de ces secteurs dont l’activit\u00e9 p\u00e8se fortement sur la sant\u00e9 des populations.<\/em><\/p>\n

Selon les donn\u00e9es r\u00e9unies par les \u00e9quipes de recherche, huit industriels concentrent 38 % des proc\u00e9dures dont le plaignant a pu \u00eatre identifi\u00e9 : Coca-Cola, PepsiCo, Mondel\u0113z, Kellogg’s, Danone, Ferrero, Xignux et Heartland Food Products Group. Le Mexique concentre l’essentiel des recours (193 sur un total de 239), principalement dirig\u00e9s contre la r\u00e9glementation d\u2019un avertissement sur la face avant des aliments ; la Colombie et le Br\u00e9sil suivent avec respectivement 18 et 17 proc\u00e9dures recens\u00e9es. Sur l’ensemble des dossiers r\u00e9solus, environ trois quarts se sont sold\u00e9s par une d\u00e9faite des entreprises plaignantes, mais la dur\u00e9e cumul\u00e9e des proc\u00e9dures atteint pr\u00e8s de 600 ann\u00e9es de contentieux, mobilisant durablement les ressources administratives et juridiques des gouvernements concern\u00e9s et conduisant \u00e0 des retards dans la mise en \u0153uvre de mesures protectrices.<\/p>\n

L\u2019Am\u00e9rique latine concentre l’essentiel des proc\u00e9dures<\/strong><\/h2>\n

Si le Mexique, la Colombie et le Br\u00e9sil concentrent \u00e0 eux seuls plus de neuf recours sur dix, cette situation ne r\u00e9sulte pas d\u2019une vuln\u00e9rabilit\u00e9 juridique particuli\u00e8re de ces pays mais davantage de leur r\u00f4le pionnier dans la r\u00e9glementation des aliments ultra-transform\u00e9s et sodas. Katherine Shats, sp\u00e9cialiste juridique de la nutrition infantile \u00e0 l’UNICEF, souligne que l’Am\u00e9rique latine a \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9curseur mondial dans l’adoption des premi\u00e8res politiques ambitieuses en mati\u00e8re d’environnement alimentaire, ce qui en a fait un terrain d’exp\u00e9rimentation aussi bien pour l’innovation en sant\u00e9 publique que pour la r\u00e9sistance des industriels. Au Mexique, les entreprises ont fait valoir devant les tribunaux que la r\u00e9glementation d’\u00e9tiquetage violait leurs droits constitutionnels et \u00ab diabolisait \u00bb leurs produits. Un embouteilleur local de Pepsi a m\u00eame argu\u00e9 que, dans certaines zones rurales, il \u00e9tait plus s\u00fbr de consommer des boissons sucr\u00e9es que l’eau disponible, arguments majoritairement rejet\u00e9s par les juges. En Colombie, la plupart des actions sont des recours constitutionnels introduits par des particuliers, mais l’enqu\u00eate rel\u00e8ve que nombre des plaignants \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 des avocats ayant d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 pour l’industrie, et que leurs m\u00e9moires reprenaient les m\u00eames arguments que ceux des entreprises. Le contexte politique colombien illustre \u00e9galement l’ampleur de l’influence \u00e9conomique en jeu : en 2022, alors que la cr\u00e9ation d’une taxe sant\u00e9 \u00e9tait en d\u00e9bat, les industriels des boissons sucr\u00e9es et des aliments ultra-transform\u00e9s ont vers\u00e9 pr\u00e8s de 5,85 millions d’euros aux partis politiques, soit 40 % de l’ensemble des dons enregistr\u00e9s cette ann\u00e9e-l\u00e0. Au Br\u00e9sil, les recours contre l’agence sanitaire ANVISA sont pour la plupart port\u00e9s par des associations professionnelles regroupant Coca-Cola, Ferrero, Kellogg’s, Mars, Mondel\u0113z, Nestl\u00e9 et PepsiCo, une configuration qui selon les experts cit\u00e9s, permettrait aux marques de rester en retrait de contentieux susceptibles de nuire \u00e0 leur image.<\/p>\n

Melissa Mialon, chercheuse \u00e0 l’Inserm, rel\u00e8ve que l’\u00e9tiquetage nutritionnel sur le devant des conditionnements constitue la politique la plus attaqu\u00e9e, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu’il repr\u00e9sente une premi\u00e8re \u00e9tape ouvrant la voie \u00e0 la classification des produits selon leur qualit\u00e9 nutritionnelle, puis \u00e0 leur taxation et \u00e0 l’encadrement de leur publicit\u00e9.<\/p>\n

Des situations contrast\u00e9es ailleurs dans le monde<\/strong><\/h2>\n

Aux \u00c9tats-Unis, six proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, dont celle intent\u00e9e par l’American Beverage Association contre la taxe sur les boissons sucr\u00e9es de Santa Cruz, en Californie, un recours qui a pour l’instant \u00e9chou\u00e9, la justice ayant donn\u00e9 raison \u00e0 la ville. L’enqu\u00eate rappelle qu’un pr\u00e9c\u00e9dent existait : dans la ville voisine de Watsonville, la m\u00eame association \u00e9tait parvenue quelques ann\u00e9es auparavant \u00e0 faire capoter un projet de taxe comparable avant son adoption. \u00a0L’enqu\u00eate rel\u00e8ve \u00e9galement que l’industrie des boissons sucr\u00e9es a mobilis\u00e9 des personnalit\u00e9s noires et latino-am\u00e9ricaines influentes pour amplifier l’opposition aux taxes de sant\u00e9 publique au sein de ces communaut\u00e9s. Au Royaume-Uni, une seule proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9e : Kellogg’s a contest\u00e9, sans succ\u00e8s, en 2022 le syst\u00e8me britannique de notation nutritionnelle, quelques semaines avant que Ferrero et sa filiale Eat Natural n’adressent \u00e0 leur tour des mises en demeure pr\u00e9alables aux autorit\u00e9s. Chris van Tulleken, professeur \u00e0 l’University College London, estime que l’industrie n’a pas besoin de multiplier les recours judiciaires au Royaume-Uni dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9glementation, largement fa\u00e7onn\u00e9e avec la participation du secteur depuis trois d\u00e9cennies, comporte d\u00e9j\u00e0 de nombreuses exemptions. Il \u00e9voque une forme de \u00ab paralysie politique totale \u00bb face \u00e0 la menace contentieuse. En Europe continentale, les pressions s’exercent en amont plut\u00f4t que devant les tribunaux : les industriels invoquent les r\u00e8gles de concurrence et de march\u00e9 int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne pour cr\u00e9er une incertitude juridique retardant l’adoption des textes, contribuant \u00e0 l’affaiblissement d’un projet de taxe europ\u00e9enne sur le sucre. En Inde, l\u2019organisme en charge de la r\u00e9glementation nationale sur l\u2019alimentation d\u00e9veloppe depuis 2014 un syst\u00e8me d’\u00e9tiquetage sur le devant des conditionnements sans \u00eatre parvenu \u00e0 le finaliser, invoquant un manque de consensus avec l’industrie. Des influenceurs ayant compar\u00e9 publiquement la qualit\u00e9 nutritionnelle de certains produits ont par ailleurs fait l’objet de poursuites de la part des marques concern\u00e9es.<\/p>\n

Une m\u00e9thode et des tactiques compar\u00e9es \u00e0 celles du tabac<\/strong><\/h2>\n

Plusieurs chercheurs \u00e9tablissent un rapprochement direct avec les strat\u00e9gies historiquement d\u00e9ploy\u00e9es et encore en usage de l’industrie du tabac \u00e0 l\u2019encontre des l\u00e9gislations de lutte contre le tabagisme. Marion Nestle, professeure de nutrition \u00e0 l’universit\u00e9 de New York, consid\u00e8re que les industriels de l’agroalimentaire \u00ab suivent \u00e0 la lettre le manuel de l’industrie du tabac \u00bb. Phillip Baker, chercheur \u00e0 l’universit\u00e9 de Sydney, observe que le volume soutenu des recours, la dur\u00e9e de certaines proc\u00e9dures et l’opacit\u00e9 entourant une part substantielle des plaignants indiquent que le contentieux fonctionne autant comme une tactique de dissuasion et de report des mesures que comme tentative r\u00e9elle d’obtenir gain de cause. Katherine Shats rappelle que des sch\u00e9mas comparables avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s lors de l’adoption des premi\u00e8res mesures antitabac.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du contentieux judiciaire proprement dit, l’enqu\u00eate du Guardian documente d’autres formes d’interf\u00e9rence : campagnes de lobbying ayant conduit les autorit\u00e9s britanniques \u00e0 abandonner une recommandation encourageant la vente d’aliments peu transform\u00e9s ; conflits d’int\u00e9r\u00eats au sein d’un panel d’experts ayant estim\u00e9, en 2024, que les aliments ultra-transform\u00e9s \u00e9taient \u00ab injustement stigmatis\u00e9s \u00bb, alors que trois de ses cinq membres entretenaient des liens avec les principaux fabricants. Une synth\u00e8se de travaux scientifiques publi\u00e9e l’an dernier dans The Lancet<\/em> par 43 chercheurs internationaux associe par ailleurs la consommation \u00e9lev\u00e9e d’aliments ultra-transform\u00e9s \u00e0 une suralimentation, une moindre qualit\u00e9 nutritionnelle et une exposition accrue \u00e0 des substances chimiques et additifs potentiellement nocifs.<\/p>\n

Sollicit\u00e9es par les auteurs de l’enqu\u00eate, Coca-Cola, Ferrero et Danone ont indiqu\u00e9 privil\u00e9gier le dialogue constructif avec les pouvoirs publics et soutenir les objectifs de sant\u00e9 publique, sans se prononcer sur le d\u00e9tail des proc\u00e9dures engag\u00e9es ; PepsiCo, Mondel\u0113z, Kellogg’s, Xignux et Heartland Food Products Group n’ont pas r\u00e9pondu aux sollicitations.<\/p>\n

Ces observations rejoignent un champ d’analyse plus large en sant\u00e9 publique, celui des d\u00e9terminants commerciaux de la sant\u00e9, qui \u00e9tudie la mani\u00e8re dont les strat\u00e9gies \u00e9conomiques, juridiques et d’influence normative des acteurs priv\u00e9s fa\u00e7onnent l’environnement dans lequel s’exercent les politiques de pr\u00e9vention. Tabac, alcool, \u00e9nergies fossiles ou aliments ultra-transform\u00e9s partagent un m\u00eame r\u00e9pertoire d’actions face \u00e0 la r\u00e9glementation\u00a0: contestation des donn\u00e9es scientifiques, financement \u00ab\u00a0d’expertises\u00a0\u00bb favorables, lobbying et recours contentieux, dont l’effet cumul\u00e9, ind\u00e9pendamment de l’issue judiciaire, est de retarder ou de fragiliser la mise en \u0153uvre des politiques de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Enqu\u00eate, Big Food vs. The People<\/a>, Lighthouse Reports, publi\u00e9 le 22 juillet 2026, consult\u00e9 le 29 juillet 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Andrew Gregory, Thin Lei Win et Emmanuel Freudenthal, \u2018If all else fails, sue\u2019: how ultra-processed food firms are using the courts to obstruct health rules<\/a>, The Guardian, publi\u00e9 le 22 juillet 2026, consult\u00e9 le 29 juillet 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

An investigation coordinated by Lighthouse Reports and The Guardian, in collaboration with academic researchers and a media coalition across four continents, documents the systematic use of legal action by major food companies to challenge public policies aimed at combating ultra-processed foods (UPFs). Between 2010 and 2025, 239 lawsuits were identified in six countries (Mexico, Colombia, Brazil, the United States, the United Kingdom, and India), targeting nutritional labeling, regulations on advertising aimed at children, and the taxation of sugary or ultra-processed products. Several researchers cited in the investigation draw parallels with the litigation methods employed for decades by the tobacco industry to fight similar measures, while highlighting the common patterns of interference across all these sectors, whose activities have a significant impact on public health.<\/p>","protected":false},"featured_media":26760,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27242","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27242","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27242\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27245,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27242\/revisions\/27245"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26760"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27242"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27242"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27242"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}