{"id":27230,"date":"2026-07-30T07:00:54","date_gmt":"2026-07-30T05:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27230"},"modified":"2026-07-27T17:28:59","modified_gmt":"2026-07-27T15:28:59","slug":"le-comte-de-sacramento-engage-une-action-en-justice-contre-lindustrie-du-tabac-et-ses-filtres-de-cigarettes","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/le-comte-de-sacramento-engage-une-action-en-justice-contre-lindustrie-du-tabac-et-ses-filtres-de-cigarettes\/","title":{"rendered":"Sacramento County is taking legal action against the tobacco industry and its cigarette filters"},"content":{"rendered":"

Le comt\u00e9 de Sacramento, en Californie, a engag\u00e9 une action en justice contre plusieurs fabricants et distributeurs de tabac, dont Philip Morris USA, Altria, British American Tobacco et R.J. Reynolds[1]<\/strong><\/a>. Les autorit\u00e9s locales estiment que ces entreprises devraient assumer les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la pollution provoqu\u00e9e par les m\u00e9gots de cigarettes et au nettoyage des espaces publics. Le plaignant r\u00e9clame notamment une indemnisation financi\u00e8re et des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus.<\/em><\/p>\n

Cette proc\u00e9dure figure parmi les premi\u00e8res engag\u00e9es par une collectivit\u00e9 locale, en l\u2019esp\u00e8ce californienne, pour faire reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l’industrie du tabac dans les co\u00fbts environnementaux associ\u00e9s aux filtres de cigarettes. Une action similaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le m\u00eame jour par la ville de Fresno, \u00e9galement en Californie.<\/em><\/p>\n

Les filtres de cigarettes au c\u0153ur du contentieux<\/h2>\n

Le comt\u00e9 fait valoir que les filtres sont compos\u00e9s d’ac\u00e9tate de cellulose, un polym\u00e8re plastique non biod\u00e9gradable qui se fragmente en microfibres de plastique relarguant durablement des substances toxiques dans l\u2019environnement. Selon la plainte, ces d\u00e9chets figurent parmi les formes de pollution plastique les plus fr\u00e9quemment retrouv\u00e9es dans les rues, les trottoirs, les parcs, les r\u00e9seaux d’eaux pluviales et les cours d’eau, o\u00f9 ils peuvent lib\u00e9rer des microplastiques et d’autres substances chimiques toxiques.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s estiment que les fabricants connaissent depuis longtemps les cons\u00e9quences environnementales de ces filtres, tout en continuant \u00e0 les commercialiser sans mettre en \u0153uvre de solutions permettant de limiter leur impact. La plainte invoque notamment la cr\u00e9ation d’une nuisance publique, un d\u00e9faut de conception et une insuffisance d’information sur les cons\u00e9quences environnementales des produits.<\/p>\n

\u00ab Nous avons le sentiment que les compagnies de tabac ont engrang\u00e9 des profits et que les villes et comt\u00e9s paient la facture du nettoyage par le biais de leurs contribuables<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Christopher Schnieders, avocat principal et associ\u00e9 du cabinet McIntyre Schnieders, de la r\u00e9gion de Kansas City, l’un des trois cabinets repr\u00e9sentant le comt\u00e9. \u00ab C\u2019est une affaire importante qui permettra de r\u00e9cup\u00e9rer ces sommes vers\u00e9es par les contribuables et de les r\u00e9percuter sur les entit\u00e9s qui sont r\u00e9ellement \u00e0 l\u2019origine de ce pr\u00e9judice, \u00e0 savoir les fabricants de tabac eux-m\u00eames. \u00bb<\/em><\/p>\n

Les entreprises mises en cause estiment, pour leur part, que la responsabilit\u00e9 des m\u00e9gots abandonn\u00e9s incombe aux consommateurs et non aux fabricants, dans une strat\u00e9gie classique d\u2019individualisation des risques et de collectivisation des responsabilit\u00e9s sanitaires, sociales, \u00e9conomiques et environnementales de ces produits.<\/p>\n

La proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e \u00e0 Sacramento devra d\u00e9sormais d\u00e9terminer si les fabricants de tabac peuvent s\u2019exon\u00e9rer int\u00e9gralement de leurs responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Une d\u00e9marche qui s’inscrit dans un mouvement international plus large<\/h2>\n

Cette proc\u00e9dure intervient dans un contexte de multiplication des actions visant \u00e0 faire contribuer l’industrie du tabac aux co\u00fbts environnementaux caus\u00e9s par ses produits. Une action comparable est en cours \u00e0 Baltimore depuis 2022<\/a>, o\u00f9 la municipalit\u00e9 indique consacrer plus de 5 millions de dollars (4,4 millions d\u2019euros) par an au ramassage des m\u00e9gots. Baltimore cherche \u00e0 faire reconna\u00eetre que les co\u00fbts engag\u00e9s ne rel\u00e8vent pas d\u2019une gestion ordinaire des d\u00e9chets urbains. Il s\u2019agit de la gestion de d\u00e9chets toxiques mis \u00e0 la charge de la collectivit\u00e9 dont la fin de vie est totalement externalis\u00e9e par le fabricant qui en est responsable. En int\u00e9grant \u00e0 sa demande les co\u00fbts pass\u00e9s et futurs de d\u00e9pollution, ainsi que la r\u00e9paration des dommages environnementaux associ\u00e9s, la ville entend obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la hauteur du pr\u00e9judice subi par la collectivit\u00e9. Cette d\u00e9marche est susceptible de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent juridique visant \u00e0 transf\u00e9rer la charge financi\u00e8re de cette pollution pay\u00e9e actuellement par les contribuables vers les fabricants de tabac, conform\u00e9ment au principe \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, la directive relative aux plastiques \u00e0 usage unique (SUPD) pr\u00e9voit \u00e9galement que les fabricants de tabac participent aux co\u00fbts de collecte et de nettoyage des d\u00e9chets issus des filtres de cigarettes jet\u00e9es sur la voie publique. Les organisations de lutte contre le tabagisme comme le CNCT ou la Stop Tobacco Pollution Alliance soutiennent ce principe pollueur-payeur mais elles alertent aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des \u00e9co-organismes en charge de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP) qui soient strictement ind\u00e9pendants des fabricants. Cet enjeu d\u2019ind\u00e9pendance est justifi\u00e9 \u00e0 la fois pour des raisons de protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du lobby tabac mais \u00e9galement d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de simples compensations financi\u00e8res qui n\u2019emp\u00eachent pas une pollution massive, ces organismes souhaitent une interdiction totale des filtres de cigarettes<\/a>. Cette mesure poursuit des objectifs environnementaux de suppression de d\u00e9chets \u00e0 la source et des enjeux sanitaires\u00a0: contrer l\u2019utilisation du filtre par les fabricants \u00e0 des fins de marketing et de maintien de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie tabagique.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Reeti Malhotra, Sacramento County files suit against Big Tobacco. Here\u2019s why it\u2019s not about smoking<\/a>, Lake County Record-Bee, publi\u00e9 le 24 juillet 2026, consult\u00e9 le 27 juillet 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sacramento County, California, has filed a lawsuit against several tobacco manufacturers and distributors, including Philip Morris USA, Altria, British American Tobacco, and RJ Reynolds. Local officials believe these companies should bear the costs associated with cigarette butt pollution and the cleanup of public spaces. The plaintiff is seeking financial compensation and legal action against the defendants. This lawsuit is among the first initiated by a local government, in this case in California, to hold the tobacco industry financially responsible for the environmental costs associated with cigarette filters. A similar lawsuit was filed the same day by the city of Fresno, also in California.<\/p>","protected":false},"featured_media":27231,"template":"","tags":[],"thematique":[480,502],"class_list":["post-27230","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27230\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27233,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27230\/revisions\/27233"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27230"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}