{"id":27154,"date":"2026-07-09T07:00:38","date_gmt":"2026-07-09T05:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27154"},"modified":"2026-07-08T11:15:04","modified_gmt":"2026-07-08T09:15:04","slug":"allemagne-une-nouvelle-obligation-de-reprise-pour-les-e-cigarettes-jetables","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/allemagne-une-nouvelle-obligation-de-reprise-pour-les-e-cigarettes-jetables\/","title":{"rendered":"Germany: New take-back obligation for disposable e-cigarettes"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er juillet 2026, tous les points de vente allemands proposant des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, kiosques, stations-service et bureaux de tabac compris, sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usag\u00e9s, sans obligation d’achat[1]<\/strong><\/a>. Cette extension de la loi allemande sur les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (ElektroG4) vise \u00e0 faciliter la collecte de ces produits en fin de vie. Elle intervient toutefois dans un contexte o\u00f9 plusieurs acteurs, en Allemagne comme ailleurs en Europe, soulignent les limites persistantes du recyclage de ces dispositifs et interrogent la port\u00e9e r\u00e9elle de ce type de mesure, alors que d’autres pays europ\u00e9ens ont fait le choix d’une interdiction pure et simple de la vente de ces produits.<\/em><\/p>\n

Ce que change la nouvelle obligation<\/strong><\/h2>\n

Cette obligation d\u00e9coule de la refonte de la loi allemande sur les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (ElektroG4), entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2026. Apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire de six mois, tous les commerces vendant des e-cigarettes ou des dispositifs de tabac chauff\u00e9 jetables doivent reprendre gratuitement les appareils en fin de vie, y compris les petites structures qui n’y \u00e9taient jusque-l\u00e0 pas soumises. Le crit\u00e8re retenu par le l\u00e9gislateur est la vente de ce type de produit, ind\u00e9pendamment de la taille du commerce.<\/p>\n

La reprise n’est pas conditionn\u00e9e \u00e0 l’achat d’un nouvel appareil : un consommateur peut se d\u00e9faire de son ancien dispositif sans rachat, et dans n’importe quel point de vente, pas n\u00e9cessairement celui o\u00f9 l’achat initial a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Les commerces devront signaler cette possibilit\u00e9 de reprise \u00e0 l’aide d’un logo d\u00e9di\u00e9, afin de rendre les points de collecte plus identifiables.<\/p>\n

Cette obligation s’ajoute aux dispositifs d\u00e9j\u00e0 existants\u00a0: containers sp\u00e9ciaux en d\u00e9ch\u00e8teries, points de collecte municipaux, supermarch\u00e9s, drogueries et magasins d’\u00e9lectronique, qui acceptaient d\u00e9j\u00e0 ces appareils gratuitement, au m\u00eame titre que d’autres petits d\u00e9chets \u00e9lectroniques. Elle r\u00e9pond notamment \u00e0 un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 : les cigarettes \u00e9lectroniques jetables contiennent des batteries lithium-ion qui, qui endommag\u00e9es lors du transport ou du tri, peuvent s’enflammer et provoquer des incendies dans les circuits de gestion des d\u00e9chets[2]<\/a>.<\/p>\n

Le recyclage de ces dispositifs, un sujet toujours discut\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Plusieurs experts et acteurs du secteur des d\u00e9chets rel\u00e8vent que la reprise des appareils ne r\u00e9sout pas \u00e0 elle seule la question de leur traitement. Une cigarette \u00e9lectronique jetable associe, dans un espace r\u00e9duit, une batterie au lithium, des circuits \u00e9lectroniques, un r\u00e9servoir de liquide contenant de la nicotine et diff\u00e9rents plastiques et m\u00e9taux, assembl\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 rendre le d\u00e9montage complexe. Selon plusieurs professionnels du recyclage, cela implique un traitement largement manuel, et une partie des mat\u00e9riaux qui composent ces appareils n’est pas valoris\u00e9e \u00e0 l’issue du processus. Le dispositif allemand ne pr\u00e9voit par ailleurs pas de consigne financi\u00e8re associ\u00e9e \u00e0 la reprise, ce qui, selon certains observateurs, limite l’incitation mat\u00e9rielle des consommateurs \u00e0 rapporter leur appareil plut\u00f4t que de le jeter avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res ou de l’abandonner dans l’espace public.<\/p>\n

Ce type de mesure s’inscrit dans un contexte europ\u00e9en o\u00f9 la dimension environnementale des dispositifs jetables occupe une place croissante dans le d\u00e9bat public et r\u00e9glementaire. En France[3]<\/a> comme au Royaume-Uni, o\u00f9 la vente de puffs jetables est interdite depuis 2025, plusieurs fabricants ont mis sur le march\u00e9 des dispositifs pr\u00e9sent\u00e9s comme rechargeables, sans toujours assurer une disponibilit\u00e9 \u00e9tendue des recharges. Les associations de contr\u00f4le du tabac et environnementales ont alors relev\u00e9 un \u00e9cart entre l’usage r\u00e9el de ces produits, souvent trait\u00e9s comme des jetables, et leur pr\u00e9sentation commerciale valoris\u00e9e comme des alternatives durables. Une analyse britannique[4]<\/a> a par ailleurs examin\u00e9 les prises de position de l’industrie du tabac lors des consultations publiques ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l’interdiction au Royaume-Uni, relevant que celles-ci mettaient davantage en avant le recyclage volontaire et l’am\u00e9lioration de l’\u00e9coconception que l’arr\u00eat de la commercialisation des produits jetables.<\/p>\n

Les approches varient selon les pays europ\u00e9ens<\/strong><\/h2>\n

Plusieurs pays europ\u00e9ens ont choisi d’interdire la vente des cigarettes \u00e9lectroniques jetables plut\u00f4t que d’organiser leur reprise. Les Pays-Bas ont pour leur part annonc\u00e9 en juin 2026 qu’ils n’introduiraient pas d’interdiction nationale des puffs jetables, le gouvernement estimant qu’une mesure prise au seul niveau n\u00e9erlandais se heurterait aux limites de l’actuelle directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac (TPD) et resterait expos\u00e9e aux achats transfrontaliers ou en ligne. Les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises[5]<\/a> ont indiqu\u00e9 privil\u00e9gier une d\u00e9marche port\u00e9e au niveau de l’Union europ\u00e9enne, dans le cadre de la r\u00e9vision en cours de la TPD. L’Estonie[6]<\/a> a formul\u00e9 une demande allant dans le m\u00eame sens aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

De nombreuses organisations de sant\u00e9 publique et environnementales recommandent que l’interdiction des dispositifs jetables soit int\u00e9gr\u00e9e directement dans la r\u00e9vision de la TPD et dans celle de la directive sur les plastiques \u00e0 usage unique (SUP). Selon elles, une mesure harmonis\u00e9e au niveau europ\u00e9en enverrait un signal politique plus fort et serait de nature \u00e0 mieux prot\u00e9ger les jeunes de ses produits tout en ayant un impact environnemental beaucoup plus efficace.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> E-Zigaretten richtig entsorgen: Einfach im Handel<\/a> , Bayerisches Landesamt f\u00fcr Umwelt, publi\u00e9 le 30 juin 2026, consult\u00e9 le 7 juillet 2026<\/p>\n

[2]<\/a> CNN \u2013 UK to ban sale of disposable vapes in response to soaring waste and safety risks<\/em> : https:\/\/www.cnn.com\/2025\/05\/31\/uk\/uk-ban-disposable-vapes-gbr-dg<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> L\u00e9gifrance \u2013 LOI n\u00b0 2025-175 du 24 f\u00e9vrier 2025 interdisant les dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage \u00e0 usage unique : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000051244550<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> Lomngam P, Hiscock R, Evans-Reeves K, Matthes BK. The tobacco industry at the health-environment nexus: a framing analysis of the UK ‘disposable’ e-cigarette ban. Health Promot Int. 2025 Oct 30;40(6):daaf218. doi: 10.1093\/heapro\/daaf218. PMID: 41429913; PMCID: PMC12721999.<\/p>\n

[5]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac \u2013 Le gouvernement n\u00e9erlandais int\u00e8gre l’interdiction des filtres \u00e0 cigarettes et des puffs au niveau europ\u00e9en<\/em> : https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/le-gouvernement-neerlandais-integre-linterdiction-des-filtres-a-cigarettes-et-des-puffs-au-niveau-europeen\/<\/a><\/p>\n

[6]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u2013 L’Estonie demande \u00e0 l’UE de renforcer les r\u00e9glementations sur le vapotage<\/em> : https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/estonie-demande-a-lue-de-renforcer-les-reglementations-sur-le-vapotage\/<\/a><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le 1er juillet 2026, tous les points de vente allemands proposant des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, kiosques, stations-service et bureaux de tabac compris, sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usag\u00e9s, sans obligation d’achat[1]. Cette extension de la loi allemande sur les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (ElektroG4) vise \u00e0 faciliter la collecte de ces produits en fin de vie. Elle intervient toutefois dans un contexte o\u00f9 plusieurs acteurs, en Allemagne comme ailleurs en Europe, soulignent les limites persistantes du recyclage de ces dispositifs et interrogent la port\u00e9e r\u00e9elle de ce type de mesure, alors que d’autres pays europ\u00e9ens ont fait le choix d’une interdiction pure et simple de la vente de ces produits.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27155,"template":"","tags":[],"thematique":[480,491],"class_list":["post-27154","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27154\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27156,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27154\/revisions\/27156"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27154"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27154"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}