{"id":27050,"date":"2026-06-20T07:00:35","date_gmt":"2026-06-20T05:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27050"},"modified":"2026-06-16T16:51:00","modified_gmt":"2026-06-16T14:51:00","slug":"la-france-pousse-lunion-europeenne-vers-une-reglementation-plus-ambitieuse-du-tabac-et-de-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/la-france-pousse-lunion-europeenne-vers-une-reglementation-plus-ambitieuse-du-tabac-et-de-la-nicotine\/","title":{"rendered":"France is pushing the European Union towards more ambitious regulations on tobacco and nicotine"},"content":{"rendered":"

Le premier appel \u00e0 contributions (\u00ab Call for Evidence \u00bb) lanc\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD) s\u2019est cl\u00f4tur\u00e9 le 15 juin 2026 apr\u00e8s avoir recueilli plus de <\/em>82 000 contributions<\/em><\/a>. Cette consultation pr\u00e9liminaire, ouverte entre le 18 mai et le 15 juin, constitue une \u00e9tape importante du processus l\u00e9gislatif. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la Commission \u00e0 la suite de la publication, le 2 avril dernier[1]<\/strong><\/a>, de son \u00e9valuation du cadre europ\u00e9en de lutte contre le tabac. Les contributions re\u00e7ues r\u00e9v\u00e8lent d\u00e9j\u00e0 des positions fortement divergentes entre autorit\u00e9s publiques, organisations de sant\u00e9 publique et repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine. Parmi les prises de position les plus remarqu\u00e9es figure celle de la <\/em>France<\/em><\/a>, qui soutient plusieurs mesures ambitieuses, dont l\u2019interdiction des ar\u00f4mes, le conditionnement neutre et, pour la premi\u00e8re fois, l\u2019interdiction des filtres de cigarettes.<\/em><\/p>\n

Une premi\u00e8re \u00e9tape cl\u00e9 avant la r\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes<\/strong><\/h2>\n

Le \u00ab Call for Evidence \u00bb constitue l\u2019une des premi\u00e8res phases du processus de r\u00e9vision l\u00e9gislative de la Commission europ\u00e9enne. Son objectif est de recueillir les observations des citoyens, des administrations, des chercheurs, des entreprises et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin d\u2019identifier les principaux probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre et les pistes de r\u00e9forme \u00e0 envisager.<\/p>\n

Cette consultation intervient dans la continuit\u00e9 directe de l\u2019\u00e9valuation du cadre europ\u00e9en de lutte contre le tabac publi\u00e9e le 2 avril 2026 par la Commission europ\u00e9enne. Cette \u00e9valuation concluait que les directives actuelles ont contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le tabagisme dans l\u2019Union europ\u00e9enne, mais qu\u2019elles apparaissent d\u00e9sormais insuffisantes face \u00e0 l\u2019essor rapide des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, \u00e0 la multiplication des strat\u00e9gies de marketing num\u00e9rique et \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de nouveaux enjeux environnementaux. La Commission estime ainsi qu\u2019une r\u00e9vision de la l\u00e9gislation est n\u00e9cessaire afin de soutenir l\u2019objectif europ\u00e9en adopt\u00e9 d\u2019une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb d\u2019ici 2040.<\/p>\n

Une consultation tr\u00e8s suivie, mais marqu\u00e9e par des campagnes d\u2019influence<\/strong><\/h2>\n

Avec plus de 82 000 contributions enregistr\u00e9es \u00e0 sa cl\u00f4ture, dont pr\u00e8s de 88 % \u00e9manant de citoyens europ\u00e9ens, cette consultation figure parmi les plus suivies sur des enjeux de sant\u00e9 publique au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les principales participations proviennent de Roumanie, de France et d\u2019Italie, la France repr\u00e9sentant \u00e0 elle seule un peu plus de 10 % des contributions d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n

Dans plusieurs \u00c9tats membres, et notamment en France, de nombreux fabricants de produits du tabac, de nicotine et du vapotage ont activement encourag\u00e9 leurs consommateurs \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la consultation. Des entreprises du secteur, parmi lesquelles Philip Morris International mais aussi plusieurs fabricants et distributeurs ind\u00e9pendants de produits du vapotage, ont diffus\u00e9 des campagnes invitant leurs clients \u00e0 s’opposer \u00e0 un renforcement de la r\u00e9glementation applicable aux nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Certains acteurs sont all\u00e9s jusqu’\u00e0 fournir des argumentaires ou des r\u00e9ponses pr\u00e9-r\u00e9dig\u00e9es que les consommateurs pouvaient reprendre directement dans leur contribution.<\/p>\n

Cette mobilisation illustre l’importance strat\u00e9gique accord\u00e9e par l’industrie \u00e0 la r\u00e9vision en cours des directives europ\u00e9ennes. Les r\u00e9ponses recueillies alimenteront d\u00e9sormais l’\u00e9tude d’impact de la Commission europ\u00e9enne, qui servira de base aux futures propositions l\u00e9gislatives attendues d’ici la fin de l’ann\u00e9e 2026. Une consultation publique plus d\u00e9taill\u00e9e reste par ailleurs ouverte jusqu’au 14 ao\u00fbt 2026 et devrait permettre d’approfondir les diff\u00e9rents sc\u00e9narios r\u00e9glementaires envisag\u00e9s.<\/p>\n

La France affiche des positions ambitieuses sur les ar\u00f4mes, le paquet neutre et les filtres<\/strong><\/h2>\n

Parmi les contributions d\u00e9pos\u00e9es, celle du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des affaires europ\u00e9ennes (SGAE) appara\u00eet particuli\u00e8rement notable. La France y soutient une r\u00e9vision ambitieuse des directives europ\u00e9ennes en se positionnant notamment en faveur de l\u2019interdiction de tous les ar\u00f4mes dans les produits couverts par la TPD, l\u2019introduction du conditionnement neutre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, la r\u00e9duction des seuils de nicotine autoris\u00e9s dans certains produits ainsi que l\u2019interdiction des filtres de cigarettes.<\/p>\n

Ces positions rejoignent largement celles d\u00e9fendues depuis plusieurs ann\u00e9es par les organisations de sant\u00e9 publique, dont le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et la coalition europ\u00e9enne Smoke Free Partnership (SFP) repr\u00e9sent\u00e9e dans les diff\u00e9rents pays de l\u2019Union. Le CNCT demande \u00e9galement l\u2019instauration d\u2019un m\u00e9canisme obligatoire de pr\u00e9-autorisation des produits avant leur mise sur le march\u00e9 europ\u00e9en, afin d\u2019\u00e9viter que de nouveaux produits nicotiniques puissent \u00eatre commercialis\u00e9s avant toute \u00e9valuation approfondie de leurs impacts sanitaires, environnementaux et soci\u00e9taux.<\/p>\n

La prise de position fran\u00e7aise sur les filtres constitue un signal particuli\u00e8rement fort. C\u2019est en effet la premi\u00e8re fois que la France soutient explicitement leur interdiction dans le cadre d\u2019une consultation europ\u00e9enne. Cette demande s\u2019inscrit dans un mouvement plus large port\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par de nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le cadre de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) ainsi que des n\u00e9gociations du trait\u00e9 mondial contre la pollution plastique. Les filtres de cigarettes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9s, leur caract\u00e8re trompeur pour les consommateurs, leur absence d\u2019effet protecteur aujourd\u2019hui et leur contribution majeure \u00e0 la pollution plastique mondiale.<\/p>\n

Cette convergence entre les positions fran\u00e7aises et celles de la soci\u00e9t\u00e9 civile pourrait renforcer le poids politique de certaines mesures lors des prochaines \u00e9tapes de la r\u00e9vision. Elle t\u00e9moigne \u00e9galement d\u2019une \u00e9volution notable du d\u00e9bat europ\u00e9en, qui ne porte plus uniquement sur les risques sanitaires du tabac mais \u00e9galement sur ses impacts environnementaux et sur l\u2019attractivit\u00e9 croissante des nouveaux produits nicotiniques aupr\u00e8s des jeunes. Ce positionnement s\u2019inscrit \u00e9galement dans l\u2019optique de la sant\u00e9 au sens large incluant la sant\u00e9 humaine et environnementale.<\/p>\n

L\u2019industrie du tabac \u00e0 l\u2019offensive contre la future r\u00e9vision europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

Les contributions d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre du \u00ab Call for Evidence \u00bb montrent que l\u2019industrie du tabac entend jouer un r\u00f4le actif dans les discussions \u00e0 venir. Les principaux acteurs du secteur contestent plusieurs constats formul\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne dans son \u00e9valuation et cherchent \u00e0 remettre en cause la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes ambitieuses.<\/p>\n

Le principal lobby du secteur \u00e0 Bruxelles, Tobacco Europe, estime ainsi que les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9unis par la Commission ne constitueraient pas une base suffisante pour engager un renforcement substantiel de la r\u00e9glementation. Plusieurs fabricants ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 leurs propres contributions. Imperial Brands critique directement certaines conclusions de l\u2019\u00e9valuation europ\u00e9enne, tandis que Philip Morris International d\u00e9fend une approche dite \u00ab fond\u00e9e sur les risques \u00bb, qui consisterait \u00e0 appliquer des r\u00e8gles diff\u00e9rentes selon les cat\u00e9gories de produits afin d\u2019obtenir un traitement r\u00e9glementaire plus favorable pour les produits pr\u00e9sent\u00e9s comme alternatives aux cigarettes.<\/p>\n

Cette mobilisation n\u2019a rien d\u2019anecdotique. L\u2019industrie du tabac demeure l\u2019un des secteurs les plus actifs en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes. Plusieurs enqu\u00eates r\u00e9centes ont mis en lumi\u00e8re l\u2019intensit\u00e9 des activit\u00e9s de lobbying d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 Bruxelles pour influencer les politiques europ\u00e9ennes relatives au tabac et \u00e0 la nicotine. Les d\u00e9bats r\u00e9cents autour de la r\u00e9vision de la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TTD) ont \u00e9galement illustr\u00e9 la capacit\u00e9 du secteur \u00e0 peser sur les n\u00e9gociations et \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019affaiblissement ou au report de certaines mesures pourtant soutenues par de nombreux acteurs de sant\u00e9 publique[2]<\/a>.<\/p>\n

Dans ce contexte, il est probable que les futures discussions sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD) fassent l\u2019objet d\u2019une mobilisation tout aussi importante de la part des fabricants et de leurs relais. Les enjeux \u00e9conomiques sont consid\u00e9rables pour un secteur confront\u00e9 \u00e0 une baisse progressive du tabagisme dans de nombreux \u00c9tats membres et qui cherche \u00e0 pr\u00e9server ses march\u00e9s tout en d\u00e9veloppant de nouveaux produits nicotiniques.<\/p>\n

Face \u00e0 cette pression attendue, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les autorit\u00e9s sanitaires et les \u00c9tats membres favorables \u00e0 une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme devront rester particuli\u00e8rement vigilants. L\u2019enjeu d\u00e9passe la simple actualisation de textes adopt\u00e9s il y a plus d’une d\u00e9cennie : il s\u2019agit de doter l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019un cadre r\u00e9glementaire capable de r\u00e9pondre aux strat\u00e9gies commerciales contemporaines de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine, de mieux prot\u00e9ger les jeunes g\u00e9n\u00e9rations et de poursuivre durablement la r\u00e9duction du tabagisme sur le continent. La forte participation observ\u00e9e lors de cette premi\u00e8re consultation, ainsi que les positions ambitieuses exprim\u00e9es par plusieurs acteurs publics, montrent que les prochaines \u00e9tapes de la r\u00e9vision constitueront un moment d\u00e9terminant pour l\u2019avenir de la politique europ\u00e9enne de sant\u00e9 publique souligne le CNCT. Ce dernier rappelle enfin que la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac avait induit des actions sans pr\u00e9c\u00e9dent de lobby et d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac mais qu\u2019au final l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral avait largement pr\u00e9valu. Pour l\u2019association, c\u2019est aussi dans cette perspective aussi que doivent s\u2019appliquer les dispositions de protection des politiques publiques adopt\u00e9es par l\u2019Union et l\u2019ensemble des Etats membres dans le cadre du trait\u00e9 de l\u2019OMS la Convention cadre pour la lutte antitabac.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Directive tabac : une \u00e9valuation europ\u00e9enne qui r\u00e9v\u00e8le un cadre d\u00e9pass\u00e9<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, publi\u00e9 le 7 avril 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Le lobby du tabac bloque la r\u00e9vision ambitieuse de la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, publi\u00e9 le 12 juin<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The first call for evidence launched by the European Commission as part of the revision of the Tobacco Products Directive (TPD) and the Tobacco Advertising Directive (TAD) closed on June 15, 2026, after receiving over 82,000 contributions. This preliminary consultation, open from May 18 to June 15, represents an important step in the legislative process. This process was initiated by the Commission following the publication, on April 2, of its evaluation of the European tobacco control framework. The contributions received already reveal sharply divergent positions among public authorities, public health organizations, and representatives of the tobacco and nicotine industry. Among the most notable positions is that of France, which supports several ambitious measures, including a ban on flavorings, plain packaging, and, for the first time, a ban on cigarette filters.<\/p>","protected":false},"featured_media":27053,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27050","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27054,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27050\/revisions\/27054"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27053"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27050"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27050"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}