{"id":26982,"date":"2026-06-09T07:00:28","date_gmt":"2026-06-09T05:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26982"},"modified":"2026-06-05T13:41:59","modified_gmt":"2026-06-05T11:41:59","slug":"lobbying-du-tabac-les-institutions-europeennes-peinent-a-contenir-linfluence-des-industriels-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/lobbying-du-tabac-les-institutions-europeennes-peinent-a-contenir-linfluence-des-industriels-du-tabac\/","title":{"rendered":"Tobacco lobbying: European institutions struggle to contain the influence of tobacco companies"},"content":{"rendered":"

Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9pare plusieurs r\u00e9formes majeures concernant les produits du tabac et de la nicotine, de nouvelles r\u00e9v\u00e9lations et enqu\u00eates mettent en lumi\u00e8re l\u2019ampleur persistante de l\u2019influence exerc\u00e9e par l\u2019industrie du tabac au sein des institutions europ\u00e9ennes. Malgr\u00e9 les r\u00e9formes \u00e9thiques engag\u00e9es par le Parlement europ\u00e9en apr\u00e8s le scandale du Qatargate, plusieurs organisations de sant\u00e9 publique et eurod\u00e9put\u00e9s d\u00e9noncent des dispositifs de transparence encore insuffisants face aux strat\u00e9gies d\u2019ing\u00e9rence des fabricants. Ces pr\u00e9occupations interviennent dans un contexte particuli\u00e8rement sensible marqu\u00e9 par les r\u00e9visions attendues de la directive sur les produits du tabac (TPD), de la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TTD) et de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD), autant de textes susceptibles d\u2019affecter directement les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des industriels du tabac et de la nicotine.<\/em><\/p>\n

Une pr\u00e9sence toujours massive de l\u2019industrie du tabac \u00e0 Bruxelles<\/strong><\/h2>\n

Malgr\u00e9 les engagements europ\u00e9ens en mati\u00e8re de transparence et de sant\u00e9 publique, l\u2019industrie du tabac conserve un acc\u00e8s important aux d\u00e9cideurs europ\u00e9ens. Selon plusieurs analyses r\u00e9centes portant sur les activit\u00e9s de lobbying \u00e0 Bruxelles, les fabricants de tabac et leurs organisations affili\u00e9es continuent de multiplier les \u00e9changes avec les institutions europ\u00e9ennes afin d\u2019influencer les futurs cadres r\u00e9glementaires applicables aux produits du tabac et de la nicotine[1]<\/a>.<\/p>\n

Un rapport publi\u00e9 par les organisations STOP et Contre-Feu[2]<\/a> recense ainsi 257 r\u00e9unions entre des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac et des membres du Parlement europ\u00e9en entre 2023 et septembre 2025. Philip Morris International concentre \u00e0 lui seul plus de 121 r\u00e9unions sur cette p\u00e9riode. \u00c0 titre de comparaison, Smoke Free Partnership, principale alliance europ\u00e9enne de lutte contre le tabagisme, n\u2019a recens\u00e9 qu\u2019une douzaine de r\u00e9unions avec des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Le rapport souligne \u00e9galement l\u2019existence d\u2019un vaste r\u00e9seau d\u2019influence mobilis\u00e9 par les fabricants \u00e0 Bruxelles, comprenant pr\u00e8s de 49 organisations directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie du tabac, pour des d\u00e9penses de lobbying estim\u00e9es \u00e0 environ 14 millions d\u2019euros par an. Ces strat\u00e9gies d\u2019influence concernent particuli\u00e8rement les discussions relatives aux nouveaux produits contenant de la nicotine, aux produits du tabac chauff\u00e9, \u00e0 la fiscalit\u00e9 du tabac ainsi qu\u2019aux futures r\u00e9glementations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de promotion.<\/p>\n

Des contacts controvers\u00e9s avec la Commission europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

Ces pr\u00e9occupations ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par des r\u00e9v\u00e9lations concernant plusieurs \u00e9changes entre des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac et des fonctionnaires europ\u00e9ens de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce (DG TRADE). Fin avril 2026, plusieurs eurod\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate interne afin de clarifier les conditions dans lesquelles certaines r\u00e9unions auraient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es avec des repr\u00e9sentants de Philip Morris International.<\/p>\n

Selon les informations relay\u00e9es par plusieurs m\u00e9dias europ\u00e9ens, certains de ces \u00e9changes n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences de transparence applicables aux interactions avec l\u2019industrie du tabac. Les discussions auraient notamment port\u00e9 sur des mesures commerciales et r\u00e9glementaires concernant les produits du tabac chauff\u00e9, les cigarettes \u00e9lectroniques ou encore certaines politiques nationales de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Ces r\u00e9v\u00e9lations soul\u00e8vent des interrogations importantes quant \u00e0 l\u2019application effective de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), ratifi\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres. Cet article impose aux pouvoirs publics de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 publique contre les int\u00e9r\u00eats commerciaux et autres int\u00e9r\u00eats particuliers de l\u2019industrie du tabac. Les lignes directrices associ\u00e9es pr\u00e9cisent notamment que les interactions avec les fabricants doivent \u00eatre strictement limit\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s r\u00e9glementaires, pleinement transparentes et encadr\u00e9es de mani\u00e8re stricte.<\/p>\n

Des r\u00e9formes \u00e9thiques encore insuffisantes face au lobbying du tabac<\/strong><\/h2>\n

Depuis le scandale du Qatargate, le Parlement europ\u00e9en a engag\u00e9 plusieurs r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 renforcer son int\u00e9grit\u00e9, sa transparence et sa responsabilit\u00e9. Ces mesures pr\u00e9voient notamment un \u00e9largissement des obligations de d\u00e9claration des r\u00e9unions avec des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats, un durcissement des sanctions en cas de violation du code de conduite, un meilleur encadrement des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, ainsi que de nouvelles r\u00e8gles relatives aux anciens d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux locaux du Parlement.<\/p>\n

Toutefois, plusieurs organisations de sant\u00e9 publique estiment que ces r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales demeurent insuffisantes lorsqu\u2019elles sont appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie du tabac. Contrairement aux autres secteurs \u00e9conomiques, l\u2019industrie du tabac fait en effet l\u2019objet d\u2019un r\u00e9gime juridique particulier au regard du droit international de la sant\u00e9 publique. En vertu de l\u2019article 5.3 de la CCLAT, les institutions publiques doivent prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 contre les int\u00e9r\u00eats commerciaux de cette industrie, en raison de l\u2019incompatibilit\u00e9 fondamentale entre les objectifs de sant\u00e9 publique et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des fabricants.<\/p>\n

Dans ce contexte, de nombreuses organisations consid\u00e8rent que les institutions europ\u00e9ennes continuent encore \u00e0 traiter l\u2019industrie du tabac comme une \u00ab partie prenante \u00bb ordinaire des d\u00e9bats r\u00e9glementaires, au m\u00eame titre que d\u2019autres secteurs \u00e9conomiques. Cette approche contribue \u00e0 banaliser l\u2019influence d\u2019un secteur dont le mod\u00e8le \u00e9conomique repose sur la vente de produits addictifs et responsables de plusieurs centaines de milliers de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Plusieurs analyses soulignent \u00e9galement que les r\u00e8gles de transparence restent appliqu\u00e9es de mani\u00e8re in\u00e9gale selon les institutions europ\u00e9ennes. Si certaines directions g\u00e9n\u00e9rales disposent d\u00e9sormais de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques encadrant les interactions avec les fabricants de tabac, d\u2019autres services continuent d\u2019entretenir des \u00e9changes insuffisamment document\u00e9s avec les industriels ou leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Les nouveaux produits de nicotine au c\u0153ur des strat\u00e9gies d\u2019influence<\/strong><\/h2>\n

Les d\u00e9bats europ\u00e9ens autour des nouveaux produits de nicotine apparaissent aujourd\u2019hui comme l\u2019un des principaux terrains d\u2019influence des fabricants de tabac. Les industriels cherchent notamment \u00e0 promouvoir les produits du tabac chauff\u00e9, les cigarettes \u00e9lectroniques et les sachets de nicotine comme des outils de \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, afin d\u2019obtenir des r\u00e9glementation et des fiscalit\u00e9s plus favorables que celles applicables aux cigarettes traditionnelles.<\/p>\n

Cette strat\u00e9gie s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 plusieurs textes europ\u00e9ens majeurs doivent prochainement \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s, notamment la directive sur les produits du tabac (TPD), la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TTD) ainsi que la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD). Ces r\u00e9formes pourraient aboutir \u00e0 un renforcement significatif de l\u2019encadrement des produits contenant de la nicotine au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique alertent ainsi sur le risque que les fabricants utilisent leur acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux d\u00e9cideurs europ\u00e9ens pour affaiblir certaines futures mesures de sant\u00e9 publique, retarder les r\u00e9formes ou promouvoir des approches r\u00e9glementaires favorables \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n

Un enjeu majeur pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 des politiques europ\u00e9ennes de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 des seules questions de transparence institutionnelle, ces nouvelles r\u00e9v\u00e9lations rappellent que l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac demeure une menace structurelle pour l\u2019\u00e9laboration des politiques de sant\u00e9 publique. Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e, dans le cadre du Plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer, \u00e0 faire \u00e9merger une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb d\u2019ici 2040, le respect strict de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS appara\u00eet plus que jamais comme une condition essentielle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique europ\u00e9enne.<\/p>\n

Dans ce contexte, plusieurs organisations de sant\u00e9 publique appellent les institutions europ\u00e9ennes \u00e0 renforcer davantage les r\u00e8gles applicables aux interactions avec l\u2019industrie du tabac, \u00e0 am\u00e9liorer la transparence des contacts avec les fabricants et \u00e0 garantir une application homog\u00e8ne des obligations issues de la Convention-cadre de l\u2019OMS au sein de l\u2019ensemble des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Rory O’neill, EU lawmakers fail to rein in tobacco lobbyists in Brussels<\/a>, Politico, publi\u00e9 le 4 juin 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Thomas Mangin, MEPs demand urgent probe into EU trade officials\u2019 ties to tobacco industry<\/a>, Euractiv, publi\u00e9 le 30 avril 2026, consult\u00e9 le 5 juin 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

As the European Union prepares several major reforms concerning tobacco and nicotine products, new revelations and investigations highlight the persistent extent of the tobacco industry's influence within European institutions. Despite the ethical reforms undertaken by the European Parliament following the Qatargate scandal, several public health organizations and MEPs denounce the still insufficient transparency mechanisms in the face of manufacturers' interference strategies. These concerns arise in a particularly sensitive context marked by the anticipated revisions of the Tobacco Products Directive (TPD), the Tobacco Tax Directive (TTD), and the Tobacco Advertising Directive (TAD), all of which could directly affect the economic interests of the tobacco and nicotine industries.<\/p>","protected":false},"featured_media":22983,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-26982","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26982","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26982\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26985,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26982\/revisions\/26985"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22983"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26982"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26982"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}