{"id":26935,"date":"2026-06-03T07:00:02","date_gmt":"2026-06-03T05:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26935"},"modified":"2026-06-02T14:50:31","modified_gmt":"2026-06-02T12:50:31","slug":"une-proposition-de-taxe-sur-le-principe-pollueur-payeur-au-royaume-uni","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/une-proposition-de-taxe-sur-le-principe-pollueur-payeur-au-royaume-uni\/","title":{"rendered":"A proposal for a "polluter-pays" tax in the United Kingdom"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude men\u00e9e par le\u00a0Groupe de recherche sur la lutte antitabac\u00a0de l’Universit\u00e9 de Bath et le\u00a0Groupe de recherche sur les addictions de l’Universit\u00e9 de Sheffield, publi\u00e9e dans la revue Social Science & Medicine, a examin\u00e9 l\u2019effet d\u2019un plafonnement des prix de gros du tabac, combin\u00e9 \u00e0 une hausse des taxes, en Angleterre[1]<\/strong><\/a>. Les auteurs concluent qu\u2019une telle mesure pourrait \u00e0 la fois r\u00e9duire la consommation, g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires et diminuer les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9. L\u2019\u00e9tude part du constat que les fabricants de tabac disposent encore d\u2019une forte marge de man\u0153uvre pour ajuster leurs prix et pr\u00e9server leurs profits, y compris apr\u00e8s les hausses de taxes. Les chercheurs estiment que cette capacit\u00e9 \u00e0 jouer sur les prix limite l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales classiques.<\/em><\/p>\n

Une mod\u00e9lisation sur vingt ans<\/h2>\n

Les auteurs ont utilis\u00e9 le Sheffield Tobacco and Alcohol Policy Model pour simuler l\u2019\u00e9volution de la consommation, des d\u00e9penses, des revenus fiscaux et des effets sanitaires chez 250 000 adultes en Angleterre \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 89 ans, sur la p\u00e9riode 2025-2044. Six sc\u00e9narios ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9s, allant d\u2019un plafonnement de prix de gros souple \u00e0 un plafonnement strict, avec des hausses de taxe ajust\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Le principe retenu consiste \u00e0 faire baisser les prix de gros les plus \u00e9lev\u00e9s tout en compensant cette baisse par une hausse des droits d\u2019accise, afin de maintenir le prix moyen du tabac \u00e0 un niveau stable. Selon les auteurs, cette approche vise surtout \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir de fixation des prix par l\u2019industrie, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 faire porter l\u2019effort financier sur les consommateurs et les d\u00e9taillants.<\/p>\n

Des gains sanitaires et des recettes publiques en hausse<\/h2>\n

Dans le sc\u00e9nario le plus ambitieux, un plafond de 0,035 livre (4 centimes d\u2019euro) par cigarette de gros, appliqu\u00e9 imm\u00e9diatement, s\u2019accompagnerait d\u2019une hausse de 23,6 % des droits sp\u00e9cifiques. \u00c0 l\u2019horizon 2030, ce sc\u00e9nario r\u00e9duirait la pr\u00e9valence du tabagisme de 0,08 point de pourcentage, soit 35 437 fumeurs en moins par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. Sur vingt ans, le m\u00eame sc\u00e9nario serait associ\u00e9 \u00e0 1 636 d\u00e9c\u00e8s en moins, 43 987 ann\u00e9es de vie perdues \u00e9vit\u00e9es et 10 073 hospitalisations de moins. Les gains seraient particuli\u00e8rement marqu\u00e9s dans les groupes les plus d\u00e9favoris\u00e9s, ce que les auteurs interpr\u00e8tent comme un effet favorable sur les in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude montre aussi que la mesure ferait reculer les revenus de l\u2019industrie du tabac, tout en augmentant ceux de l\u2019\u00c9tat. Dans le sc\u00e9nario le plus strict, les recettes fiscales li\u00e9es au tabac progresseraient de 4,9 milliards de livres (5,6 milliards d\u2019euros) sur cinq ans, tandis que les revenus de l\u2019industrie diminueraient de 7,8 milliards de livres (9 milliards d\u2019euros) sur la m\u00eame p\u00e9riode. Les auteurs soulignent que, m\u00eame dans les sc\u00e9narios interm\u00e9diaires, le dispositif reste compatible avec une hausse des recettes publiques. Dans leur mod\u00e9lisation, les d\u00e9penses moyennes des personnes qui fument restent globalement stables, ce qui sugg\u00e8re que l\u2019essentiel du transfert financier se ferait du secteur priv\u00e9 vers la puissance publique.<\/p>\n

Des \u00e9carts selon les revenus<\/h2>\n

L\u2019un des r\u00e9sultats les plus marquants concerne la dimension sociale. Dans le quintile le plus d\u00e9favoris\u00e9, la pr\u00e9valence du tabagisme atteint 24,6 %, contre 7,44 % dans le quintile le moins d\u00e9favoris\u00e9. Les auteurs rappellent aussi que les taux de mortalit\u00e9 attribuables au tabac et les hospitalisations sont nettement plus \u00e9lev\u00e9s dans les zones les plus pauvres.<\/p>\n

Selon eux, un plafonnement des prix de gros, combin\u00e9 \u00e0 une fiscalit\u00e9 plus forte, toucherait plus directement les produits les moins chers, souvent davantage consomm\u00e9s par les m\u00e9nages modestes. Le m\u00e9canisme pourrait donc renforcer l\u2019effet incitatif \u00e0 l\u2019arr\u00eat dans les groupes les plus expos\u00e9s au tabac.<\/p>\n

Une piste de politique publique en accompagnement de mesures antitabac fortes<\/h2>\n

Les auteurs pr\u00e9sentent leur travail comme un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour les pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 tabac a d\u00e9j\u00e0 atteint des niveaux \u00e9lev\u00e9s, mais o\u00f9 l\u2019industrie conserve une capacit\u00e9 \u00e0 maintenir l\u2019attractivit\u00e9 de ses produits. Ils estiment qu\u2019une r\u00e9glementation des prix de gros pourrait compl\u00e9ter les taxes classiques en limitant les strat\u00e9gies de contournement des fabricants.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude reste toutefois une mod\u00e9lisation, fond\u00e9e sur des hypoth\u00e8ses de comportement des consommateurs et des entreprises. Les auteurs reconnaissent notamment des incertitudes sur les r\u00e9actions \u00e0 des hausses de prix plus fortes, sur les substitutions vers d\u2019autres produits nicotiniques et sur le march\u00e9 illicite.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude d\u00e9fend n\u00e9anmoins une conclusion claire : une politique combinant plafonnement des prix de gros et hausse des taxes pourrait rendre le tabac moins rentable pour l\u2019industrie, tout en am\u00e9liorant la sant\u00e9 publique et en r\u00e9duisant les in\u00e9galit\u00e9s. Le Dr. Rob Branston, codirecteur du groupe de recherche sur la lutte antitabac de l’universit\u00e9 de Bath\u00a0et coauteur de l’\u00e9tude, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0qu\u2019\u00ab\u00a0en adoptant <\/em>la loi sur le tabac et le vapotage, le gouvernement britannique a prot\u00e9g\u00e9 toute une g\u00e9n\u00e9ration des effets n\u00e9fastes du tabagisme<\/em><\/a>. Nos recherches montrent qu’il est possible de renforcer ce leadership en s’attaquant aux profits colossaux d’une industrie qui tue plus de la moiti\u00e9 de ses consommateurs r\u00e9guliers.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Hazel Cheeseman, directrice g\u00e9n\u00e9rale d’Action on Smoking and Health UK, a ajout\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Le public est massivement favorable \u00e0 ce que les fabricants de tabac paient pour les dommages caus\u00e9s par leurs produits. Une taxe sur le principe du pollueur-payeur refl\u00e8te une volont\u00e9 publique claire de transf\u00e9rer le fardeau financier des contribuables vers une industrie qui profite de la d\u00e9pendance et des maladies.\u00a0[\u2026]\u00a0Avec la baisse du tabagisme, les fumeurs sont de plus en plus d\u00e9savantag\u00e9s et subissent de plein fouet les m\u00e9faits du tabac. Il est donc primordial que les financements soient cibl\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 ils sont le plus n\u00e9cessaires, afin d\u2019aider les personnes \u00e0 arr\u00eater de fumer et de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb[2]<\/a><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Duncan Gillespie, Damon Morris, Ryan Kai Le Chen, Alan Brennan, J. Robert Branston, Reducing tobacco supplier profits and pricing power: Modelling the impact of a tobacco price cap and tax increase on socioeconomic inequalities in England<\/a>, Social Science & Medicine, Volume 402, publi\u00e9 le 28 mai 2026, consult\u00e9 le 1 juin 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Tobacco company levy could raise up to \u00a34.9bn and prevent 10,000 hospital admissions, study suggests<\/a>, University of Bath, publi\u00e9 le 28 mai 2026, consult\u00e9 le 1 juin 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A study conducted by the Tobacco Control Research Group at the University of Bath and the Addiction Research Group at the University of Sheffield, published in the journal Social Science & Medicine, examined the effect of capping wholesale tobacco prices, combined with a tax increase, in England. The authors conclude that such a measure could simultaneously reduce consumption, generate additional tax revenue, and decrease health inequalities. The study begins with the observation that tobacco manufacturers still have considerable leeway to adjust their prices and preserve their profits, even after tax increases. The researchers believe that this ability to manipulate prices limits the effectiveness of traditional fiscal policies.<\/p>","protected":false},"featured_media":26941,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-26935","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26935","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26935\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26940,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26935\/revisions\/26940"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26941"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26935"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26935"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26935"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}