{"id":26697,"date":"2026-04-25T07:00:15","date_gmt":"2026-04-25T05:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&#038;p=26697"},"modified":"2026-04-23T12:21:25","modified_gmt":"2026-04-23T10:21:25","slug":"les-pays-bas-examinent-loption-dune-interdiction-des-filtres-de-cigarettes","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/les-pays-bas-examinent-loption-dune-interdiction-des-filtres-de-cigarettes\/","title":{"rendered":"The Netherlands is considering a ban on cigarette filters"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>Le gouvernement n\u00e9erlandais poursuit ses travaux sur une \u00e9ventuelle interdiction des filtres de cigarettes, dans un contexte de pr\u00e9occupations croissantes li\u00e9es \u00e0 leur impact environnemental<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a>. Appuy\u00e9e par des donn\u00e9es scientifiques r\u00e9centes, notamment de l\u2019Institut national de sant\u00e9 publique et de l\u2019environnement (RIVM)<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><strong>[2]<\/strong><\/a>, cette r\u00e9flexion s\u2019inscrit dans une dynamique plus large de r\u00e9duction de la pollution plastique li\u00e9e aux produits du tabac. Si aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments disponibles, tant scientifiques que politiques, renforcent la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une telle mesure, d\u00e9sormais discut\u00e9e \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, europ\u00e9enne et dans d\u2019autres pays.<\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Une r\u00e9flexion gouvernementale structur\u00e9e et encore en cours<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Aux Pays-Bas, la r\u00e9flexion sur une \u00e9ventuelle interdiction des filtres de cigarettes s\u2019inscrit dans un processus politique engag\u00e9 de longue date, nourri \u00e0 la fois par des travaux d\u2019expertise et par des objectifs environnementaux ambitieux. Les filtres de cigarettes, en tant que plastiques \u00e0 usage unique contenant de nombreuses substances toxiques, sont d\u00e9sormais identifi\u00e9s comme une source majeure de pollution environnementale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le gouvernement n\u00e9erlandais vise notamment une r\u00e9duction significative des d\u00e9chets li\u00e9s aux m\u00e9gots, avec un objectif de diminution pouvant atteindre 70 % \u00e0 l\u2019horizon 2026, objectif qui s\u2019av\u00e8re difficile \u00e0 atteindre avec les seuls dispositifs actuellement en place.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans ce contexte, plusieurs options ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es, incluant des mesures de sensibilisation, des dispositifs de collecte ou encore des syst\u00e8mes de consigne pour les m\u00e9gots. Toutefois, les analyses command\u00e9es par les autorit\u00e9s, notamment l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par CE Delft, ont conclu que ces instruments ne permettraient pas d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s. Les politiques existantes ne conduiraient qu\u2019\u00e0 une r\u00e9duction limit\u00e9e des d\u00e9chets, estim\u00e9e \u00e0 environ 15 %, ce qui a conduit les pouvoirs publics \u00e0 envisager des mesures plus structurelles, parmi lesquelles figure l\u2019interdiction des filtres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Par ailleurs, le gouvernement a explicitement reconnu les limites de certaines solutions alternatives. L\u2019id\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me de consigne pour les m\u00e9gots, bien qu\u2019explor\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e difficilement applicable sur le plan op\u00e9rationnel. De m\u00eame, les filtres dits \u00ab alternatifs \u00bb ou \u00ab biod\u00e9gradables \u00bb ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme une r\u00e9ponse satisfaisante, en raison de leur persistance dans l\u2019environnement du fait que les conditions de d\u00e9gradation requises ne sont pas r\u00e9unies dans la vie r\u00e9elle et de leur capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact global de ces d\u00e9chets.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Sur le plan juridique, les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises ont \u00e9galement identifi\u00e9 des contraintes importantes. Une interdiction strictement nationale pourrait se heurter aux r\u00e8gles du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, ce qui conduit le gouvernement \u00e0 privil\u00e9gier une approche coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00c0 ce titre, les Pays-Bas ont engag\u00e9 des d\u00e9marches pour inscrire la question des filtres de cigarettes dans les discussions relatives \u00e0 la r\u00e9vision de la directive sur les plastiques \u00e0 usage unique, avec l\u2019objectif de porter cette mesure au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Enfin, cette r\u00e9flexion s\u2019inscrit dans une dynamique politique plus large, marqu\u00e9e par une mobilisation croissante des acteurs institutionnels et de la soci\u00e9t\u00e9 civile autour de la pollution li\u00e9e aux m\u00e9gots.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Des donn\u00e9es scientifiques convergentes sur l\u2019impact environnemental et sanitaire<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Les travaux r\u00e9cents du Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), l\u2019Institut national de la sant\u00e9 publique et de l\u2019environnement des Pays-Bas apportent un \u00e9clairage d\u00e9terminant sur les effets des filtres de cigarettes. Selon l\u2019institut, une interdiction de ces dispositifs permettrait de r\u00e9duire significativement les rejets de microplastiques dans l\u2019environnement. Les filtres sont en effet principalement compos\u00e9s d\u2019ac\u00e9tate de cellulose, un plastique persistant qui peut subsister pendant des d\u00e9cennies dans les milieux naturels. \u00c0 ce titre, ils constituent une source durable de pollution plastique, bien au-del\u00e0 des seuls enjeux de propret\u00e9 urbaine. Ceci renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une intervention publique pour supprimer ces d\u00e9chets \u00e0 la source. L\u2019institut souligne \u00e9galement que les filtres ne conf\u00e8rent aujourd\u2019hui aucun b\u00e9n\u00e9fice sanitaire d\u00e9montr\u00e9 pour les fumeurs, remettant en cause leur utilit\u00e9 au regard des dommages qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Par ailleurs, les m\u00e9gots relarguent de nombreuses substances toxiques, telles que la nicotine, des m\u00e9taux lourds ou encore des hydrocarbures aromatiques polycycliques, contribuant \u00e0 la contamination des sols et des milieux aquatiques. Si certaines incertitudes subsistent quant aux diff\u00e9rences pr\u00e9cises d\u2019impact entre cigarettes avec ou sans filtre, les analyses disponibles convergent vers un constat clair : la suppression des filtres permettrait de r\u00e9duire la charge globale de microplastiques issus de ces d\u00e9chets.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ces conclusions rejoignent celles d\u2019autres instances scientifiques europ\u00e9ennes, qui soulignent l\u2019absence de b\u00e9n\u00e9fice sanitaire aujourd\u2019hui des filtres et l\u2019inefficacit\u00e9 des alternatives pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab biod\u00e9gradables \u00bb. Dans ce contexte, les filtres apparaissent de plus en plus comme des composants plastiques sans utilit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e et \u00e0 fort impact environnemental.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Une dynamique europ\u00e9enne et internationale en consolidation<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La r\u00e9flexion engag\u00e9e aux Pays-Bas s\u2019inscrit dans un mouvement plus large \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Les filtres de cigarettes sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s dans le champ de la directive sur les plastiques \u00e0 usage unique (SUPD), qui impose aux fabricants des obligations le financement du nettoyage des d\u00e9chets. Toutefois, ces dispositifs sont de plus en plus per\u00e7us comme insuffisants pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur de la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Dans ce contexte, plusieurs \u00c9tats membres soutiennent une \u00e9volution vers des mesures de r\u00e9duction \u00e0 la source, dont l\u2019interdiction des filtres constitue une option structurante. Cette question est \u00e9galement discut\u00e9e dans le cadre des r\u00e9flexions sur la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne (en particulier les directives sur les plastiques \u00e0 usage unique (SUP) et la directive sur les produits du tabac (TPD)), ainsi que dans les n\u00e9gociations internationales relatives \u00e0 un trait\u00e9 mondial contre la pollution plastique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Par ailleurs, cette dynamique d\u00e9passe d\u00e9sormais le cadre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Au Royaume-Uni, le projet de loi \u00ab <a href=\"https:\/\/bills.parliament.uk\/bills\/3879\">Tobacco and Vapes Bill<\/a> \u00bb, qui devrait prochainement entrer en vigueur apr\u00e8s l\u2019approbation royale, pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019interdire les filtres de cigarettes au niveau national. Si la mise en oeuvre de cette mesure reste \u00e0 ce stade impr\u00e9cise, l\u2019introduction de ce pouvoir r\u00e9glementaire constitue un signal politique fort. Elle s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie plus large de renforcement du contr\u00f4le du tabac, incluant notamment l\u2019instauration d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00e0 partir de 2027.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong style=\"text-align: justify\"><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em><strong>AE<\/strong><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> <a href=\"https:\/\/www.tabaknee.nl\/nieuws\/item\/3479-kabinet-onderzoekt-filterverbod-nog-steeds\">Kabinet onderzoekt filterverbod nog steeds<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 20 avril 2026, consult\u00e9 le 22 avril 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Communiqu\u00e9, <a href=\"https:\/\/www.rivm.nl\/nieuws\/verbod-op-sigarettenfilters-kan-hoeveelheid-microplastics-in-milieu-verminderen#:~:text=Een%20verbod%20op%20sigarettenfilters%20kan,het%20ontbreken%20van%20een%20filter.\">Verbod op sigarettenfilters kan hoeveelheid microplastics in milieu verminderen<\/a>, RIVM, publi\u00e9 le 20 avril 2026, consult\u00e9 le 22 avril 2026<\/p>\n<p><strong style=\"color: #999999\"><a style=\"color: #999999\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>The Dutch government is continuing its work on a possible ban on cigarette filters, amid growing concerns about their environmental impact. Supported by recent scientific data, notably from the National Institute for Public Health and the Environment (RIVM), this consideration is part of a broader effort to reduce plastic pollution from tobacco products. 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