{"id":26632,"date":"2026-04-16T07:00:28","date_gmt":"2026-04-16T05:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26632"},"modified":"2026-04-15T17:39:48","modified_gmt":"2026-04-15T15:39:48","slug":"une-etude-conclut-que-la-directive-europeenne-sur-la-taxation-du-tabac-est-realiste-et-necessaire","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/une-etude-conclut-que-la-directive-europeenne-sur-la-taxation-du-tabac-est-realiste-et-necessaire\/","title":{"rendered":"A study concludes that the European directive on tobacco taxation is realistic and necessary"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Vienna Institute for International Economic Studies \u00e0 la demande de la sous-commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement europ\u00e9en examine en particulier les effets sur les prix et les recettes publiques de la r\u00e9vision propos\u00e9e de la directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac (TTD). Elle \u00e9value aussi, de mani\u00e8re secondaire, les cons\u00e9quences possibles sur la sant\u00e9 dans neuf \u00c9tats membres repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rentes r\u00e9gions : Bulgarie, Tch\u00e9quie, France, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Une \u00e9tude pour simuler les effets fiscaux de la directive europ\u00e9enne<\/h2>\n

Le rapport part du constat que l\u2019Europe affiche les niveaux de tabagisme les plus \u00e9lev\u00e9s au monde, avec environ un Europ\u00e9en sur quatre (23,8 %) consommant au moins un produit du tabac ou de la nicotine en 2025. \u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019essor de nouveaux produits nicotiniques qui \u00e9chappent encore aux r\u00e9glementations sur le tabac classique (cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine\u2026). Il rappelle aussi que les politiques fiscales de hausses r\u00e9guli\u00e8res et soutenues, pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l\u2019OMS, ont toujours \u00e9t\u00e9 reconnues par les chercheurs comme l’instrument le plus efficace de la r\u00e9duction de la consommation. Enfin, les auteurs rappellent que les \u00e9carts restent importants entre pays, tant au niveau des taxes que des prix de vente.<\/p>\n

Face \u00e0 ces d\u00e9fis, la r\u00e9vision propos\u00e9e de la directive sur les accises sur le tabac (TTD), telle que publi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en juillet 2025, vise \u00e0 augmenter les taux minimaux d’accises de l’UE pour les cigarettes manufactur\u00e9es et le tabac \u00e0 rouler, en \u00e9tendant une taxation harmonis\u00e9e aux produits \u00e9mergents et en introduisant une indexation sur l’inflation. La proposition est soumise \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative sp\u00e9ciale, qui exige un soutien unanime pour son adoption au Conseil, apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en. La directive actuelle sur la taxation des tabacs manufactur\u00e9s est en vigueur depuis 2011, et ses taux minimaux d\u2019accises renvoient \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2014. Cette \u00e9tude mod\u00e9lise le sc\u00e9nario dans lequel la directive r\u00e9vis\u00e9e entrerait en vigueur en 2028, avec des taux ajust\u00e9s en fonction de l\u2019inflation pour la p\u00e9riode 2025-2027, et compare les r\u00e9sultats \u00e0 un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence pour 2024.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude s\u2019appuie sur le mod\u00e8le de simulation de la taxe d’accise sur le tabac (TETSiM) pour \u00e9valuer les effets d’un alignement des taux nationaux d’accise sur les nouveaux seuils minimaux propos\u00e9s par l’UE pour les cigarettes, le tabac \u00e0 rouler, les produits du tabac chauff\u00e9s et les cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Les hausses de taxes sont possibles pour tous les \u00c9tats membres<\/h2>\n

Les auteurs estiment que les hausses de taxes envisag\u00e9es restent accessibles pour l\u2019ensemble des pays \u00e9tudi\u00e9s, m\u00eame si la plupart appliquent aujourd\u2019hui des niveaux inf\u00e9rieurs aux minima propos\u00e9s. Les prix de d\u00e9tail augmenteraient de mani\u00e8re nette, surtout dans les pays o\u00f9 les taxes sont actuellement les plus faibles, comme la Pologne ou encore la Bulgarie, o\u00f9 le prix moyen pond\u00e9r\u00e9 des paquets de cigarettes pourrait augmenter d\u2019environ 64 % et celui du tabac \u00e0 rouler de plus de 68 %.<\/p>\n

Dans les pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 plus \u00e9lev\u00e9e, comme la France, les effets seraient plus mod\u00e9r\u00e9s, et concerneraient surtout les produits aujourd\u2019hui peu ou pas tax\u00e9s, notamment les e-liquides, tout en r\u00e9duisant les \u00e9carts actuels vis-\u00e0-vis des autres pays.<\/p>\n

Des effets positifs attendus sur la sant\u00e9 et les finances publiques<\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude conclut que la consommation de tabac et autres produits \u00e0 la nicotine baisserait dans tous les pays analys\u00e9s, surtout ceux o\u00f9 la taxation des cigarettes serait la plus forte. La consommation de tabac diminuerait en moyenne de 7,8 % en France entre 2024, avant r\u00e9formes, et 2028, apr\u00e8s r\u00e9formes. Cette baisse concernerait principalement la consommation de cigarettes et celle de cigarettes \u00e9lectroniques. Malgr\u00e9 certaines substitutions possibles vers le tabac \u00e0 rouler, l\u2019effet global resterait n\u00e9gatif pour la consommation totale.<\/p>\n

Les gains sanitaires seraient \u00e9galement significatifs, avec une baisse mesurable de la pr\u00e9valence tabagique et de nombreux d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s \u00e9vit\u00e9s. En France, environ 200 881 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s pourraient ainsi \u00eatre \u00e9vit\u00e9s entre 2025 et 2028, soit un b\u00e9n\u00e9fice en sant\u00e9 publique \u00e9quivalent \u00e0 environ 0,4 % de la population adulte en 2028.<\/p>\n

En parall\u00e8le, les recettes d\u2019accise augmenteraient dans tous les pays, en particulier dans les pays qui taxent actuellement faiblement les produits. En France, la hausse des recettes fiscales serait d\u2019environ 7,8 % entre 2024 et 2028. Cette hausse s\u2019expliquerait dans le cas de la France \u00e0 une progression des taxes en lien avec la taxation du vapotage. Par ailleurs, les \u00e9carts de prix seraient r\u00e9duits avec les pays voisins (comme l\u2019Espagne ou le Luxembourg), diminuant ainsi les incitations aux achats transfrontaliers. Si le mod\u00e8le ne quantifie pas explicitement une \u00ab r\u00e9cup\u00e9ration \u00bb de recettes fiscales pour la France, il souligne que les gains de recettes y seraient\u00a0sous-estim\u00e9s\u00a0car le mod\u00e8le n\u2019int\u00e8gre pas la baisse potentielle de ces achats. Cela implique une r\u00e9cup\u00e9ration indirecte via moins de pertes fiscales dues aux achats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Le rapport souligne qu\u2019un retard de mise en \u0153uvre r\u00e9duirait \u00e0 la fois les b\u00e9n\u00e9fices sanitaires et fiscaux, car l\u2019inflation diminuerait la valeur r\u00e9elle des nouveaux minima de taxe.<\/p>\n

Il note aussi que les produits de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration continuent de b\u00e9n\u00e9ficier, dans de nombreux cas, d\u2019un avantage fiscal par rapport aux cigarettes, ce qui peut encourager leur usage par des jeunes ou des non-fumeurs, ainsi que le double usage plut\u00f4t que l\u2019arr\u00eat complet.<\/p>\n

Enfin, les auteurs estiment que les risques li\u00e9s au commerce illicite et aux achats transfrontaliers existent, mais qu\u2019ils restent g\u00e9rables. Les auteurs rappellent que les march\u00e9s parall\u00e8les d\u00e9pendent surtout de l\u2019offre et des conditions du pays\u00a0plus encore que du niveau des taxes en tant que tel : l’existence de fili\u00e8res de march\u00e9s parall\u00e8les bien \u00e9tablies (incluant le sur-approvisionnement des march\u00e9s frontaliers par les fabricants de tabac) ou des disparit\u00e9s en mati\u00e8re de capacit\u00e9s de contr\u00f4le et de gouvernance.<\/p>\n

Les auteurs en appellent \u00e0 appliquer rapidement et strictement la directive europ\u00e9enne<\/h2>\n

Selon ses auteurs, une hausse coordonn\u00e9e des taxes r\u00e9duirait les \u00e9carts entre \u00c9tats membres, limiterait les distorsions de march\u00e9 et renforcerait l\u2019ensemble de la politique europ\u00e9enne de lutte contre le tabagisme.<\/p>\n

Toute mise en \u0153uvre retard\u00e9e ou revue \u00e0 la baisse affaiblirait les effets b\u00e9n\u00e9fiques escompt\u00e9s.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, la Commission europ\u00e9enne, dans son \u00e9valuation de la directive sur les produits du tabac de 2014 (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 (TAD)<\/a>, a r\u00e9cemment alert\u00e9 sur l\u2019absence de cadre harmonis\u00e9 pour les produits \u00e9mergents, l\u2019insuffisance des r\u00e8gles sur les ar\u00f4mes et les limites du dispositif face aux strat\u00e9gies industrielles, et a relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision ambitieuse de la TPD.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Fidanovski, K., Jovanovikj, B., Kungl, N., Ross, H., Kranawetter H., Excises on Tobacco products in the EU. Impact on the internal market of the minimum rates of excise duty and the wide availability of alternative tobacco products currently not covered by Council Directive 2011\/64\/EU on the structure and rates of excise duty applied to manufactured tobacco<\/a>, Brussels: European Parliament, Policy Department for Economy and Growth, publi\u00e9 en mars 2026, consult\u00e9 le 14 avril 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A study conducted by the Vienna Institute for International Economic Studies at the request of the European Parliament's Subcommittee on Fiscal Affairs (FISC) examines, in particular, the effects on prices and public revenue of the proposed revision of the European Tobacco Products Taxation Directive (TTD). It also assesses, as a secondary measure, the potential health consequences in nine Member States representative of different regions: Bulgaria, Czechia, France, Italy, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, and Spain.<\/p>","protected":false},"featured_media":26635,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-26632","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26632","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26632\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26657,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26632\/revisions\/26657"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26632"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26632"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26632"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}