{"id":26616,"date":"2026-04-14T10:00:05","date_gmt":"2026-04-14T08:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26616"},"modified":"2026-04-14T10:00:27","modified_gmt":"2026-04-14T08:00:27","slug":"la-turquie-envisage-dinterdire-totalement-les-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine-dici-2040","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/la-turquie-envisage-dinterdire-totalement-les-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine-dici-2040\/","title":{"rendered":"Turkey plans to completely ban tobacco and nicotine products by 2040"},"content":{"rendered":"

Une proposition de loi du parti AKP, en coordination avec le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, pr\u00e9voit d\u2019instaurer des restrictions \u00e9tendues sur l\u2019usage de produits du tabac et de la nicotine[1]<\/strong><\/a>. Elle fait actuellement l\u2019objet de discussions publiques en Turquie et doit \u00eatre soumise au Parlement. Le texte pr\u00e9voit un renforcement significatif de la r\u00e9glementation dans de nombreux espaces publics, avec un objectif \u00e0 long terme : une suppression compl\u00e8te de la production, de la vente et de la consommation des produits du tabac et de la nicotine (tous d\u00e9sign\u00e9s indiff\u00e9remment comme des \u00ab\u00a0produits du tabac\u00a0\u00bb, m\u00eame s\u2019ils n\u2019en contiennent pas, dans la l\u00e9gislation turque) \u00e0 l\u2019horizon 2040.<\/em><\/p>\n

Un renforcement strict de la r\u00e9glementation de toutes les formes de tabac et produits \u00e0 la nicotine d\u2019ici 2040<\/h2>\n

Le projet \u00e9largit la notion de \u00ab\u00a0produits du tabac\u00a0\u00bb \u00e0 tous les produits contenant de la nicotine naturelle ou synth\u00e9tique, m\u00eame s\u2019ils ne contiennent pas de tabac en tant que tel. L\u2019ensemble de ces produits sont ainsi couverts par les dispositions de la proposition de loi. Il est notamment pr\u00e9cis\u00e9 que les syst\u00e8mes de transmission \u00e9lectroniques utilis\u00e9s pour imiter les produits du tabac, m\u00eame s’ils ne contiennent ni tabac ni nicotine, sont \u00e9galement concern\u00e9s. Ainsi, les produits du tabac stricto sensu comme les cigarettes, cigares, le tabac chauff\u00e9, ou les narguil\u00e9s sont inclus dans le projet de loi, mais aussi des produits nicotiniques sans tabac comme les cigarettes \u00e9lectroniques, et, plus largement, tous les dispositifs \u00e9lectroniques imitant le tabagisme ou le vapotage, avec ou sans nicotine.<\/p>\n

De nouvelles r\u00e8gles de vente seraient instaur\u00e9es : tous les produits mentionn\u00e9s devraient \u00eatre stock\u00e9s dans des espaces ferm\u00e9s hors de la vue du public, les achats ne pourraient plus se faire en esp\u00e8ces, les transactions seraient trac\u00e9es \u00e9lectroniquement, et un contr\u00f4le syst\u00e9matique de l\u2019identit\u00e9 et de l\u2019\u00e2ge des acheteurs serait exig\u00e9[2]<\/a>.<\/p>\n

Le projet propose d\u2019interdire ou de limiter fortement l\u2019usage de ces produits dans les b\u00e2timents publics, la totalit\u00e9 des \u00e9tablissements d\u2019enseignement et de sant\u00e9, les lieux de culte, les espaces ext\u00e9rieurs comme les aires de jeux, les parcs et les jardins d’enfants, les terrains de sport, les plages ainsi que lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements en ext\u00e9rieur. Dans les \u00e9tablissements de restauration, des \u00ab\u00a0fumoirs\u00a0\u00bb seraient autoris\u00e9s uniquement sous conditions strictes. En effet, ces zones d\u00e9di\u00e9es ne pourraient pas d\u00e9passer 10 % de la surface totale de l\u2019\u00e9tablissement, et devraient couvrir de 2 \u00e0 20 m\u00b2 au maximum. Elles devraient \u00eatre isol\u00e9es, non visibles du public et interdites aux mineurs.<\/p>\n

Par ailleurs, des mesures sp\u00e9cifiques concerneraient les h\u00f4tels et les transports : fumer et vapoter ne serait autoris\u00e9 que dans les chambres sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es, et il serait totalement interdit de fumer et vapoter sur le si\u00e8ge du conducteur et dans tous les transports en commun, y compris les taxis.<\/p>\n

Des contr\u00f4les renforc\u00e9s et des sanctions dissuasives<\/h2>\n

L\u2019application des interdictions de fumer et de vapoter ne serait plus du ressort des municipalit\u00e9s, mais de celui des autorit\u00e9s administratives locales, telles que les gouverneurs et les pr\u00e9fets. Ces autorit\u00e9s locales mettraient en place des \u00e9quipes d\u2019inspection antitabac compos\u00e9es d\u2019au moins deux fonctionnaires et d\u2019un agent des forces de l\u2019ordre, habilit\u00e9s \u00e0 infliger des amendes directement forfaitaires.<\/p>\n

Les sanctions pour infraction \u00e0 l’interdiction des produits du tabac seraient renforc\u00e9es. Toute personne vendant des produits du tabac \u00e0 des mineurs serait passible de poursuites judiciaires et encourrait une peine d’emprisonnement de six mois \u00e0 un an.<\/p>\n

Les particuliers et les personnes morales s’exposeraient \u00e0 des amendes, allant de 5\u00a0000 livres turques (95 \u20ac) pour toute personne fumant ou vapotant dans un lieu interdit \u00e0 10 millions de livres turques (191 000 \u20ac) pour les responsables des structures vis\u00e9es\u00a0; par ailleurs, des sanctions comme le retrait de la licence serait possible. Les entreprises s’exposeraient en effet \u00e0 des sanctions progressives, pouvant aller jusqu’\u00e0 la fermeture, en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n

Une interdiction possible de tous ces produits \u00e0 partir de 2040<\/h2>\n

\u00c0 partir du 1er<\/sup> janvier 2040, la production, la commercialisation et l\u2019usage de tous les produits du tabac et de la nicotine seraient totalement interdits, avec des sanctions financi\u00e8res importantes pour les fabricants et les distributeurs, ainsi que des amendes administratives pour les utilisateurs. Toute personne qui importe, produit, met en vente, transporte ou vend des produits interdits serait passible d’amendes judiciaires allant de 1 \u00e0 5 millions de livres turques (19 000 \u00e0 95 000 \u20ac). Toute personne achetant, d\u00e9tenant ou introduisant des produits du tabac dans le pays dans leurs bagages apr\u00e8s cette date s’exposerait \u00e0 des amendes administratives allant de 50\u00a0000 \u00e0 250\u00a0000 livres turques (955 \u00e0 4 778 \u20ac). Le montant des amendes serait ajust\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation jusqu’\u00e0 cette date.<\/p>\n

Ces orientations visent \u00e0 aligner la Turquie sur les meilleures pratiques internationales, et notamment sur l\u2019objectif de \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac\u00a0\u00bb\u00a0de l’Union europ\u00e9enne visant \u00e0 atteindre une pr\u00e9valence tabagique en population adulte de moins de 5 % d\u2019ici 2040.<\/p>\n

En 2025, la pr\u00e9valence du tabac classique chez les hommes de 15 ans et plus \u00e9tait encore tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e (31,9 %) en Turquie[3]<\/a>, et 23,01 % des d\u00e9c\u00e8s masculins \u00e9taient imputables au tabagisme en 2023.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>B\u00fclent Sar\u0131o\u011flu, Sigaraya yeni yasaklar geliyor! 2040\u2019ta t\u00fct\u00fcn \u00fcr\u00fcnleri sat\u0131lmayacak<\/a>, H\u00fcrriyet, publi\u00e9 le 10 avril 2026, consult\u00e9 le 13 avril 2026<\/p>\n

[2]<\/a>T\u00fcrkiye\u2019de T\u00fct\u00fcnle M\u00fccadelede \u00ab\u00a0Radikal\u00a0\u00bb Karar: 2040\u2019ta Sigara Sat\u0131\u015f\u0131 Tamamen Yasaklan\u0131yor!<\/a>, Milli\u00a0 Irade, publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2026, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[3]<\/a>Drope J, Hamill S, Country profile: Turkey<\/a>,\u00a0The Tobacco Atlas, New York: Vital Strategies and Economics for Health, mis \u00e0 jour en 2025, consult\u00e9 le 14 avril 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A proposed law from the AKP party, in coordination with the Ministry of Health, aims to impose extensive restrictions on the use of tobacco and nicotine products. It is currently undergoing public debate in Turkey and is expected to be submitted to Parliament. The legislation envisions a significant strengthening of regulations in numerous public spaces, with a long-term objective: the complete elimination of the production, sale, and consumption of tobacco and nicotine products (all referred to indiscriminately as "tobacco products," even if they do not contain tobacco, under Turkish law) by 2040.<\/p>","protected":false},"featured_media":26623,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-26616","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26616","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26616\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26625,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26616\/revisions\/26625"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26623"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26616"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26616"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26616"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}