{"id":26609,"date":"2026-04-13T07:00:14","date_gmt":"2026-04-13T05:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26609"},"modified":"2026-04-10T16:48:17","modified_gmt":"2026-04-10T14:48:17","slug":"etats-unis-baltimore-attaque-les-fabricants-de-tabac-pour-le-cout-environnemental-des-megots","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/etats-unis-baltimore-attaque-les-fabricants-de-tabac-pour-le-cout-environnemental-des-megots\/","title":{"rendered":"United States: Baltimore sues tobacco manufacturers over the environmental cost of cigarette butts"},"content":{"rendered":"

La ville de Baltimore (Maryland) a engag\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire contre plusieurs fabricants de tabac, les accusant d\u2019\u00eatre responsables des co\u00fbts environnementaux substantiels engendr\u00e9s par les d\u00e9chets de cigarettes. Cette action s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie juridique plus large visant \u00e0 requalifier les m\u00e9gots comme une pollution industrielle dont la charge financi\u00e8re ne devrait plus incomber aux collectivit\u00e9s locales. En ciblant directement les industriels, la municipalit\u00e9 entend faire reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9 dans la mise sur le march\u00e9 de produits g\u00e9n\u00e9rant des d\u00e9chets en grande quantit\u00e9, persistants et toxiques, dont la gestion repose aujourd\u2019hui quasi exclusivement sur des fonds publics[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Une action en justice centr\u00e9e sur les co\u00fbts de collecte et d\u00e9pollution<\/strong><\/h2>\n

La proc\u00e9dure engag\u00e9e par la ville de Baltimore repose sur une quantification pr\u00e9cise et document\u00e9e des co\u00fbts publics engendr\u00e9s par la pollution li\u00e9e aux d\u00e9chets de cigarettes, tout en soulevant un enjeu juridique structurant autour de la responsabilit\u00e9 des fabricants. La municipalit\u00e9 affirme consacrer plus de 5 millions de dollars par an au nettoyage des m\u00e9gots, int\u00e9gr\u00e9s dans des d\u00e9penses plus larges de gestion des d\u00e9chets urbains, incluant le balayage des rues, l\u2019entretien des r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales et le traitement des d\u00e9chets collect\u00e9s. Ces co\u00fbts, qualifi\u00e9s de structurels et r\u00e9currents, sont directement li\u00e9s \u00e0 la diffusion massive de filtres en ac\u00e9tate de cellulose, un plastique non biod\u00e9gradable qui se fragmente en microplastiques et relargue des substances toxiques dans l\u2019environnement.<\/p>\n

Au c\u0153ur du contentieux figure \u00e9galement une tentative des industriels de neutraliser cette action en s\u2019appuyant sur le Tobacco Master Settlement Agreement (MSA) de 1998. Selon les fabricants, cet accord, qui a conduit au versement de plusieurs milliards de dollars aux \u00c9tats am\u00e9ricains, dont plus de 3 milliards pour le Maryland, inclurait une clause de renonciation couvrant l\u2019ensemble des pr\u00e9judices li\u00e9s aux cigarettes, y compris ceux invoqu\u00e9s par la ville de Baltimore. Ils soutiennent ainsi que les collectivit\u00e9s locales seraient juridiquement emp\u00each\u00e9es d\u2019engager de nouvelles actions, en contrepartie des compensations financi\u00e8res d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n

Baltimore conteste cette lecture et recentre le d\u00e9bat sur la nature m\u00eame de son recours : une action strictement environnementale, distincte des litiges sanitaires ayant fond\u00e9 l\u2019accord de 1998. La ville souligne que sa plainte ne vise ni le remboursement de co\u00fbts de sant\u00e9 ni des dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage du tabac, mais bien la prise en charge d\u2019une pollution mat\u00e9rielle et omnipr\u00e9sente affectant durablement l\u2019espace public et les milieux naturels. Cette distinction a \u00e9t\u00e9 reconnue \u00e0 ce stade par les juridictions, qui ont autoris\u00e9 la poursuite de la proc\u00e9dure sur plusieurs fondements, notamment la nuisance publique et le d\u00e9faut d\u2019information[2]<\/a>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la question de la recevabilit\u00e9, Baltimore cherche \u00e0 faire reconna\u00eetre que les co\u00fbts engag\u00e9s ne rel\u00e8vent pas d\u2019une gestion ordinaire des d\u00e9chets urbains, mais constituent des externalit\u00e9s industrielles n\u00e9gatives r\u00e9sultant de la mise sur le march\u00e9 d\u2019un produit con\u00e7u sans prise en compte de son impact en fin de vie. En int\u00e9grant \u00e0 sa demande les co\u00fbts pass\u00e9s et futurs de d\u00e9pollution, ainsi que les dommages environnementaux associ\u00e9s, la ville entend obtenir une r\u00e9paration int\u00e9grale et \u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent juridique visant \u00e0 transf\u00e9rer la charge financi\u00e8re de cette pollution des contribuables vers les fabricants de tabac, conform\u00e9ment au principe pollueur-payeur.<\/p>\n

En France, un dispositif de responsabilit\u00e9 \u00e9largie contest\u00e9 : le cas Alcome<\/strong><\/h2>\n

En France, la gestion des d\u00e9chets de cigarettes s\u2019inscrit dans le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP), mise en \u0153uvre via l\u2019\u00e9co-organisme Alcome, agr\u00e9\u00e9 en 2021 et financ\u00e9 par les fabricants de tabac. Ce dispositif repose sur une logique de contribution financi\u00e8re des industriels destin\u00e9e \u00e0 couvrir, en partie, les co\u00fbts support\u00e9s par les collectivit\u00e9s pour la gestion des m\u00e9gots, tout en finan\u00e7ant des actions de sensibilisation et la mise \u00e0 disposition d\u2019\u00e9quipements (cendriers, dispositifs de collecte). Il vise \u00e9galement un objectif de r\u00e9duction du nombre de m\u00e9gots dans l\u2019espace public.<\/p>\n

Toutefois, plusieurs d\u00e9cisions administratives r\u00e9centes ont mis en \u00e9vidence les limites structurelles de ce m\u00e9canisme. L\u2019\u00c9tat a notamment sanctionn\u00e9 Alcome pour des manquements \u00e0 ses obligations, en particulier concernant l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9duction des d\u00e9chets et la couverture effective des co\u00fbts engag\u00e9s par les collectivit\u00e9s[3]<\/a>. Ces d\u00e9cisions soulignent un \u00e9cart significatif entre les ambitions affich\u00e9es du dispositif et sa mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle, notamment en termes de financement, de transparence et d\u2019efficacit\u00e9 des actions d\u00e9ploy\u00e9es.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces insuffisances, le mod\u00e8le m\u00eame de la REP appliqu\u00e9e aux produits du tabac fait l\u2019objet de critiques r\u00e9currentes par la soci\u00e9t\u00e9 civile. D\u2019une part, la prise en charge financi\u00e8re demeure partielle et encadr\u00e9e par des crit\u00e8res restrictifs (notamment la notion de co\u00fbts \u00ab efficients \u00bb), laissant une part substantielle des d\u00e9penses \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s. D\u2019autre part, l\u2019implication directe de l\u2019industrie du tabac dans la gouvernance et la mise en \u0153uvre du dispositif est d\u00e9nonc\u00e9e comme incompatible avec les exigences de protection des politiques publiques, notamment au regard de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac. Cet article ainsi que ses directives d\u2019application rappellent notamment que les int\u00e9r\u00eats poursuivis par les cigarettiers et ceux de la sant\u00e9, humaine comme environnementale, sont oppos\u00e9s et inconciliables.<\/p>\n

De fait, les actions mises en \u0153uvre, essentiellement ax\u00e9es sur la sensibilisation des fumeurs et la gestion en aval des d\u00e9chets, sont jug\u00e9es insuffisantes pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur d\u2019une pollution omnipr\u00e9sente, persistante et difficilement collectable. Les mesures m\u00eame de suppression des d\u00e9chets \u00e0 la source comme le d\u00e9veloppement des interdictions de fumer dans les lieux ext\u00e9rieurs, l\u2019incitation \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac etc. ne sont jamais prises en compte allant directement \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats des fabricants.<\/p>\n

Dans ce contexte, le dispositif est r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9, souvent consid\u00e9r\u00e9 in fine comme un levier de communication pour l\u2019industrie, contribuant \u00e0 entretenir l\u2019id\u00e9e d\u2019une gestion ma\u00eetris\u00e9e des m\u00e9gots, sans remettre en cause la production m\u00eame de ce d\u00e9chet.<\/p>\n

Ces limites alimentent les appels \u00e0 une \u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire, privil\u00e9giant des mesures structurelles de r\u00e9duction \u00e0 la source. Parmi les pistes avanc\u00e9es figurent notamment l\u2019interdiction des filtres de cigarettes, la mise en place d\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 renforc\u00e9e excluant les industriels de toute fonction op\u00e9rationnelle, ou encore un alignement des politiques environnementales avec les objectifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Baltimore claimt milieuschade door sigarettenafva<\/a>, Tabaknee, publi\u00e9 le 8 avril 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Ian Round, Tobacco companies claim immunity in pollution lawsuit by Baltimore<\/a>, The Daily Record, publi\u00e9 le 27 mars 2026, consult\u00e9 le 9 avril 2026<\/p>\n

[3]<\/a> Le Conseil d\u2019\u00c9tat valide les missions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9co-organisme Alcome concernant les m\u00e9gots de cigarette<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, consult\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 9 avril 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The city of Baltimore, Maryland, has filed a lawsuit against several tobacco manufacturers, accusing them of being responsible for the substantial environmental costs generated by cigarette butt waste. This action is part of a broader legal strategy aimed at reclassifying cigarette butts as industrial pollution, the financial burden of which should no longer fall on local governments. By directly targeting the manufacturers, the city intends to have them recognized as responsible for bringing to market products that generate large quantities of persistent and toxic waste, the management of which currently relies almost exclusively on public funds.<\/p>","protected":false},"featured_media":18754,"template":"","tags":[],"thematique":[480,499],"class_list":["post-26609","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26609","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26609\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26612,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26609\/revisions\/26612"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26609"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26609"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26609"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}