{"id":26008,"date":"2026-01-20T07:00:36","date_gmt":"2026-01-20T06:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26008"},"modified":"2026-01-21T11:06:01","modified_gmt":"2026-01-21T10:06:01","slug":"des-eurodeputes-demandent-des-comptes-a-la-commission-sur-ses-rencontres-avec-philip-morris","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/des-eurodeputes-demandent-des-comptes-a-la-commission-sur-ses-rencontres-avec-philip-morris\/","title":{"rendered":"MEPs are demanding answers from the Commission regarding its meetings with Philip Morris"},"content":{"rendered":"

Des membres du Parlement europ\u00e9en ont interpell\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 la suite de r\u00e9v\u00e9lations contenues dans des documents r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans un rapport<\/a> des ONG Contre-Feu et STOP, puis relay\u00e9s par les m\u00e9dias Politico[1]<\/strong><\/a> et The Examination[2]<\/strong><\/a>, indiquant que des fonctionnaires europ\u00e9ens auraient rencontr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des repr\u00e9sentants de Philip Morris International (PMI) sans que ces \u00e9changes ne soient syst\u00e9matiquement d\u00e9clar\u00e9s dans les registres de transparence de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ces rencontres, intervenues entre 2022 et 2024, auraient notamment eu lieu au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce et port\u00e9 sur des demandes d\u2019assistance formul\u00e9es par le cigarettier concernant des cadres r\u00e9glementaires et fiscaux applicables \u00e0 ses produits dans des pays tiers.<\/em><\/p>\n

\u00c0 l\u2019origine de la d\u00e9marche figurent cinq eurod\u00e9put\u00e9s issus de diff\u00e9rents groupes politiques : Nicolas Gonz\u00e1lez Casares (S&D), initiateur de la question \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 la Commission, Barry Andrews (Renew Europe), Tilly Metz (Verts\/ALE), Romana Jerkovi\u0107 (S&D) et Stine Bosse (Renew Europe). Les \u00e9lus estiment que ces interactions soul\u00e8vent des interrogations s\u00e9rieuses quant \u00e0 la conformit\u00e9 des pratiques institutionnelles de la Commission avec les engagements internationaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, en particulier ceux d\u00e9coulant de la Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac (CCLAT). Cette derni\u00e8re impose en effet aux pays et organisations institutionnelles qui l\u2019ont ratifi\u00e9e de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 publique contre l\u2019influence des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac. Concr\u00e8tement, cette obligation signifie que toute interaction entre les repr\u00e9sentants des institutions et des repr\u00e9sentants du secteur tabac doivent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaires et alors intervenir dans \u00a0la transparence. Les Eurod\u00e9put\u00e9s demandent donc \u00e0 ce titre des explications d\u00e9taill\u00e9es et souhaitent l\u2019audition de repr\u00e9sentants de la Commission devant la commission Sant\u00e9 du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Des \u00e9changes non d\u00e9clar\u00e9s qui \u00a0suscitent des interrogations sur la gouvernance europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

Selon les documents obtenus via des demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, des responsables de la Commission europ\u00e9enne auraient rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants de Philip Morris International \u00e0 au moins six reprises entre septembre 2022 et 2024, sans que ces \u00e9changes ne figurent de mani\u00e8re exhaustive dans les registres publics de transparence. Or, les r\u00e8gles europ\u00e9ennes applicables aux interactions avec les repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats, combin\u00e9es aux directives d\u2019applications issues de la CCLAT, pr\u00e9voient de limiter strictement les contacts avec l\u2019industrie du tabac et d\u2019en assurer la transparence lorsqu\u2019ils sont in\u00e9vitables.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments alimentent les pr\u00e9occupations des \u00e9lus quant \u00e0 la capacit\u00e9 des dispositifs de transparence existants \u00e0 garantir une application effective de ces obligations et \u00e0 pr\u00e9venir v\u00e9ritablement toute interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans l\u2019\u00e9laboration et la mise ene \u0153uvre des politiques europ\u00e9ennes. Pour les eurod\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9marche, l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te de ces \u00e9changes est susceptible d\u2019affaiblir la confiance du public dans les institutions europ\u00e9ennes et de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des processus d\u00e9cisionnels, en particulier dans un domaine o\u00f9 les enjeux de sant\u00e9 publique sont largement document\u00e9s.<\/p>\n

Des demandes d\u2019assistance pour influer sur des r\u00e9glementations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\n

Les documents analys\u00e9s montrent que PMI a sollicit\u00e9 l\u2019appui de la Commission europ\u00e9enne afin d\u2019intervenir aupr\u00e8s de gouvernements \u00e9trangers sur des politiques r\u00e9glementaires et fiscales affectant ses produits, notamment les dispositifs de tabac chauff\u00e9 comme l\u2019IQOS. L\u2019entreprise a pr\u00e9sent\u00e9 ces cadres comme \u00ab restrictifs \u00bb ou \u00ab discriminatoires \u00bb, cherchant \u00e0 promouvoir des classifications r\u00e9glementaires et des r\u00e9gimes fiscaux plus favorables \u00e0 ses produits. Ces d\u00e9marches s\u2019inscrivent dans une strat\u00e9gie plus large visant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des march\u00e9s cl\u00e9s et \u00e0 faire reconna\u00eetre ces produits comme distincts du tabac combustible, avec des exigences all\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

Au Mexique, PMI a contest\u00e9 une interdiction de nouveaux produits nicotin\u00e9s adopt\u00e9e par les autorit\u00e9s comme mesure de sant\u00e9 publique. L\u2019entreprise a qualifi\u00e9 cette interdiction de possible obstacle au commerce international et a demand\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de soulever la question dans le cadre des \u00e9changes commerciaux bilat\u00e9raux. Un avis publi\u00e9 par des services de la Commission a effectivement \u00e9voqu\u00e9 le risque que cette mesure constitue une barri\u00e8re aux \u00e9changes, sans que les documents ne fassent \u00e9tat d\u2019une modification ult\u00e9rieure de la r\u00e9glementation mexicaine.<\/p>\n

En Turquie, les d\u00e9marches de PMI ont port\u00e9 sur deux leviers majeurs de politique publique : le niveau \u00e9lev\u00e9 de la fiscalit\u00e9 applicable aux cigarettes et l\u2019obligation d\u2019incorporer une proportion minimale de tabac local dans les produits commercialis\u00e9s. L\u2019entreprise a demand\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments soient \u00e9voqu\u00e9s par la Commission aupr\u00e8s des autorit\u00e9s turques, notamment dans le cadre d\u2019\u00e9valuations conduites au sein de l\u2019Organisation mondiale du commerce et de rapports sur les relations UE-Turquie. Des \u00e9changes entre la Commission et les autorit\u00e9s turques ont effectivement eu lieu sur ces sujets, et certaines de ces interventions ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es par PMI, dans des correspondances internes, d\u2019\u00ab aide pr\u00e9cieuse \u00bb.<\/p>\n

Ces exemples illustrent la mani\u00e8re dont des revendications cat\u00e9gorielles industrielles peuvent \u00eatre formul\u00e9es sous l\u2019angle de pr\u00e9occupations commerciales classiques, obstacles au commerce ou distorsions fiscales en vue de peser sur des politiques de sant\u00e9 publique mises en \u0153uvre par les pays concern\u00e9s.<\/p>\n

Implications pour la sant\u00e9 publique et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019action europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

Ces r\u00e9v\u00e9lations ravivent le d\u00e9bat sur le r\u00f4le de l\u2019Union europ\u00e9enne en tant qu\u2019acteur de r\u00e9f\u00e9rence de la sant\u00e9 publique au niveau international. Si l\u2019UE est r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent\u00e9e comme promotrice de normes ambitieuses de lutte contre le tabagisme, notamment \u00e0 travers ses r\u00e9glementations internes et son engagement en faveur de la CCLAT, les \u00e9changes mis en lumi\u00e8re soulignent d\u2019une part combien les institutions europ\u00e9ennes font l\u2019objet d\u2019un lobby intense de la part des cigarettiers et l\u2019absence decoh\u00e9rence entre les engagements formels de l\u2019Union et certaines pratiques institutionnelles.<\/p>\n

Pour les acteurs de la sant\u00e9 publique, cette affaire rappelle que la protection des politiques publiques contre l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac demeure un enjeu central, et que les dispositions ratifi\u00e9es par les institutions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9cideurs publics et ne sont nullement limit\u00e9es aux acteurs de sant\u00e9. Les acteurs de sant\u00e9 rappellent \u00e9galement que ces r\u00e8gles s\u2019appliquent tant au sein de l\u2019Union que dans sa politique ext\u00e9rieure. La limitation stricte des interactions avec l\u2019industrie du tabac, le renforcement des m\u00e9canismes de transparence, et une application rigoureuse des obligations issues de la CCLAT apparaissent comme des conditions essentielles pour pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action europ\u00e9enne en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique en son sein et au niveau international.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> EU officials acted to aid tobacco giant abroad, documents show<\/a>, Politico, publi\u00e9 le 15 janvier 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Kathryn Kranhold, European lawmakers demand answers over undisclosed Philip Morris International meetings<\/a>, The Examination, publi\u00e9 le 15 janvier 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Members of the European Parliament have questioned the European Commission following investigations published by Politico and The Examination, revealing that European officials met repeatedly with representatives of Philip Morris International (PMI) without these exchanges being systematically declared in the European Union's transparency registers. These meetings, which took place between 2022 and 2024, reportedly occurred within the Directorate-General for Trade and concerned requests for assistance from the tobacco company regarding regulatory and tax frameworks applicable to its products in third countries.<\/p>","protected":false},"featured_media":26011,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-26008","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26008","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26008\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26034,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26008\/revisions\/26034"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26011"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26008"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26008"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26008"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}