{"id":25976,"date":"2026-01-14T07:00:07","date_gmt":"2026-01-14T06:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25976"},"modified":"2026-01-13T16:02:12","modified_gmt":"2026-01-13T15:02:12","slug":"quebec-le-rapport-sur-lapplication-de-la-loi-anti-tabac-plaide-pour-un-renforcement-du-cadre-face-au-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/quebec-le-rapport-sur-lapplication-de-la-loi-anti-tabac-plaide-pour-un-renforcement-du-cadre-face-au-vapotage\/","title":{"rendered":"Quebec: Report on the application of the anti-smoking law argues for a strengthening of the framework regarding vaping"},"content":{"rendered":"

Le <\/em>rapport 2020-2025<\/em><\/a> du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux (MSS)[1]<\/strong><\/a> sur l\u2019application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme dresse un bilan contrast\u00e9. S\u2019il confirme une baisse continue du tabagisme et une mise en \u0153uvre soutenue des mesures de protection contre la fum\u00e9e de tabac, il met en \u00e9vidence des limites structurelles dans l\u2019encadrement des produits de vapotage. Face \u00e0 la progression rapide de leur usage, notamment chez les jeunes, le minist\u00e8re recommande une r\u00e9vision de la Loi afin d\u2019en renforcer l\u2019efficacit\u00e9. Cette orientation est pleinement appuy\u00e9e par les organisations de sant\u00e9 publique, qui y voient une condition indispensable pour pr\u00e9server les objectifs de pr\u00e9vention et de protection de la population.<\/em><\/p>\n

Une baisse du tabagisme confirm\u00e9e, mais une progression pr\u00e9occupante du vapotage<\/strong><\/h2>\n

Le rapport montre que la pr\u00e9valence du tabagisme poursuit sa diminution au Qu\u00e9bec. Entre 2015 et 2024, la proportion de fumeurs quotidiens et occasionnels chez les adultes de 18 ans et plus est pass\u00e9e de 20 % \u00e0 12 %, soit environ 863 500 personnes concern\u00e9es en 2024. Cette \u00e9volution traduit l\u2019impact durable des politiques de lutte contre le tabagisme, tout en r\u00e9v\u00e9lant des in\u00e9galit\u00e9s persistantes, avec des taux plus \u00e9lev\u00e9s observ\u00e9s chez les personnes \u00e0 faible revenu, moins scolaris\u00e9es ou appartenant \u00e0 certains groupes vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Chez les jeunes, la tendance est \u00e9galement \u00e0 la baisse pour les produits du tabac. La proportion d\u2019\u00e9l\u00e8ves entre 12 et 17 ans ayant consomm\u00e9 un produit du tabac au cours des 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019enqu\u00eate est pass\u00e9e de 11 % en 2016-2017 \u00e0 4 % en 2022-2023. Cette \u00e9volution contraste toutefois avec la dynamique du vapotage. En 2023, 6,8 % de la population qu\u00e9b\u00e9coise \u00e2g\u00e9e de 15 ans et plus d\u00e9clarait vapoter, contre 4,1 % en 2020, repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 500 000 personnes. La hausse est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e chez les jeunes adultes de 20 \u00e0 24 ans, dont la pr\u00e9valence est pass\u00e9e de 13,1 % \u00e0 22,6 % en trois ans.<\/p>\n

En 2022-2023, 15,9 % des 12 \u2013 17 ans d\u00e9claraient avoir vapot\u00e9 au cours des 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019enqu\u00eate, et 96 % d\u2019entre eux utilisaient des produits contenant de la nicotine. Le rapport souligne \u00e9galement qu\u2019une part importante des vapoteurs sont des non-fumeurs. Il estime qu\u2019environ 30 000 adolescents de 15 \u00e0 17 ans et 81 000 jeunes adultes de 18 \u00e0 24 ans vapotent sans avoir fum\u00e9 de cigarettes, illustrant une exposition pr\u00e9coce \u00e0 la nicotine en dehors de toute logique de sevrage tabagique.<\/p>\n

Une application soutenue de la Loi, r\u00e9v\u00e9lant des limites op\u00e9rationnelles<\/strong><\/h2>\n

Le rapport du MSSS met en \u00e9vidence une activit\u00e9 d\u2019inspection soutenue sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode 2020-2025, avec pr\u00e8s de 32 800 activit\u00e9s d\u2019inspection r\u00e9alis\u00e9es dans les lieux vis\u00e9s par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Ces contr\u00f4les ont donn\u00e9 lieu \u00e0 4 504 constats d\u2019infraction, dont 85 % avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9riode, avec un taux de reconnaissance de culpabilit\u00e9 ou de condamnation de 83 %. Si ces r\u00e9sultats t\u00e9moignent d\u2019une capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9elle des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, l\u2019analyse qualitative des infractions relev\u00e9es met en lumi\u00e8re des failles persistantes dans l\u2019application effective de certaines dispositions cl\u00e9s.<\/p>\n

Dans les lieux soumis \u00e0 une interdiction de fumer ou de vapoter, l\u2019infraction la plus fr\u00e9quemment constat\u00e9e concerne l\u2019absence d\u2019affichage de l\u2019interdiction ou la non-conformit\u00e9 de celui-ci. Ce manquement est observ\u00e9 dans une grande diversit\u00e9 de contextes, notamment dans les lieux de travail, les \u00e9tablissements culturels, les r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es. Le rapport souligne que ces lacunes d\u2019affichage nuisent \u00e0 la compr\u00e9hension des r\u00e8gles par le public et fragilisent la capacit\u00e9 des exploitants \u00e0 faire respecter l\u2019interdiction, en particulier dans les lieux \u00e0 forte fr\u00e9quentation ou \u00e0 usages multiples.<\/p>\n

D\u2019autres infractions r\u00e9currentes sont li\u00e9es \u00e0 la tol\u00e9rance de l\u2019exploitant face \u00e0 l\u2019usage du tabac ou de produits du vapotage dans des lieux o\u00f9 cela est interdit, en contradiction avec l\u2019obligation de diligence raisonnable pr\u00e9vue par la Loi. Ces situations sont particuli\u00e8rement observ\u00e9es dans certains \u00e9tablissements de la restauration, des bars, sur les terrasses commerciales et dans les lieux de travail, o\u00f9 les inspecteurs rel\u00e8vent une application in\u00e9gale des r\u00e8gles, notamment dans les espaces ext\u00e9rieurs attenants aux b\u00e2timents.<\/p>\n

Dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de services sociaux, ainsi que dans les lieux d\u2019h\u00e9bergement, les inspections mettent en \u00e9vidence des infractions sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux fumoirs. Pr\u00e8s d\u2019un quart des fumoirs inspect\u00e9s au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s non conformes aux exigences r\u00e9glementaires, en raison notamment de d\u00e9fauts de ventilation, d\u2019une fermeture inad\u00e9quate des acc\u00e8s ou de la propagation de la fum\u00e9e vers les espaces communs. Le rapport souligne que l\u2019absence de normes pr\u00e9cises en mati\u00e8re de performance et d\u2019entretien des syst\u00e8mes de ventilation limite la capacit\u00e9 des inspecteurs \u00e0 garantir une protection effective contre l\u2019exposition involontaire \u00e0 la fum\u00e9e de tabac. Par ailleurs, les organisations de sant\u00e9 rappellent qu\u2019il n\u2019existe aucun seuil de risque en mati\u00e8re d\u2019exposition au tabagisme passif et que seule l\u2019interdiction pure et simple sans exception de fumoir est susceptible de supprimer le risque \u00e0 la source.<\/p>\n

Dans les points de vente de tabac et de produits de vapotage, les inspections r\u00e9v\u00e8lent un niveau d\u2019infractions particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Sur plus de 6 300 inspections r\u00e9alis\u00e9es, 48 % des \u00e9tablissements ne respectaient pas au moins une disposition en vigueur. Les violations concernent notamment la vente de produits non conformes aux nouvelles exigences r\u00e9glementaires, des manquements relatifs \u00e0 l\u2019affichage et \u00e0 la pr\u00e9sentation des produits, ainsi que le non-respect des r\u00e8gles interdisant la vente aux mineurs. Malgr\u00e9 plus de 11 000 op\u00e9rations de contr\u00f4le ciblant sp\u00e9cifiquement cette interdiction au cours de la p\u00e9riode 2020-2025, 1 209 tentatives d\u2019achat de produits du vapotage ont abouti \u00e0 une vente ill\u00e9gale, illustrant la n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4les constants dans ce domaine.<\/p>\n

Enfin, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur, en octobre 2023, de l\u2019interdiction des saveurs autres que le tabac dans les produits de vapotage, les inspecteurs ont relev\u00e9 des infractions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 cette mesure. Le rapport fait \u00e9tat de 72 avertissements de non-respect et de 130 dossiers de poursuite transmis au Directeur des poursuites criminelles et p\u00e9nales. Les infractions concernent principalement la commercialisation de produits dont l\u2019emballage ou la d\u00e9nomination sugg\u00e8re des saveurs interdites. Bien que ces strat\u00e9gies de contournement soient minoritaires, elles compliquent l\u2019application de la r\u00e9glementation et rallongent les d\u00e9lais de traitement judiciaire. Toutefois, le Qu\u00e9bec a mis en place une politique de contr\u00f4le rigoureuse, et ces infractions sont activement poursuivies et sanctionn\u00e9es, montrant une r\u00e9ponse efficace malgr\u00e9 leur faible proportion.<\/p>\n

Des environnements sans fum\u00e9e globalement mieux prot\u00e9g\u00e9s, mais encore h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes<\/strong><\/h2>\n

Le rapport du MSSS met en \u00e9vidence des avanc\u00e9es significatives dans la mise en place d\u2019environnements sans fum\u00e9e de tabac et de produits du vapotageen particulier au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et d\u2019enseignement, qui constituent des lieux prioritaires de protection contre l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e de tabac et \u00e0 l\u2019a\u00e9rosol des produits de vapotage.<\/p>\n

Dans le r\u00e9seau de sant\u00e9 et des services sociaux, 88 % des \u00e9tablissements publics ont adopt\u00e9 une politique de lutte contre le tabagisme incluant les produits du vapotage et 83 % ont transmis un rapport de mise en \u0153uvre dans les d\u00e9lais prescrits. Ces politiques visent \u00e0 instaurer des environnements sans fum\u00e9e tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des structures, \u00e0 promouvoir l\u2019abandon du tabagisme et \u00e0 limiter l\u2019exposition involontaire des usagers, du personnel et des visiteurs \u00e0 la fum\u00e9e et a\u00e9rosols de ces divers produits. Les donn\u00e9es issues des rapports transmis indiquent que ces politiques sont globalement bien respect\u00e9es et associ\u00e9es \u00e0 des retomb\u00e9es positives, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9normalisation de l\u2019usage du tabac et des produits du vapotage. Toutefois, la situation appara\u00eet plus contrast\u00e9e dans le secteur priv\u00e9, o\u00f9 seuls 43 % des \u00e9tablissements seulement ont adopt\u00e9 une politique \u00e9quivalente, traduisant une mise en \u0153uvre plus in\u00e9gale des orientations minist\u00e9rielles.<\/p>\n

Dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement (lyc\u00e9es et universit\u00e9s), 74 % disposent d\u2019une politique pour un environnement sans fum\u00e9e de tabac et sans a\u00e9rosol de produits du vapotage, avec, l\u00e0 encore, des disparit\u00e9s marqu\u00e9es. Si la quasi-totalit\u00e9 des universit\u00e9s et des lyc\u00e9es publics ont adopt\u00e9 une telle politique, la proportion est nettement plus faible dans le secteur priv\u00e9. Le rapport souligne \u00e9galement que moins de la moiti\u00e9 des \u00e9tablissements d\u2019enseignement ont transmis leur rapport de mise en \u0153uvre dans les d\u00e9lais, ce qui limite la capacit\u00e9 de suivi et d\u2019\u00e9valuation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale. Sur le terrain, 41 % des \u00e9tablissements d\u2019enseignement ont \u00e9tendu l\u2019interdiction de fumer et de vapoter \u00e0 l\u2019ensemble des lieux ext\u00e9rieurs et 9 % ont instaur\u00e9 des zones pour fumeurs, allant au-del\u00e0 des exigences minimales pr\u00e9vues par la Loi.<\/p>\n

Enfin, le rapport met en \u00e9vidence une exposition persistante d\u2019une partie de la population \u00e0 la fum\u00e9e de tabac ou \u00e0 l\u2019a\u00e9rosol de vapotage, y compris dans les lieux r\u00e9sidentiels. En 2023, 3 % des personnes de 15 ans et plus d\u00e9claraient \u00eatre expos\u00e9es quotidiennement \u00e0 la fum\u00e9e de tabac \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur domicile, tandis que 1,5 % rapportaient une exposition quotidienne \u00e0 l\u2019a\u00e9rosol des produits de vapotage. Cette exposition peut \u00e9maner de fum\u00e9e provenant des logements voisins. Ces donn\u00e9es illustrent les limites du cadre actuel pour prot\u00e9ger pleinement les non-fumeurs, en particulier dans les environnements \u00e0 usage collectif, et renforcent l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9volution des politiques d\u2019environnements sans fum\u00e9e.<\/p>\n

Un appel convergent \u00e0 r\u00e9viser la Loi pour renforcer son efficacit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 ces constats, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux recommande une r\u00e9vision de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et les produits du vapotage afin de renforcer les leviers juridiques disponibles, en particulier pour encadrer plus efficacement les produits de vapotage. Les organisations de sant\u00e9 publique, dont la Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac[2]<\/a>, appuient cette orientation, estimant que les donn\u00e9es du rapport d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre plus clair, plus coh\u00e9rent et mieux adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide du march\u00e9 des produits nicotin\u00e9s.<\/p>\n

Ces acteurs soulignent que la r\u00e9vision de la Loi constitue une \u00e9tape cl\u00e9 pour r\u00e9duire l\u2019attrait des produits de vapotage aupr\u00e8s des jeunes, am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les et garantir une application plus rapide et dissuasive des sanctions.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Rapport, Rapport sur l’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme 2020-2025 \u2013 Novembre 2025<\/a>, minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec, publi\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 13 janvier 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9, Rapport du MSSS sur l’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme : La Coalition appuie la principale recommandation de r\u00e9viser la loi<\/a>, Newswire, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 13 janvier 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The 2020-2025 report from the Ministry of Health and Social Services (MSS) on the application of the Tobacco Control Act presents a mixed picture. While it confirms a continued decline in smoking rates and sustained implementation of measures to protect against tobacco smoke, it highlights structural limitations in the regulation of vaping products. Given the rapid increase in their use, particularly among young people, the Ministry recommends a revision of the Act to strengthen its effectiveness. This approach is fully supported by public health organizations, which consider it essential to maintaining the objectives of prevention and public health protection.<\/p>","protected":false},"featured_media":25979,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-25976","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25976\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25980,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25976\/revisions\/25980"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25979"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25976"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25976"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}