{"id":25841,"date":"2025-12-27T07:00:28","date_gmt":"2025-12-27T06:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25841"},"modified":"2025-12-19T16:53:02","modified_gmt":"2025-12-19T15:53:02","slug":"lazerbaidjan-envisage-dinterdire-les-cigarettes-electroniques-avec-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/lazerbaidjan-envisage-dinterdire-les-cigarettes-electroniques-avec-nicotine\/","title":{"rendered":"Azerbaijan is considering banning electronic cigarettes containing nicotine"},"content":{"rendered":"

Des modifications sont propos\u00e9es au Code des imp\u00f4ts ainsi qu\u2019aux lois \u00ab Sur le tabac et les produits du tabac \u00bb, \u00ab Sur la publicit\u00e9 \u00bb et \u00ab Sur les restrictions relatives \u00e0 l\u2019usage des produits du tabac \u00bb[1]<\/strong><\/a>, afin d\u2019interdire totalement la cigarette \u00e9lectronique nicotin\u00e9e, jetable ou non. La r\u00e9vision des textes pr\u00e9voit \u00e9galement de distinguer juridiquement la cigarette \u00e9lectronique et le tabac chauff\u00e9, ce dernier restant l\u00e9gal. Selon l\u2019agence d\u2019information AZERTAC, ces propositions ont \u00e9t\u00e9 inscrites conjointement \u00e0 l\u2019ordre du jour des commissions du Parlement (Milli Majlis) charg\u00e9es de la politique agricole, de la politique \u00e9conomique, de l\u2019industrie et de l\u2019entrepreneuriat, ainsi que celles du travail et de la politique sociale, le 16 d\u00e9cembre 2025.<\/em><\/p>\n

Un projet d\u2019interdire les cigarettes \u00e9lectroniques nicotin\u00e9es pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique<\/h2>\n

Le projet de loi vise \u00e0 interdire l’importation, l’exportation, la production, le stockage, la vente en gros et au d\u00e9tail, ainsi que l’utilisation des cigarettes \u00e9lectroniques contenant de la nicotine et leurs composants.<\/p>\n

Par ailleurs, des modifications d\u2019harmonisation sont apport\u00e9es au Code des imp\u00f4ts et \u00e0 la loi sur la publicit\u00e9, notamment avec le retrait des cigarettes \u00e9lectroniques et de leurs e-liquides de la liste des produits soumis \u00e0 accise, mais aussi la suppression des taux fiscaux correspondants et l\u2019adaptation des r\u00e8gles d\u2019interdiction de la publicit\u00e9 aux nouvelles d\u00e9finitions l\u00e9gales. En outre, la publicit\u00e9 pour les cigarettes \u00e9lectroniques sans nicotine sera \u00e9galement interdite en vertu des modifications propos\u00e9es \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Sur la publicit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Soltan Mammadov, membre de la commission de la sant\u00e9 du Parlement, a expliqu\u00e9 que les comportements \u00e0 risques restent un probl\u00e8me majeur li\u00e9 aux maladies non transmissibles, et que les cons\u00e9quences sanitaires du tabagisme classique sont bien connues du public[2]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution des connaissances scientifiques sur le vapotage am\u00e8ne les autorit\u00e9s, qui le classent comme un produit du tabac, \u00e0 vouloir \u00e9tendre cette lutte contre les maladies non transmissibles aux cigarettes \u00e9lectroniques :\u00ab D\u2019apr\u00e8s les statistiques de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), m\u00eame dans certains pays d\u00e9velopp\u00e9s, l\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique est r\u00e9pandu, notamment chez les mineurs<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mammadov. \u00ab La mise en \u0153uvre de restrictions sur les produits du tabac, y compris les cigarettes \u00e9lectroniques contenant des substances canc\u00e9rig\u00e8nes ou des produits chimiques nocifs, m\u00eame \u00e0 faible teneur en nicotine ou sans nicotine, est un pas vers la protection de la sant\u00e9 publique et la pr\u00e9vention de la progression de certaines maladies <\/em>\u00bb, a soulign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que la consommation chez les mineurs est environ dix fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle des adultes, ce qui sugg\u00e8re qu’un bon nombre de jeunes consomment des cigarettes \u00e9lectroniques alors m\u00eame qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas fumeurs ou consommateurs d\u2019autres produits du tabac.<\/p>\n

Il a \u00e9galement avanc\u00e9 que, pour qu’un cadre l\u00e9gislatif soit efficace, des mesures punitives contre les infractions sont imp\u00e9ratives, et que le montant des sanctions ainsi que les modalit\u00e9s d’application seront d\u00e9finis par voie r\u00e9glementaire apr\u00e8s la promulgation de la loi.<\/p>\n

La l\u00e9gislation propos\u00e9e s’appuie d\u2019apr\u00e8s le gouvernement sur l’exp\u00e9rience internationale, 46 pays ayant totalement interdit la vente et la distribution des cigarettes \u00e9lectroniques[3]<\/a>, 82 pays r\u00e9glementant leur vente et leur distribution et 43 pays r\u00e9glementant la concentration, le volume ou la qualit\u00e9 de la nicotine ou d\u2019autres ingr\u00e9dients pr\u00e9sents dans les e-liquides. Rien que dans la r\u00e9gion du Caucase et de l\u2019Asie centrale, un nombre grandissant de pays, comme r\u00e9cemment le Tadjikistan et l\u2019Ouzb\u00e9kistan<\/a>, ont interdit les produits du vapotage.<\/p>\n

Le gouvernement az\u00e9ri a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 par le pass\u00e9 d’imposer des restrictions \u00e0 leur vente, notamment en\u00a0augmentant\u00a0les taxes d’accise sur les cigarettes \u00e9lectroniques. N\u00e9anmoins, les cigarettes \u00e9lectroniques restent largement disponibles dans les magasins azerba\u00efdjanais, les m\u00e9dias notant que les importations avaient\u00a0\u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par cinq en 2024 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, en provenance majoritaire de Malaisie, de Chine, du Royaume-Uni et des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Le tabac chauff\u00e9 reste l\u00e9gal, dans un contexte de tabagisme masculin tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9<\/h2>\n

La clarification des d\u00e9finitions et l\u2019introduction de nouveaux concepts visent \u00e0 permettre une classification et une diff\u00e9renciation plus pr\u00e9cises des diff\u00e9rents produits du tabac, incluant les produits du tabac chauff\u00e9 et les cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Dans ce cadre, les lois relatives au tabac pr\u00e9cisent la d\u00e9finition de \u00ab produit du tabac \u00bb en y int\u00e9grant les cigarettes \u00e9lectroniques contenant de la nicotine (la France et plus largement l\u2019Europe occidentale d\u00e9finissent la cigarette \u00e9lectronique non pas comme un produit du tabac mais du vapotage), et introduisent \u00e9galement les notions distinctes de \u00ab produit du tabac chauff\u00e9 \u00bb et de \u00ab cigarette \u00e9lectronique \u00bb.<\/p>\n

Le tabac chauff\u00e9 est ainsi d\u00e9crit comme \u00ab un produit compos\u00e9 de tabac (un m\u00e9lange de tabac) et de composants non tabagiques utilis\u00e9s dans sa production, destin\u00e9 \u00e0 l’inhalation d’un a\u00e9rosol contenant de la nicotine g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pendant le processus de chauffage \u2014 sans allumage et sans formation de fum\u00e9e de tabac \u2014 dans le corps humain par les voies respiratoires<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Selon le projet de loi, toute \u00ab cigarette \u00e9lectronique contenant de la nicotine \u00bb serait soumise \u00e0 la l\u00e9gislation, tandis que les \u00ab produits du tabac chauff\u00e9 \u00bb, tels que ceux produits par Philip Morris et sa marque IQOS, resteraient l\u00e9gaux[4]<\/a>.<\/p>\n

Ce projet de loi peut interroger sur la seule priorit\u00e9 donn\u00e9e aux cigarettes \u00e9lectroniques par rapport au tabac chauff\u00e9, et plus globalement \u00e0 tous les produits du tabac alors m\u00eame que le tabagisme s\u00e9vit particuli\u00e8rement dans le pays. En effet, selon Tobacco Atlas, 39,6 % des hommes az\u00e9ris de 15 ans et plus et 5 % des hommes az\u00e9ris de 10-14 ans fumaient en 2022. Cette pr\u00e9valence \u00e9lev\u00e9e est \u00e0 l\u2019origine de 18,8 % des d\u00e9c\u00e8s masculins annuels, pr\u00e9matur\u00e9s et \u00e9vitables.<\/p>\n

Cette diff\u00e9rence de politique selon les produits concern\u00e9s r\u00e9sulte probablement d\u2019une interf\u00e9rence accrue de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques. L\u2019Azerba\u00efdjan fait partie des \u00c9tats du Caucase ou d\u2019Asie centrale o\u00f9 les cadres r\u00e9glementaires sont faibles et les dispositifs de pr\u00e9vention moins d\u00e9velopp\u00e9s que des pays ayant mis en \u0153uvre des mesures antitabac strictes, comme le Turkm\u00e9nistan. Les fabricants de tabac y installent des usines de production de tabac<\/a>\u00a0et se m\u00ealent du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, avec la complicit\u00e9 des autorit\u00e9s locales. Ce faisant, ils emp\u00eachent ces pays de progresser voire risquent d\u2019affaiblir les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s sur le plan international en mati\u00e8re de sant\u00e9 par leur opposition aux mesures d\u00e9battues dans le cadre d\u2019ar\u00e8nes mondiales comme les Conf\u00e9rence des Parties (COP) au trait\u00e9 de l\u2019OMS, la Convention-cadre pour la lutte antitabac.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>2firsts, Azerbaijan Considers Comprehensive Ban on E-cigarettes<\/a>, publi\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[2]<\/a>Alish Abdulla, New legal framework set to govern e-cigarette penalties – Azerbaijani MP<\/a>, Trend, publi\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Global Center for Good Governance in Tobacco Control, E-CIGARETTE BAN & REGULATION: Global Status as of May 2025<\/a>, publi\u00e9 le 4 juin 2025, consult\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[4]<\/a>Nate Ostiller, Azerbaijan proposes ban on vapes<\/a>, OC Media, publi\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Amendments are proposed to the Tax Code and to the laws "On Tobacco and Tobacco Products," "On Advertising," and "On Restrictions on the Use of Tobacco Products" to completely ban electronic cigarettes containing nicotine, whether disposable or not. The revised legislation also aims to legally distinguish between electronic cigarettes and heated tobacco products, the latter remaining legal. According to the AZERTAC news agency, these proposals have been placed on the agenda of the parliamentary committees (Milli Majlis) responsible for agricultural policy, economic policy, industry and entrepreneurship, and labor and social policy, on December 16, 2025.<\/p>","protected":false},"featured_media":25844,"template":"","tags":[],"thematique":[516,491],"class_list":["post-25841","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-nouveaux-produits","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25841","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25841\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25846,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25841\/revisions\/25846"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25844"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25841"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25841"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25841"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}