{"id":25810,"date":"2025-12-22T07:00:34","date_gmt":"2025-12-22T06:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25810"},"modified":"2025-12-16T12:35:26","modified_gmt":"2025-12-16T11:35:26","slug":"le-projet-autrichien-dinterdire-les-puffs-et-reglementer-les-produits-nicotiniques-critique-par-les-ong-de-sante","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/le-projet-autrichien-dinterdire-les-puffs-et-reglementer-les-produits-nicotiniques-critique-par-les-ong-de-sante\/","title":{"rendered":"The Austrian plan to ban puffs and regulate nicotine products is being criticized by health NGOs."},"content":{"rendered":"

L\u2019amendement annonc\u00e9 de la loi sur le tabac doit \u00eatre examin\u00e9 en Autriche[1]<\/strong><\/a>, dont la mesure centrale pr\u00e9voit l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, avec ou sans nicotine. Le texte inclut \u00e9galement un renforcement de la r\u00e9glementation applicable aux sachets de nicotine, aux e-liquides et plus tard au chanvre et au CBD, ainsi qu\u2019une interdiction de jeter des m\u00e9gots dans les aires de jeux. Selon le calendrier gouvernemental, les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur en juillet 2026, sauf pour l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables pour laquelle la date est fix\u00e9e \u00e0 la fin 2026. Une phase de consultation de six semaines est pr\u00e9vue. Des ONG ont critiqu\u00e9 ce projet de loi, qu\u2019elles estiment trop favorable \u00e0 l\u2019industrie du tabac et pas assez ambitieux.<\/em><\/p>\n

Une interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables pour des raisons sanitaires et \u00e9cologiques<\/h2>\n

Le projet va au-del\u00e0 du programme gouvernemental initial, comme l\u2019a soulign\u00e9 la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la Sant\u00e9, Ulrike K\u00f6nigsberger-Ludwig.<\/p>\n

L\u2019une des principales motivations avanc\u00e9es est la consommation croissante de cigarettes \u00e9lectroniques jetables chez les jeunes. D\u2019apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate ESPAD 2024, 28 % des jeunes de 15 ans d\u00e9clarent utiliser r\u00e9guli\u00e8rement une cigarette \u00e9lectronique, souvent sous forme jetable.<\/p>\n

Ces produits sont d\u00e9crits comme particuli\u00e8rement attractifs en raison de leur faible prix, de leurs couleurs vives, de leurs ar\u00f4mes fruit\u00e9s et sucr\u00e9s et de leur promotion agressive sur les r\u00e9seaux sociaux. Les autorit\u00e9s rel\u00e8vent \u00e9galement des lacunes dans le contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge, notamment pour les ventes en ligne.<\/p>\n

La Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat met en avant la dimension sanitaire de ces produits\u00a0: \u00ab\u00a0Les cigarettes \u00e9lectroniques jetables ne sont pas un produit de consommation sans danger. Nombre d\u2019entre elles contiennent des substances toxiques comme des m\u00e9taux lourds et des sels de nicotine \u00e0 forte dose, et cr\u00e9ent donc une d\u00e9pendance plus rapidement que les produits du tabac traditionnels. Les jeunes, en particulier, sous-estiment les risques<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les cigarettes \u00e9lectroniques jetables posent \u00e9galement un probl\u00e8me environnemental important. Elles contiennent des batteries au lithium int\u00e9gr\u00e9es et sont g\u00e9n\u00e9ralement jet\u00e9es de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, ce qui entra\u00eene des risques d\u2019incendie dans les installations de traitement des d\u00e9chets, une accumulation de d\u00e9chets plastiques et un gaspillage de m\u00e9taux rares.<\/p>\n

Un encadrement des produits nicotiniques<\/h2>\n

Pour les sachets de nicotine et les e-liquides, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pr\u00e9voit leur int\u00e9gration dans la l\u00e9gislation applicable au tabac, avec des r\u00e8gles similaires \u00e0 celles des cigarettes classiques : vente exclusive chez les buralistes et dans les commerces sp\u00e9cialis\u00e9s agr\u00e9\u00e9s (comme les boutiques de vapotage), interdiction de leur publicit\u00e9 et du parrainage, interdiction de leur vente en ligne et taxation obligatoire[2]<\/a>.<\/p>\n

Une p\u00e9riode transitoire pour les contrats publicitaires existants est pr\u00e9vue jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2028.<\/p>\n

Une nouvelle r\u00e9glementation est \u00e9galement pr\u00e9vue pour le chanvre et le CBD : apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire de trois ans, les produits \u00e0 base de cannabis \u00e0 faible teneur en THC seront \u00e9galement soumis aux dispositions encadrant le tabac et ne pourront \u00eatre distribu\u00e9s que par des grossistes agr\u00e9\u00e9s et vendus dans les bureaux de tabac. Jusqu\u2019en 2029, les boutiques de CBD existantes pourront continuer \u00e0 vendre des produits \u00e0 base de chanvre, mais uniquement des produits en situation de monopole et \u00e0 prix fixes[3]<\/a>.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme pourrait g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apr\u00e8s le ministre des Finances, Markus Marterbauer, jusqu\u2019\u00e0 500 millions d\u2019euros de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires d\u2019ici 2029. Ces sommes sont destin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

En mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme, l\u2019interdiction de fumer dans les aires de jeux publiques n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays mais les municipalit\u00e9s pourront l\u2019adopter, alors que d\u2019apr\u00e8s l\u2019Eurobarom\u00e8tre 2024, un tiers des Autrichiens de 15 ans et plus fument encore, un des taux les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Europe. Seul le jet de m\u00e9got dans ces lieux sera interdit.<\/p>\n

Des experts de sant\u00e9 critiquent ce projet de loi, influenc\u00e9 par l\u2019industrie du tabac et de la nicotine<\/h2>\n

Les Verts et certaines organisations non gouvernementales regrettent un retard de plusieurs ann\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement, dans un pays o\u00f9 la politique de lutte antitabac est encore faible et insuffisante d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats 2021 du Tobacco Control Scale\u00a0<\/a>: l\u2019Autriche n\u2019arrive que 26e<\/sup> sur les 37 pays europ\u00e9ens analys\u00e9s en termes d\u2019application des mesures antitabac pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019OMS (hausse des prix, lieux sans fum\u00e9e, interdiction de publicit\u00e9 et de promotion, avertissements sanitaires, lutte contre le commerce illicite et l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie\u2026).<\/p>\n

Ralph Schallmeiner, porte-parole des Verts pour la sant\u00e9, a expliqu\u00e9 qu\u2019il existait un projet de loi initial ambitieux en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme et les nouveaux produits \u00e0 la nicotine, soulignant que repartir de z\u00e9ro\u00a0ne faisait que retarder l\u2019adoption de mesures efficaces. Il a soulign\u00e9 que le projet de loi du ministre de la Sant\u00e9 Johannes Rauch (Verts) du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent allait plus loin que le texte actuellement en discussion avec une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer dans les aires de jeux.<\/p>\n

L\u2019ONG Global 2000 a par ailleurs soulign\u00e9 que la poursuite de la commercialisation de ces produits entra\u00eenera la mise au rebut de millions de batteries au lithium suppl\u00e9mentaires qui auraient pu servir \u00e0 autre chose, alors m\u00eame que des mesures plus strictes auraient pu limiter ces effets.<\/p>\n

L\u2019association VIVID, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la pr\u00e9vention des addictions au tabac et \u00e0 la nicotine, a exprim\u00e9 sa d\u00e9ception face \u00e0 ce projet de r\u00e9vision. Elle estime que le texte accorde une place excessive aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019industrie, au d\u00e9triment de la sant\u00e9 publique, et qu\u2019il affaiblit certaines r\u00e9glementations, notamment celles applicables aux produits du tabac chauff\u00e9. En effet, une proc\u00e9dure d\u2019autorisation simplifi\u00e9e pour le tabac chauff\u00e9 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e au nom de la lutte contre les achats frontaliers, ainsi que potentiellement l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux produits dans les rayons des bureaux de tabac d\u00e8s 2026.<\/p>\n

VIVID regrette \u00e9galement l\u2019absence de dispositions essentielles, en particulier la r\u00e9glementation des produits eux-m\u00eames. Ainsi l\u2019organisation demande-t-elle la r\u00e9glementation des ingr\u00e9dients et additifs des sachets de nicotine. L\u2019association plaide pour l\u2019instauration de limites maximales de nicotine, l\u2019interdiction des ar\u00f4mes sauf l\u2019ar\u00f4me tabac et l\u2019ajout d\u2019avertissements sanitaires sur les produits qui n\u2019en disposent pas, comme les sachets de nicotine.<\/p>\n

Enfin, elle souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la nicotine elle-m\u00eame, ind\u00e9pendamment des produits, afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019\u00e9mergence de nouvelles formes de nicotine de synth\u00e8se<\/a> ne rende rapidement la l\u00e9gislation obsol\u00e8te.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Vorarlberg Online, Tabakgesetz-Novelle in Begutachtung: Das soll verboten werden<\/a>, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Vorarlberg Online, Neuregelung des Tabakmonopols beschlossen<\/a>, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Peter Stadlm\u00fcller, Auf Raucher kommen zahlreiche Versch\u00e4rfungen zu<\/a>, Kronen Zeitung, publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The announced amendment to Austria's tobacco law is to be examined. Its central measure includes a ban on disposable e-cigarettes, both with and without nicotine. The text also includes stricter regulations for nicotine pouches, e-liquids, and later for hemp and CBD products, as well as a ban on littering cigarette butts in playgrounds. According to the government's timetable, the new provisions are expected to come into force in July 2026, except for the ban on disposable e-cigarettes, which is slated for implementation at the end of 2026. A six-week consultation period is planned. NGOs have criticized the draft law, deeming it too favorable to the tobacco industry and not ambitious enough.<\/p>","protected":false},"featured_media":25816,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-25810","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25810","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25810\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25819,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25810\/revisions\/25819"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25816"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25810"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25810"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25810"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}