{"id":25640,"date":"2025-12-09T07:00:48","date_gmt":"2025-12-09T06:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25640"},"modified":"2025-12-05T11:02:08","modified_gmt":"2025-12-05T10:02:08","slug":"debats-europeens-autour-de-lencadrement-fiscal-du-tabac-chauffe","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/debats-europeens-autour-de-lencadrement-fiscal-du-tabac-chauffe\/","title":{"rendered":"European debates surrounding the tax regulation of heated tobacco"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sidence danoise du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec l\u2019appui de la Commission europ\u00e9enne, a pr\u00e9sent\u00e9 de nouvelles orientations en vue d\u2019un renforcement de la fiscalit\u00e9 applicable au tabac chauff\u00e9 et aux autres produits de la nicotine. Ces propositions interviennent dans un contexte de r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation du tabac et suscitent des r\u00e9actions contrast\u00e9es parmi les \u00c9tats membres. Pour les organisations antitabac, cette dynamique s\u2019inscrit dans la perspective d\u2019un n\u00e9cessaire encadrement fiscal coh\u00e9rent et ambitieux de ces produits, tandis que certains gouvernements pro-industrie expriment des r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019ampleur des hausses envisag\u00e9es et \u00e0 leur impact sur les \u00e9quilibres nationaux.<\/em><\/p>\n

Une r\u00e9vision attendue de la directive europ\u00e9enne sur la fiscalit\u00e9 du tabac<\/strong><\/h2>\n

La directive relative \u00e0 la taxation des produits du tabac n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e depuis 2011, alors m\u00eame que de nouveaux produits, notamment les dispositifs de tabac chauff\u00e9, les sachets nicotin\u00e9s et les produits du vapotage, ont profond\u00e9ment modifi\u00e9 le march\u00e9 europ\u00e9en. La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9, en juillet 2025, une modernisation d\u2019ensemble du cadre fiscal afin de mieux harmoniser les taux d\u2019accise, d\u2019int\u00e9grer ces produits, et de renforcer le contr\u00f4le des flux de tabac brut dans le march\u00e9 int\u00e9rieur.
\nCette r\u00e9vision vise \u00e9galement \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s entre \u00c9tats membres qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ont des politiques fiscales tr\u00e8s variables concernant ces nouveaux produits. L\u2019objectif affich\u00e9 est d\u2019assurer une coh\u00e9rence r\u00e9glementaire plus forte pour accompagner les politiques de sant\u00e9 publique. La capacit\u00e9 des \u00c9tats membres \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente sur les niveaux d\u2019accise applicables aux produits du tabac chauff\u00e9s d\u00e9terminera en partie la coh\u00e9rence et l\u2019ambition de la politique europ\u00e9enne de lutte contre le tabagisme dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Une hausse substantielle envisag\u00e9e pour le tabac chauff\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la fiscalit\u00e9 du tabac, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 d\u2019int\u00e9grer pleinement les produits de tabac chauff\u00e9 au r\u00e9gime d\u2019accise harmonis\u00e9, avec un taux minimal correspondant \u00e0 55 % du prix de vente au d\u00e9tail. Le projet initial pr\u00e9voyait \u00e9galement un seuil de taxation exprim\u00e9 en euros par kilogramme, fix\u00e9 \u00e0 155 \u20ac\/kg. La pr\u00e9sidence danoise du Conseil a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 un renforcement notable de ces param\u00e8tres dans les documents transmis fin novembre. Le nouveau plancher d\u2019accise propos\u00e9 pour le tabac chauff\u00e9 serait relev\u00e9 \u00e0 360 \u20ac\/kg, soit plus du double du niveau initialement envisag\u00e9. Ce rel\u00e8vement serait accompagn\u00e9 du maintien d\u2019un taux minimal de 55 % du prix de vente au d\u00e9tail, avec la suppression de l\u2019option permettant d\u2019appliquer un montant minimal par unit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, cette approche fond\u00e9e sur une taxation au kilogramme pose plusieurs difficult\u00e9s rappelle Smokefree Partnership. La m\u00e9thode propos\u00e9e repose sur l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019un stick de tabac chauff\u00e9 p\u00e8se 0,70 g, alors que, selon le texte de compromis de la pr\u00e9sidence danoise, le stick le plus courant du march\u00e9 contient en r\u00e9alit\u00e9 environ 0,30 g de tabac. Cette surestimation a un impact direct sur la fiscalit\u00e9 : appliqu\u00e9e au poids r\u00e9el d\u00e9clar\u00e9 par les fabricants, la taxe au kilogramme aboutit \u00e0 un niveau d\u2019accise nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui obtenu avec une taxation \u00e0 l\u2019unit\u00e9. Le document montre ainsi que, pour 1 000 sticks, la taxation au poids au taux initial de 155 \u20ac\/kg ne repr\u00e9sentait que 46,5 \u20ac, contre 108 \u20ac lorsqu\u2019elle est appliqu\u00e9e par unit\u00e9. Cette distorsion a conduit la pr\u00e9sidence \u00e0 proposer un rel\u00e8vement du minimum \u00e0 360 \u20ac\/kg pour tenter d\u2019aligner les deux syst\u00e8mes, tout en supprimant le plancher exprim\u00e9 par 1 000 sticks et en conservant uniquement la base au poids.<\/p>\n

Cette approche suppose n\u00e9anmoins une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des produits qui ne refl\u00e8te pas la diversit\u00e9 du march\u00e9, et elle peut encourager des strat\u00e9gies d\u2019optimisation reposant sur la r\u00e9duction du grammage des sticks. Elle maintient par ailleurs un avantage fiscal significatif pour le tabac chauff\u00e9 : malgr\u00e9 l\u2019ajustement \u00e0 360 \u20ac\/kg, ces produits demeurent nettement moins tax\u00e9s que les cigarettes manufactur\u00e9es, pour lesquelles l\u2019UE impose au minimum 215 \u20ac par 1 000 cigarettes ainsi qu\u2019un niveau d\u2019accise global repr\u00e9sentant au moins 63 % du prix moyen pond\u00e9r\u00e9. Ce diff\u00e9rentiel de taxation cr\u00e9e un risque document\u00e9 de transfert de consommation vers les produits chauff\u00e9s, comparable \u00e0 celui observ\u00e9 par le pass\u00e9 entre cigarettes manufactur\u00e9es et tabac \u00e0 rouler.<\/p>\n

L\u2019OMS et plusieurs organisations antitabac \u00e0 l\u2019instar du CNCT et de Smokefree Partnership recommandent de privil\u00e9gier une taxation \u00e0 l\u2019unit\u00e9 pour \u00e9viter ces distorsions et assurer une meilleure comparabilit\u00e9 avec les cigarettes combustibles, g\u00e9n\u00e9ralement con\u00e7ues pour offrir un usage \u00e9quivalent. L\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me fond\u00e9 sur le kilogramme pourrait ainsi limiter l\u2019efficacit\u00e9 de la mesure et nuire \u00e0 la coh\u00e9rence de l\u2019harmonisation fiscale recherch\u00e9e.<\/p>\n

De telles \u00e9volutions rapprocheraient en apparence la fiscalit\u00e9 du tabac chauff\u00e9 de celle du tabac combustible, mais sans atteindre les niveaux d\u2019accise appliqu\u00e9s aux cigarettes manufactur\u00e9es, qui demeurent la r\u00e9f\u00e9rence la plus protectrice en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. Malgr\u00e9 le rel\u00e8vement propos\u00e9, les produits de tabac chauff\u00e9 resteraient nettement moins chers que les cigarettes traditionnelles, maintenant un diff\u00e9rentiel de prix important. Cette situation correspond d\u2019ailleurs aux pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019industrie du tabac, qui cherche \u00e0 pr\u00e9server l\u2019attractivit\u00e9 relative de ces produits afin de soutenir leur expansion sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n

L\u2019augmentation envisag\u00e9e pour la fiscalit\u00e9 du tabac chauff\u00e9 s\u2019inscrit dans une r\u00e9vision plus large de l\u2019ensemble des accises europ\u00e9ennes, comprenant \u00e9galement un rel\u00e8vement significatif des minima pour les cigarettes, le tabac \u00e0 rouler et les cigares ou cigarillos. Toutefois, m\u00eame dans ce cadre global, le tabac chauff\u00e9 continuerait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un positionnement fiscal plus avantageux. L\u2019application de ces nouvelles dispositions fiscales entra\u00eenerait bien une augmentation du prix des produits chauff\u00e9s, mais sans remettre en cause leur statut de produits nettement moins co\u00fbteux que les cigarettes manufactur\u00e9es. Un tel \u00e9cart demeure d\u00e9terminant pour l\u2019industrie en raison des fortes marges qu\u2019elle r\u00e9alise sur ces produits lesquels dissuadent nombre de fumeurs \u00e0 arr\u00eater compl\u00e8tement de fumer en raison du discours sur la r\u00e9duction des risques v\u00e9hicul\u00e9 par les fabricants. A cela s\u2019ajoute le caract\u00e8re attractif de ces produits tant sur le plan de l\u2019accessibilit\u00e9 des prix que sur celui du marketing promouvant des dispositifs tr\u00e8s tendance.<\/p>\n

Des r\u00e9actions contrast\u00e9es entre \u00c9tats membres<\/strong><\/h2>\n

Si plusieurs \u00c9tats membres soutiennent un renforcement global de la fiscalit\u00e9 du tabac, les discussions autour du tabac chauff\u00e9 mettent en \u00e9vidence des lignes de fracture nettes au sein du Conseil. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, un groupe de pays plaide pour une hausse marqu\u00e9e des accises, afin de r\u00e9duire l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des produits du tabac et de limiter les strat\u00e9gies de contournement de l\u2019industrie. De l\u2019autre, certains \u00c9tats se montrent particuli\u00e8rement r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la \u00ab super-taxe \u00bb[1]<\/a> sur le tabac chauff\u00e9, invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server un diff\u00e9rentiel de prix avec les cigarettes classiques, de prot\u00e9ger un pr\u00e9tendu r\u00f4le de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb ou encore de pr\u00e9venir une augmentation du commerce illicite.<\/p>\n

Ces r\u00e9serves proviennent en grande partie de pays o\u00f9 l\u2019industrie du tabac, et en particulier Philip Morris International, a d\u00e9velopp\u00e9 une pr\u00e9sence industrielle et commerciale importante autour du tabac chauff\u00e9 et des nouveaux produits nicotiniques. Ces \u00c9tats accueillent des sites de production ou des investissements strat\u00e9giques d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ces produits, ce qui renforce le poids \u00e9conomique et politique des fabricants dans le d\u00e9bat national. Dans ce contexte, les prises de position nationales mettent souvent en avant les arguments de \u00ab transition \u00bb ou de \u00ab modernisation \u00bb du march\u00e9, en insistant sur le r\u00f4le des produits chauff\u00e9s comme alternatives au tabac fum\u00e9 et sur les risques suppos\u00e9s d\u2019une fiscalit\u00e9 jug\u00e9e trop \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Le r\u00f4le croissant de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/h2>\n

Dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive fiscale, plusieurs ONG, \u00e0 l\u2019instar de la coalition Smokefree Partnership<\/a>, ont plaid\u00e9 pour une politique ambitieuse de hausses des accises applicables \u00e0 tous les produits du tabac avec un objectif associ\u00e9 de r\u00e9duction de la consommation au regard des objectifs d\u2019une Europe Sans tabac. En outre, les organisations de sant\u00e9 plaident pour une harmonisation de la fiscalit\u00e9 des produits du tabac \u00ab\u00a0vers le haut\u00a0\u00bb en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la taxation des cigarettes manufactur\u00e9es. Ainsi s\u2019agissant des mini-cigarettes de tabac chauff\u00e9, l\u2019enjeu est de parvenir \u00e0 un niveau de taxation \u00e9quivalent afin d\u2019\u00e9viter que ces produits ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un avantage de prix susceptible d\u2019en faire des produits d\u2019appel et d\u2019entretenir de nouvelles d\u00e9pendances. Les acteurs de sant\u00e9 rappellent que la fiscalit\u00e9 constitue l\u2019un des leviers les plus efficaces pour r\u00e9duire la consommation et pour limiter par ailleurs l\u2019expansion commerciale de nouveaux produits dont les risques sanitaires pour nombre d\u2019entre eux restent document\u00e9s de mani\u00e8re partielle. Les recommandations formul\u00e9es insistent ainsi sur la coh\u00e9rence r\u00e9glementaire : rapprocher la fiscalit\u00e9 des produits chauff\u00e9s de celle des produits du tabac classiques permettrait de mieux refl\u00e9ter leurs impacts environnementaux, les risques associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pendance nicotinique et l\u2019importance d\u2019une approche globale couvrant l\u2019ensemble du march\u00e9.<\/p>\n

Plusieurs observateurs rel\u00e8vent que la pr\u00e9sidence danoise du Conseil et la Commission europ\u00e9enne ont repris une partie de ces orientations, notamment en ce qui concerne l\u2019augmentation du plancher d\u2019accise sur le tabac chauff\u00e9. Ce constat alimente un d\u00e9bat sur la place occup\u00e9e par les organisations de sant\u00e9 publique dans le processus d\u00e9cisionnel europ\u00e9en. Si leur expertise en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention est largement reconnue, certains \u00c9tats membres estiment que les discussions ont parfois accord\u00e9 un poids important aux recommandations des organisations de sant\u00e9 publique, au d\u00e9triment d\u2019un compromis tenant compte de l\u2019ensemble des priorit\u00e9s nationales. Cette perception, cependant, s\u2019inscrit largement dans un discours port\u00e9 de longue date par l\u2019industrie du tabac, qui cherche \u00e0 pr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 civile comme un acteur influent, alors que les interactions les plus structur\u00e9es et les moyens de pression les plus importants proviennent en r\u00e9alit\u00e9 des fabricants eux-m\u00eames. Dans les d\u00e9bats europ\u00e9ens sur la fiscalit\u00e9, les d\u00e9marches de plaidoyer men\u00e9es par les ONG demeurent transparentes, publiques et centr\u00e9es sur les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9, tandis que les fabricants disposent de ressources consid\u00e9rables, d\u2019une implantation industrielle forte dans plusieurs \u00c9tats membres et de relais nationaux qui influencent directement les positions gouvernementales.<\/p>\n

Les acteurs du contr\u00f4le du tabac rappellent \u00e9galement que le r\u00f4le accru des ONG s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019article 4.7 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, qui dispose que \u00ab\u00a0la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile est essentielle pour atteindre l\u2019objectif de la convention et de ses protocoles\u00a0\u00bb. En revanche, ce m\u00eame trait\u00e9, ratifi\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne et l\u2019ensemble de ses Etats membres demande aux pays et institutions publiques de prot\u00e9ger leurs politiques publiques de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac. Dans cette perspective, une participation renforc\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 civile est pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour garantir l\u2019apport d\u2019une v\u00e9ritable expertise scientifique, la transparence du processus r\u00e9glementaire et pour contrebalancer le lobby massif et persistant des fabricants.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Colin Stevens, Danish Presidency and European Commission push ‘super tax’ on heated tobacco as NGO influence overrides member state concerns<\/a>, Eureporter, publi\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The Danish Presidency of the Council of the European Union, with the support of the European Commission, has presented new guidelines for strengthening taxation on heated tobacco and other nicotine products. These proposals come in the context of a review of the European directive on tobacco taxation and have elicited mixed reactions among Member States. For anti-tobacco organizations, this development reflects the need for a coherent and ambitious tax framework for these products, while some pro-industry governments have expressed reservations about the scale of the proposed increases and their impact on national economies.<\/p>","protected":false},"featured_media":24302,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-25640","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25640","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25640\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25643,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25640\/revisions\/25643"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24302"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25640"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25640"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25640"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}