{"id":25554,"date":"2025-11-26T07:00:50","date_gmt":"2025-11-26T06:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25554"},"modified":"2025-12-07T20:51:56","modified_gmt":"2025-12-07T19:51:56","slug":"des-pays-se-reunissent-a-geneve-pour-lutter-ensemble-contre-le-commerce-illicite-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/des-pays-se-reunissent-a-geneve-pour-lutter-ensemble-contre-le-commerce-illicite-du-tabac\/","title":{"rendered":"Countries are meeting in Geneva to fight together against the illicit tobacco trade"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s la 11e<\/sup> session de la Conf\u00e9rence des Parties (COP) au trait\u00e9 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, 71 Parties qui ont ratifi\u00e9 le Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac se r\u00e9unissent pour la 4e<\/sup> session de la R\u00e9union des Parties (MOP4) du 24 au 26 novembre 2025 \u00e0 Gen\u00e8ve. Ce Protocole a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 en appui de la mise en \u0153uvre de l\u2019article 15 de la CCLAT, qui reconna\u00eet que l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de commerce illicite de produits de tabac, ainsi que l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019une l\u00e9gislation en ce domaine, constituent des aspects essentiels de la lutte antitabac. Entr\u00e9 en vigueur en 2018, il constitue ainsi un instrument juridique et op\u00e9rationnel destin\u00e9 \u00e0 lutter contre le commerce illicite, qui repr\u00e9sente une menace pour la sant\u00e9 publique, porte atteinte aux ressources des pays et constitue un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 dans le monde, ce trafic renvoyant aux r\u00e9seaux de criminalit\u00e9 organis\u00e9s. L\u2019ordre du jour de la MOP comprend notamment des discussions sur le renforcement de la coop\u00e9ration internationale, l\u2019am\u00e9lioration des \u00e9changes d\u2019information et le contr\u00f4le accru de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des produits du tabac.<\/em><\/p>\n

Derri\u00e8re le commerce illicite, des enjeux de sant\u00e9 publique, de recettes fiscales et de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Sur le plan sanitaire, le commerce illicite de produits de tabac alimente la consommation de tabac en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits moins co\u00fbteux et affaiblit partiellement les efforts de sant\u00e9 publique. Il s\u2019agit d\u2019un levier utilis\u00e9 par l\u2019industrie pour accro\u00eetre l\u2019accessibilit\u00e9 de ses produits, y compris aupr\u00e8s des enfants et des adolescents. Cette disponibilit\u00e9 facilite l\u2019initiation pr\u00e9coce, entretient la d\u00e9pendance et fragilise les progr\u00e8s r\u00e9glementaires obtenus dans le cadre de la CCLAT.<\/p>\n

Sur le plan fiscal, le commerce illicite r\u00e9duit ill\u00e9galement l\u2019assiette fiscale et entrave partiellement l\u2019efficacit\u00e9 des hausses de taxes sur les produits du tabac. D\u2019apr\u00e8s la revue Tobacco Control, il repr\u00e9senterait environ 11 % du march\u00e9 mondial du tabac et entra\u00eenerait plus de 47,4 milliards de dollars (40 milliards d\u2019euros) de pertes fiscales annuelles. Il prive ainsi les \u00c9tats de ressources essentielles au financement des services publics et notamment au financement des actions requises pour pr\u00e9venir le tabagisme et prendre en charge les personnes malades du tabac.<\/p>\n

Il constitue enfin une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique car il renvoie directement \u00e0 des r\u00e9seaux de criminalit\u00e9 organis\u00e9e impliquant des probl\u00e9matiques de corruption, de blanchiment d\u2019argent et de financement de r\u00e9seaux terroristes.<\/p>\n

La MOP4 vise \u00e0 appliquer et renforcer les mesures du Protocole<\/h2>\n

La R\u00e9union des Parties (MOP \u2013 Meeting of the Parties) repr\u00e9sente l\u2019assembl\u00e9e souveraine des pays ayant ratifi\u00e9 le Protocole et qui prennent les d\u00e9cisions pour mettre en \u0153uvre les dispositions de ce texte.<\/p>\n

En effet, ce texte r\u00e9unit les dispositions techniques et judiciaires destin\u00e9es \u00e0 contr\u00f4ler la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, favoriser la coop\u00e9ration entre pays dans ce domaine et renforcer les sanctions. Parmi les mesures permettant de mieux contr\u00f4ler l\u2019offre, figurent tout particuli\u00e8rement les syst\u00e8mes de licence mais aussi la suppression des zones en franchises de taxes. La question du syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 abordera lors de cette session le sujet des facteurs de production essentiels que sont les filtres, le tabac brut mais aussi les machines pour la fabrication des produits et le papier \u00e0 cigarettes.<\/p>\n

Lors de la pr\u00e9sentation des exp\u00e9riences des pays, tous les participants ont admis la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration internationale et le partage d\u2019informations.
\nLes investigations men\u00e9es par des journalistes sp\u00e9cialis\u00e9s ont \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019implication des fabricants dans l\u2019organisation de ces march\u00e9s parall\u00e8les illicites.<\/p>\n

La France a ratifi\u00e9 le Protocole mais ne respecte pas ses engagements<\/h2>\n

Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), lors de son colloque sur l\u2019ampleur, les enjeux et solutions concernant les march\u00e9s parall\u00e8les du tabac<\/a>, a rappel\u00e9 que la France, qui a ratifi\u00e9 en 2015 le Protocole international de lutte contre le commerce illicite du tabac, n\u2019a toutefois jamais vers\u00e9 le montant de ses contributions[1]<\/a>. Les arri\u00e9r\u00e9s atteignent ainsi 2,5 millions de dollars et repr\u00e9sentent l\u2019\u00e9quivalent du budget d\u2019une ann\u00e9e d\u2019actions pour mettre en \u0153uvre les dispositions de ce texte, susceptible d\u2019aider les pays \u00e0 recouvrir des recettes fiscales. \u00c0 cet \u00e9gard, le CNCT rappelle que, selon l\u2019\u00e9tude ind\u00e9pendante sur le manque \u00e0 gagner fiscal li\u00e9 au sur-approvisionnement des march\u00e9s frontaliers par les fabricants de tabac, celui-ci co\u00fbte \u00e0 la France 4,3 milliards \u20ac en recettes fiscales.<\/p>\n

Le CNCT et les organisations de l\u2019Alliance mondiale pour le contr\u00f4le du tabac ont ainsi appel\u00e9 les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 respecter leurs engagements, afin de soutenir la lutte contre les march\u00e9s parall\u00e8les, lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale des industriels, am\u00e9liorer la r\u00e9cup\u00e9ration des recettes fiscales mais aussi ne pas perdre en cr\u00e9dibilit\u00e9 politique lors des diff\u00e9rentes MOP.<\/p>\n

L\u2019association a par ailleurs \u00e9voqu\u00e9 que l\u2019une des mesures pr\u00e9vues par le Protocole contre ces pertes est l\u2019application de quotas de livraisons impos\u00e9s aux fabricants, ajust\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9valence tabagique et aux niveaux r\u00e9els de consommation, une solution soutenue en France par le d\u00e9put\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux et son groupe parlementaire<\/a>. Le d\u00e9put\u00e9, qui a d\u00e9fendu qu\u2019\u00ab\u00a0une cigarette fum\u00e9e en France doit avoir \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e en France<\/em>\u00a0\u00bb, a aussi averti que le syst\u00e8me actuel de suivi de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits demeure dans les mains des cigarettiers, qu\u2019il est opaque et que les donn\u00e9es susceptibles notamment de prouver l\u2019implication des fabricants dans le sur-approvisionnement des march\u00e9s frontaliers et des commerces parall\u00e8les ne sont pas rendues publiques.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Comit\u00e9 national contre le tabagisme, Lutte contre le commerce illicite, la France ne respecte pas ses engagements<\/a>, publi\u00e9 le 24 novembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Following the 11th session of the Conference of the Parties (COP) to the Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), the 71 Parties that have ratified the Protocol to Combat Illicit Trade in Tobacco Products will meet for the 4th session of the Meeting of the Parties (MOP4) from 24 to 26 November 2025 in Geneva. This Protocol was negotiated in support of the implementation of Article 15 of the FCTC, which recognizes that the elimination of all forms of illicit trade in tobacco products, as well as the development and implementation of legislation in this area, are essential aspects of tobacco control. Having entered into force in 2018, it thus constitutes a legal and operational instrument for combating illicit trade, which poses a threat to public health, depletes national resources, and constitutes a global security problem, as this trafficking is linked to organized crime networks. The agenda of the MOP includes discussions on strengthening international cooperation, improving information exchange and increasing control of the tobacco product supply chain.<\/p>","protected":false},"featured_media":25557,"template":"","tags":[],"thematique":[538,491],"class_list":["post-25554","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25554","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25554\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25644,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25554\/revisions\/25644"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25557"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25554"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25554"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25554"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}