{"id":25478,"date":"2025-11-20T07:00:00","date_gmt":"2025-11-20T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25478"},"modified":"2025-11-20T09:33:29","modified_gmt":"2025-11-20T08:33:29","slug":"une-consultation-publique-sur-la-revision-de-la-directive-sur-la-taxation-du-tabac-ciblee-par-un-spam-massif-du-lobby-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/une-consultation-publique-sur-la-revision-de-la-directive-sur-la-taxation-du-tabac-ciblee-par-un-spam-massif-du-lobby-du-tabac\/","title":{"rendered":"A public consultation on the revision of the tobacco taxation directive is being targeted by a massive spam campaign from the tobacco lobby."},"content":{"rendered":"

Une analyse r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet anti-lobbying Impact Unfiltered indique qu\u2019environ la moiti\u00e9 des 18 480 contributions d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la consultation publique de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la directive sur les accises du tabac (TED) aurait \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement par des acteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie du tabac[1]<\/strong><\/a>. Publi\u00e9e par Politico Europe, cette analyse rel\u00e8ve que la consultation, close le 31 octobre 2025, a re\u00e7u pr\u00e8s de neuf fois plus de contributions qu\u2019une consultation europ\u00e9enne moyenne.<\/em><\/p>\n

Parmi celles-ci, pr\u00e8s de 8 000 reprenaient un m\u00eame argument : l\u2019id\u00e9e selon laquelle une hausse des taxes favoriserait le commerce illicite, un point contest\u00e9 par les donn\u00e9es ind\u00e9pendantes et les faits rappel\u00e9s par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et de nombreuses organisations de sant\u00e9 dont le CNCT. Selon Laurent Huber, directeur d\u2019Action on Smoking and Health (ASH) USA, la r\u00e9p\u00e9tition quasi identique de cet argument par des milliers de personnes anonymes sugg\u00e8re une op\u00e9ration coordonn\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019une participation spontan\u00e9e.<\/em><\/p>\n

L\u2019utilisation de bots dans les mobilisations en ligne pour influencer les d\u00e9cisions d\u00e9mocratiques<\/h2>\n

Laurent Huber estime qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une participation citoyenne authentique, mais d\u2019une forme d\u2019opposition fabriqu\u00e9e, expliquant que \u00ab\u00a0quand 7\u00a0770 personnes \u00e0 travers l’Europe utilisent spontan\u00e9ment et anonymement le m\u00eame argument du \u201ccommerce ill\u00e9gal\u201d pendant les heures de bureau, il ne s’agit pas d’une mobilisation citoyenne spontan\u00e9e, mais bien d’une strat\u00e9gie orchestr\u00e9e par l’industrie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019ensemble des acteurs de sant\u00e9 rappellent en revanche que les donn\u00e9es scientifiques montrent que les hausses de taxes contribuent \u00e0 fortement r\u00e9duire la consommation de tabac et que la baisse de cette consommation induit \u00e9galement une baisse des march\u00e9s parall\u00e8les de ces produits. De m\u00eame, ils soulignent le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie du tabac dans le pass\u00e9 et encore aujourd\u2019hui dans ces march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p>\n

68 % des r\u00e9ponses de la consultation europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision du texte sur la fiscalit\u00e9 des produits du tabac provenaient de trois pays\u00a0: la France, l\u2019Italie – deux pays se caract\u00e9risant par un syst\u00e8me de distribution au d\u00e9tail particuli\u00e8rement li\u00e9 aux fabricants – et la Su\u00e8de. En outre, plus de 6 000 r\u00e9ponses mentionnaient la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb[2]<\/a>, un argument de sevrage tabagique instrumentalis\u00e9 et d\u00e9tourn\u00e9 par l\u2019industrie du tabac et de la nicotine pour justifier l\u2019expansion du march\u00e9 des nouveaux produits de la nicotine, avec un narratif reprenant exactement les termes des fabricants de tabac.<\/p>\n

Selon Impact Unfiltered, soutenu par la School of Moral Ambition (SMA) qui souhaite soutenir les acteurs de sant\u00e9 publique face \u00e0 l\u2019influence de l\u2019industrie, seules 90 contributions, soit 0,5 % du total, provenaient d\u2019organisations de sant\u00e9 non gouvernementales.<\/p>\n

Le contexte est d\u2019autant plus sensible que le projet de r\u00e9vision pr\u00e9voit une augmentation des accises minimales sur le tabac \u2013 cigarettes, tabac \u00e0 rouler, cigares \u2013 et l\u2019introduction, pour la premi\u00e8re fois, de taxes harmonis\u00e9es sur les cigarettes \u00e9lectroniques. La Commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement europ\u00e9en doit examiner le texte le 20 novembre 2025.<\/p>\n

Dans un message publi\u00e9 sur LinkedIn, Rutger Bregman, fondateur de la SMA, d\u00e9nonce ce qu\u2019il d\u00e9crit comme une forme de \u00ab captation d\u00e9mocratique<\/em> \u00bb, les lobbyistes utilisant les r\u00e9sultats de la consultation pour affirmer que les citoyens europ\u00e9ens s\u2019opposent aux hausses d\u2019accises.<\/p>\n

Il indique que la r\u00e9v\u00e9lation des contributions frauduleuses a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9, \u00e0 Bruxelles, des appels \u00e0 renforcer la protection des processus d\u00e9cisionnels contre les ing\u00e9rences de l\u2019industrie, rappelant que les parlementaires sont d\u00e9sormais mieux inform\u00e9s de l\u2019origine r\u00e9elle des contributions.<\/p>\n

Les conclusions d\u2019Impact Unfiltered s\u2019inscrivent dans une tendance plus large : l\u2019emploi progressif de bots pour amplifier artificiellement l\u2019opposition \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations. En 2024, une enqu\u00eate du Mirror au Royaume-Uni avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les trois-quarts des 120 000 contributions \u00e0 une consultation sur le Tobacco and Vapes Bill, un projet de loi ambitieux pour cr\u00e9er une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac et encadrer strictement la commercialisation des produits de vapotage<\/a>, \u00e9taient automatis\u00e9es.<\/p>\n

Le recours de longue date \u00e0 la consultation publique comme outil d\u2019influence politique<\/h2>\n

Les consultations en ligne sont depuis plusieurs ann\u00e9es un moyen privil\u00e9gi\u00e9 pour les acteurs du tabac et de la nicotine de faire valoir leurs positions aupr\u00e8s des institutions, souvent via des messages pr\u00e9sent\u00e9s comme provenant de particuliers. Les contributions \u00e9manant directement de l\u2019industrie sont analys\u00e9es au regard des dispositions de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)\u00a0: celle-ci dispose que les politiques de sant\u00e9 publiques doivent \u00eatre ind\u00e9pendantes et prot\u00e9g\u00e9es de toute ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine et leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Des campagnes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour mobiliser des particuliers. En 2022, par exemple, la World Vapers\u2019 Alliance (WVA) avait incit\u00e9 les citoyens \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 l\u2019interdiction des ar\u00f4mes pour les cigarettes \u00e9lectroniques aux Pays-Bas, alors que l\u2019organisation est financ\u00e9e par l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, l\u2019industrie du tabac a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019opposer activement \u00e0 la directive sur les produits du tabac (DPT) d\u00e8s 2009, cherchant \u00e0 bloquer les mesures dites \u00ab\u00a0extr\u00eames\u00a0\u00bb telles que\u00a0le paquet neutre,\u00a0l\u2019interdiction de l\u2019affichage sur le lieu de vente\u00a0et l\u2019interdiction de certains ingr\u00e9dients[3]<\/a>. Une consultation publique organis\u00e9e fin 2010 a recueilli plus de 85\u00a0000 contributions, la Commission d\u00e9clarant qu\u2019\u00ab\u00a0aucune consultation publique lanc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne n\u2019avait jamais enregistr\u00e9 une participation aussi importante<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0Bien que seulement 2\u00a0320 contributions aient ouvertement d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie du tabac, une analyse ult\u00e9rieure des r\u00e9ponses a montr\u00e9 qu\u2019une grande partie d\u2019entre elles \u00e9taient attribu\u00e9es \u00e0 des campagnes de mobilisation men\u00e9es par l\u2019industrie du tabac en Pologne et en Italie.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Tabaknee, Duizenden fake-reacties op Europese tabaksconsultatie<\/a>, publi\u00e9 le 10 novembre 2025, consult\u00e9 le 17 novembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Rory O\u2019Neill, EU tobacco tax hike plan swamped with pro-industry feedback<\/a>, Politico, publi\u00e9 le 6 novembre 2025, consult\u00e9 le 17 novembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Tobacco Tactics, EU Tobacco Products Directive Revision<\/a>, mis \u00e0 jour le 25 mars 2021, consult\u00e9 le 18 novembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

An analysis by the anti-lobbying firm Impact Unfiltered indicates that approximately half of the 18,480 contributions submitted to the European Commission's public consultation on the revision of the Tobacco Excise Directive (TED) were automatically generated by actors linked to the tobacco industry. Published by Politico Europe, the analysis notes that the consultation, which closed on October 31, 2025, received nearly nine times more contributions than the average European consultation.<\/p>\n

Among these, nearly 8,000 repeated the same argument: the idea that a tax increase would encourage illicit trade, a point disputed by independent data and facts highlighted by the World Health Organization (WHO) and numerous health organizations, including the CNCT. According to Laurent Huber, director of Action on Smoking and Health (ASH) USA, the almost identical repetition of this argument by thousands of anonymous individuals suggests a coordinated operation rather than spontaneous participation.<\/p>","protected":false},"featured_media":25483,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-25478","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25478\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25481,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25478\/revisions\/25481"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25483"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25478"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25478"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}