{"id":25409,"date":"2025-11-08T07:00:52","date_gmt":"2025-11-08T06:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25409"},"modified":"2025-11-12T15:02:43","modified_gmt":"2025-11-12T14:02:43","slug":"loms-alerte-sur-le-ralentissement-des-politiques-antitabac-europeennes","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/loms-alerte-sur-le-ralentissement-des-politiques-antitabac-europeennes\/","title":{"rendered":"The WHO warns of the slowdown in European anti-smoking policies"},"content":{"rendered":"

Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 atteindre une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb d\u2019ici 2040, le nouveau rapport 2025 de l\u2019OMS Europe[1]<\/strong><\/a> souligne un ralentissement pr\u00e9occupant de la dynamique europ\u00e9enne. Les principales directives encadrant la r\u00e9glementation du tabac -sur les produits (TPD), la fiscalit\u00e9 (TTD) et la publicit\u00e9 (TAD)- accusent un retard important dans leur r\u00e9vision. Ces reports fragilisent la coh\u00e9rence du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en et la capacit\u00e9 de l\u2019UE \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019explosion des nouveaux produits nicotiniques, mena\u00e7ant la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s dans le cadre du plan Europe Contre le cancer.<\/em><\/p>\n

Un cadre l\u00e9gislatif en perte de vitesse<\/strong><\/h2>\n

Le rapport de l\u2019OMS Europe rappelle que l\u2019Union europ\u00e9enne a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un mod\u00e8le mondial en mati\u00e8re de r\u00e9glementation du tabac. D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, elle avait mis en place un arsenal juridique ambitieux \u2013 de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (Tobacco Advertising Directive<\/em>, 2003\/33\/CE) \u00e0 la directive sur les produits du tabac (Tobacco Products Directive<\/em>, TPD, 2014\/40\/UE), en passant par la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (Tobacco Taxation Directive<\/em>, TTD, 2011\/64\/UE). Ensemble, ces textes formaient le socle d\u2019un cadre coh\u00e9rent, align\u00e9 sur les obligations de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), permettant d\u2019imposer des avertissements sanitaires illustr\u00e9s, d\u2019interdire les ar\u00f4mes, d\u2019interdire la publicit\u00e9 et de fixer des niveaux minimaux de taxation.<\/p>\n

Pourtant, l\u2019absence d\u2019adaptation du dispositif au cours de la d\u00e9cennie conduit aujourd\u2019hui \u00e0 un syst\u00e8me fragilis\u00e9 et montrant des signes d\u2019essoufflement. Le Plan Europe contre le cancer adopt\u00e9 en 2021 pr\u00e9voyait de renforcer ce cadre \u00e0 travers une s\u00e9rie de r\u00e9visions destin\u00e9es \u00e0 adapter la l\u00e9gislation europ\u00e9enne aux nouveaux produits nicotiniques et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des usages. Cinq chantiers majeurs \u00e9taient annonc\u00e9s : la r\u00e9vision de la TPD pour g\u00e9n\u00e9raliser le paquet neutre et une interdiction compl\u00e8te des ar\u00f4mes ; la refonte de la TTD afin d\u2019harmoniser la fiscalit\u00e9 des produits du tabac et int\u00e9grer la fiscalisation des produits \u00e9mergents ; la mise \u00e0 jour de la directive sur la publicit\u00e9 et le parrainage (TAD) pour couvrir les contenus num\u00e9riques et les r\u00e9seaux sociaux avec leur dimension transfrontali\u00e8re ; la r\u00e9vision de la recommandation du Conseil sur les environnements sans tabac ; et le renforcement de l\u2019application du principe de transparence inscrit \u00e0 l\u2019article 5.3 de la CCLAT.<\/p>\n

Or, aucune de ces r\u00e9formes structurelles n\u2019a avanc\u00e9 au rythme pr\u00e9vu. La proposition de r\u00e9vision de la TTD, attendue pour 2022, n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025, apr\u00e8s plusieurs reports li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9saccords entre \u00c9tats membres et \u00e0 une intense activit\u00e9 de lobbying de la part du secteur du tabac. Quant \u00e0 la TPD, un simple rapport d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9paratoire a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 par la Commission en 2024, sans perspective claire de r\u00e9vision avant 2026. La TAD, enfin, reste inchang\u00e9e depuis plus de vingt ans, alors m\u00eame que la publicit\u00e9 pour les produits de la nicotine s\u2019est massivement d\u00e9plac\u00e9e vers les plateformes num\u00e9riques, \u00e9chappant largement \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle.<\/p>\n

Ces retards ne sont pas anecdotiques : ils traduisent un ralentissement global du moteur politique europ\u00e9en sur le contr\u00f4le du tabac, au moment m\u00eame o\u00f9 le march\u00e9 conna\u00eet une transformation profonde. De nouveaux produits \u2013 cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine, sticks infus\u00e9s aux herbes \u2013 se multiplient. Faute d\u2019un cadre actualis\u00e9, les fabricants de tabac utilisent ces produits pour exploiter les interstices r\u00e9glementaires : certains \u00e9chappent \u00e0 la fiscalit\u00e9 du tabac, d\u2019autres contournent les interdictions d\u2019ar\u00f4mes ou les obligations d\u2019\u00e9tiquetage, tandis que la publicit\u00e9 en ligne reste difficile \u00e0 contr\u00f4ler.<\/p>\n

Cette inertie l\u00e9gislative menace directement la coh\u00e9rence du droit europ\u00e9en. Elle alimente une fragmentation croissante entre \u00c9tats membres, certains ayant adopt\u00e9 des mesures nationales avanc\u00e9es \u2013 comme l\u2019interdiction des ar\u00f4mes pour les produits du vapotage aux Pays-Bas ou la taxation sp\u00e9cifique de ces produits en Allemagne \u2013 tandis que d\u2019autres conservent des cadres minimalistes.<\/p>\n

Le rapport de l\u2019OMS souligne que cette lenteur ne d\u00e9coule pas uniquement de la complexit\u00e9 institutionnelle qui n\u2019est pas nouvelle, mais avant tout de pressions exerc\u00e9es par l\u2019industrie du tabac et de la nicotine, qui multiplie les actions d\u2019influence aupr\u00e8s des directions g\u00e9n\u00e9rales de la Commission et des \u00c9tats membres. L\u2019OMS Europe n\u2019aborde pas explicitement ce point mais des investigations men\u00e9es par des journalistes rattachent cette interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac \u00e0 une strat\u00e9gie d\u2019ensemble visant \u00e0 semer la zizanie entre les Etats Membres et \u00e0 fragiliser le bloc de l\u2019Union europ\u00e9enne qui constitue une menace pour ses int\u00e9r\u00eats. \u00a0Ces actions de l\u2019industrie du tabac tout au long de ces ann\u00e9es ont contribu\u00e9 \u00e0 retarder les processus de r\u00e9vision et \u00e0 diluer les propositions initiales. Ainsi, la Commission a \u00e9t\u00e9 contrainte de repousser \u00e0 plusieurs reprises la pr\u00e9sentation de son paquet l\u00e9gislatif, affaiblissant la cr\u00e9dibilit\u00e9 du leadership europ\u00e9en dans la mise en \u0153uvre de la CCLAT.<\/p>\n

En somme, alors que l\u2019Union europ\u00e9enne dispose d\u2019un cadre historique solide, l\u2019absence de r\u00e9visions substantielles depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie fragilise son efficacit\u00e9 face \u00e0 un march\u00e9 en mutation rapide. Ce \u00ab temps d\u2019arr\u00eat \u00bb l\u00e9gislatif, d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019OMS Europe, risque de compromettre les avanc\u00e9es obtenues en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection de la jeunesse, et de retarder la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u2019une Europe sans tabac \u00e0 l\u2019horizon 2040.<\/p>\n

Des retards qui compromettent les objectifs du Plan Europe Contre le Cancer<\/em><\/strong><\/h2>\n

Le plan Europe Contre le cancer adopt\u00e9 en 2021, pla\u00e7ait la lutte contre le tabagisme au c\u0153ur de sa strat\u00e9gie de pr\u00e9vention, en fixant un objectif historique : parvenir \u00e0 une pr\u00e9valence inf\u00e9rieure \u00e0 5 % de fumeurs d\u2019ici 2040 \u2014 soit une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent. Or, les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport 2025 de l\u2019OMS Europe montrent que les retards accumul\u00e9s dans la r\u00e9vision de ces textes-cl\u00e9s compromettent directement la trajectoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

En 2022, 26,5 % des adultes europ\u00e9ens fumaient encore \u2014 contre 30,8 % en 2010 \u2014 soit une baisse relative de 14,1 % seulement en douze ans. Cette diminution reste tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 de la cible de r\u00e9duction de 30 % fix\u00e9e pour 2025 par l\u2019OMS. \u00c0 ce rythme, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019atteindra pas l\u2019objectif de 5 % de fumeurs avant au mieux 2055, soit quinze ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e dans le plan europ\u00e9en Les \u00e9carts entre pays sont \u00e9galement consid\u00e9rables : la pr\u00e9valence du tabagisme varie de 16,2 % au Danemark \u00e0 39,5 % en Bulgarie, avec des taux d\u00e9passant 30 % dans plusieurs pays d\u2019Europe centrale et orientale. Ces disparit\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent des diff\u00e9rences profondes dans l\u2019application des mesures de la CCLAT et de la directive europ\u00e9enne de 2014 sur les produits du tabac, mais aussi en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, d\u2019interdiction de publicit\u00e9 et de soutien au sevrage.<\/p>\n

Le rapport montre en outre que le tabac demeure le premier facteur comportemental de mortalit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e li\u00e9e aux maladies non transmissibles (MNT) dans l\u2019Union europ\u00e9enne, responsable de 17,3 % des d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s dus aux MNT en 2021 \u2014 soit une part deux fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle de d\u2019une mauvaise alimentation ou de la consommation d\u2019alcool.<\/p>\n

Une explosion des nouveaux produits qui brouille les politiques de pr\u00e9vention<\/strong><\/h2>\n

Les retards l\u00e9gislatifs s\u2019expliquent aussi par la difficult\u00e9 \u00e0 adapter la r\u00e9glementation \u00e0 la prolif\u00e9ration des nouveaux produits nicotiniques, qui menacent directement les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s depuis vingt ans. Selon les donn\u00e9es 2024 du r\u00e9seau ESPAD, pr\u00e8s d\u2019un quart des adolescents de 15 \u00e0 16 ans (24 %) d\u00e9clarent vapoter, contre 13 % en 2019, avec des pics \u00e0 36 % en Pologne, 32 % en Croatie et 30 % en Slov\u00e9nie. Dans tous les pays \u00e9tudi\u00e9s, les adolescentes sont d\u00e9sormais plus nombreuses que les gar\u00e7ons \u00e0 utiliser la cigarette \u00e9lectronique, inversant les tendances historiques du tabagisme. Cette progression fulgurante s\u2019explique par une offre de produits aromatis\u00e9s, des packagings attractifs et une publicit\u00e9 massive sur les r\u00e9seaux sociaux \u2014 autant d\u2019aspects encore insuffisamment couverts par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne actuelle, faute de r\u00e9vision de la Tobacco Products Directive et de la directive sur la publicit\u00e9 qui lui est associ\u00e9e<\/em>.<\/p>\n

Les produits oraux \u00e0 l\u2019instar des sachets de nicotine et les cigarettes \u00e0 base d\u2019herbes aromatis\u00e9es \u00e9chappent \u00e9galement \u00e0 un encadrement au niveau europ\u00e9en alors qu\u2019ils peuvent \u00eatre d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9s de mani\u00e8re massive dans certains Etats Membres. Par exemple, les sachets de nicotine sont utilis\u00e9s par plus de 10 % des jeunes de 13 \u00e0 15 ans en Bulgarie et 8 % en Tch\u00e9quie, selon les enqu\u00eates sur les jeunes cit\u00e9es par l\u2019OMS Europe. Ces produits, qui ne contiennent pas toujours de tabac, ne sont pas soumis \u00e0 la TPD ni \u00e0 la TTD, cr\u00e9ant un vide r\u00e9glementaire dont l\u2019industrie tire profit pour cibler les jeunes publics.<\/p>\n

Des \u00e9carts fiscaux persistants qui maintiennent l\u2019accessibilit\u00e9 du tabac<\/strong><\/h2>\n

Le rapport de l\u2019OMS rappelle que la fiscalit\u00e9 reste l\u2019outil le plus efficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac, mais l\u2019Union europ\u00e9enne souffre d\u2019un manque d\u2019harmonisation. En 2024, les taxes repr\u00e9sentaient plus de 75 % du prix du paquet dans 20 \u00c9tats membres, mais seulement 50 \u00e0 60 % dans plusieurs pays d\u2019Europe de l\u2019Est, o\u00f9 les cigarettes demeurent jusqu\u2019\u00e0 trois fois moins ch\u00e8res qu\u2019en Irlande ou en France.
\nAinsi, le prix d\u2019un paquet de 20 cigarettes atteignait 22,43 dollars internationaux[2]<\/a> en Irlande, contre 6,82 dollars en Bulgarie \u2014 un diff\u00e9rentiel qui ne peut \u00eatre expliqu\u00e9 par un \u00e9cart de revenus et entretient le tourisme du tabac et les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux produits nocifs. De plus, les taxes sur les cigarettes \u00e9lectroniques et les produits chauff\u00e9s restent faibles, repr\u00e9sentant moins de 25 % du prix de vente dans la majorit\u00e9 des \u00c9tats membres, faute d\u2019une TTD r\u00e9vis\u00e9e pour inclure ces produits.<\/p>\n

Une urgence politique pour restaurer le leadership europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n

Le rapport de l\u2019OMS appelle \u00e0 un sursaut imm\u00e9diat pour restaurer la position de l\u2019Union europ\u00e9enne comme chef de file mondial de la lutte antitabac. L\u2019UE, qui avait jou\u00e9 un r\u00f4le moteur dans la n\u00e9gociation et la mise en \u0153uvre de la CCLAT, voit aujourd\u2019hui son influence s\u2019affaiblir au profit de pays comme le Canada, la Nouvelle-Z\u00e9lande ou l\u2019Australie, qui ont adopt\u00e9 des politiques plus strictes sur les nouveaux produits de la nicotine.<\/p>\n

Les retards dans la r\u00e9vision des directives ont cr\u00e9\u00e9 une d\u00e9synchronisation entre la l\u00e9gislation et l\u2019\u00e9volution du march\u00e9, ouvrant la voie \u00e0 de nouvelles strat\u00e9gies de contournement par l\u2019industrie. Les fabricants exploitent la lenteur des processus europ\u00e9ens pour inonder le march\u00e9 de produits \u00ab sans tabac \u00bb ou \u00ab \u00e0 base de nicotine synth\u00e9tique \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9s comme des alternatives \u00e0 moindre risque. Cette politique du fait accompli assorti d\u2019un r\u00e9cit pr\u00e9sentant ces produits dans une optique de sant\u00e9 brouillent les messages de sant\u00e9 publique, affaiblissent la perception des dangers li\u00e9s \u00e0 la nicotine et retardent voire essaient d\u2019emp\u00eacher l\u2019adoption de mesures protectrices.<\/p>\n

Le rapport souligne \u00e0 nouveau le r\u00f4le de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans ce blocage politique. Des rapports du M\u00e9diateur europ\u00e9en ont point\u00e9 un manque de transparence dans les \u00e9changes entre la Commission europ\u00e9enne et les repr\u00e9sentants du secteur, en violation des dispositions de l\u2019article 5.3 de la CCLAT, qui impose de prot\u00e9ger les politiques publiques de lutte antitabac des int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n

Pour restaurer son leadership, l\u2019Union doit r\u00e9affirmer une strat\u00e9gie claire et ambitieuse :<\/p>\n