{"id":25082,"date":"2025-10-02T07:00:36","date_gmt":"2025-10-02T05:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=25082"},"modified":"2025-09-26T12:05:41","modified_gmt":"2025-09-26T10:05:41","slug":"des-deputes-francais-veulent-des-quotas-et-une-tracabilite-des-cigarettes-independante-de-lindustrie","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/des-deputes-francais-veulent-des-quotas-et-une-tracabilite-des-cigarettes-independante-de-lindustrie\/","title":{"rendered":"French MPs want quotas and independent traceability of cigarettes from the industry"},"content":{"rendered":"

Le mercredi 24 septembre 2025, plusieurs d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019ancien ministre de la Sant\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux, du groupe Horizons, ont appel\u00e9 \u00e0 intensifier la lutte contre les achats hors r\u00e9seau des buralistes de tabac[1]<\/strong><\/a>. Ils d\u00e9fendent notamment un texte issu du Protocole de lutte contre le commerce illicite ratifi\u00e9 par la France visant \u00e0 instaurer des quotas de livraison dans chaque pays, align\u00e9s sur la consommation r\u00e9elle, et \u00e0 s\u2019assurer que le syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac soit strictement ind\u00e9pendant de son industrie.<\/em><\/p>\n

Un appel \u00e0 des quotas d\u2019approvisionnement et une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac<\/h2>\n

Dans une tribune publi\u00e9e par Les \u00c9chos, Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le commerce parall\u00e8le repr\u00e9sente entre 14 % et 17 % de la consommation\u00a0<\/em>\u00bb en France, malgr\u00e9 une baisse globale de 32 % du tabagisme depuis les ann\u00e9es 2000, \u00ab\u00a0minant l’efficacit\u00e9 des politiques de pr\u00e9vention, il g\u00e9n\u00e8re un manque \u00e0 gagner de 3 \u00e0 5 milliards pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale, en plus de susciter nuisance et ins\u00e9curit\u00e9 autour des points de vente et lors des passages aux douanes.\u00a0\u00bb<\/em>. Il rappelle \u00e9galement que l\u2019ensemble des co\u00fbts sociaux r\u00e9sultant de la consommation du tabac sont estim\u00e9s \u00e0 156\u00a0milliards d\u2019euros par an pour la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise et co\u00fbte aux finances publiques, les recettes fiscales \u00e9tant largement inf\u00e9rieures aux co\u00fbts d\u2019assurance maladie des soins chroniques li\u00e9s au tabagisme.<\/p>\n

Globalement, les achats hors r\u00e9seaux correspondent \u00e0 des achats de paquets sortant des usines des fabricants mais achet\u00e9s dans un autre pays. Selon l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par l\u2019OFDT et Sant\u00e9 publique France sur la p\u00e9riode 2014-2022, les achats hors r\u00e9seaux sont rest\u00e9s stables\u00a0: la part des fumeurs ayant achet\u00e9 leur dernier paquet dans un pays limitrophe s\u2019\u00e9l\u00e8ve sur la p\u00e9riode \u00e0 42 %, contre seulement 7 % en moyenne dans les autres d\u00e9partements[2]<\/a>. Quant \u00e0 la part d\u2019achats r\u00e9alis\u00e9s dans la rue, elle ne d\u00e9passait pas 1% sur l\u2019ensemble de la p\u00e9riode 2014-2022.Les chiffres de l\u2019OFDT et Sant\u00e9 publique France permettent d\u2019estimer que le march\u00e9 parall\u00e8le repr\u00e9senterait entre 10 et 20 % de la consommation totale. Ces estimations sont nettement inf\u00e9rieures aux chiffres avanc\u00e9s par certaines \u00e9tudes ou industriels du tabac, qui parlent de 30 \u00e0 40 %.<\/p>\n

Pour lutter contre le probl\u00e8me essentiel qui est celui des achats transfrontaliers aliment\u00e9s par un sur-approvisionnement de ces march\u00e9s par les fabricants de tabac, le d\u00e9put\u00e9 d\u00e9fend l\u2019instauration de\u00a0quotas d’approvisionnement en tabac\u00a0dans chaque pays europ\u00e9en sans possibilit\u00e9 de d\u00e9passement significatif. Le d\u00e9put\u00e9 rappelle qu\u2019\u00ab\u00a0une cigarette fum\u00e9e en France doit avoir \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e en France<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Seuls 12 % des ventes de tabac au Luxembourg correspondent \u00e0 une consommation locale r\u00e9elle<\/em>\u00a0\u00bb, donne en exemple Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux[3]<\/a>.<\/p>\n

Une proposition de r\u00e9solution europ\u00e9enne en ce sens a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au printemps\u00a0par la commission des Affaires europ\u00e9ennes et devrait \u00eatre discut\u00e9e\u00a0<\/em>\u00ab\u00a0avant No\u00ebl<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0\u00e0 l’Assembl\u00e9e, a esp\u00e9r\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux lors d’une audition des associations antitabac et des fabricants de cigarettes le 24 septembre 2025.<\/p>\n

Cette mesure de la mise en place\u00a0de quotas de livraison align\u00e9s sur la consommation r\u00e9elle dans chaque pays doit s\u2019appuyer sur le syst\u00e8me de suivi de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits. Cependant le dispositif actuel demeure dans les mains des cigarettiers, il est opaque et les donn\u00e9es susceptibles notamment de prouver l\u2019implication des fabricants dans le sur-approvisionnement des march\u00e9s frontaliers et des commerces parall\u00e8les ne sont pas rendues publiques.<\/p>\n

Une telle approche permettrait de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des politiques fiscales dont les hausses r\u00e9guli\u00e8res sont indispensables pour poursuivre la baisse de la consommation de tabac et notamment pr\u00e9venir l\u2019entr\u00e9e dans le tabagisme des jeunes.<\/p>\n

Selon les acteurs de sant\u00e9, les hausses de fiscalit\u00e9 sont \u00e0 la fois essentielles pour des raisons de sant\u00e9 publiques mais elles accroissent \u00e9galement les recettes fiscales. Elles sont par ailleurs socialement progressives car les personnes issues de cat\u00e9gories sociales moins favoris\u00e9es sont plus sensibles \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prix. Entendu lors d\u2019une audition \u00e0 la Commission des affaires sociales, le Pr Martinet a rappel\u00e9 que les personnes les plus vuln\u00e9rables ont autant le souhait d\u2019arr\u00eater de fumer que les autres et qu\u2019il importe tout en accroissant les recettes fiscales de leur permettre d\u2019avoir acc\u00e8s aux traitements pris en charge par l\u2019assurance maladie.<\/p>\n

Les d\u00e9bats autour des quotas et de la fiscalit\u00e9 perturb\u00e9s par la d\u00e9sinformation de l\u2019industrie<\/h2>\n

Lors de leur audition, les fabricants de tabac ont point\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la politique fiscale fran\u00e7aise, accusant le prix selon eux trop \u00e9lev\u00e9 du paquet de cigarettes en France (13 \u20ac) qui pousse les fumeurs \u00e0 s\u2019approvisionner ailleurs, ainsi qu\u2019\u00e0 consommer du tabac de contrefa\u00e7on, alimentant un commerce illicite.<\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux a rappel\u00e9 que les chiffres cit\u00e9s par les industriels sont issus d’un rapport \u00ab\u00a0\u00e0 la m\u00e9thodologie contestable<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9cri\u00e9 par les associations antitabac et certains d\u00e9put\u00e9s car \u00e9tabli chaque ann\u00e9e par KPMG \u00e0 la demande de l’industrie du tabac. Cette derni\u00e8re est coutumi\u00e8re des rapports opaques et command\u00e9s \u00e0 des organismes auxquels elle est directement ou indirectement li\u00e9e, visant \u00e0 redorer son image et l\u00e9gitimer ses activit\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Si la contrefa\u00e7on existe, celle-ci est marginale, l\u2019essentiel des volumes illicites provenant de cigarettes l\u00e9galement fabriqu\u00e9es puis d\u00e9tourn\u00e9es via des sur-approvisionnements dans des \u00c9tats \u00e0 fiscalit\u00e9 faible, puis r\u00e9inject\u00e9es en France par des r\u00e9seaux fragment\u00e9s[4]<\/a>.<\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux a finalement rappel\u00e9 qu\u2019un engagement fort de la France au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne permettrait une avanc\u00e9e d\u00e9cisive dans la politique sanitaire face au tabac. Tout en continuant les efforts d\u2019accompagnement des fumeurs, l\u2019application du protocole de l\u2019OMS entr\u00e9 en vigueur en 2018 et ratifi\u00e9 par la France devra \u00eatre prise en compte dans la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac. Le caract\u00e8re strictement ind\u00e9pendant du dispositif de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 coupl\u00e9 \u00e0 une plus grande transparence et \u00e0 un approvisionnement li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des march\u00e9s sont indispensables pour la sant\u00e9 publique et recouvrir le manque \u00e0 gagner fiscal actuel pour la France.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Lilly San Juan, AFP, \u00a0\u00ab\u00a0Une cigarette fum\u00e9e en France doit avoir \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e en France\u00a0\u00bb : vers des quotas de livraison pour lutter contre le commerce parall\u00e8le ?<\/a>, RTL, publi\u00e9 le 24 septembre 2025, consult\u00e9 le 25 septembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Sant\u00e9 publique France, L\u2019approvisionnement en tabac des fumeurs en France, 2014-2022<\/a>, publi\u00e9 le 31 mai 2024, consult\u00e9 le 26 septembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a>RTL Infos, La France lance une offensive contre les pays qui vendent trop de tabac<\/a>, publi\u00e9 le 25 septembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

[4]<\/a>Le Monde du Tabac, March\u00e9 parall\u00e8le du tabac : \u00ab Les cigarettiers sont directement responsables \u00bb (Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux)<\/a>, publi\u00e9 le 25 septembre 2025, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On Wednesday, September 24, 2025, several members of parliament, led by former Health Minister Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux, from the Horizons group, called for an intensification of the fight against off-network purchases by tobacconists. In particular, they advocated a text from the Protocol to Combat Illicit Trade ratified by France aimed at establishing delivery quotas in each country, aligned with actual consumption, and ensuring that the system for tracking and tracing tobacco products is strictly independent of the tobacco industry.<\/p>","protected":false},"featured_media":25087,"template":"","tags":[],"thematique":[538,491],"class_list":["post-25082","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25082\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25086,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/25082\/revisions\/25086"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25087"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25082"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25082"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=25082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}