{"id":24596,"date":"2025-07-18T07:00:51","date_gmt":"2025-07-18T05:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24596"},"modified":"2025-07-18T10:39:33","modified_gmt":"2025-07-18T08:39:33","slug":"fiscalite-tabac-et-produits-de-la-nicotine-relevement-des-seuils-minimaux-europeens","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/fiscalite-tabac-et-produits-de-la-nicotine-relevement-des-seuils-minimaux-europeens\/","title":{"rendered":"Taxation of tobacco and nicotine products: raising of European minimum thresholds"},"content":{"rendered":"

Dans un contexte budg\u00e9taire et sanitaire tendu, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9, le 16 juillet 2025, une <\/em>proposition de r\u00e9vision<\/em><\/a>[1]<\/strong><\/em><\/a> en profondeur de la directive encadrant les accises sur les produits du tabac et de la nicotine. Ce texte attendu depuis plus de dix ans marque une \u00e9tape d\u00e9cisive pour l\u2019Union europ\u00e9enne, qui entend faire de la fiscalit\u00e9 un levier central de sant\u00e9 publique. En harmonisant les taux minimaux d\u2019imposition, en int\u00e9grant pleinement les nouveaux produits nicotin\u00e9s au cadre fiscal europ\u00e9en et en renfor\u00e7ant les outils de lutte contre la fraude, cette r\u00e9forme ambitionne de r\u00e9duire significativement la consommation de tabac, en particulier chez les jeunes, de diminuer les in\u00e9galit\u00e9s entre \u00c9tats membres et de contribuer \u00e0 l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040. Salu\u00e9e par les acteurs de sant\u00e9 publique, cette proposition devra toutefois faire face aux pressions de l\u2019industrie et faire l\u2019objet d\u2019un processus l\u00e9gislatif rapide et ambitieux pour tenir ses promesses.<\/em><\/p>\n

Aligner la fiscalit\u00e9 sur les objectifs de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

La r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 de renforcer le lien entre fiscalit\u00e9 et sant\u00e9 publique. Elle entend corriger les lacunes du cadre actuel, vieux de plus de 10 ans, en adaptant les taux d\u2019imposition aux enjeux sanitaires contemporains et aux nouvelles pratiques de consommation. Depuis 2011, l\u2019inflation cumul\u00e9e a fortement diminu\u00e9 la port\u00e9e r\u00e9elle des accises, leur efficacit\u00e9 ayant baiss\u00e9 de 20 \u00e0 40 % selon les \u00c9tats membres. Par ailleurs, les disparit\u00e9s \u00e9conomiques entre pays minaient l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention. Pour y rem\u00e9dier, la Commission propose un m\u00e9canisme innovant de r\u00e9\u00e9valuation triennale des taux minimaux d\u2019accise, reposant sur deux tiers de valeurs nominales fixes et un tiers index\u00e9 sur la parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat. Ce syst\u00e8me vise \u00e0 maintenir la pression fiscale tout en tenant compte des in\u00e9galit\u00e9s de revenu au sein de l\u2019Union.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des produits du tabac manufactur\u00e9s, la directive int\u00e8gre les produits nicotin\u00e9s alternatifs : e-liquides, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine et tabac oral. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, seuls 23 \u00c9tats membres taxaient les e\u2011liquides, souvent \u00e0 des niveaux tr\u00e8s in\u00e9gaux, et plusieurs pays ne disposaient d\u2019aucun cadre fiscal pour les sachets de nicotine ou les dispositifs de vapotage sans nicotine. Cette situation favorisait non seulement le contournement des politiques nationales, mais aussi la banalisation de l\u2019usage de ces produits parmi les jeunes. En France, selon l\u2019enqu\u00eate ESCAPAD 2022, 56,9% des adolescents de 17 ans scolaris\u00e9s en lyc\u00e9e ont d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9 la cigarette \u00e9lectronique et 6,2% sont des vapoteurs quotidiens.<\/p>\n

La r\u00e9forme pr\u00e9voit d\u00e9sormais un taux minimal de 0,30 \u20ac par millilitre pour les liquides de vapotage, qu\u2019ils contiennent ou non de la nicotine, 140 \u20ac par kilogramme pour le tabac chauff\u00e9, et 45 \u20ac pour 1 000 sachets de nicotine. Ces niveaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en fonction de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019industrie, de la consommation r\u00e9elle et de la sensibilit\u00e9 des jeunes au prix. La directive pr\u00e9cise \u00e9galement que les \u00c9tats membres conservent la possibilit\u00e9 d\u2019aller au-del\u00e0 de ces seuils. Elle rappelle que, bien que souvent pr\u00e9sent\u00e9s comme des outils de r\u00e9duction des risques, les produits de vapotage et de tabac chauff\u00e9 n\u2019ont pas d\u00e9montr\u00e9 d\u2019efficacit\u00e9 suffisante \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la population g\u00e9n\u00e9rale comme m\u00e9thode de sevrage tabagique. De plus, ces produits posent des d\u00e9fis environnementaux croissants, notamment avec les dispositifs \u00e0 usage unique, dont l’impact s’ajoute \u00e0 celui d\u00e9j\u00e0 connu des filtres de cigarettes.<\/p>\n

L\u2019ambition est claire : faire de la fiscalit\u00e9 un levier actif de pr\u00e9vention, align\u00e9 sur les objectifs du Plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer, qui vise \u00e0 faire baisser la pr\u00e9valence tabagique en dessous de 5 % d\u2019ici 2040. \u00c0 ce jour, 24 % des Europ\u00e9ens de 15 ans et plus fument encore r\u00e9guli\u00e8rement, soit environ 80 millions de personnes. En ciblant l\u2019ensemble des produits nicotin\u00e9s, cette directive veut envoyer un signal prix dissuasif, homog\u00e8ne et durable dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

R\u00e9duire pour partie les disparit\u00e9s fiscales et lutter contre les march\u00e9s parall\u00e8les<\/strong><\/h2>\n

L\u2019une des faiblesses majeures du cadre fiscal actuel est la forte disparit\u00e9 des taux entre les \u00c9tats membres. En 2023, le prix d\u2019un paquet de cigarettes variait de 3,20 \u20ac en Bulgarie \u00e0 plus de 13 \u20ac en Irlande. Ces \u00e9carts cr\u00e9ent un environnement favorable aux achats transfrontaliers, qui repr\u00e9sentent jusqu\u2019\u00e0 30 % de la consommation dans certaines r\u00e9gions frontali\u00e8res, les fabricants de tabac sur-approvisionnant \u00e0 dessein les march\u00e9s moins fortement tax\u00e9s. A cela s\u2019ajoute l\u2019existence de march\u00e9s illicites du tabac dans des pays o\u00f9 la fiscalit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9lev\u00e9e mais o\u00f9 le contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement est d\u00e9faillant. Ces march\u00e9s repr\u00e9senteraient aujourd\u2019hui environ 10 % des volumes consomm\u00e9s dans l\u2019Union, privant les \u00c9tats de recettes estim\u00e9es \u00e0 13 milliards d\u2019euros par an. Les produits les plus concern\u00e9s sont les cigarettes, mais \u00e9galement le tabac \u00e0 rouler, les e\u2011liquides non tax\u00e9s, et les cigarillos, utilis\u00e9s par l\u2019industrie pour contourner les seuils.<\/p>\n

La directive vise \u00e0 r\u00e9duire ces \u00e9carts en introduisant une m\u00e9thode de calcul mixte\u202f: deux tiers des accises resteront exprim\u00e9s en euros nominaux, tandis qu\u2019un tiers sera ajust\u00e9 en fonction de la parit\u00e9 de pouvoir d\u2019achat, afin d\u2019assurer une certaine \u00e9quit\u00e9 entre les \u00c9tats membres. Le taux minimal pour les cigarettes sera ainsi relev\u00e9 \u00e0 215 \u20ac pour 1 000 unit\u00e9s, et celui du tabac \u00e0 rouler passera progressivement \u00e0 143 \u20ac par kilogramme, contre 90 \u20ac aujourd\u2019hui. Des taux sp\u00e9cifiques sont \u00e9galement d\u00e9finis pour le tabac \u00e0 pipe, le tabac \u00e0 m\u00e2cher ou les produits de tabac \u00e0 chauffer.<\/p>\n

Les effets de ces mesures ne seront pas perceptibles de la m\u00eame mani\u00e8re selon les pays. Un pays comme la France qui dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019une politique fiscale forte ne verra pas fondamentalement sa situation \u00e9voluer, les effets de la r\u00e9vision sont davantage attendus au niveau de la r\u00e9duction des achats transfrontaliers.<\/p>\n

Une autre avanc\u00e9e concerne le renforcement de la tra\u00e7abilit\u00e9 du tabac brut, jusqu\u2019ici exclu du champ de la directive. Le texte pr\u00e9voit d\u00e9sormais que ces mati\u00e8res premi\u00e8res devront \u00eatre enregistr\u00e9es via le syst\u00e8me europ\u00e9en EMCS, m\u00eame si elles ne sont pas soumises \u00e0 une accise propre (taux \u00e0 0 \u20ac). Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9duire le risque de fabrication clandestine de cigarettes, notamment dans les zones industrielles frontali\u00e8res ou rurales, et \u00e0 mieux contr\u00f4ler les flux de tabac brut au sein du march\u00e9 int\u00e9rieur. La Commission estime que cette seule mesure pourrait permettre de r\u00e9cup\u00e9rer entre 1,3 et 2,6 milliards d\u2019euros de recettes fiscales par an.<\/p>\n

Enfin, la directive clarifie les d\u00e9finitions juridiques de certaines cat\u00e9gories de produits souvent utilis\u00e9es pour \u00e9chapper \u00e0 la fiscalit\u00e9, comme les cigarillos ou le tabac \u00e0 pipe \u00e0 eau. En uniformisant ces d\u00e9finitions, elle limite les marges de man\u0153uvre de l\u2019industrie pour positionner artificiellement ses produits dans des niches fiscales moins contraignantes.<\/p>\n

Un levier puissant de r\u00e9duction du tabagisme et des in\u00e9galit\u00e9s sanitaires<\/strong><\/h2>\n

Outre le fait de g\u00e9n\u00e9rer des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e, son apport principal r\u00e9side dans son potentiel de r\u00e9duction du tabagisme. L\u2019OMS et la Banque mondiale estiment qu\u2019une hausse de 10 % du prix du tabac entra\u00eene une baisse de consommation de 4 % dans les pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9, et de 8 % dans les pays \u00e0 revenu faible ou interm\u00e9diaire.<\/p>\n

Le tabac reste la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e \u00e9vitable en Europe, avec pr\u00e8s de 700\u202f000 d\u00e9c\u00e8s annuels. Son co\u00fbt social total est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 779 milliards d\u2019euros en 2024, incluant les soins de sant\u00e9, la perte de productivit\u00e9 et les cons\u00e9quences environnementales. La pr\u00e9valence du tabagisme reste socialement marqu\u00e9e\u202f: en France, elle atteint 30,8 % chez les personnes sans dipl\u00f4me, contre 17 % chez les dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur. En augmentant le prix de tous les produits nicotin\u00e9s, la directive vise \u00e0 renforcer la protection des publics vuln\u00e9rables et \u00e0 \u00e9viter que les produits alternatifs ne deviennent une passerelle vers l\u2019addiction.<\/p>\n

Une bataille politique d\u00e9cisive face \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie<\/strong><\/h2>\n

Salu\u00e9e par les acteurs de sant\u00e9 publique, la r\u00e9forme n\u2019\u00e9chappe pas aux tensions politiques. Adopt\u00e9e sur la base de l\u2019article 113 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne, elle doit recueillir l\u2019unanimit\u00e9 du Conseil, rendant le texte particuli\u00e8rement expos\u00e9 au lobbying. Entre 2018 et 2023, les principales multinationales du tabac ont investi plus de 20 millions d\u2019euros dans des actions d\u2019influence \u00e0 Bruxelles, selon le registre europ\u00e9en de transparence. En 2021, la Cour des comptes europ\u00e9enne alertait d\u00e9j\u00e0 sur la puissance des r\u00e9seaux d\u2019influence dans le cadre de la pr\u00e9c\u00e9dente tentative de r\u00e9vision. Le Parlement europ\u00e9en, dont le r\u00f4le est uniquement consultatif sur les questions fiscales, a toutefois exprim\u00e9 un soutien appuy\u00e9 \u00e0 l\u2019harmonisation fiscale \u00e0 des fins de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

La Commission insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir un processus l\u00e9gislatif transparent, conforme \u00e0 l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, qui impose de prot\u00e9ger les politiques publiques de toute ing\u00e9rence de l\u2019industrie. Elle rappelle \u00e9galement que les seuils propos\u00e9s sont des planchers et encourage les \u00c9tats membres \u00e0 aller au-del\u00e0, en fonction de leur ambition en mati\u00e8re de lutte contre les maladies non transmissibles.<\/p>\n

Le calendrier est serr\u00e9 : la Commission ambitionne une adoption avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025, afin que la directive puisse entrer en vigueur d\u00e8s le 1er janvier 2028. Une p\u00e9riode transitoire de quatre ans est pr\u00e9vue pour certains produits, notamment le tabac \u00e0 rouler, afin de permettre aux \u00c9tats membres d\u2019ajuster leur fiscalit\u00e9 sans rupture brutale. Par ailleurs, la r\u00e9forme s\u2019int\u00e8gre dans une strat\u00e9gie budg\u00e9taire plus large : \u00e0 partir de 2028, 15 % du produit des accises tabac seront affect\u00e9s au budget europ\u00e9en en tant que ressource propre (TEDoR \u2013 Tobacco Excise Duty own Resource), pour un montant estim\u00e9 \u00e0 11,2 milliards d\u2019euros annuels. Amplement justifi\u00e9es par l\u2019importance du cout du tabagisme pour l\u2019ensemble des citoyens europ\u00e9ens, il importe que ces taxations int\u00e8grent syst\u00e9matiquement des objectifs de sant\u00e9 publique de r\u00e9duction de la consommation et de g\u00e9n\u00e9ration sans tabac.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Taxation and Customs Union, Revision of the Tobacco Taxation Directive (proposal)<\/a>, publi\u00e9 le 16 juillet 2025, consult\u00e9 le 17 juillet 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In a tense budgetary and health context, the European Commission unveiled, on July 16, 2025, a proposal for a thorough revision of the directive governing excise duties on tobacco and nicotine products. This text, awaited for more than ten years, marks a decisive step for the European Union, which intends to make taxation a central lever for public health. By harmonizing minimum tax rates, fully integrating new nicotine products into the European tax framework, and strengthening anti-fraud tools, this reform aims to significantly reduce tobacco consumption, particularly among young people, reduce inequalities between Member States, and contribute to the goal of a tobacco-free generation by 2040. Welcomed by public health stakeholders, this proposal will, however, face pressure from the industry and undergo a rapid and ambitious legislative process to deliver on its promises.<\/p>","protected":false},"featured_media":24599,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-24596","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24596","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24596\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24601,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24596\/revisions\/24601"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24596"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24596"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24596"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}