{"id":24482,"date":"2025-07-04T07:00:07","date_gmt":"2025-07-04T05:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24482"},"modified":"2025-07-03T09:49:07","modified_gmt":"2025-07-03T07:49:07","slug":"des-ong-europeennes-denoncent-lingerence-de-certains-etats-dans-la-reglementation-des-sachets-de-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/des-ong-europeennes-denoncent-lingerence-de-certains-etats-dans-la-reglementation-des-sachets-de-nicotine\/","title":{"rendered":"European NGOs denounce interference by certain states in the regulation of nicotine pouches"},"content":{"rendered":"

Dans une tribune publi\u00e9e dans Le Monde[1]<\/strong><\/a>, l\u2019Alliance contre le tabac et neuf organisations europ\u00e9ennes, dont le Comit\u00e9 national contre le tabagisme, alertent sur le r\u00f4le jou\u00e9 par plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne qui, sous l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac, s\u2019opposent aux interdictions nationales des sachets de nicotine. Ce blocage freine les efforts de r\u00e9glementation alors que ces produits, hautement addictifs, ciblent de plus en plus les jeunes selon les associations.<\/em><\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les jeunes g\u00e9n\u00e9rations sont cibl\u00e9es par ces produits addictifs, il est imp\u00e9ratif que l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9affirme son ambition en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme. Comme le rappelle la tribune, \u00ab il est essentiel que les \u00c9tats membres privil\u00e9gient l\u2019int\u00e9r\u00eat public plut\u00f4t que l\u2019int\u00e9r\u00eat financier de cette industrie mortif\u00e8re \u00bb.<\/em><\/p>\n

Une strat\u00e9gie de conqu\u00eate industrielle sous couvert d\u2019innovation<\/strong><\/h2>\n

L\u2019essor des sachets de nicotine dans l\u2019UE illustre la capacit\u00e9 d\u2019adaptation permanente de l\u2019industrie du tabac, qui cherche \u00e0 maintenir sa profitabilit\u00e9 en renouvelant son offre et ses consommateurs. Pr\u00e9sent\u00e9s comme des produits innovants, sans tabac et \u00e0 risque pr\u00e9tendument r\u00e9duit, ces nouveaux dispositifs sont introduits sur le march\u00e9 avec un positionnement marketing ambigu, \u00e0 la fronti\u00e8re entre le bien-\u00eatre, la performance et la sant\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, ces produits sont hautement addictifs et sp\u00e9cifiquement con\u00e7us pour s\u00e9duire de nouveaux publics, notamment les adolescents et les jeunes adultes.<\/p>\n

L\u2019innovation avanc\u00e9e par l\u2019industrie n\u2019est pas motiv\u00e9e par des objectifs de sant\u00e9 publique, mais par une logique commerciale. Ces produits ont pour objectif de permettre \u00e0 ces entreprises de contourner les l\u00e9gislations existantes en mati\u00e8re de produits du tabac en profitant de zones grises juridiques ou en pratiquant le fait accompli. En se positionnant sur un segment marketing \u00ab sans combustion \u00bb ou \u00ab sans tabac \u00bb et faisant fi de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la nicotine, les fabricants s\u2019affranchissent d\u2019obligations r\u00e9glementaires (comme les avertissements sanitaires graphiques, les interdictions de publicit\u00e9 ou de vente aux mineurs) et p\u00e9n\u00e8trent plus facilement de nouveaux march\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, en investissant massivement dans la recherche et le design de ces produits, les cigarettiers soignent leur image d\u2019\u00ab entreprise responsable \u00bb et d\u2019\u00ab acteur de la r\u00e9duction des risques \u00bb, alors m\u00eame qu\u2019ils refusent syst\u00e9matiquement de rendre publiques les donn\u00e9es toxicologiques compl\u00e8tes de leurs produits. Ce double discours brouille les rep\u00e8res des consommateurs et fragilise la pr\u00e9vention, en particulier chez les jeunes qui per\u00e7oivent ces produits comme plus acceptables, voire inoffensifs.<\/p>\n

La multiplication des saveurs, le conditionnement attractif et les campagnes sur les r\u00e9seaux sociaux renforcent cette strat\u00e9gie de conqu\u00eate. Il s\u2019agit de modalit\u00e9s marketing depuis longtemps mises en \u0153uvre par cette industrie : s\u00e9duire par le packaging et le go\u00fbt, fid\u00e9liser par la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine. Ainsi les fabricants de tabac ne cherchent pas \u00e0 faire sortir les fumeurs du tabac, mais \u00e0 les maintenir dans la d\u00e9pendance et \u00e0 recruter de nouveaux consommateurs[2]<\/a>.<\/p>\n

Une coalition d\u2019\u00c9tats au service des industriels<\/strong><\/h2>\n

Le m\u00e9canisme d\u2019\u00ab avis circonstanci\u00e9 \u00bb pr\u00e9vu par la directive europ\u00e9enne 2015\/1535 permet aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne de commenter ou de contester les projets de r\u00e9glementation d\u2019un autre \u00c9tat lorsqu\u2019ils estiment que ceux-ci pourraient cr\u00e9er des obstacles \u00e0 la libre circulation des biens. Un outil de transparence et de dialogue, que certains pays mobilisent aujourd\u2019hui pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019industrie du tabac au d\u00e9triment de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la notification par la France de son projet d\u2019interdiction des produits oraux \u00e0 base de nicotine (hors substituts th\u00e9rapeutiques) en f\u00e9vrier 2025, six \u00c9tats membres ont \u00e9mis des avis circonstanci\u00e9s, parmi lesquels la Roumanie, la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie, la Su\u00e8de et la R\u00e9publique tch\u00e8que. Ces interventions ont pour effet de retarder de trois mois l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure, affaiblissant son impact imm\u00e9diat. Des d\u00e9marches similaires avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es lors des notifications espagnole, danoise et belge visant \u00e0 r\u00e9glementer ou interdire ces m\u00eames produits.<\/p>\n

Ces oppositions convergentes ne sont pas fortuites. Elles \u00e9manent majoritairement de pays ayant accueilli ces derni\u00e8res ann\u00e9es des investissements massifs de la part des multinationales du tabac, notamment dans le domaine des nouveaux produits nicotin\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, Philip Morris International (PMI) a investi un milliard d\u2019euros dans une usine de production \u00e0 Bologne (Italie) et pr\u00e8s de 700 millions d\u2019euros en Gr\u00e8ce depuis 2017. British American Tobacco a, de son c\u00f4t\u00e9, ouvert un \u00ab centre d\u2019innovation \u00bb \u00e0 Trieste en 2023, pour un montant de 500 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Une r\u00e9vision europ\u00e9enne bloqu\u00e9e en raison de l\u2019existence de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n

Alors que les produits du tabac et de la nicotine \u00e9voluent rapidement, les cadres r\u00e9glementaires europ\u00e9ens peinent \u00e0 suivre le rythme de cette transformation. La r\u00e9vision des principales directives europ\u00e9ennes encadrant la vente, la fiscalit\u00e9 et la publicit\u00e9 des produits du tabac et de la nicotine \u2014 dont la directive sur les produits du tabac (TPD) et la directive sur la taxation \u2014 est aujourd\u2019hui dans l\u2019impasse.<\/p>\n

Cette situation est largement imputable \u00e0 l\u2019influence persistante de l\u2019industrie du tabac dans les rouages institutionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Malgr\u00e9 les alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des acteurs de sant\u00e9 publique, plusieurs \u00c9tats membres opposent des r\u00e9sistances syst\u00e9matiques \u00e0 l\u2019ouverture de ces chantiers l\u00e9gislatifs, ralentissant voire bloquant toute initiative ambitieuse de r\u00e9glementation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Les auteurs de cette tribune pointent ainsi combien une minorit\u00e9 d\u2019Etats membres \u00ab\u00a0au service\u00a0\u00bb des fabricants de tabac parviennent \u00e0 bloquer le processus d\u00e9mocratique et contrer l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Ces blocages ont pour effet direct de maintenir un vide juridique pr\u00e9occupant autour des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, en particulier les sachets de nicotine. Ces produits, dont la consommation explose chez les jeunes, \u00e9chappent en grande partie aux normes europ\u00e9ennes actuelles. Faute de consensus politique, les textes restent inchang\u00e9s, laissant les \u00c9tats membres seuls face \u00e0 une industrie structur\u00e9e, offensive et transnationale.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Tribune, Tabac : \u00ab Des Etats membres de l\u2019UE utilisent leur influence politique pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie \u00bb<\/a>, Le Monde, publi\u00e9 le 2 juillet 2025, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, D\u00e9cryptage – Sachets de nicotine : l\u2019offensive marketing ill\u00e9gale de British American Tobacco en France<\/a>, publi\u00e9 le 18 mars 2025, consult\u00e9 le 2 juillet 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In an op-ed published in Le Monde, the Alliance Against Tobacco and nine European organizations, including the National Committee Against Smoking, warn of the role played by several European Union member states that, under the influence of the tobacco industry, oppose national bans on nicotine pouches. This blockage is hampering regulatory efforts at a time when these highly addictive products are increasingly targeting young people, according to the associations.<\/p>","protected":false},"featured_media":24279,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-24482","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24482","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24482\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24485,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24482\/revisions\/24485"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24279"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24482"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24482"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24482"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}