{"id":24404,"date":"2025-06-25T07:00:47","date_gmt":"2025-06-25T05:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24404"},"modified":"2025-06-18T16:33:11","modified_gmt":"2025-06-18T14:33:11","slug":"un-partenariat-opaque-revelateur-de-linfluence-de-lindustrie-du-tabac-au-laos","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/un-partenariat-opaque-revelateur-de-linfluence-de-lindustrie-du-tabac-au-laos\/","title":{"rendered":"An opaque partnership reveals the influence of the tobacco industry in Laos"},"content":{"rendered":"

Une enqu\u00eate men\u00e9e par le m\u00e9dia The Examination[1]<\/strong><\/a> r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un accord confidentiel entre le fabricant de cigarettes Imperial Brands et l\u2019\u00c9tat lao a permis de maintenir pendant plus de deux d\u00e9cennies des prix extr\u00eamement bas pour les cigarettes dans le pays. Ce partenariat, rest\u00e9 secret pendant vingt-cinq ans, aurait enrichi discr\u00e8tement un proche du pouvoir tout en contournant les efforts de lutte contre le tabagisme.<\/em><\/p>\n

Cette situation soul\u00e8ve de nombreuses questions sur l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac dans les pays \u00e0 faible gouvernance et sur les cons\u00e9quences sanitaires et \u00e9conomiques d\u2019une telle entente.<\/p>\n

Un contrat opaque maintenant artificiellement des prix tr\u00e8s bas<\/strong><\/h2>\n

En 2001, Imperial Brands, l\u2019un des plus grands fabricants de cigarettes au monde, a conclu un accord de coentreprise avec l\u2019\u00c9tat lao, formalis\u00e9 sous le nom de Lao Tobacco Ltd. Ce partenariat commercial accordait \u00e0 la multinationale des conditions fiscales particuli\u00e8rement favorables, incluant un plafonnement des taxes sur les produits du tabac pour une p\u00e9riode initiale de 25 ans.<\/p>\n

Les effets de cet accord sur les prix de vente ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diats et durables. En maintenant la fiscalit\u00e9 \u00e0 des niveaux tr\u00e8s bas, le prix d\u2019un paquet de cigarettes a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 environ 25 centimes d\u2019euro, un tarif parmi les plus bas au monde. Cette politique fiscale fig\u00e9e s\u2019est traduite par une accessibilit\u00e9 accrue des cigarettes \u00e0 l\u2019ensemble de la population, y compris les jeunes et les populations \u00e0 faibles revenus. Comme dans de nombreux pays asiatiques, peu de femmes laotiennes fument. Mais, selon les estimations de l’OMS, le taux de tabagisme masculin du pays, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 37 %, est l’un des plus \u00e9lev\u00e9s au monde.<\/p>\n

Selon les donn\u00e9es recueillies par la Southeast Asia Tobacco Control Alliance (SEATCA), ce dispositif aurait priv\u00e9 l\u2019\u00c9tat lao de plus de 143 millions de dollars de recettes fiscales entre 2002 et 2019. En l\u2019absence d\u2019ajustements annuels ou de clauses de ren\u00e9gociation publique, l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas pu adapter sa politique fiscale aux \u00e9volutions \u00e9conomiques, ni mettre en \u0153uvre les leviers recommand\u00e9s par la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, que le Laos a pourtant ratifi\u00e9e.<\/p>\n

Le contrat est rest\u00e9 confidentiel pendant plus de deux d\u00e9cennies. Aucun document n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par les autorit\u00e9s nationales concernant les clauses fiscales ou les engagements mutuels. Cette absence totale de transparence a rendu toute \u00e9valuation ind\u00e9pendante impossible, tant sur les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s par l\u2019entreprise que sur les cons\u00e9quences pour la politique de sant\u00e9 publique du pays.<\/p>\n

Un b\u00e9n\u00e9ficiaire privil\u00e9gi\u00e9 et un manque total de transparence<\/strong><\/h2>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement qu\u2019un acteur priv\u00e9 \u00e9troitement li\u00e9 aux autorit\u00e9s lao a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 personnellement de l\u2019accord. Il s\u2019agit de Sithat Xaysoulivong, beau-fr\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident et premier ministre Bounnhang Vorachit. Par le biais d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 Singapour, S3T Pte. Ltd., Sithat Xaysoulivong aurait acquis une participation comprise entre 20\u202f% et 34\u202f% dans Lao Tobacco Ltd.<\/p>\n

Cette participation, achet\u00e9e pour un montant d\u2019environ 990 000 dollars, aurait rapport\u00e9 plus de 28 millions de dollars de dividendes \u00e0 ce jour. Ce rendement exceptionnel s\u2019est fait sans obligation de divulgation, d\u2019\u00e9valuation publique ou de contrepartie connue. Aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019indique si les revenus ainsi per\u00e7us ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ou r\u00e9investis au b\u00e9n\u00e9fice de la population lao.<\/p>\n

Les noms des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019accord ne figuraient pas dans les documents publics relatifs \u00e0 la coentreprise. Le r\u00f4le de S3T et de son propri\u00e9taire n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert que r\u00e9cemment, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019analyse de documents internes et d\u2019enregistrements financiers. L\u2019absence d\u2019obligation de transparence sur les actionnaires minoritaires et les dividendes vers\u00e9s t\u00e9moigne d\u2019une faiblesse structurelle dans la gouvernance des partenariats \u00e9conomiques majeurs.<\/p>\n

Des experts en \u00e9thique des affaires interrog\u00e9s par The Examination<\/em> soulignent que le profil de cette op\u00e9ration, combin\u00e9 \u00e0 la nature du secteur concern\u00e9 \u2014 en l\u2019occurrence, l\u2019industrie du tabac, historiquement expos\u00e9e \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s de pratiques illicites, aurait justifi\u00e9, dans d’autres pays, l\u2019ouverture d\u2019investigations formelles au titre de la l\u00e9gislation anti-corruption, comme le UK Bribery Act ou le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) am\u00e9ricain. \u00c0 ce jour, aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un acte ill\u00e9gal, mais l\u2019ensemble des conditions r\u00e9unies \u2014 y compris l\u2019opacit\u00e9 du contrat, la position d\u2019influence du b\u00e9n\u00e9ficiaire et les avantages financiers disproportionn\u00e9s \u2014 correspond \u00e0 ce que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation d\u00e9signent commun\u00e9ment comme des \u00ab red flags \u00bb ou indicateurs de risque \u00e9lev\u00e9 de corruption.<\/p>\n

Une n\u00e9cessaire r\u00e9ponse au niveau international<\/strong><\/h2>\n

Cette affaire met en \u00e9vidence les risques que peuvent repr\u00e9senter des accords \u00e9conomiques conclus en dehors de tout cadre public rigoureux. Elle souligne la n\u00e9cessit\u00e9, pour les \u00c9tats comme pour les institutions internationales, de garantir une transparence totale des contrats impliquant des produits \u00e0 fort impact sanitaire, comme le tabac.<\/p>\n

L\u2019article 5.3 de la CCLAT de l\u2019OMS pr\u00e9voit explicitement que les politiques de sant\u00e9 publique doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre les int\u00e9r\u00eats commerciaux de l\u2019industrie du tabac et ses directives d\u2019application recommandent d\u2019exclure tout accord volontaire avec l\u2019industrie du tabac. L\u2019accord sign\u00e9 au Laos semble avoir abouti \u00e0 une situation inverse, dans laquelle les conditions commerciales ont compromis les objectifs de sant\u00e9 publique, tout en favorisant des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s proches du pouvoir.<\/p>\n

La communaut\u00e9 internationale et les instances de gouvernance r\u00e9gionales sont appel\u00e9es \u00e0 renforcer les exigences en mati\u00e8re de transparence des investissements \u00e9trangers, en particulier dans les secteurs sensibles. Enfin, cette affaire illustre l\u2019importance d\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre institutions de sant\u00e9 publique, autorit\u00e9s fiscales, organisations de lutte contre la corruption et soci\u00e9t\u00e9 civile pour garantir que les politiques nationales ne soient pas instrumentalis\u00e9es au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

[1]<\/a> Jason McLure, Mar\u00eda P\u00e9rezand, Mailee Osten-Tan, How Imperial Brands\u2019 confidential contract kept cigarette prices low in Laos \u2014 while secretly enriching a political insider<\/a>, The Examination, publi\u00e9 le 17 juin 2025, consult\u00e9 le 18 juin 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

An investigation by The Examination reveals that a confidential agreement between cigarette manufacturer Imperial Brands and the Laotian government has helped maintain extremely low cigarette prices in the country for more than two decades. This partnership, kept secret for 25 years, is said to have quietly enriched a government insider while circumventing tobacco control efforts.<\/p>","protected":false},"featured_media":24407,"template":"","tags":[],"thematique":[499,474],"class_list":["post-24404","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24410,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24404\/revisions\/24410"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24407"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24404"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}