{"id":24382,"date":"2025-06-21T07:00:09","date_gmt":"2025-06-21T05:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=24382"},"modified":"2025-06-17T15:57:57","modified_gmt":"2025-06-17T13:57:57","slug":"la-commission-europeenne-envisage-daugmenter-les-taxes-sur-le-tabac-et-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/la-commission-europeenne-envisage-daugmenter-les-taxes-sur-le-tabac-et-la-nicotine\/","title":{"rendered":"European Commission considers raising taxes on tobacco and nicotine"},"content":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne,<\/em> dirig\u00e9e par Ursula von der Leyen, envisage une augmentation de 258 % de la taxe sur le tabac \u00e0 rouler et de 139 % sur les cigarettes, selon une \u00e9tude d’impact obtenue par Politico[1]<\/strong><\/a>. Le document de 196 pages pr\u00e9sente trois sc\u00e9narios, mais la Commission privil\u00e9gie celui qui pr\u00e9voit les hausses les plus fortes, ce qui g\u00e9n\u00e9rerait 15,1 milliards d’euros de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires et serait susceptible de diminuer la pr\u00e9valence tabagique dans l\u2019Union.<\/em><\/p>\n

Vers une hausse significative des taxes sur les produits du tabac<\/h2>\n

Dans cette option, la taxe fixe des droits de consommation sur les cigarettes passerait de 90 \u20ac \u00e0 215 \u20ac pour 1 000 unit\u00e9s, tandis que celle sur le tabac \u00e0 rouler passerait de 60 \u20ac \u00e0 215 \u20ac par kilogramme. Les cigares et cigarillos seraient aussi inclus, avec une augmentation massive de 1 092 %, passant de 12 \u20ac \u00e0 143 \u20ac par kilogramme.<\/p>\n

Pour le tabac de pipe \u00e0 eau, connu sous le nom de chicha et principalement import\u00e9, la taxe \u00e9voqu\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 celle des cigarettes, soit 107 euros par kilogramme[2]<\/a>.<\/p>\n

En pratique, l’impact ne sera pas le m\u00eame pour tous les \u00c9tats membres car leur indice de pouvoir d’achat sera pris en compte. Selon les calculs d’Euractiv, un paquet de cigarettes au Luxembourg, qui a un pouvoir d’achat \u00e9lev\u00e9, augmenterait de 60 % (+ 3,5 \u20ac). Dans les pays o\u00f9 le pouvoir d’achat est plus faible, la hausse du prix du paquet serait de + 2 \u20ac par paquet en Gr\u00e8ce (+ 50 %) et + 2,60 \u20ac en Bulgarie (+ 80 %).<\/p>\n

Le document souligne que la fiscalit\u00e9 sur le tabac est la mesure la plus efficace pour r\u00e9duire la consommation de tabac, qui tue chaque ann\u00e9e pr\u00e9matur\u00e9ment 700 000 citoyens de l\u2019UE. Ce document r\u00e9v\u00e8le que 40 % du recul du tabagisme dans l\u2019UE au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie est attribuable \u00e0 ces politiques fiscales de fortes hausses.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que des taxes et des prix plus \u00e9lev\u00e9s sur le tabac \u00ab constituent les mesures les plus efficaces pour r\u00e9duire la consommation globale de tabac \u00bb et encourager les fumeurs \u00e0 arr\u00eater de fumer ou au moins \u00e0 fumer moins.<\/em>\u00a0\u00bb, explique le document[3]<\/a>.<\/p>\n

Les nouveaux produits de la nicotine finalement inclus<\/h2>\n

La Commission souhaite \u00e9galement introduire une taxation des cigarettes \u00e9lectroniques et du tabac chauff\u00e9, r\u00e9pondant ainsi aux demandes de nombreux \u00c9tats membres. Seize pays, men\u00e9s par les Pays-Bas, ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 la Commission en 2023 pour d\u00e9noncer les \u00e9carts de fiscalit\u00e9 entre pays, qui nuisent au bon fonctionnement du march\u00e9 unique.<\/p>\n

En mars 2025, douze ministres de la Sant\u00e9 ont exhort\u00e9 la Commission \u00e0 revoir l\u2019ensemble des textes l\u00e9gislatifs li\u00e9s au tabac, notamment la fiscalit\u00e9. Puis, fin mai 2025 est intervenue une initiative de seize ministres des Finances et de l’\u00c9conomie<\/a> appelant la pr\u00e9sidente de la Commission \u00e0 \u00ab\u00a0prendre les mesures n\u00e9cessaires pour mettre \u00e0 jour la directive<\/em>\u00a0\u00bb sur la taxation des produits du tabac (TTD), devenue selon eux obsol\u00e8te face \u00e0 l\u2019irruption sur le march\u00e9 de nouveaux produits de la nicotine, comme les \u00ab\u00a0puffs\u00a0\u00bb et les sachets de nicotine.<\/p>\n

Plusieurs capitales europ\u00e9ennes estiment ainsi que les nouveaux produits de la nicotine, comme les e-cigarettes, sont tr\u00e8s pris\u00e9s par les enfants et les jeunes et doivent donc \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s plus strictement. Leurs effets sur la sant\u00e9 \u00e0 long terme sont encore inconnus et l\u2019industrie du tabac essaye de les vendre comme \u00e9tant \u00ab\u00a0moins dangereux\u00a0\u00bb pour pallier la baisse des ventes des produits traditionnels du tabac. La directive actuelle relative \u00e0 la taxation des produits du tabac, datant de 2011, ne prend pas en compte ces nouveaux usages.<\/p>\n

Dans le projet de r\u00e9forme, les e-cigarettes contenant plus de 15 mg\/ml de nicotine seraient tax\u00e9es \u00e0 hauteur de 0,36 \u20ac par millilitre de liquide, tandis que celles en dessous de ce seuil seraient tax\u00e9es \u00e0 0,12 \u20ac\/ml. Les sachets de nicotine, dont les ar\u00f4mes font l’objet de restrictions croissantes dans l’Union europ\u00e9enne, devraient \u00eatre tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 143 euros par kilogramme. Les produits de remplacement de la nicotine, tels que les gommes \u00e0 la nicotine (par exemple Nicorette), qui sont utilis\u00e9s comme aide au sevrage tabagique, continueront \u00e0 relever d\u2019une autre r\u00e9glementation, celle des m\u00e9dicaments[4]<\/a>.<\/p>\n

Le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Fiscalit\u00e9, Wopke Hoekstra, a r\u00e9cemment exprim\u00e9 son intention d\u2019adopter cette r\u00e9vision de la directive d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9 2025.<\/p>\n

Le document juge que les cons\u00e9quences sur l\u2019emploi seront marginales<\/h2>\n

Quant \u00e0 l’impact des taxes propos\u00e9es sur l’emploi dans le secteur, le document conclut qu’il serait \u00ab marginal et concentr\u00e9 dans une poign\u00e9e d’\u00c9tats membres<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En effet, le document explique que moins de 4 % de la r\u00e9colte annuelle mondiale de tabac est cultiv\u00e9e dans l’UE, tandis que le nombre de cultivateurs de l’UE en 2024, estim\u00e9 \u00e0 environ 14 500-15 000, a diminu\u00e9 depuis 2010\u00a0; ils repr\u00e9sentaient alors 60 000 cultivateurs de tabac au sein de l\u2019UE.<\/p>\n

Le plus grand nombre de producteurs de tabac se trouve en Bulgarie (environ 6 200), suivie de la Gr\u00e8ce (4 600) et de la Pologne (3 500). \u00ab\u00a0La Bulgarie est l’\u00c9tat membre le plus expos\u00e9 avec une concentration relativement \u00e9lev\u00e9e de cultivateurs de tabac. La fabrication est concentr\u00e9e en Allemagne<\/em>\u00a0\u00bb, indique une note de bas de page du document.<\/p>\n

La position des \u00c9tats membres semble directement li\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats des planteurs et fabricants pr\u00e9sents et influents dans le pays. Ainsi l\u2019Italie, la Gr\u00e8ce ou la Roumanie appellent \u00ab\u00a0\u00e0 la prudence\u00a0\u00bb, et ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission d\u2019avoir une fiscalit\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9e pour les nouveaux produits tels que le tabac chauff\u00e9.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Eccles Mari, European Commission considers 258 percent tobacco tax hike<\/a>, Politico, publi\u00e9 le 12 juin 2025, consult\u00e9 le 16 juin 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Michalopoulos Sarantis, European Commission mulls 139% tax rise on cigarettes, says internal document<\/a>, Euractiv, publi\u00e9 le 12 juin 2025, consult\u00e9 le 16 juin 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Insajderi, Mauvaise nouvelle pour les fumeurs : un nouveau plan de l’UE pr\u00e9voit une augmentation du prix du tabac dans toute l’Europe<\/a>, publi\u00e9 le 12 juin 2025, consult\u00e9 le 16 juin 2025<\/p>\n

[4]<\/a>Gazetta Express, New EU plan hits smokers, cigarette prices set to rise across Europe<\/a>, publi\u00e9 le 12 juin 2025, consult\u00e9 le 16 juin 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The European Commission, led by Ursula von der Leyen, is considering a 258 billion tax increase on rolling tobacco and a 139 billion tax increase on cigarettes, according to an impact assessment obtained by Politico. The 196-page document presents three scenarios, but the Commission favors the one with the largest increases, which would generate \u20ac15.1 billion in additional tax revenue and likely reduce smoking prevalence in the EU.<\/p>","protected":false},"featured_media":24385,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-24382","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24382","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24382\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24390,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/24382\/revisions\/24390"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24385"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24382"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24382"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=24382"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}