{"id":23736,"date":"2025-03-30T07:00:28","date_gmt":"2025-03-30T05:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23736"},"modified":"2025-03-27T11:13:54","modified_gmt":"2025-03-27T10:13:54","slug":"ukraine-volodymyr-zelensky-signe-une-loi-sur-laugmentation-des-droits-daccise-sur-le-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/ukraine-volodymyr-zelensky-signe-une-loi-sur-laugmentation-des-droits-daccise-sur-le-tabac\/","title":{"rendered":"Ukraine: Volodymyr Zelensky signs law on increasing excise taxes on tobacco"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident Volodymyr Zelensky a sign\u00e9 la loi n\u00b011090 sur l’augmentation de la taxe d’accise sur les produits du tabac promulgu\u00e9e le 24 mars 2025[1]<\/strong><\/a>. La nouvelle l\u00e9gislation pr\u00e9voit un alignement progressif de la fiscalit\u00e9 ukrainienne des produits du tabac sur celle de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

L\u2019Ukraine augmente ses taux d\u2019accise sur les cigarettes et les aligne sur l\u2019euro<\/h2>\n

La loi dispose que la taxe d’accise sur les cigarettes sera d\u00e9sormais li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution de l\u2019euro et non plus \u00e0 la hryvnia. \u00c0 partir de janvier 2028, de nouveaux taux d’accises sur les produits du tabac entreront en vigueur, int\u00e9grant un minimum de perception fix\u00e9 par la directive 2011\/64\/UE du Conseil.<\/p>\n

Il y aura une augmentation d\u2019abord forte puis mod\u00e9r\u00e9e de ces taux pour le tabac, une hausse unique pour les dispositifs de vapotage et de l\u00e9g\u00e8res hausses des taux pour les produits du tabac chauff\u00e9. D’ici 2028, la taxe d’accise augmentera progressivement chaque ann\u00e9e – le co\u00fbt d’un paquet de cigarettes augmentera d’environ 40 hryvnias, soit environ 0,89 euros.<\/p>\n

Le Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a approuv\u00e9 le projet de loi dans son ensemble au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2024. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 soutenue par 237 parlementaires.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 du parti \u00ab Voice \u00bb, Yaroslav Zheleznyak, a regrett\u00e9 que la signature du projet de loi ait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e. Selon lui, ce retard a induit un manque \u00e0 gagner fiscal pour le budget ukrainien de 2,1 milliards de hryvnias depuis le 1er janvier de cette ann\u00e9e, soit environ 46,9 millions d\u2019euros[2]<\/a>.<\/p>\n

Une volont\u00e9 de s\u2019aligner sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le tabac<\/h2>\n

Comme l’a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission des finances, de la fiscalit\u00e9 et de la politique douani\u00e8re, Danylo Hetmantsev, l’adoption du projet de loi permettra d’harmoniser la l\u00e9gislation fiscale de l’Ukraine dans le domaine des accises sur les produits du tabac avec les normes en vigueur de la l\u00e9gislation de l’UE, une harmonisation n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre de l’accord d’association[3]<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions et bonnes pratiques de la Convention cadre pour la lutte antitabac de l\u2019OMS, la CCLAT, l\u2019Ukraine a d\u00e9j\u00e0 fait passer les articles 10 et 10-1 de la loi n\u00b0 1978-IX interdisant \u00e0 la vente les cigarettes, le tabac \u00e0 rouler, les cigarettes \u00e9lectroniques, les liquides aromatis\u00e9s, et, plus tard, le tabac chauff\u00e9[4]<\/a>. En outre, la loi interdit aussi un certain nombre d’additifs, comme des vitamines, dans les produits du tabac et du vapotage.<\/p>\n

Des enjeux qui sont \u00e9galement d\u2019ordre \u00e9thique<\/h2>\n

Cette d\u00e9cision intervient alors que l\u2019Ukraine paie un lourd tribut au tabagisme, avec pr\u00e8s de 130 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s qui lui sont imputables, et alors que le pays a re\u00e7u gratuitement des centaines de milliers de paquets par l\u2019une des compagnies internationales de tabac, rest\u00e9e anonyme, une source proche du dossier arguant que le tabagisme \u00ab constitue une menace plus faible pour ces courageux soldats que de lutter contre l\u2019invasion ill\u00e9gale de leur pays par Poutine<\/em> \u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n

Pourtant, depuis la ratification par l\u2019Ukraine de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, les pouvoirs publics se sont engag\u00e9s dans une politique forte dans le domaine. Sur le plan fiscal, ils ont multipli\u00e9 par 27 le prix du paquet de tabac en dix ans, multipliant dans le m\u00eame temps les recettes fiscales li\u00e9es au tabac par 12, tout en r\u00e9duisant de 40 % le nombre de fumeurs.<\/p>\n

Le poids et le r\u00f4le des fabricants de tabac en Ukraine ne s\u2019arr\u00eate pas aux seules cons\u00e9quences sanitaires pour les Ukrainiens. Leur r\u00f4le dans le financement de la Russie via leurs activit\u00e9s n\u2019est pas anodin. Philip Morris International et Japan Tobacco International avaient exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de se retirer du march\u00e9 russe \u00e0 la suite de l’invasion de l’Ukraine[6]<\/a>. Cependant, ces deux g\u00e9ants du tabac ont finalement d\u00e9cid\u00e9 de rester pr\u00e9sents, invoquant les r\u00e9percussions financi\u00e8res d’un retrait. La Russie reste un march\u00e9 profitable pour PMI, notamment gr\u00e2ce au succ\u00e8s des dispositifs de tabac chauff\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, JTI a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision en soulignant que la Russie repr\u00e9sentait 20 % de ses b\u00e9n\u00e9fices, mettant en avant les cons\u00e9quences que cela pourrait avoir pour ses investisseurs.<\/p>\n

Ces choix \u00e9conomiques suscitent des critiques croissantes. Les autorit\u00e9s ukrainiennes et diverses ONG d\u00e9noncent l’implication du secteur du tabac dans le financement indirect de la guerre en Ukraine. En effet, les recettes fiscales provenant du tabac sont une source essentielle de revenus pour l’\u00c9tat russe, qu’il utilise pour financer son effort de guerre.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Mohylevets Anastasiia, Volodymyr Zelensky signed a law on increasing the excise tax on tobacco<\/a>, Babel.ua, publi\u00e9 le 24 mars 2025, consult\u00e9 le 25 mars 2025<\/p>\n

[2]<\/a>Shramko Julia, Zelenskyy signed a law on increasing the excise tax on tobacco products<\/a>, UNN, publi\u00e9 le 24 mars 2025, consult\u00e9 le 25 mars 2025<\/p>\n

[3]<\/a>Perepechko Iryna, The Verkhovna Rada generally supported the increase in the excise tax on tobacco<\/a>, Babel.ua, publi\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 25 mars 2025<\/p>\n

[4]<\/a>G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Ukraine : Interdiction des produits du tabac et du vapotage aromatis\u00e9s<\/a>, publi\u00e9 le 18 juillet 2024, consult\u00e9 le 25 mars 2025<\/p>\n

[5]<\/a>G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Le Royaume-Uni distribue des cigarettes gratuites aux soldats ukrainiens<\/a>, publi\u00e9 le 25 avril 2024, consult\u00e9 le 25 mars 2025<\/p>\n

[6]<\/a>G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Multinationales du tabac : des liens persistants avec la Russie et la Bi\u00e9lorussie malgr\u00e9 leurs annonces publiques<\/a>, publi\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 25 mars 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

President Volodymyr Zelensky signed Law No. 11090 on increasing the excise tax on tobacco products, which was enacted on March 24, 2025. The new legislation provides for a gradual alignment of Ukrainian tobacco taxation with that of the European Union.<\/p>","protected":false},"featured_media":23740,"template":"","tags":[],"thematique":[491,474],"class_list":["post-23736","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23736","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23741,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23736\/revisions\/23741"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23740"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23736"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23736"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}