{"id":23328,"date":"2025-02-04T08:00:47","date_gmt":"2025-02-04T07:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23328"},"modified":"2025-02-03T12:12:41","modified_gmt":"2025-02-03T11:12:41","slug":"la-cour-de-justice-europeenne-confirme-linterdiction-des-aromes-dans-le-tabac-chauffe","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/la-cour-de-justice-europeenne-confirme-linterdiction-des-aromes-dans-le-tabac-chauffe\/","title":{"rendered":"European Court of Justice upholds ban on flavourings in heated tobacco"},"content":{"rendered":"

La Cour de justice europ\u00e9enne a d\u00e9bout\u00e9 le cigarettier irlandais PJ Carroll dans son recours \u00e0 l\u2019encontre de l’interdiction des produits du tabac \u00e0 chauffer aromatis\u00e9s \u00e9manant de la Commission europ\u00e9enne. La Cour a affirm\u00e9 que la Commission avait agi dans le cadre de ses comp\u00e9tences en interdisant ces produits, et a principalement justifi\u00e9 la mesure en lien avec des pr\u00e9occupations de sant\u00e9 publique[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9cision renforce l’engagement de l’Union europ\u00e9enne en faveur de politiques strictes de lutte antitabac et cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent juridique pour les futures mesures r\u00e9glementaires concernant les nouveaux produits \u00e0 base de nicotine.<\/p>\n

Une interdiction justifi\u00e9e pour des raisons de sant\u00e9 selon la Cour<\/strong><\/h2>\n

PJ Carroll, une filiale de British American Tobacco (BAT), avait initialement contest\u00e9 l’interdiction aupr\u00e8s de la Haute Cour d\u2019Irlande, arguant qu’elle \u00e9tait disproportionn\u00e9e et qu’elle ne reposait pas sur une base scientifique suffisante. Le fabricant soutenait que les produits du tabac \u00e0 chauffer aromatis\u00e9s ne devaient pas \u00eatre soumis aux m\u00eames restrictions r\u00e9glementaires que le tabac combustible traditionnel et que la Commission europ\u00e9enne avait outrepass\u00e9 ses pouvoirs en interdisant les ar\u00f4mes pour ces produits. Toutefois, la Cour de justice europ\u00e9enne a, pour sa part, estim\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne avait agi dans le cadre de son mandat l\u00e9gal au titre de la directive sur les produits du tabac (TPD) qui vise \u00e0 r\u00e9duire le tabagisme, en particulier chez les jeunes. La Cour a aussi conclu que la Commission avait agi de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans le cadre de son mandat pour adapter les dispositions de la directive afin de faire face aux nouveaux d\u00e9veloppements sur le march\u00e9 du tabac, tels que l’\u00e9mergence des produits du tabac chauff\u00e9s.<\/p>\n

La mesure, introduite en 2022 dans le cadre de la strat\u00e9gie plus large de l’UE visant \u00e0 r\u00e9duire les taux de tabagisme, interdit la vente de produits du tabac chauff\u00e9s avec des agents aromatiques qui pourraient les rendre plus attractifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de consommateurs potentiels, y compris les non-fumeurs et les jeunes. La Commission europ\u00e9enne a justifi\u00e9 cette mesure par la crainte que ces produits ne constituent une porte d’entr\u00e9e dans la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine et ne sapent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour d\u00e9courager la consommation de tabac.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision entra\u00eene des cons\u00e9quences importantes pour l’industrie du tabac qui s’oriente de plus en plus vers une gamme de nouveaux produits \u00e0 base de nicotine, notamment le tabac chauff\u00e9, les dispositifs de vapotage ou encore les produits oraux comme les sachets de nicotine. Ces nouveaux produits constituent la r\u00e9ponse des fabricants de tabac face au d\u00e9clin de leurs produits traditionnels moins consomm\u00e9s du fait de r\u00e9glementations plus strictes. Avec cette d\u00e9cision, l’UE confirme sa volont\u00e9 de parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00e0 l\u2019horizon 2040 et cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent juridique pour les futures mesures r\u00e9glementaires concernant les nouveaux produits \u00e0 base de nicotine.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique ont salu\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal, soulignant les dangers pos\u00e9s par les produits du tabac et de la nicotine aromatis\u00e9s. L’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) alerte contre les strat\u00e9gies de marketing employ\u00e9es par les fabricants de tabac pour promouvoir tous ces produits, \u00e9voquant des pr\u00e9occupations quant \u00e0 leur impact possible sur les taux d’initiation au tabagisme.<\/p>\n

Des contournements d\u00e9j\u00e0 en place pour promouvoir des produits aromatis\u00e9s <\/strong><\/h2>\n

Pour contourner l\u2019interdiction europ\u00e9enne des ar\u00f4mes, les fabricants Philip Morris et British American Tobacco ont r\u00e9cemment introduit des b\u00e2tonnets infus\u00e9s \u00e0 la nicotine, utilisant des substances comme le th\u00e9 rooibos, destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s avec des dispositifs de tabac chauff\u00e9[2]<\/a>.<\/p>\n

Philip Morris a notamment lanc\u00e9 la gamme LEVIA, compos\u00e9e de b\u00e2tonnets sans tabac infus\u00e9s de nicotine et disponibles en plusieurs ar\u00f4mes. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’entreprise, Jacek Olczak, a par ailleurs confirm\u00e9 que ces produits \u00e9taient mis sur le march\u00e9 pour \u00e9chapper \u00e0 certaines r\u00e9glementations et taxations applicables aux produits du tabac traditionnels. Dans certains pays comme la Roumanie ou la R\u00e9publique Tch\u00e8que, o\u00f9 les r\u00e9glementations en vigueur sont plus permissives, ces bat\u00f4nnets sans tabac repr\u00e9senteraient d\u00e9j\u00e0 la moiti\u00e9 de tous les b\u00e2tonnets vendus pour le dispositif de tabac chauff\u00e9 de British American Tobacco en d\u00e9cembre 2023, ce chiffre \u00e9tant de 30 % en Allemagne et de 19 % en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Tony Connelly, European Commission within rights to ban flavoured HTPs – court<\/a>, publi\u00e9 le 31 janvier 2025, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Les nouvelles \u00ab alternatives sans tabac \u00bb dans le viseur de certains pays europ\u00e9ens<\/a>, publi\u00e9 le 3 avril 2024, consult\u00e9 le 31 janvier 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The European Court of Justice has dismissed Irish cigarette manufacturer PJ Carroll's appeal against the European Commission's ban on flavored heated tobacco products. The Court held that the Commission had acted within its powers in banning these products, and primarily justified the measure on the grounds of public health concerns.<\/p>","protected":false},"featured_media":22403,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-23328","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23328","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23328\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22403"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23328"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23328"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}