{"id":23131,"date":"2025-01-06T09:00:50","date_gmt":"2025-01-06T08:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=23131"},"modified":"2025-01-03T14:19:01","modified_gmt":"2025-01-03T13:19:01","slug":"lespagne-met-en-place-une-taxe-sur-les-produits-du-vapotage-et-les-sachets-de-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/lespagne-met-en-place-une-taxe-sur-les-produits-du-vapotage-et-les-sachets-de-nicotine\/","title":{"rendered":"Spain implements tax on vaping products and nicotine pouches"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er janvier 2025, l’Espagne a mis en place une nouvelle taxe d’accise sur les liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques et sur les sachets de nicotine. Cette initiative du gouvernement espagnol s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie plus large visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation de nicotine, \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique et \u00e0 s’aligner sur les recommandations de l’Union europ\u00e9enne (UE) en faveur d’une r\u00e9glementation plus stricte des nouveaux produits du tabac et de la nicotine. <\/em><\/p>\n

L’approche de l’Espagne refl\u00e8te les initiatives d’autres pays de l’UE qui ont mis en \u0153uvre avec succ\u00e8s des politiques similaires. La Commission europ\u00e9enne a soutenu ces mesures, soulignant leur importance pour la r\u00e9duction de la consommation globale de nicotine et la protection de la sant\u00e9 publique[1]<\/a>.<\/p>\n

Une taxe en fonction de la teneur en nicotine pour les e-liquides<\/strong><\/h2>\n

En vertu de la nouvelle loi, les liquides pour cigarettes \u00e9lectroniques seront tax\u00e9s en fonction de leur teneur en nicotine. Les liquides contenant plus de 15 milligrammes de nicotine seront tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 0,20 euro par millilitre, tandis que ceux contenant 15 milligrammes ou moins, ou enti\u00e8rement d\u00e9pourvus de nicotine, seront tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 0,15 euro par millilitre. \u00c9tant donn\u00e9 que de nombreux liquides de vapotage sont conditionn\u00e9s dans des flacons de 10 \u00e0 30 millilitres, le surco\u00fbt pourrait aller de 2 \u00e0 6 euros par flacon, en fonction de la teneur en nicotine. Les sachets de nicotine seront \u00e9galement tax\u00e9s \u00e0 0,10 \u20ac par gramme. Ces taux refl\u00e8tent la volont\u00e9 du gouvernement de dissuader l’utilisation de ces produits, en particulier chez les jeunes.<\/p>\n

La loi impose \u00e9galement des obligations de conformit\u00e9 aux entreprises. Les d\u00e9taillants et les grossistes doivent d\u00e9clarer leurs stocks de liquides de vapotage et de sachets de nicotine compter du 1er avril 2025. Cette d\u00e9claration, qui doit \u00eatre transmise par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’Agence espagnole des imp\u00f4ts avant la fin de ce mois, d\u00e9terminera le stock soumis \u00e0 l’imposition. Les entreprises auront alors jusqu’au mois de juillet 2025 pour calculer et payer les imp\u00f4ts dus sur ces stocks.<\/p>\n

Un plan complet pour r\u00e9duire le tabagisme et l\u2019attrait des nouveaux produits<\/strong><\/h2>\n

Outre la taxation de ces produits, des restrictions en mati\u00e8re de promotion et de vente des produits de vapotage sont \u00e9galement pr\u00e9vues. D\u2019autres propositions comprennent l’interdiction des ar\u00f4mes pour les produits du vapotage, et l’introduction d’emballages neutres pour ces produits, une mesure destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire leur attrait. Le minist\u00e8re de la sant\u00e9 travaille par ailleurs \u00e0 l’interdiction de fumer dans un plus grand nombre d’espaces publics ext\u00e9rieurs, tels que les terrasses. Ces mesures devront \u00eatre approuv\u00e9es par le Parlement et font partie d’un plan national plus large approuv\u00e9 au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2024 visant \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9valence du tabagisme et du vapotage.<\/p>\n

La taxation des e-liquides, une mesure port\u00e9e par de nombreux pays de l\u2019UE <\/strong><\/h2>\n

Le 9 d\u00e9cembre 2024, seize pays de l’Union europ\u00e9enne, dont la France, ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, l\u2019exhortant \u00e0 introduire une taxation des produits de vapotage.<\/p>\n

Cette initiative, men\u00e9e par les Pays-Bas et soutenue par l\u2019Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l\u2019Espagne, l\u2019Estonie, la Finlande, la France, l\u2019Irlande, la Lettonie, le Portugal, la Slovaquie et la Slov\u00e9nie, vise aussi \u00e0 relancer le processus de r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac en y incluant les cigarettes \u00e9lectroniques et autres nouveaux produits du tabac, actuellement non couverts par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Les signataires soulignent l’importance d’une harmonisation fiscale au niveau europ\u00e9en pour pallier les disparit\u00e9s entre les \u00c9tats membres et renforcer la lutte contre le tabagisme et ces produits connexes.<\/p>\n

Les ministres des Finances des pays concern\u00e9s souhaitent que cette question soit trait\u00e9e en priorit\u00e9 au regard des retards majeurs pris dans le processus de r\u00e9vision.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Javier Frade, Hacienda subir\u00e1 los impuestos al vapeo en 2025<\/a>, El Indepiendete, publi\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 3 janvier 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

As of January 1, 2025, Spain has implemented a new excise tax on e-cigarette liquids and nicotine pouches. This initiative by the Spanish government is part of a broader strategy to reduce nicotine consumption, protect public health, and align with European Union (EU) recommendations for stricter regulation of new tobacco and nicotine products.<\/p>","protected":false},"featured_media":23134,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-23131","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/23131\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23134"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23131"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=23131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}