{"id":22328,"date":"2024-09-11T09:00:09","date_gmt":"2024-09-11T07:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22328"},"modified":"2024-09-11T11:23:46","modified_gmt":"2024-09-11T09:23:46","slug":"san-francisco-poursuit-des-detaillants-pour-vente-illegale-de-sachets-de-nicotine-sur-internet","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/san-francisco-poursuit-des-detaillants-pour-vente-illegale-de-sachets-de-nicotine-sur-internet\/","title":{"rendered":"San Francisco sues retailers for illegally selling nicotine pouches online"},"content":{"rendered":"

Quatre fabricants et d\u00e9taillants sont poursuivis par le procureur de la ville de San Francisco, David Chiu, pour avoir viol\u00e9 l\u2019interdiction de vente en ligne de sachets de nicotine aromatis\u00e9s.\u00a0 <\/em><\/p>\n

Le procureur a saisi la Cour sup\u00e9rieure<\/a> du comt\u00e9 de San Francisco, le 3 septembre 2024\u00a0 pour des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de fabricants et de d\u00e9taillants Northerner Scandinavia, Lucy Goods, Rogue Holdings et Swisher International pour vente illicite depuis 2019 de produits \u00e0 base de nicotine aromatis\u00e9e en ligne aux San-Franciscains. Une telle interdiction de vente en ligne existe dans tout l\u2019Etat de la Californie depuis 2022[1]<\/a>.<\/p>\n

Des produits interdits \u00e0 la vente en Californie<\/strong><\/h2>\n

Le 8 novembre 2022, les \u00e9lecteurs californiens ont adopt\u00e9 le projet de loi 793 du S\u00e9nat, intitul\u00e9 \u00ab Flavored Tobacco Ban \u00bb (interdiction du tabac aromatis\u00e9). Depuis le 1er janvier 2023, cette l\u00e9gislation interdit la vente par tout d\u00e9taillant de l\u2019Etat de la plupart des produits du tabac et de la nicotine aromatis\u00e9s. Cet interdit s\u2019\u00e9tend aux sachets de nicotine. Les sachets non-aromatis\u00e9s restent disponibles \u00e0 la vente. Cette interdiction \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 effective dans la ville de San Francisco depuis 2019. Les textes y sont m\u00eame plus restrictifs car les tabacs \u00e0 chicha et les cigarillos aromatis\u00e9s font \u00e9galement partie du champ de l\u2019interdit alors qu\u2019ils demeurent autoris\u00e9s dans le reste de l\u2019Etat. Cette interdiction des produits aromatis\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e pour limiter l\u2019initiation \u00e0 la nicotine par les adolescents, sensibles \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 des ar\u00f4mes.<\/p>\n

Dans la plainte du procureur, il est fait \u00e9tat que tous les pr\u00e9venus disposent d’un site web sur lequel ils vendent directement aux consommateurs une vari\u00e9t\u00e9 de produits \u00e0 la nicotine aromatis\u00e9s, y compris des sachets de nicotine. Ces derniers tels ceux vendus sous les marques ZYN (Philip Morris), Juice Head, Velo (British American Tobacco), ROGUE et LUCY sont des \u00ab produits du tabac aromatis\u00e9s \u00bb au sens de l’article 19S du code de la sant\u00e9 de San Francisco. Il est donc ill\u00e9gal de les vendre \u00e0 toute personne localis\u00e9e \u00e0 San Francisco, mineure comme adulte.<\/p>\n

Des ventes effectu\u00e9es sans v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge de l\u2019acheteur<\/strong><\/h2>\n

Le bureau du procureur a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des achats tests sur les sites internet des fabricants et a constat\u00e9 que l\u2019\u00e2ge et les informations concernant l\u2019acheteur n\u2019\u00e9taient pas syst\u00e9matiquement contr\u00f4l\u00e9s.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l’affirmation de Northerner Scandinavia et les instructions donn\u00e9es aux consommateurs selon lesquelles le nom figurant sur leur carte d’identit\u00e9 avec photo doit correspondre aux informations de facturation, Northerner a trait\u00e9 et vendu des sachets de nicotine aromatis\u00e9s \u00e0 un client qui a pr\u00e9sent\u00e9 une carte d’identit\u00e9 avec photo ne correspondant pas au nom et \u00e0 l’adresse figurant sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour la transaction. Northerner a ensuite exp\u00e9di\u00e9 les sachets de nicotine ZYN et Velo au client \u00e0 une adresse situ\u00e9e \u00e0 San Francisco, en Californie. Northerner n\u2019a pas \u00e9tiquet\u00e9 le paquet pour indiquer qu’il contenait un produit contenant de la nicotine ou que la signature d’une personne \u00e2g\u00e9e de 21 ans ou plus \u00e9tait requise pour la livraison du produit. Des constats similaires ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s pour les trois autres fabricants.<\/p>\n

Des produits pl\u00e9biscit\u00e9s par les jeunes Californiens et accessibles en d\u00e9pit de l\u2019interdiction<\/strong><\/h2>\n

L’enqu\u00eate californienne<\/a> 2023 sur le tabagisme, le vapotage et autre consommation de produits \u00e0 la nicotine non th\u00e9rapeutique chez les jeunes a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u20191,1% des coll\u00e9giens de 4\u00e8me <\/sup>consomment r\u00e9guli\u00e8rement des sachets de nicotine aromatis\u00e9s en Californie. Les sachets de nicotine sont tr\u00e8s pris\u00e9s par les jeunes en raison de leur faible co\u00fbt et de leurs ar\u00f4mes attrayants.<\/p>\n

Dans sa plainte, le procureur M. Chiu indique que les fabricants de tabac ne cessent de trouver de nouveaux moyens pour initier les adolescents \u00e0 la nicotine, mettant ainsi en danger des millions de jeunes et mena\u00e7ant des d\u00e9cennies de progr\u00e8s dans la r\u00e9duction du tabagisme chez les jeunes.<\/p>\n

En 2019, la San Francisco Unified School District faisait partie des milliers de villes, comt\u00e9s et autres districts scolaires qui ont poursuivi les fabricants de tabac et de produits du vapotage pour la commercialisation et la publicit\u00e9 des e-cigarettes aupr\u00e8s des jeunes en 2019. De nombreuses affaires ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en une action collective qui a notamment abouti au r\u00e8glement de 1,2 milliard de dollars \u00e0 l’\u00e9chelle du pays par ces fabricants. \u00c0 la suite de l’interdiction \u00e0 l’\u00e9chelle de la ville et de ces poursuites judiciaires, le vapotage chez les jeunes de la ville a diminu\u00e9. En 2022, l’enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que moins de 6 % des lyc\u00e9ens de San Francisco \u00e9taient des vapoteurs r\u00e9guliers contre 11% en 2018.<\/p>\n

En France, le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique en mai dernier concernant la vente de sachets de nicotine en France, pour trafic de substances v\u00e9n\u00e9neuses. L\u2019association rappelle que la vente de ces produits est ill\u00e9gale en France mais se banalise. Elle souligne le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies de marketing agressives par les fabricants en direction des jeunes, en dehors de tout cadre r\u00e9glementaire[2]<\/a>.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Joe Burn, Gabe Greschler, City targets online sales of flavored Zyn nicotine pouches in lawsuit<\/a>, The San Francisco Standard, publi\u00e9 le 4 septembre 2024, consult\u00e9 le 5 septembre 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9, Le CNCT demande l\u2019interdiction des sachets de nicotine, vendus ill\u00e9galement en France et d\u00e9pose une plainte<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 29 mai 2024, consult\u00e9 le 5 septembre 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Four manufacturers and retailers are being sued by San Francisco City Attorney David Chiu for violating a ban on the online sale of flavored nicotine pouches.\u00a0<\/p>","protected":false},"featured_media":22331,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-22328","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22328","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/22328\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22331"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22328"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22328"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=22328"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}