{"id":22251,"date":"2024-08-31T09:00:55","date_gmt":"2024-08-31T07:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=22251"},"modified":"2024-08-28T09:31:09","modified_gmt":"2024-08-28T07:31:09","slug":"quebec-la-coalition-des-depanneurs-demande-une-licence-alcool-pour-pouvoir-vendre-des-produits-du-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/quebec-la-coalition-des-depanneurs-demande-une-licence-alcool-pour-pouvoir-vendre-des-produits-du-vapotage\/","title":{"rendered":"Quebec: Convenience Store Coalition Requests Alcohol License to Sell Vaping Products"},"content":{"rendered":"

Un regroupement de plus de 5000\u00a0d\u00e9panneurs du Qu\u00e9bec demande que les d\u00e9taillants qui vendent des produits de vapotage soient titulaires d\u2019un permis de vente d\u2019alcool. Selon eux, cela permettrait de lutter contre certaines enseignes de vapotage qui contournent actuellement le r\u00e8glement quant \u00e0 la vente de saveurs et l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces enseignes aux mineurs[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Le 31 octobre 2023, le Qu\u00e9bec a interdit la vente de produits du vapotage aromatis\u00e9s. \u00a0Les enseignes sp\u00e9cialis\u00e9es – environ 400 au Qu\u00e9bec – ont contourn\u00e9 la r\u00e9glementation en se se pr\u00e9sentant comme des d\u00e9panneurs pour pouvoir vendre les saveurs sous forme d’ar\u00f4mes alimentaires. Ceci leur permet \u00e9galement d\u2019accueillir des mineurs dans leur enseigne.<\/p>\n

Selon un r\u00e9cent rapport du CCID[2]<\/a>, sur les 392 enseignes de vapotage recens\u00e9es lors d\u2019inspections myst\u00e8res, 362 (soit 92%) vendent toujours des rehausseurs de saveur pour permettre aux consommateurs d\u2019aromatiser leurs liquides de vapotage sans saveur.<\/p>\n

Une modification de statut commercial qui permet l\u2019acc\u00e8s aux mineurs et de vendre des ar\u00f4mes<\/strong><\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s des mineurs aux magasins sp\u00e9cialis\u00e9s dans la vente de cigarettes \u00e9lectroniques est interdit au Qu\u00e9bec.\u00a0\u00c0 la suite de la nouvelle r\u00e9glementation, des centaines d\u2019enseignes de vapotage se sont enregistr\u00e9es comme d\u00e9panneurs (\u00e9piceries) pour pouvoir accueillir des mineurs dans leur \u00e9tablissement et \u00e9tendre leur offre aux friandises et aux boissons sucr\u00e9es. Les enseignes \u00e9chapperaient ainsi \u00e0 l\u2019interdit l\u00e9gislatif en se pr\u00e9sentant comme de simples magasins de vente au d\u00e9tail, mais n\u2019auraient dans ce cas pas le droit d\u2019exposer leurs produits de vapotage. Cependant, de nombreuses infractions quant \u00e0 la visibilit\u00e9 des produits de vapotage ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es selon la Coalition qu\u00e9b\u00e9coise pour le contr\u00f4le du tabac (CQCT)[3]<\/a>.<\/p>\n

Le changement de statut commercial s\u2019est aussi accompagn\u00e9 de la vente de produits pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00ab r\u00e9hausseurs de saveur \u00bb. \u00a0Class\u00e9s comme produits alimentaires et cens\u00e9s \u00eatre utilis\u00e9s pour des cocktails ou des recettes de cuisine, ces concentr\u00e9s d\u2019ar\u00f4mes sont en fait con\u00e7us pour \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 un e-liquide destin\u00e9 aux cigarettes \u00e9lectroniques. Les saveurs propos\u00e9es sont celles de desserts, de confiseries ou de boissons sucr\u00e9es ou \u00e9nergisantes et correspondent exactement \u00e0 celles vis\u00e9es par la nouvelle interdiction relative aux produits du vapotage.<\/p>\n

Relimiter l\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9panneurs aux mineurs<\/strong><\/h2>\n

Pour le Conseil canadien de l\u2019industrie des d\u00e9panneurs (CCID), le fait d\u2019exiger une licence alcool pour les d\u00e9panneurs vendant des produits du vapotage \u00ab\u00a0semble \u00eatre une solution juste, simple et efficace pour mettre fin aux pratiques d\u00e9linquantes de certaines boutiques de vapotage\u00a0\u00bb.<\/em> En effet, les d\u00e9panneurs et les \u00e9piceries qui obtiennent un permis alcool de la R\u00e9gie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) sont contraints de s\u2019assurer d\u2019avoir au moins 5500\u00a0$ en aliments en stock dans le magasin. Ceux-ci doivent \u00eatre vari\u00e9s et repr\u00e9senter au moins 51\u00a0% des produits offerts en \u00e9talage. De plus, le permis de vente d\u2019alcool interdit l\u2019acc\u00e8s aux personnes de moins de 18\u00a0ans dans l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 il est exploit\u00e9 Les enseignes font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate initiale suivie d’inspections r\u00e9currentes de la RACJ pour v\u00e9rifier la mise en conformit\u00e9 de l\u2019enseigne. L\u2019octroi d\u2019une licence pour la vente d\u2019alcool permettrait la mise en application rapide et sans co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le gouvernement par une simple modification r\u00e9glementaire, maintient le CCID.<\/p>\n

Un appel \u00e0 r\u00e9glementer plus durement le vapotage et \u00e0 bien faire appliquer les mesures<\/strong><\/h2>\n

Le contournement rapide de la loi sur les ar\u00f4mes par les d\u00e9taillants a sem\u00e9 la consternation chez les autorit\u00e9s sanitaires et les acteurs de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois. \u00a0Le cabinet du ministre de la Sant\u00e9 a rapidement pris position en indiquant,\u00a0\u00ab La loi est claire : il n\u2019est plus permis de vendre tout produit destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre fum\u00e9 ou \u00e0 \u00eatre vapot\u00e9 contenant une saveur autre que celle du tabac. On va s\u2019assurer que les inspecteurs du minist\u00e8re analysent ces situations soulev\u00e9es et proc\u00e9der \u00e0 des visites au besoin pour que la loi soit respect\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le minist\u00e8re avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 en mars dernier qu\u2019un plus grand nombre d\u2019avis de non-conformit\u00e9 allaient \u00eatre signifi\u00e9s aux d\u00e9taillants vendant des rehausseurs de saveur pour vapotage.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Charles-Eric Blain Poulain, Un permis d\u2019alcool pour vendre des produits de vapotage ?<\/a>, La Presse, publi\u00e9 le 26 ao\u00fbt 2024, consult\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Alex Sauro, L\u2019interdiction des saveurs de vapotage peu respect\u00e9e dans les vapoteries<\/a>, Novoo info, publi\u00e9 le 28 mai 2024, consult\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2024<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Au Qu\u00e9bec, les magasins de vapotage contournent l\u2019interdiction des ar\u00f4mes<\/a>, publi\u00e9 le 14 janvier 2024, consult\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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