{"id":21939,"date":"2024-08-02T09:00:14","date_gmt":"2024-08-02T07:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=21939"},"modified":"2024-08-06T22:56:50","modified_gmt":"2024-08-06T20:56:50","slug":"ohio-le-procureur-general-engage-des-poursuites-contre-des-detaillants-pour-vente-illicite-de-produits-du-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/ohio-le-procureur-general-engage-des-poursuites-contre-des-detaillants-pour-vente-illicite-de-produits-du-vapotage\/","title":{"rendered":"Ohio: Attorney General Files Lawsuits Against Retailers for Illicit Sale of Vaping Products"},"content":{"rendered":"

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l’Ohio, Dave Yost, a engag\u00e9 des poursuites contre trois d\u00e9taillants de produits du vapotage de l’Ohio pour pratiques d\u00e9loyales ou trompeuses en vertu de la loi sur les pratiques de vente aux consommateurs (Consumer Sales Practices Act). Les accusations portent sur la vente de vapes ill\u00e9gales, la non-divulgation du caract\u00e8re ill\u00e9gal de ces produits et leur pr\u00e9sentation erron\u00e9e de produits autoris\u00e9s[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Yost a indiqu\u00e9 qu’\u00e0 moins que le produit du vapotage en vente, ne fasse partie des vingt-sept produits autoris\u00e9s par la US Food and Drug Administration (FDA), le produit est ill\u00e9gal dans l’Ohio \u2013et dans l\u2019ensemble des \u00c9tats-Unis-. \u00c0 ce jour, la FDA n’a autoris\u00e9 que vingt-sept produits du vapotage, tous aromatis\u00e9s au tabac ou au menthol. Pourtant, des milliers de produits, comprenant de nombreux autres ar\u00f4mes attractifs restent en vente chez les d\u00e9taillants et en ligne.<\/p>\n

Un exemple \u00e0 suivre pour les autres procureurs g\u00e9n\u00e9raux <\/strong><\/h2>\n

Les associations de lutte contre le tabagisme et notamment Truth Initiative[2]<\/a>, saluent la d\u00e9cision du Procureur. Truth estime qu’il s’agit d’une \u00e9tape importante pour prot\u00e9ger les adolescents et les jeunes adultes des dangers de la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine. L\u2019organisation consid\u00e8re que cette initiative devrait \u00eatre prise par d’autres procureurs g\u00e9n\u00e9raux dans tout le pays. Selon l’enqu\u00eate nationale 2023 sur le tabagisme et la consommation de produits \u00e0 la nicotine chez les jeunes, la cigarette \u00e9lectronique est le produit \u00e0 la nicotine le plus consomm\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, avec 2,1 millions de coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens qui utilisent actuellement l’e-cigarette. Pr\u00e8s de 90 % de ces jeunes utilisateurs d’e-cigarettes d\u00e9clarent utiliser des produits aromatis\u00e9s.<\/p>\n

En juin dernier, le minist\u00e8re de la justice (DOJ) et la FDA ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d’un groupe de travail f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de lutter contre la vente de produits du vapotage illicites. Ce groupe de travail fera appel \u00e0 de nombreux partenaires charg\u00e9s de l’application de la loi, notamment le Bureau des alcools, du tabac, des armes \u00e0 feu et des explosifs (ATF) et la Commission f\u00e9d\u00e9rale du commerce (FTC), pour s’attaquer \u00e0 la distribution et \u00e0 la vente d’e-cigarettes non autoris\u00e9es. Si des produits illicites sont trouv\u00e9s \u00e0 la vente, les d\u00e9taillants devront les retirer des rayons et peuvent \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 des amendes p\u00e9nales et civiles importantes.<\/p>\n

Le retard de la FDA dans l\u2019examen des demandes de commercialisation des produits du vapotage<\/strong><\/h2>\n

La FDA n’a toujours pas achev\u00e9 le traitement des millions de demandes d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 des produits du vapotage. La date limite du 9 septembre 2021 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du Maryland, il y a donc pr\u00e8s de quatre ans. La FDA est en retard \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son propre calendrier ayant fix\u00e9 l’ach\u00e8vement du traitement de ces dossiers au 30 juin 2023[3]<\/a>.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 critiquent \u00e9galement la FDA pour son inaction \u00e0 prendre des mesures pour retirer les produits du vapotage ill\u00e9gaux toujours en vente. Les fabricants continuent d’introduire sur le march\u00e9 des milliers de produits ill\u00e9gaux sans l’autorisation requise de la FDA. La plupart de ces produits sont vendus dans des ar\u00f4mes attractifs et d\u00e9livrent des doses massives de nicotine selon les acteurs de sant\u00e9. Dans une lettre<\/a> envoy\u00e9e en mai 2024 et sign\u00e9e par 78 organisations de sant\u00e9 publique, m\u00e9dicales, \u00e9ducatives et communautaires, il est demand\u00e9 \u00e0 la FDA de sanctionner plus fr\u00e9quemment et plus fortement les d\u00e9taillants ne respectant pas la loi et qui continuent de vendre des dispositifs de vapotage non-autoris\u00e9s. Les organisations rappellent que la loi sur le contr\u00f4le du tabac conf\u00e8re \u00e0 la FDA le pouvoir explicite de poursuivre \u00e0 plusieurs reprises une entreprise et que les p\u00e9nalit\u00e9s encourues peuvent aller jusqu’\u00e0 1,2 million de dollars dans le cadre d’une seule proc\u00e9dure. Or, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la FDA n\u2019a pas poursuivi d\u2019entreprises \u00e0 plusieurs reprises, pourtant en situation de r\u00e9cidive l\u00e9gale. Et les amendes prononc\u00e9es pour des premi\u00e8res actions ont \u00e9t\u00e9 relativement limit\u00e9es atteignant 20 678 dollars, soit \u00e0 peine 2% du quantum de la peine possible.<\/p>\n

Les signataires ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e9galement que des sanctions devraient \u00eatre prises \u00e0 l’encontre de toutes les parties de la cha\u00eene d’approvisionnement : non seulement les d\u00e9taillants mais aussi les fabricants, les importateurs et les distributeurs.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9, To Protect Ohio Youth, AG Yost Targets Sellers of Illegal Vapes<\/a>, Ohio Attorney General, publi\u00e9 le 9 juillet 2024, consult\u00e9 le 29 juillet 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9, Ohio AG Campaign Targeting Illegal E-Cigarettes Marks Important Step to Protect Young People<\/a>, Truth Initiative, publi\u00e9 le 10 juillet 2024, consult\u00e9 le 29 juillet 2024<\/p>\n

[3]<\/a> Communiqu\u00e9, FDA Reports Progress in Reviewing E-Cigarette Marketing Applications, But Must Step Up Enforcement Against Illegal Products that Harm Kids, <\/a>CTFK, publi\u00e9 le 23 juillet 2024, consult\u00e9 le 29 juillet 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ohio Attorney General Dave Yost has filed charges against three Ohio vaping retailers for unfair or deceptive practices under the Consumer Sales Practices Act. The charges include selling illegal vapes, failing to disclose the illegal nature of the products, and misrepresenting them as authorized products.<\/p>","protected":false},"featured_media":21991,"template":"","tags":[],"thematique":[502,516],"class_list":["post-21939","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21939","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21939\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21991"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21939"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21939"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21939"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}