{"id":21930,"date":"2024-07-26T10:00:45","date_gmt":"2024-07-26T08:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=21930"},"modified":"2024-08-06T23:09:14","modified_gmt":"2024-08-06T21:09:14","slug":"philippines-suspendent-temporairement-vente-ligne-tabac-chauffe-produits-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/philippines-suspendent-temporairement-vente-ligne-tabac-chauffe-produits-vapotage\/","title":{"rendered":"Philippines temporarily suspends online sales of heated tobacco, vaping products"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re du commerce et de l’industrie (DTI) des Philippines a temporairement interdit la vente en ligne de tous les produits du tabac chauff\u00e9 et les dispositifs de vapotage[1]<\/strong><\/a>. Le DTI a d\u00e9clar\u00e9 que l’ordonnance \u00e9tait principalement motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 d’emp\u00eacher la vente de produits de vapotage aux mineurs de moins de 21 ans et de veiller \u00e0 ce que les produits vendus en ligne respectent les normes de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la loi encadrant les nouveaux produits du tabac et de la nicotine (<\/em>Republic Act No. 11900<\/em><\/a>).<\/em><\/p>\n

Les experts en sant\u00e9 aux Philippines ont appel\u00e9 \u00e0 des r\u00e8gles plus strictes contre les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, citant leur vente aux jeunes et le marketing agressif d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 leur encontre. Selon la derni\u00e8re enqu\u00eate<\/a> mondiale sur le tabagisme chez les jeunes (GYTS), 14,1 % des adolescents philippins \u00e2g\u00e9s 13 \u00e0 15 ans ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils utilisaient des produits du vapotage au moment de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique pour les nouveaux produits du tabac et de la nicotine <\/strong><\/h2>\n

Depuis juillet 2022, la loi de la R\u00e9publique n\u00b0 11900 ou \u00ab loi sur la r\u00e9glementation des produits vaporis\u00e9s \u00e0 base de nicotine et de produits non nicotin\u00e9s \u00bb r\u00e9glemente presque tous les aspects des produits du tabac chauff\u00e9 et du vapotage. Il conf\u00e8re au minist\u00e8re du commerce et de l’industrie une comp\u00e9tence exclusive sur ces produits[2]<\/a>. Les produits sont soumis aux normes sur les produits publi\u00e9s par le DTI en consultation avec l\u2019agence publique la Food and Drug Administration (FDA) des Philippines. La FDA est comp\u00e9tente pour permettre l\u2019apposition de \u00ab mentions m\u00e9dicinales ou th\u00e9rapeutiques \u00bb et a le pouvoir explicite d’autoriser les \u00ab indications de risque r\u00e9duit \u00bb sur les documents de commercialisation des produits du tabac et de la nicotine, conform\u00e9ment \u00e0 la loi de la R\u00e9publique n\u00b0 9711.<\/p>\n

La loi de la R\u00e9publique n\u00b0 11900 pr\u00e9voit une s\u00e9rie de mesures encadrant l’importation, l’assemblage, la fabrication, la vente, l’emballage, la distribution, l’utilisation, la publicit\u00e9, la promotion et le parrainage de ces produits. Elle vise \u00e0 emp\u00eacher les mineurs d’avoir acc\u00e8s aux nouveaux produits du tabac et du vapotage, en particulier par l’interm\u00e9diaire des canaux en ligne mais aussi sur les lieux de vente. Dans ces derniers la vente, la promotion, la publicit\u00e9 et la d\u00e9monstration de ces produits sont interdites \u00e0 moins de cent m\u00e8tres de tout point du p\u00e9rim\u00e8tre d’une \u00e9cole, d’un terrain de jeu ou de toute autre installation fr\u00e9quent\u00e9e notamment par des mineurs. Elle d\u00e9limite \u00e9galement les espaces publics o\u00f9 est autoris\u00e9e la consommation de ces produits et impose, entre autres, l\u2019apposition d\u2019avertissements sanitaires sur les emballages.<\/p>\n

Des produits du vapotage non-conformes en vente<\/strong><\/h2>\n

Le DTI a d\u00e9clar\u00e9 avoir identifi\u00e9 des violations nombreuses et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la loi 11900 concernant ces produits. Elle affirme que de nombreux produits du vapotage sont vendus illicitement dans le pays car ils ne sont pas enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du minist\u00e8re du commerce et de l’industrie et du bureau des imp\u00f4ts, citant l\u2019exemple de nombreuses marques de cigarettes \u00e9lectroniques jetables (puffs). Le minist\u00e8re pr\u00e9cise que cela permet aux d\u00e9taillants de vendre leurs produits jusqu\u2019\u00e0 30 fois moins cher et facilite l\u2019acc\u00e8s aux plus jeunes. Le DTI a ainsi \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 solides pour surveiller les mouvements des produits du tabac et du vapotage entre les importateurs et les d\u00e9taillants, de tenir les fabricants et les importateurs responsables des produits ill\u00e9gaux ou d\u00e9fectueux, et enfin, de veiller \u00e0 ce que les fabricants informent les d\u00e9taillants des limites et des restrictions impos\u00e9es par la loi afin d’en garantir le respect.<\/p>\n

Le minist\u00e8re a indiqu\u00e9 que l\u2019interdiction sera lev\u00e9e si les fabricants et d\u00e9taillants soumettent au DTI une copie de leurs licences, autorisations et enregistrements aupr\u00e8s du Bureau des imp\u00f4ts. Le DTI demande aussi aux plateformes de e-commerce qui vendent ces produits de nouer un contrat avec les d\u00e9taillants et de se conformer aux r\u00e9glementations encadrant ces nouveaux produits, notamment en pr\u00e9sentant et soumettant des mesures garantissant le respect de la v\u00e9rification de la preuve de l’\u00e2ge de l\u2019acheteur.<\/p>\n

En raison de leur d\u00e9veloppement rapide et de la hausse de consommations chez les adolescents et jeunes adultes, de plus en plus de pays prennent des mesures suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9glementer plus drastiquement les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Vivienne Angeles, Online sale of vape products banned<\/a>, Daily Tribune, publi\u00e9 le 19 juillet 2024, consult\u00e9 le 23 juillet 2024<\/p>\n

[2]<\/a> https:\/\/www.tobaccocontrollaws.org\/legislation\/philippines<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The Philippines' Department of Trade and Industry (DTI) has temporarily banned the online sale of all heated tobacco products and vaping devices. The DTI said the order was primarily motivated by the need to prevent the sale of vaping products to minors under the age of 21 and to ensure that products sold online meet the safety standards set by the New Tobacco and Nicotine Products Act (Republic Act No. 11900).<\/p>","protected":false},"featured_media":11679,"template":"","tags":[],"thematique":[516],"class_list":["post-21930","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21930","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21930\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11679"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21930"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21930"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21930"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}