{"id":21924,"date":"2024-07-20T09:00:51","date_gmt":"2024-07-20T07:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=21924"},"modified":"2024-08-06T23:12:06","modified_gmt":"2024-08-06T21:12:06","slug":"suisse-nouvelles-reglementations-sur-le-tabac-et-les-produits-du-vapotage-a-vaud","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/suisse-nouvelles-reglementations-sur-le-tabac-et-les-produits-du-vapotage-a-vaud\/","title":{"rendered":"Switzerland: new regulations on tobacco and vaping products in Vaud"},"content":{"rendered":"

\u00c0 partir du 15 juillet, de nouvelles lois entrent en vigueur dans le Canton de Vaud interdisant la vente et de remise aux mineurs de tous les produits du tabac, y compris les produits de tabac chauff\u00e9, et d\u2019autres produits assimilables tels que les cigarettes \u00e9lectroniques, les cigarettes \u00e9lectroniques jetables (puffs) et les autres produits apparent\u00e9s, nicotin\u00e9s ou non. L\u2019interdiction de consommer des produits du tabac dans des lieux publics int\u00e9rieurs ou ferm\u00e9s est \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble de ces produits d\u00e9riv\u00e9s, y compris les cigarettes \u00e9lectroniques, puffs ou autres produits de ce type. Cette loi interdit \u00e9galement la publicit\u00e9 sous toutes ses formes dans les lieux publics \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et sur le domaine priv\u00e9 visible du public.<\/em><\/p>\n

Les commerces ont jusqu’en janvier 2025 pour obtenir une autorisation et adapter leur publicit\u00e9, et jusqu’en juin 2025 pour ajuster techniquement leurs ventes. Ces mesures visent \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes, r\u00e9pondant \u00e0 une initiative populaire et aux pr\u00e9occupations locales.<\/p>\n

Dans le canton de Vaud, la vente de tabac aux mineurs est interdite depuis janvier 2006, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi vaudoise sur l\u2019exercice des activit\u00e9s \u00e9conomiques, faisant de Vaud le premier canton \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re. Cependant, les l\u00e9gislateurs du Canton ont consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il importait d\u2019inclure explicitement les produits du tabac chauff\u00e9 dans le champ de cet interdit. En outre, la mise sur le march\u00e9 de nouveaux produits \u00e0 la nicotine comme les cigarettes \u00e9lectroniques a conduit \u00e0 une consommation notable de ces produits parmi les jeunes. En 2022, 3,0% de la population suisse utilisait des cigarettes \u00e9lectroniques au moins une fois par mois, une pr\u00e9valence qui grimpe \u00e0 5,7% chez les jeunes \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 24 ans.[1]<\/a> Dans cette perspective, le l\u00e9gislateur a \u00e9tendu \u00e0 ces produits l\u2019interdiction de vente aux mineurs.<\/p>\n

Retard dans la mise en place des interdits protecteurs des jeunes<\/strong><\/h2>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les cigarettes \u00e9lectroniques, les dispositifs de vapotage et autres produits similaires, contenant ou non de la nicotine, comme snus et sachets de nicotine, n’\u00e9taient pas r\u00e9glement\u00e9s par les lois vaudoises sur le tabac, mais plut\u00f4t par la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale sur les denr\u00e9es alimentaires. Par cons\u00e9quent, ils \u00e9taient disponibles \u00e0 la vente sans restriction, y compris pour les personnes mineures. La vente de ces produits addictifs aux jeunes de moins de 18 ans \u00e9tait donc l\u00e9gale. Outre une accessibilit\u00e9 ais\u00e9e, ces produits font l\u2019objet d\u2019une publicit\u00e9 soutenue visant tout sp\u00e9cialement un public jeune.<\/p>\n

D\u00e9sormais, la loi cantonale sur l’encouragement \u00e0 l’\u00e9conomie (LEAE) pr\u00e9voit, l’obligation pour les commer\u00e7ants de v\u00e9rifier l’\u00e2ge des acheteurs \u00e0 l’aide d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, cette disposition visant \u00e0 faciliter l\u2019application de l\u2019interdiction de vente aux mineurs. Les distributeurs automatiques autoris\u00e9s dans le pays devront \u00e9galement se conformer \u00e0 cette obligation de contr\u00f4le pr\u00e9alable de l\u2019\u00e2ge du client.<\/p>\n

De plus, tout commerce qui n’a pas actuellement d’autorisation pour la vente de tabac, de cigarettes \u00e9lectroniques et de produits similaires, ainsi que tout nouveau commerce souhaitant vendre ces produits, doit d\u00e9poser une demande d’autorisation aupr\u00e8s de la municipalit\u00e9.<\/p>\n

Interdiction de faire de la publicit\u00e9 pour ces produits <\/strong><\/h2>\n

Concernant les modifications de la Loi des produits du tabac (LPR), celles-ci interdisent la publicit\u00e9 de tels produits dans des lieux publics ainsi que sur des domaines priv\u00e9s visibles du public. De plus, toute publicit\u00e9 ciblant explicitement les mineurs est interdite, non seulement \u00e0 l’ext\u00e9rieur mais aussi \u00e0 l’int\u00e9rieur, notamment dans les salles de cin\u00e9ma, lors de manifestations culturelles ou sportives, ainsi que dans des lieux priv\u00e9s accessibles au public.<\/p>\n

Le vapotage d\u00e9sormais interdit dans les espaces publics int\u00e9rieurs<\/strong><\/h2>\n

L\u2019interdiction de fumer comprend d\u00e9sormais aussi le vapotage. Ainsi le champ de l’interdiction de fumer dans les espaces publics int\u00e9rieurs ou clos, inclut non seulement tous les produits du tabac, celles de produits \u00e0 base de plantes, mais aussi la consommation de cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

D\u00e9lai transitoire accord\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Afin de permettre aux commer\u00e7ants, organisateurs d’\u00e9v\u00e9nements et aux communes de se conformer \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles, un d\u00e9lai transitoire est accord\u00e9. Les demandes d’autorisation doivent \u00eatre obtenues d\u2019ici le 31 janvier 2025 et les adaptations techniques pour la vente via des distributeurs automatiques et le contr\u00f4le de l’\u00e2ge des consommateurs doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es d’ici le 30 juin 2025.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019adoption de ces mesures, se posera la question de leur effectivit\u00e9. Des \u00e9tudes pr\u00e9c\u00e9dentes avaient en effet soulign\u00e9 que les mesures en vigueur demeuraient peu appliqu\u00e9es. Des contr\u00f4les d\u2019\u00ab achats-tests \u00bb dans le canton de Vaud r\u00e9alis\u00e9s en novembre 2023 avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pr\u00e8s de 30 % des points de vente de tabac enfreignaient la loi en vendant des produits \u00e0 des mineurs, malgr\u00e9 l’interdiction en vigueur.[2]<\/a><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

DT<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, Faits & chiffres: tabac<\/a>, Office F\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, publi\u00e9 en 2023, consult\u00e9 le 10 juillet 2024<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Canton de Vaud : 30 % des d\u00e9bits vendent du tabac aux mineurs<\/a>, GST, publi\u00e9 le 24 novembre 2023, consult\u00e9 le 11 juillet 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

As of July 15, new laws come into effect in the Canton of Vaud in Switzerland prohibiting the sale and distribution to minors of all tobacco products, including heated tobacco products, and other similar products such as e-cigarettes, disposable e-cigarettes (puffs), and other related products, whether containing nicotine or not. The ban on consuming tobacco products in indoor or enclosed public places is extended to all tobacco-related products, including e-cigarettes, puffs, and other such products. This law also prohibits advertising of any kind in outdoor public places and on private property visible to the public.<\/p>","protected":false},"featured_media":21968,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-21924","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21924","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21924\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21924"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21924"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21924"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}