{"id":21490,"date":"2024-06-07T07:00:05","date_gmt":"2024-06-07T05:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/50-associations-denoncent-la-permeabilite-de-lue-face-aux-lobby-tabac\/"},"modified":"2024-06-07T07:00:05","modified_gmt":"2024-06-07T05:00:05","slug":"50-associations-denoncent-la-permeabilite-de-lue-face-aux-lobby-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/50-associations-denoncent-la-permeabilite-de-lue-face-aux-lobby-tabac\/","title":{"rendered":"50 associations denounce the EU's permeability to tobacco lobbying"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019approche des \u00e9lections europ\u00e9enne, une cinquantaine d\u2019ONG fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes, actrices dans la lutte contre le tabagisme, appellent dans une tribune[1]<\/strong><\/a>, les institutions europ\u00e9ennes \u00e0 se saisir rapidement de la question de la lutte contre le tabagisme en Europe. Les acteurs antitabac pointent \u00e9galement les faiblesses de la Commission europ\u00e9enne face au lobby du tabac et son retard dans la publication de deux directives essentielles pour parvenir \u00e0 une G\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040. <\/em><\/p>\n

Responsable de 700 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, le tabac repr\u00e9sente le plus grand risque sanitaire \u00e9vitable dans l’Union europ\u00e9enne o\u00f9 il est responsable de 27% des cancers. En 2022, La Commission europ\u00e9enne avait adopt\u00e9 le plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer avec l’objectif d’une \u00abg\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb pour 2040, c’est-\u00e0-dire de r\u00e9duire la part de la population qui consomme du tabac en Europe \u00e0 moins de 5 %. Malgr\u00e9 cet engagement, la question du tabac semble avoir \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e par la Commission, d\u00e9plore le collectif d\u2019associations qui exhorte les futurs eurod\u00e9put\u00e9s et commissaires \u00e0 se saisir du sujet.<\/p>\n

Un retard inexpliqu\u00e9 dans la r\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes <\/strong><\/h2>\n

Le collectif reproche aux institutions europ\u00e9ennes, et en particulier \u00e0 la Commission, le retard dans la r\u00e9vision de la directive sur la taxation du tabac et la directive sur les produits du tabac. Ces textes sont jug\u00e9s essentiels pour encadrer et r\u00e9guler les produits du tabac et de la nicotine et les pratiques d\u00e9l\u00e9t\u00e8res de l\u2019industrie du tabac. La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la directive sur la fiscalit\u00e9 remonte \u00e0 2011, et ne prend pas en compte l\u2019arriv\u00e9e massive des nouveaux produits du tabac et de la nicotine (tabac chauff\u00e9, vapotage, sachets et perles de nicotine). Cette r\u00e9vision est devenue essentielle pour r\u00e9guler plus strictement ces produits (fiscalit\u00e9, ar\u00f4mes, conditionnement, avertissements, maintien et extension d\u2019interdiction pour d\u2019autres produits que les fabricants veulent d\u00e9velopper sur les march\u00e9s). \u00c0 cela s\u2019ajoute la possibilit\u00e9 pour les \u00e9tats membres de l\u00e9gif\u00e9rer plus ais\u00e9ment sur certains sujets face \u00e0 une \u00e9volution tr\u00e8s rapide des march\u00e9s et en fonction des priorit\u00e9s sanitaires de leur pays.<\/p>\n

Initialement, la directive sur la taxation aurait d\u00fb \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en 2022 et celle sur les produits du tabac en 2024. Cependant en mars dernier, la Commission a discr\u00e8tement publi\u00e9 un nouveau calendrier o\u00f9 la r\u00e9vision des textes est repouss\u00e9e sine die, et cela sans aucune explication. De m\u00eame, la Commission en d\u00e9pit des efforts de la pr\u00e9sidence belge a renonc\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour le texte actuel de recommandation concernant les \u00ab Environnements sans tabac \u00bb notamment destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger de l\u2019exposition au tabagisme passif.<\/p>\n

L\u2019industrie du tabac, omnipr\u00e9sente dans les institutions europ\u00e9ennes, bloque toute nouvelle mesure de protection<\/strong><\/h2>\n

L\u2019industrie du tabac d\u00e9pense chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 20 millions d\u2019euros et emploie 200 lobbyistes pour influencer les politiques de sant\u00e9 \u00e0 Bruxelles. En avril dernier, la m\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Emily O\u2019Reilly[2]<\/a> a mis en garde contre les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019influence du lobby du tabac sur la Commission europ\u00e9enne. Elle s\u2019inqui\u00e8te des r\u00e9unions non enregistr\u00e9es et des proc\u00e8s-verbaux insuffisants ou absents lors des rencontres entre certains responsables des directions de la Commission et des repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

En outre, certains PV ne fournissent pas de compte-rendu significatif des sujets discut\u00e9s, se contentant d\u2019un bref r\u00e9sum\u00e9 du sujet g\u00e9n\u00e9ral et des d\u00e9clarations faites par le personnel de la Commission.<\/p>\n

L\u2019enjeu de la r\u00e9vision des textes r\u00e9side aussi dans les risques pour l\u2019industrie de voir son activit\u00e9 davantage contr\u00f4l\u00e9e. Ainsi, dans la tribune, les ONG rappellent que le syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac mis en place au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne demeure li\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie du tabac. Les crit\u00e8res d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9tablis par la Commission europ\u00e9enne sont insuffisants pour assurer un contr\u00f4le sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene logistique. Selon les signataires, le dispositif actuel n’est pas conforme aux dispositions que l\u2019Union Europ\u00e9enne devrait mettre en place en mati\u00e8re de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9. En effet l\u2019Union europ\u00e9enne est Partie au Protocole de l\u2019OM relatif \u00e0 la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce sujet du suivi et de la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac constitue un enjeu crucial \u00e0 la fois pour les fabricants de tabac et \u00e9galement pour les acteurs de sant\u00e9 et responsables des finances. En effet, les fabricants de tabac ont \u00e9t\u00e9 et demeurent r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9s dans l\u2019organisation de la contrebande des produits du tabac. Les produits non tax\u00e9s leur permettent de r\u00e9aliser des gains substantiellement plus importants. A contrario, l\u2019organisation de la contrebande ou le sur-approvisionnement des march\u00e9s frontaliers par les fabricants de tabac p\u00e9nalisent les politiques publiques. Aussi l\u2019OMS dans son protocole pr\u00e9voit une ind\u00e9pendance directe et indirecte des syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9. La r\u00e9vision du syst\u00e8me actuel fait partie des \u00e9l\u00e9ments de la directive sur les produits du tabac. La connivence et interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mise en exergue en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, lors d\u2019un d\u00e9bat au parlement. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont ainsi interrog\u00e9 une repr\u00e9sentante de la Commission europ\u00e9enne sur les conditions du contrat pass\u00e9 avec l\u2019entreprise Dentsu Tracking[3]<\/a>, l\u2019op\u00e9rateur en charge de la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac, li\u00e9e \u00e0 l\u2019industrie du tabac. Il appara\u00eet que le choix de cette entreprise a initialement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sans appel d\u2019offres, puis renouvel\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 dans les m\u00eames conditions et les clauses de ce contrat restent \u00e0 ce jour inconnues. Les comptes-rendus des rencontres avec Dentsu, demand\u00e9s par les eurod\u00e9put\u00e9s sont quant \u00e0 eux incomplets.<\/p>\n

Ylva Johansson, qui repr\u00e9sentait la Commission europ\u00e9enne dans ce d\u00e9bat avait assur\u00e9 que celle-ci observait toutes les r\u00e8gles de transparence et que le code de d\u00e9ontologie europ\u00e9en la prot\u00e9geait des interf\u00e9rences des lobbyistes.<\/p>\n

La Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l\u2019OMS, ratifi\u00e9e par l\u2019UE, \u00e9nonce le principe d’un \u00ab conflit fondamental et inconciliable entre les int\u00e9r\u00eats de l’industrie du tabac et ceux de la sant\u00e9 publique. En particulier, son article 5.3, vise \u00e0 prot\u00e9ger les politiques publiques de de l\u2019influence de l’industrie du tabac. Il pr\u00e9conise notamment aux Parties de limiter les interactions entre d\u00e9cideurs publics et l’industrie du tabac au strict minimum et de garantir la transparence de celles qui ont lieu. Selon les signataires et le rapport de la m\u00e9diatrice, la r\u00e9glementation encadrant le lobbying au niveau des institutions ne satisfait pas aux dispositions requises.<\/p>\n

Liste des signataires de la tribune<\/a><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Tribune, \u00ab La question de la perm\u00e9abilit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac se pose \u00bb<\/a>, Le Monde, publi\u00e9 le 5 juin 2024, consult\u00e9 le 6 juin 2024<\/p>\n

[2]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, La m\u00e9diatrice europ\u00e9enne tire la sonnette d\u2019alarme sur l\u2019influence du lobby du tabac sur la Commission<\/a>, publi\u00e9 le 8 avril 2024, consult\u00e9 le 6 juin 2024<\/p>\n

[3]<\/a> G\u00e9n\u00e9rations sans tabac, L\u2019affaire Dentsu interroge sur les relations de la Commission europ\u00e9enne avec l\u2019industrie du tabac<\/a>, publi\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2024, consult\u00e9 le 6 juin 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

As the European elections approach, some fifty French and European NGOs involved in the fight against smoking have issued a statement calling on European institutions to quickly address the issue of tobacco control in Europe. Anti-tobacco activists also point to the European Commission's weaknesses in dealing with the tobacco lobby and its delay in publishing two directives essential to achieving a Tobacco-Free Generation by 2040.<\/p>","protected":false},"featured_media":12156,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-21490","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21490","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21490\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12156"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21490"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21490"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21490"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}