{"id":21442,"date":"2024-05-01T07:30:48","date_gmt":"2024-05-01T05:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/philip-morris-condamne-pour-operation-de-parrainage-illicite-lors-du-grand-prix-de-moto-de-france\/"},"modified":"2024-05-01T07:30:48","modified_gmt":"2024-05-01T05:30:48","slug":"philip-morris-condamne-pour-operation-de-parrainage-illicite-lors-du-grand-prix-de-moto-de-france","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/philip-morris-condamne-pour-operation-de-parrainage-illicite-lors-du-grand-prix-de-moto-de-france\/","title":{"rendered":"Philip Morris sentenced for illegal sponsorship operation during the French Motorcycle Grand Prix"},"content":{"rendered":"

Le 9 avril dernier, la Cour d\u2019Appel d\u2019Angers a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Philip Morris Products (PMP) pour son op\u00e9ration de parrainage \u00ab Mission Winnow \u00bb avec le fabricant automobile italien Ducati lors du Grand Prix de Moto de France en 2019. La Cour a jug\u00e9 que l\u2019existence m\u00eame d\u2019un contrat nou\u00e9 entre le fabricant de tabac et un tiers, ayant re\u00e7u une ex\u00e9cution en France, \u00e9tait une violation de la loi fran\u00e7aise qui interdit toute op\u00e9ration de publicit\u00e9, parrainage ou m\u00e9c\u00e9nat en faveur du tabac. <\/em><\/p>\n

Le logo \u00ab Mission Winnow \u00bb est apparu pour la premi\u00e8re fois sur les voitures et les uniformes des pilotes de la Scuderia Ferrari lors du Grand Prix du Japon en octobre 2018. Il a alors \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 comme \u00e9tant une forme indirecte de promotion pour la marque Marlboro, en raison de la similitude de la forme et de la couleur du logo.<\/p>\n

Le contrat nou\u00e9 entre Philip Morris et Ducati jug\u00e9 illicite <\/strong><\/h2>\n

En 2019[1]<\/a>, le CNCT avait obtenu en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 l\u2019interdiction de faire ou laisser appara\u00eetre toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la marque \u00ab Mission Winnow \u00bb du cigarettier Philip Morris lors du Grand Prix moto du Mans. L\u2019association a ensuite poursuivi cette affaire sur le fond \u00e0 l\u2019encontre de PMP afin de faire reconna\u00eetre l\u2019existence de l\u2019atteinte port\u00e9e \u00e0 la lutte contre le tabagisme du seul fait de l\u2019existence et de l\u2019ex\u00e9cution de la convention en France. Dans son communiqu\u00e9[2]<\/a>, le CNCT rappelle que les op\u00e9rations de m\u00e9c\u00e9nat et de parrainage font l\u2019objet d\u2019une stricte r\u00e9glementation au titre de la politique de lutte contre le tabagisme. Le cigarettier s\u2019est d\u00e9fendu en indiquant que la convention n\u2019a produit aucun effet sur le territoire fran\u00e7ais car elle a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e en Suisse, ce que la Cour infirme en indiquant que : \u00ab Il en r\u00e9sulte que, par le seul fait de la participation de l\u2019\u00e9quipe au Grand Prix, la convention a produit ses effets en France, quand bien m\u00eame les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la marque Mission Winnow auraient \u00e9t\u00e9 momentan\u00e9ment retir\u00e9es ou occult\u00e9es <\/em>\u00bb. Elle pr\u00e9cise par ailleurs que la seule existence d\u2019une convention entre le fabricant de tabac et Ducati est de nature illicite car il s\u2019agit d\u2019un parrainage effectu\u00e9 par un fabricant de tabac. Ainsi, avec sa campagne d\u2019ampleur \u00ab Mission Winnow \u00bb, PMP a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9 les dispositions du Code de la sant\u00e9 publique fran\u00e7ais.<\/p>\n

La d\u00e9cision en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de 2019 a eu des r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019international puisque Ferrari avait annonc\u00e9 en 2021 retirer toutes les mentions Mission Winnow pour toutes les courses ayant lieu dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne[3]<\/a>.<\/p>\n

Le retour des cigarettiers dans les sports m\u00e9caniques \u00e0 travers la RSE<\/strong><\/h2>\n

Le parrainage sportif est une forme efficace de publicit\u00e9 indirecte pour l’industrie du tabac. Lorsque des restrictions sur ce type de publicit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 introduites dans certains pays au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les fabricants de tabac ont commenc\u00e9 \u00e0 utiliser des m\u00e9thodes plus cr\u00e9atives pour contourner les r\u00e8gles. \u00c0 partir de 2018, certains fabricants de tabac ont ainsi adopt\u00e9 une nouvelle approche du parrainage des sports m\u00e9caniques pour faire la promotion indirecte de leurs nouveaux produits du tabac et de la nicotine. \u00c0 travers leurs partenariats avec les \u00e9curies de Formule 1 (F1) et de Grand Prix de motocyclisme (MotoGP), Philip Morris International et British American Tobacco (BAT) mettent d\u00e9sormais l’accent sur la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE), la collaboration et l’innovation technologiques, plut\u00f4t que sur les marques de produits.<\/p>\n

Ce type d\u2019activit\u00e9 RSE est une des tactiques de l\u2019industrie du tabac pour restaurer son image et d\u00e9tourner l\u2019attention des pr\u00e9judices qu\u2019elle continue de causer. Fin 2023[4]<\/a>, Philip Morris et Ferrari ont annonc\u00e9 un partenariat en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de batteries \u00e9lectriques, et vise la neutralit\u00e9 carbone pour deux de leurs usines italiennes. Ce discours est principalement utilis\u00e9 par le fabricant de tabac comme une nouvelle opportunit\u00e9 pour promouvoir son dispositif de tabac chauff\u00e9 et ses produits du vapotage.<\/p>\n

D\u00e9but avril[5]<\/a>, BAT a indiqu\u00e9 avoir prolong\u00e9 son partenariat pluriannuel avec McLaren Racing. Selon l\u2019accord, BAT continuera \u00e0 \u00eatre un partenaire principal officiel de l\u2019\u00e9quipe de Formule 1 McLaren pour la saison 2024 et au-del\u00e0. McLaren et BAT ont \u00e9galement lanc\u00e9 un partenariat intitul\u00e9 \u00ab Driven by Diversity \u00bb dont l\u2019affichage est d\u2019 \u00ab \u00e9duquer les individus et les organisations sur la valeur de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion dans les sports motoris\u00e9s<\/em> \u00bb. Cette campagne contribue en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 valoriser les produits de la nicotine du fabricant aupr\u00e8s d\u2019un public encore plus jeune, par ailleurs sensible aux questions de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Mission Winnow, Philip Morris, Ducati, CNCT, sports m\u00e9caniques, Grand Prix Moto, Formule 1, RSE, Ferrari<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9, Grand prix de France du Mans : La justice donne raison au CNCT et emp\u00eache le retour de Philip Morris sur les circuits<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 15 mai 2019, consult\u00e9 le 29 avril 2024<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9, Selon la Cour d\u2019Appel d\u2019Angers, l\u2019existence m\u00eame d\u2019un contrat de parrainage entre Philip Morris et Ducati est illicite<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 29 avril 2024, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[3]<\/a> Communiqu\u00e9, Le logo Mission Winnow exclu des courses europ\u00e9ennes : une d\u00e9faite cuisante pour les cigarettiers<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 18 juin 2021, consult\u00e9 le 29 avril 2024<\/p>\n

[4]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Philip Morris et Ferrari cherchent \u00e0 verdir leur image<\/a>, publi\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2023, consult\u00e9 le 29 avril 2024<\/p>\n

[5]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, British American Tobacco et McLaren Racing annoncent la poursuite de leur partenariat<\/a>, publi\u00e9 le 16 avril 2024, consult\u00e9 le 29 avril 2024<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On April 9, the Angers Court of Appeal condemned Philip Morris Products (PMP) for its "Mission Winnow" sponsorship operation with the Italian automobile manufacturer Ducati during the French Motorcycle Grand Prix in 2019. The Court ruled that the very existence of a contract between the tobacco manufacturer and a third party, having been executed in France, was a violation of French law which prohibits any advertising, sponsorship or patronage operation in favor of tobacco.<\/p>","protected":false},"featured_media":12081,"template":"","tags":[],"thematique":[502,507],"class_list":["post-21442","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-marketing-publicite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21442","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21442\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12081"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21442"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21442"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21442"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}