{"id":21414,"date":"2024-04-05T08:00:40","date_gmt":"2024-04-05T06:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/une-etude-pointe-le-role-central-des-buralistes-pour-bloquer-les-politiques-fiscales\/"},"modified":"2024-04-05T08:00:40","modified_gmt":"2024-04-05T06:00:40","slug":"une-etude-pointe-le-role-central-des-buralistes-pour-bloquer-les-politiques-fiscales","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/une-etude-pointe-le-role-central-des-buralistes-pour-bloquer-les-politiques-fiscales\/","title":{"rendered":"Study highlights central role of tobacconists in blocking tax policies"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude de la Revue du Losange et de la Revue des Tabacs montre que les buralistes sont des acteurs essentiels en France pour faire pression contre la mise en place de hausses de taxes sur les produits du tabac, pourtant d\u00e9montr\u00e9es comme \u00e9tant l\u2019outil le plus co\u00fbt-efficace pour r\u00e9duire la pr\u00e9valence tabagique. Selon les auteurs, le double statut des buralistes (acteurs du tabac et partenaires des pouvoirs publics) constitue un obstacle majeur pour garantir l\u2019ind\u00e9pendance des politiques publiques de l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac, et donc pour la mise en place de politiques de sant\u00e9 publique. <\/em><\/p>\n

Cette \u00e9tude s\u2019inscrit dans le projet d\u2019\u00e9tudes \u00ab Formes et effets du lobbying de l\u2019industrie du tabac et de ses alli\u00e9s en France \u00bb (FELITAF). Cette \u00e9tude s\u2019attache \u00e0 analyser les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies discursives et instrumentales d\u2019opposition aux politiques fiscales sur le tabac, entre 2000 et 2020, dans deux titres de la presse sp\u00e9cialis\u00e9e : la Revue du Losange et la Revue des Tabacs[1]<\/a>.<\/p>\n

Une intensification du volume d\u2019articles \u00e0 des moments charni\u00e8res<\/strong><\/h2>\n

Dans l\u2019ensemble, l\u2019\u00e9tude a recueilli pr\u00e8s de 3400 articles entre 2000 et 2020, consacr\u00e9s au sujet de la fiscalit\u00e9. Les chercheurs observent que le volume d\u2019articles est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 \u00e0 trois p\u00e9riodes, correspondant \u00e0 des moments cl\u00e9s dans les politiques de lutte contre le tabagisme. Ainsi, le premier pic de publication (2003-2005) correspond au premier Plan cancer, qui s\u2019est traduit par une forte trajectoire fiscale sur les produits du tabac. Le deuxi\u00e8me pic (2011-2014), correspond aux d\u00e9bats sur la question de la possible mise en place du paquet neutre ou de nouvelles hausses de taxes sur le tabac. Enfin, le pic observ\u00e9 entre 2017-2018 correspond \u00e0 la mise en place de la trajectoire fiscale du paquet de cigarettes \u00e0 dix euros.<\/p>\n

Le commerce illicite au c\u0153ur de la strat\u00e9gie discursive anti-taxes<\/strong><\/h2>\n

L\u2019analyse des documents montre que l\u2019opposition \u00e0 la fiscalit\u00e9 des produits du tabac se structure majoritairement, dans ces revues professionnelles, autour de l\u2019argument selon lequel les hausses de taxes entra\u00eenent des co\u00fbts \u00e9conomiques non-anticip\u00e9s. En effet, cette grande cat\u00e9gorie regroupe 87,6% des 5966 arguments identifi\u00e9s dans l\u2019ensemble des articles recens\u00e9s. En particulier, cette id\u00e9e de co\u00fbts non-anticip\u00e9s se traduit, par exemple, par l\u2019id\u00e9e selon laquelle les politiques fiscales favoriseraient le commerce illicite, le commerce transfrontalier ou encore le crime organis\u00e9. Cette \u00e9tude souligne que la mobilisation de ce type d\u2019argument est r\u00e9currente de la part de l\u2019industrie du tabac, notamment pour s\u2019opposer aux politiques de hausses de taxes sur ses produits. Les donn\u00e9es de sant\u00e9 publique disponibles ne permettent toutefois pas de confirmer une hausse du commerce illicite du tabac, ni d\u2019une corr\u00e9lation entre les politiques fiscales et l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p>\n

Le r\u00f4le central des buralistes dans le discours contre les politiques fiscales<\/strong><\/h2>\n

Les auteurs montrent par ailleurs que de nombreux arguments sp\u00e9cifiques au contexte fran\u00e7ais font \u00e9tat des difficult\u00e9s des buralistes dues aux politiques fiscales sur le tabac. En ce sens, les arguments pointent l\u2019importance du commerce transfrontalier, les \u00e9carts tarifaires importants avec certains march\u00e9s transfrontaliers, ainsi la perte de clients associ\u00e9e pour un certain nombre de commerces \u00e9tablis \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res. L\u2019analyse montre que les diff\u00e9rents articles d\u00e9taillent un certain nombre de propositions sur la question de la fiscalit\u00e9 du tabac, comme la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une harmonisation europ\u00e9enne, la limitation des quantit\u00e9s individuelles de tabac \u00e0 transporter, la mise en place d\u2019un moratoire sur la fiscalit\u00e9 du tabac, ou encore d\u2019un soutien des pouvoirs publics en direction de la profession des buralistes. Par ailleurs, les auteurs montrent que ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des acteurs essentiels \u00e0 la vie sociale fran\u00e7aise, en assurant un commerce de proximit\u00e9, notamment dans les zones rurales. Dans plusieurs articles, l\u2019augmentation des taxes sur le tabac est d\u00e9crite comme pouvant mettre en danger ce r\u00f4le social positif jou\u00e9 par les buralistes. L\u00e0 encore, il peut \u00eatre ajout\u00e9 que la p\u00e9nalisation du r\u00e9seau des buralistes par les politiques fiscales ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. En effet, la r\u00e9mun\u00e9ration des buralistes \u00e9tant proportionnelle au prix de vente du paquet de cigarettes, celle-ci a fortement \u00e9volu\u00e9 au gr\u00e9 des politique fiscales. Ainsi, la r\u00e9mun\u00e9ration brute d\u2019un buraliste entre 2007 et 2022 a augment\u00e9 de plus de 170%, compensant les pertes li\u00e9es \u00e0 la baisse des volumes de vente. Par ailleurs, il peut \u00e9galement \u00eatre not\u00e9 que les d\u00e9bitants de tabac b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un soutien financier appuy\u00e9 des pouvoirs publics.<\/p>\n

Manifestations, rencontres de d\u00e9cideurs : les strat\u00e9gies des buralistes analys\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

Les auteurs s\u2019int\u00e9ressent par ailleurs aux strat\u00e9gies de lobbying dans la presse sp\u00e9cialis\u00e9e. Celles-ci passent notamment par l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements, comme des manifestations, pour faire pression sur la d\u00e9cision publique. L\u2019\u00e9tude montre \u00e9galement une strat\u00e9gie de cr\u00e9ation d\u2019alliances externes avec les d\u00e9cideurs publics (parlementaires, ministres, etc.) visant \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du secteur tabac, notamment dans les zones frontali\u00e8res. Une autre strat\u00e9gie de lobbying identifi\u00e9e consiste en la production et en la diffusion de \u00ab preuves \u00bb visant \u00e0 \u00e9tayer l\u2019affirmation selon laquelle les achats transfrontaliers constituent un enjeu de premier ordre. Cette strat\u00e9gie, qui renvoie \u00e0 la question de la gestion de l\u2019information, peut \u00e9galement s\u2019incarner par une discr\u00e9ditation des acteurs de lutte contre le tabagisme, en les associant \u00e0 une \u00ab secte \u00bb ou \u00e0 des \u00ab ayatollahs \u00bb. Enfin, l\u2019\u00e9tude fait \u00e9tat de strat\u00e9gies de lobbying direct, notamment de la part des buralistes, se traduisant par des rencontres avec les d\u00e9cideurs politiques.<\/p>\n

La question du statut probl\u00e9matique des buralistes<\/strong><\/h2>\n

Dans l\u2019ensemble, les auteurs soulignent que les buralistes jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans les strat\u00e9gies de lobbying pour bloquer ou minimiser les politiques fiscales sur les produits du tabac. Ces conclusions font notamment \u00e9cho aux r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse du traitement de la question de la fiscalit\u00e9 dans la presse g\u00e9n\u00e9raliste fran\u00e7aise entre 2000 et 2020[2]<\/a>, ainsi qu\u2019aux r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude consacr\u00e9e aux questions parlementaires<\/a> sur la m\u00eame p\u00e9riode. Par ailleurs, les auteurs de cet article estiment que le statut des buralistes, \u00e0 la fois acteurs du tabac et pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019administration, peut \u00eatre probl\u00e9matique pour garantir la protection des politiques publiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des int\u00e9r\u00eats du secteur tabac. Or, cette garantie contre l\u2019influence de ces acteurs constitue une obligation, en vertu de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, ratifi\u00e9 par la France en 2004.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Millot A, Beguinot E, Petticrew M, et al, Lobbying against tobacco tax increases in France: arguments and strategies of the tobacco industry and tobacconists analysed through their trade press, Tobacco Control Published Online First: 29 March 2024. doi: 10.1136\/tc-2023-058254<\/p>\n

[2]<\/a> Geindreau, D.; Guillou-Landr\u00e9at, M.; Gallopel-Morvan, K. Tobacco Tax Increases: A Discourse Analysis of the French Print and Web News Media from 2000 to 2020. Int. J. Environ. Res. Public Health<\/em> 2022<\/strong>, 19<\/em>, 15152. https:\/\/doi.org\/10.3390\/ijerph192215152<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A study by the Revue du Losange and the Revue des Tabacs shows that tobacconists are key players in France in lobbying against the implementation of tax increases on tobacco products, which have been shown to be the most cost-effective tool for reducing smoking prevalence. According to the authors, the dual status of tobacconists (tobacco players and partners of public authorities) constitutes a major obstacle to guaranteeing the independence of public policies from the influence of the tobacco industry, and therefore for the implementation of public health policies.<\/p>","protected":false},"featured_media":12036,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-21414","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21414","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21414\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21414"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21414"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21414"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}