{"id":21406,"date":"2024-03-31T07:28:46","date_gmt":"2024-03-31T05:28:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/puff-vente-de-tabac-sanctions-ce-qui-attend-la-belgique-dans-les-prochains-mois\/"},"modified":"2024-03-31T07:28:46","modified_gmt":"2024-03-31T05:28:46","slug":"puff-vente-de-tabac-sanctions-ce-qui-attend-la-belgique-dans-les-prochains-mois","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/puff-vente-de-tabac-sanctions-ce-qui-attend-la-belgique-dans-les-prochains-mois\/","title":{"rendered":"Puff, tobacco sales, sanctions: what awaits Belgium in the coming months"},"content":{"rendered":"

En Belgique, le Parlement a approuv\u00e9 une s\u00e9rie de mesures de lutte contre le tabagisme, qui vont \u00eatre progressivement mises en \u0153uvre dans les prochains mois. Bien que la Belgique soit actuellement dans une p\u00e9riode d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de ses politiques de lutte contre la consommation de tabac et de nicotine, la Fondation contre le Cancer d\u00e9plore toutefois le retard des mesures d\u2019aide au sevrage.<\/em><\/p>\n

En mars 2024, la Belgique a obtenu l\u2019autorisation de la Commission europ\u00e9enne d\u2019interdire le commerce de cigarettes \u00e9lectroniques \u00e0 usage jetables (puffs<\/em>), consid\u00e9rant qu\u2019une telle mesure \u00e9tait \u00ab justifi\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

La Belgique confirme la fin des lieux de vente \u00e9ph\u00e9m\u00e8res <\/strong><\/h2>\n

Au premier janvier 2025, la vente de produits du tabac dans des points de vente \u00e9ph\u00e9m\u00e8res ne sera plus autoris\u00e9e, comme cela peut \u00eatre le cas dans des festivals, dans un objectif de ciblage des jeunes g\u00e9n\u00e9rations. \u00c0 partir du mois d\u2019avril 2025, les magasins d\u2019alimentation de plus de 400 m\u00e8tres carr\u00e9s ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 commercialiser du tabac[i]<\/a>. Fin 2023, cette interdiction a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e de six mois<\/a>, initialement pr\u00e9vue pour l\u2019ann\u00e9e 2026. Toutefois, le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie, de la restauration et des caf\u00e9s seront encore autoris\u00e9s \u00e0 vendre ces produits.<\/p>\n

Les produits du tabac et de la nicotine invisibilis\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Par ailleurs, d\u00e8s le 1er avril 2025, l\u2019exposition des produits du tabac dans les points de vente sera interdite. Cette interdiction touche l\u2019ensemble des produits du tabac, mais \u00e9galement les produits connexes comme les feuilles ou les filtres, ou encore les produits \u00e0 fumer \u00e0 base de plantes et les dispositifs associ\u00e9s. Les produits du vapotage sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette interdiction d\u2019exposition. Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la protection de la jeunesse \u00e0 l\u2019\u00e9gard du tabac et de la nicotine, et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans une politique de d\u00e9normalisation des produits qui leur sont associ\u00e9s.<\/p>\n

Interdiction de vente aux mineurs : la Belgique renforce les sanctions<\/strong><\/h2>\n

En ao\u00fbt 2023, une \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019interdiction de vente de tabac ou de cigarettes \u00e9lectroniques n\u2019\u00e9tait pas respect\u00e9e par 70% des commer\u00e7ants en Belgique[1]<\/a>. Ces r\u00e9sultats, fournis par le service d\u2019inspection des produits de consommation, soulignent par ailleurs la pr\u00e9sence r\u00e9currente de publicit\u00e9s ill\u00e9gales sur le lieu de vente. Face \u00e0 ce constat, les pouvoirs publics belges ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les sanctions, permettant d\u00e9sormais au tribunal d\u2019imposer aux fabricants une interdiction temporaire de vente des produits de tabac qui auront fait l\u2019objet d\u2019une publicit\u00e9, pour une dur\u00e9e minimale d\u2019un an \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

Cette situation fait \u00e9cho \u00e0 celle de la France : en 2022, une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Institut Audirep pour le Comit\u00e9 national contre le tabagisme estimait que deux-tiers des buralistes ne respectent pas l\u2019interdiction de vente de tabac aux mineurs[2]<\/a>. Plus r\u00e9cemment, une \u00e9tude de la m\u00eame association montre que 41% des buralistes vendent des cigarettes \u00e9lectroniques jetables \u00e0 des adolescents, et que 81% des jeunes fumeurs de 17 ans d\u00e9clarent n\u2019avoir fait l\u2019objet d\u2019aucun contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge ces douze derniers mois, lorsqu\u2019ils ont voulu acheter du tabac[3]<\/a>.<\/p>\n

Le retard de la Belgique dans l\u2019accompagnement au sevrage<\/strong><\/h2>\n

La Fondation contre le Cancer regrette n\u00e9anmoins le retard de la Belgique en mati\u00e8re d\u2019accompagnement des fumeurs dans le sevrage. La fondation note l\u2019existence d\u2019un consensus politique sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle politique, cependant des divergences existent quant aux modalit\u00e9s de financement d\u2019une telle politique, les partis francophones s\u2019alignant sur une allocation des taxes f\u00e9d\u00e9rales per\u00e7ues sur la vente de tabac, tandis que les partis flamands souhaitent davantage que les r\u00e9gions allouent elles-m\u00eames les fonds pour financer l\u2019accompagnement au sevrage. La fondation estime qu\u2019une telle politique est d\u2019autant plus urgente que la Belgique a augment\u00e9 de 25% la fiscalit\u00e9 sur les produits du tabac.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Belgique, Puff, Tabac<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Sant\u00e9 publique, R\u00e9sultats de la campagne estivale \u2018mystery shopping\u2019<\/a>, 25\/08\/2023, (consult\u00e9 le 27\/03\/2023)<\/p>\n

[2]<\/a> Comit\u00e9 national contre le tabagisme, Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant<\/a>, 10\/03\/2022, (consult\u00e9 le 27\/03\/2024)<\/p>\n

[3]<\/a> Comit\u00e9 national contre le tabagisme, Le tabac et le vapotage, tr\u00e8s accessibles pour les mineurs chez les buralistes<\/a>, 24\/03\/2024, (consult\u00e9 le 27\/03\/2024)<\/p>\n

[i]<\/a>[i] Fondation contre le cancer, Nouvelles mesure contre le tabac<\/a>, 15\/03\/2024, (consult\u00e9 le 27\/03\/2024)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In March 2024, Belgium obtained authorization from the European Commission to ban the sale of disposable e-cigarettes (puffs), considering that such a measure was "justified, necessary and proportionate."<\/p>","protected":false},"featured_media":12026,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-21406","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21406\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12026"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21406"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}