{"id":21373,"date":"2024-03-02T09:00:58","date_gmt":"2024-03-02T08:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/iref-porte-voix-de-philip-morris-france-sur-la-taxation-du-tabac\/"},"modified":"2024-03-02T09:00:58","modified_gmt":"2024-03-02T08:00:58","slug":"iref-porte-voix-de-philip-morris-france-sur-la-taxation-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/iref-porte-voix-de-philip-morris-france-sur-la-taxation-du-tabac\/","title":{"rendered":"IREF, Philip Morris France's spokesperson on tobacco taxation"},"content":{"rendered":"

Dans un rapport, l\u2019IREF fait \u00e9cho aux demandes de Philip Morris France de stopper les hausses de taxes sur les produits du tabac, au motif que cela aurait peu d\u2019impact sur les fumeurs adultes. Il r\u00e9percute \u00e9galement le souhait du cigarettier de maintenir une fiscalit\u00e9 avantageuse pour les produits \u00e9mergents du tabac et de la nicotine. <\/em><\/p>\n

L\u2019Institut de recherches \u00e9conomiques et fiscales (IREF), un think tank li\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie du tabac, a publi\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2024 un rapport financ\u00e9 par Philip Morris France (PMF), intitul\u00e9 \u00ab \u00c9tat des lieux du tabagisme en France et comparaisons internationales 2022-2023 \u00bb<\/em>[1]<\/a>. S\u2019appuyant sur les donn\u00e9es du cabinet KPMG, \u00e9galement financ\u00e9 par PMF, et interpr\u00e9tant \u00e0 sa fa\u00e7on les r\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eates publiques de l\u2019Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT), l\u2019IREF d\u00e9veloppe, selon \u00ab son point de vue ind\u00e9pendant \u00bb<\/em>, les conceptions de l\u2019industrie du tabac sur la taxation des produits du tabac.<\/p>\n

Questions sur la validit\u00e9 des chiffres de KPMG sur le march\u00e9 parall\u00e8le<\/strong><\/h2>\n

Dans son rapport, l\u2019IREF avance que \u00ab les chiffres pre\u0301sente\u0301s sont tous issus de sources officielles \u00bb<\/em>. Pourtant, sur la question du commerce des produits du tabac hors du r\u00e9seau des buralistes en France, l\u2019IREF privil\u00e9gie les chiffres des \u00e9tudes de KPMG<\/a>, financ\u00e9es par l\u2019industrie du tabac et dont la m\u00e9thodologie est contest\u00e9e. Bien que le rapport de l\u2019IREF \u00e9voque d\u2019autres sources officielles, notamment publiques (21 % d\u2019achats hors r\u00e9seau des buralistes selon Sant\u00e9 Publique France et 14 \u00e0 17 % de la consommation selon un rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale[2]<\/a>), il ne retient que la derni\u00e8re des \u00e9tudes de KPMG, qui \u00e9value ce march\u00e9 parall\u00e8le \u00e0 40 % de la consommation de tabac. L\u2019IREF d\u00e9forme parfois les chiffres, en indiquant que le rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e9valuerait le march\u00e9 parall\u00e8le entre 15 et 25 % de la consommation.<\/p>\n

De plus, ce rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale estimait que les trois quarts de ce march\u00e9 parall\u00e8le sont constitu\u00e9s d\u2019achats transfrontaliers, qui ne sont pas illicites d\u00e8s lors que les seuils de consommation personnelle ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s. En outre, ces achats transfrontaliers sont rendus possibles du fait du sur-approvisionnement des pays voisins par les industriels du tabac, notamment Philip Morris. A partir des chiffres de KPMG, l\u2019IREF minimise la part de ces achats transfrontaliers et tend \u00e0 sur\u00e9valuer essentiellement la part de produits de contrefa\u00e7on. Comme les industriels du tabac et la Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes, l\u2019IREF attribue la suppos\u00e9e progression du march\u00e9 parall\u00e8le \u00e0 la politique de taxation du tabac en France.<\/p>\n

Les hausses de taxes efficaces pour pr\u00e9venir le tabagisme des jeunes<\/strong><\/h2>\n

Le rapport de l\u2019IREF se f\u00e9licite officiellement de la baisse du tabagisme observ\u00e9e par l\u2019OFDT en France chez les mineurs<\/a>. La pr\u00e9valence de tabagisme quotidien chez les lyc\u00e9ens est ainsi pass\u00e9e de 17,5 % en 2018 \u00e0 6,2 % en 2022, et l\u2019exp\u00e9rimentation du tabac de 53 % \u00e0 34 %[3]<\/a>.<\/p>\n

Patrick Coquart, le r\u00e9dacteur qui pr\u00e9sente ce rapport de l\u2019IREF, attribue avant tout cette baisse aux actions de sensibilisation. Il reconna\u00eet toutefois que \u00ab L\u2019augmentation continue du prix des cigarettes y est probablement aussi pour quelque chose, les jeunes \u00e9tant particuli\u00e8rement sensibles aux prix. \u00bb[4]<\/strong><\/a><\/em> Il omet de pr\u00e9ciser que le recrutement de nouveaux fumeurs est un \u00e9l\u00e9ment crucial du mod\u00e8le commercial de l\u2019industrie du tabac, sans lequel celle-ci ne peut renouveler sa client\u00e8le. Un fumeur sur deux d\u00e9c\u00e8de en effet pr\u00e9matur\u00e9ment des maladies caus\u00e9es par le tabac et doit donc \u00eatre \u00ab remplac\u00e9 \u00bb par un autre, plus jeune, pour maintenir le march\u00e9 et les profits de cette industrie. Le recrutement de jeunes fumeurs implique ainsi que les produits du tabac restent abordables.<\/p>\n

L\u2019IREF r\u00e9clame l\u2019arr\u00eat des hausses de taxes sur les produits du tabac<\/strong><\/h2>\n

S\u2019il admet l\u2019efficacit\u00e9 de la politique d\u2019une forte taxation du tabac sur les jeunes, Patrick Coquart consid\u00e8re qu\u2019elle a peu fonctionn\u00e9 sur le reste de la population, en particulier sur les fumeurs les plus modestes. L\u2019IREF ne prend toutefois en compte que les diff\u00e9rences entre les donn\u00e9es de 2000 et celles de 2022, p\u00e9riode au cours de laquelle la France s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par une politique tr\u00e8s fluctuante en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, alternant les hausses significatives et les gels, en passant par des hausses limit\u00e9es d\u00e9cid\u00e9es par les cigarettiers eux-m\u00eames. Les donn\u00e9es de Sant\u00e9 Publique France indiquent pour leur part que les fortes hausses de la fiscalit\u00e9 du tabac de 2016 \u00e0 2018 ont eu un impact significatif sur la consommation de tabac des groupes sociaux les moins favoris\u00e9es[5]<\/a>.<\/p>\n

Toujours en ne se basant que sur les pr\u00e9valences tabagiques de 2000 et de 2022, les projections de l\u2019IREF estiment par ailleurs qu\u2019une politique bas\u00e9e sur la taxation du tabac ne permettrait d\u2019atteindre une pr\u00e9valence tabagique de 5 % qu\u2019en 2110 ou 2200. Elles n\u00e9gligent cependant de prendre en compte que les augmentations de prix intervenues entre 2001 et 2014 ont plus souvent \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des fabricants de tabac que caus\u00e9es par la taxation[6]<\/a>. Ces projections n\u2019int\u00e8grent pas non plus la r\u00e9cente baisse de la pr\u00e9valence tabagique chez les adolescents, qui devrait fortement se r\u00e9percuter sur les ventes de produits du tabac dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019IREF cite la Nouvelle-Z\u00e9lande comme exemple de pays affichant un prix du tabac tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et ayant d\u00e9cid\u00e9 de stopper les augmentations<\/a> des taxes sur le tabac. Il s\u2019abstient cependant d\u2019indiquer que la Nouvelle-Z\u00e9lande, qui fut longtemps en pointe de la lutte antitabac, vient tout juste de mettre un coup d\u2019arr\u00eat<\/a> \u00e0 l\u2019ensemble de sa politique antitabac apr\u00e8s un changement de gouvernement qui compte en son sein un ancien repr\u00e9sentant de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Deux facettes du \u00ab mod\u00e8le britannique \u00bb <\/strong><\/h2>\n

Selon l\u2019IREF, la seule politique envisageable pour la France serait de suivre l\u2019exemple britannique, notamment en int\u00e9grant les cigarettes \u00e9lectroniques dans la politique antitabac – et en y adjoignant le tabac chauff\u00e9, produit le plus rentable pour les cigarettiers. L\u2019IREF \u00e9lude cependant le projet d\u2019interdiction de vente de produits du tabac aux personnes n\u00e9es apr\u00e8s 2009<\/a> en Angleterre ou celui de taxer plus lourdement les cigarettes \u00e9lectroniques. Il s\u2019abstient aussi de rappeler que la Grande-Bretagne est le pays europ\u00e9en dont le prix du tabac a connu les plus fortes hausses, la derni\u00e8re en novembre 2023, pour se situer aujourd\u2019hui \u00e0 18 \u20ac le paquet<\/a>.<\/p>\n

Pour en savoir davantage sur l\u2019IREF et son offensive sur le prix du tabac, consultez notre <\/em>d\u00e9cryptage<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Institut de recherches \u00e9conomiques et fiscales, Philip Morris France, KPMG, prix du tabac<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> \u00c9tat des lieux du tabagisme en France et comparaisons internationales 2022-2023<\/em><\/a>, IREF, rapport, janvier 2024, 24 p.<\/p>\n

[2]<\/a> Mission d\u2019information relative a\u0300 l\u2019e\u0301volution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalite\u0301 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en e\u0302tre tire\u0301s<\/em><\/a>, Assemble\u0301e nationale, septembre 2021.<\/p>\n

[3]<\/a> Les usages de substances psychoactives chez les coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens \u2013 R\u00e9sultats EnCLASS 2022<\/em><\/a>, OFDT, Notes de rapport, janvier 2024<\/p>\n

[4]<\/a> Coquart P, \u00c9tat des lieux du tabagisme en France et comparaisons internationales 2022-2023<\/em><\/a>, IREF, +publi\u00e9 le 27 janvier 2024, consult\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

[5]<\/a> Andler R, Richard JB, Guignard R, Quatrem\u00e8re G, Verrier F, Gane J, Nguyen-Thanh V. Baisse de la pr\u00e9valence du tabagisme quotidien parmi les adultes : r\u00e9sultats du Barom\u00e8tre de Sant\u00e9 publique France 2018<\/em><\/a>. Bull Epid\u00e9miol Hebd. 2019;(15):271-7.<\/p>\n

[6]<\/a> Fiscalit\u00e9 et sant\u00e9 publique : \u00e9tat des lieux des taxes comportementales<\/em><\/a>, S\u00e9nat, Rapport d’information n\u00b0 399 (2013-2014), d\u00e9pos\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In a report, IREF echoes Philip Morris France's calls to halt tax increases on tobacco products, on the grounds that this would have little impact on adult smokers. It also echoes the cigarette maker's desire to maintain favorable taxation for emerging tobacco and nicotine products. <\/p>","protected":false},"featured_media":11977,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-21373","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21373\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11977"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21373"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21373"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}