{"id":21322,"date":"2024-01-13T09:00:46","date_gmt":"2024-01-13T08:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/etats-unis-la-vente-en-ligne-de-cigarettes-electroniques-aux-mineurs-reste-peu-controlee\/"},"modified":"2024-01-13T09:00:46","modified_gmt":"2024-01-13T08:00:46","slug":"etats-unis-la-vente-en-ligne-de-cigarettes-electroniques-aux-mineurs-reste-peu-controlee","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/etats-unis-la-vente-en-ligne-de-cigarettes-electroniques-aux-mineurs-reste-peu-controlee\/","title":{"rendered":"United States: Online sales of electronic cigarettes to minors remain poorly controlled"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude indique que les mesures de restriction d\u2019acc\u00e8s des mineurs aux sites de vente en ligne restent peu effectives aux Etats-Unis, malgr\u00e9 l\u2019adoption de lois contraignantes. Les auteurs pr\u00e9conisent un renforcement des contr\u00f4les de ces ventes, ainsi que des sanctions en cas d\u2019infraction. <\/em><\/p>\n

Aux Etats-Unis, la vente en ligne est estim\u00e9e couvrir 20 % du march\u00e9 des cigarettes \u00e9lectroniques, selon les industriels. Une \u00e9tude avait par ailleurs montr\u00e9 que, dans les pays anglo-saxons, les ventes en ligne peuvent constituer jusqu\u2019\u00e0 environ un tiers des cigarettes \u00e9lectroniques achet\u00e9es par des mineurs<\/a> dans le circuit commercial officiel[1]<\/a>.<\/p>\n

La vente en ligne de cigarettes \u00e9lectroniques est pourtant interdite aux mineurs de moins de 21 ans aux Etats-Unis. Une loi de 2020, renvoyant aux pr\u00e9c\u00e9dentes lois sur la vente des produits du tabac, pr\u00e9voit que les vendeurs en ligne renforcent leur dispositif de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge des clients. Concernant les livraisons, le PACT Act de 2009 (Prevent All Cigarette Trafficking) indiquait d\u00e9j\u00e0, pour les produits du tabac, que les transporteurs devaient respecter les conditions d\u2019emballages et d\u2019indication, la tenue des dossiers (\u00e2ge, enregistrement) et les lois locales des \u00e9tats et des juridictions.<\/p>\n

La loi de 2020 dispose \u00e9galement qu\u2019une mention sur le colis doit signaler qu\u2019il contient une cigarette \u00e9lectronique, et que les services postaux f\u00e9d\u00e9raux ne peuvent pas prendre en charge ce type de livraisons, ni celles d\u2019aucun autre produit du tabac. Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s de livraison, tels UPS, FedEx ou DHL, ont adopt\u00e9 en 2021 une politique interne leur interdisant la livraison de cigarettes \u00e9lectroniques. Des chercheurs \u00e9tatsuniens ont voulu s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de ces mesures.<\/p>\n

Trois sites de vente en ligne sur quatre ne v\u00e9rifient pas l\u2019\u00e2ge des clients <\/strong><\/h2>\n

Les chercheurs ont appliqu\u00e9 un protocole d\u2019achat d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9 et reproductible. Ils ont test\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019achat de 64 sites de vente en ligne de cigarettes \u00e9lectroniques bas\u00e9s aux Etats-Unis[2]<\/a>. Plus des trois quarts (77 %) de ces sites \u00e9taient accessibles sur simple d\u00e9claration de la date de naissance ou de l\u2019\u00e2ge (\u00ab 21 ans ou plus \u00bb<\/em>).<\/p>\n

La quasi-totalit\u00e9 des sites (92 %) proposaient une livraison \u00e0 domicile. Parmi ceux-ci, la livraison \u00e9tait gratuite dans 76 % des cas, mais 38 % seulement indiquaient qu\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 serait n\u00e9cessaire \u00e0 la livraison. Parmi les sites proposant une livraison, 76 % n\u2019imposaient aucune v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge pour acc\u00e9der \u00e0 la page d\u2019achat en ligne, et seuls 22 % exigeaient de cr\u00e9er un compte o\u00f9 l\u2019\u00e2ge \u00e9tait authentifi\u00e9. Dans 47 % des cas, cette livraison \u00e9tait effectu\u00e9e par les services postaux f\u00e9d\u00e9raux, bien que ce type de livraison soit ill\u00e9gal. Les autres livraisons \u00e9taient propos\u00e9es via des transporteurs priv\u00e9s, violant ainsi \u00e0 la fois la r\u00e9glementation et les politiques internes de ces entreprises. De plus, sur les sites de vente, de nombreuses r\u00e9f\u00e9rences et allusions sugg\u00e9raient que les livraisons de produits du vapotage sont effectu\u00e9es sous \u00ab pli discret \u00bb, sans mention du contenu.<\/p>\n

Appel \u00e0 des r\u00e9ponses plus vigoureuses des pouvoirs publics<\/strong><\/h2>\n

Les chercheurs ont donc pu constater que, malgr\u00e9 un renforcement de l\u2019arsenal l\u00e9gislatif, la vente en ligne de cigarettes \u00e9lectroniques aux mineurs reste insuffisamment appliqu\u00e9e. Ils estiment que les courriers d\u2019avertissement adress\u00e9s aux contrevenants par la Food and Drug Administration (FDA) sont nettement insuffisants pour contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne : sur 189 courriers de ce type adress\u00e9s en juin 2023 par la FDA, seuls 18 (9,5 %) concernaient la vente en ligne de cigarettes \u00e9lectroniques, sans mention de la v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, ou du type de livraison propos\u00e9e.<\/p>\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, les auteurs de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9conisent un net renforcement des modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge des clients, par exemple avec l\u2019aide d\u2019un prestataire en certification d\u2019identit\u00e9. Ils sugg\u00e8rent \u00e9galement de multiplier les contr\u00f4les de ces sites de vente en ligne, et de leur imposer des sanctions importantes et dissuasives en cas d\u2019infraction. Parmi les cinq sites de ventes en ligne d\u00e9clarant ne pas offrir de livraison \u00e0 leurs clients, trois admettaient que cela faisait suite \u00e0 des modifications r\u00e9glementaires, confirmant ainsi l\u2019int\u00e9r\u00eat des mesures contraignantes. Les contr\u00f4les de ces derni\u00e8res et les sanctions appropri\u00e9es des contrevenants restent cependant incontournables, selon les auteurs de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Etats-Unis, cigarettes \u00e9lectroniques, ventes en ligne, vente aux mineurs, internet,<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Graham-DeMello A, Hoek J, Drew J. How do underage youth access e-cigarettes in settings with minimum age sales restriction laws? A scoping review.<\/em><\/a> BMC Public Health 23, 1809 (2023). https:\/\/doi.org\/10.1186\/s12889-023-16755-9<\/p>\n

[2]<\/a> Bertrand A, Diaz MC, Hair EC, et al, Easy access: identification verification and shipping methods used by online vape shops<\/em><\/a>, Tobacco Control, Published Online First: 08 January 2024. doi: 10.1136\/tc-2023-058303<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A study indicates that measures to restrict minors' access to online sales sites remain ineffective in the United States, despite the adoption of restrictive laws. The authors recommend strengthening controls on these sales, as well as sanctions in the event of infringement.<\/p>","protected":false},"featured_media":11904,"template":"","tags":[],"thematique":[502,516],"class_list":["post-21322","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21322\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11904"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21322"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}