{"id":21303,"date":"2023-12-21T09:00:44","date_gmt":"2023-12-21T08:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/taxation-du-tabac-dans-lue-une-proposition-de-la-commission-jugee-insuffisante\/"},"modified":"2023-12-21T09:00:44","modified_gmt":"2023-12-21T08:00:44","slug":"taxation-du-tabac-dans-lue-une-proposition-de-la-commission-jugee-insuffisante","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/taxation-du-tabac-dans-lue-une-proposition-de-la-commission-jugee-insuffisante\/","title":{"rendered":"EU tobacco taxation: Commission proposal deemed insufficient"},"content":{"rendered":"

Une version non-officielle de la r\u00e9vision de la directive sur la taxation du tabac (DTT) a pu \u00eatre analys\u00e9e par Smoke-Free Partnership. Cette derni\u00e8re juge que les propositions de la Commission sont insuffisantes au regard des enjeux de sant\u00e9 publique, et ne permettraient pas de r\u00e9duire suffisamment les \u00e9carts de prix entre les pays et entre les diff\u00e9rents produits du tabac. <\/em><\/p>\n

Dans le cadre du plan europ\u00e9en contre le cancer, l\u2019Union europ\u00e9enne a fix\u00e9 l\u2019objectif d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac pour 2040. A cette date, la pr\u00e9valence tabagique dans l\u2019UE devra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5%. Dans cette perspective, la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne rev\u00eat un enjeu d\u00e9cisif pour r\u00e9duire la consommation tabagique. Toutefois, alors que la Commission europ\u00e9enne devait pr\u00e9senter une proposition de r\u00e9vision de la directive en d\u00e9cembre 2022, cette \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Smoke-Free Partnership, qui regroupe les principaux acteurs de la lutte contre le tabagisme dans l\u2019Union europ\u00e9enne, a analys\u00e9 un projet de r\u00e9vision de la directive, circulant de mani\u00e8re non officielle[1]<\/a>.<\/p>\n

Des \u00e9carts de prix trop \u00e9lev\u00e9s entre les diff\u00e9rents produits <\/strong><\/h2>\n

Le document de Smoke-Free Partnership souligne que les propositions de la Commission entra\u00eeneraient de faibles augmentations de prix dans les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans les six pays avec les plus forts taux d\u2019imposition, cette proposition de r\u00e9vision de directive n\u2019entra\u00eenerait aucune hausse de la fiscalit\u00e9 des cigarettes (France, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Irlande, Finlande). Le constat est \u00e9quivalent pour le tabac \u00e0 rouler, qui ne verrait d\u2019augmentation significative dans aucun pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, voire pas d\u2019augmentation du tout pour la France et l\u2019Irlande. De cette fa\u00e7on, une telle r\u00e9vision de la directive ne permettrait pas de r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart de prix entre les produits du tabac, alors que le tabac \u00e0 rouler co\u00fbte en moyenne deux fois moins que les cigarettes manufactur\u00e9es. Un manque d\u2019harmonisation entre les diff\u00e9rents produits du tabac est probl\u00e9matique du point de vue de la sant\u00e9 publique, en ce qu\u2019il conduit \u00e0 des transferts de consommation vers les produits les moins chers.<\/p>\n

Les produits du tabac plus accessibles en 2026 <\/strong><\/h2>\n

La note de Smoke-Free Partnership s\u2019int\u00e9resse par ailleurs \u00e0 l\u2019incidence de cette proposition de r\u00e9vision sur l\u2019accessibilit\u00e9 du tabac. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit de mesurer la part de d\u00e9pense par habitant pour acheter mille cigarettes, soit 50 paquets. Par exemple, en Roumanie en 2022, l\u2019achat de 1000 cigarettes correspondait en valeur \u00e0 2,5% des d\u00e9penses par habitant. Or, si cette proposition de la Commission \u00e9tait retenue, en 2026, les produits du tabac seraient plus accessibles dans la majorit\u00e9 des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, par rapport \u00e0 2022. Dans huit Etats-membre Bulgarie, Pologne, Gr\u00e8ce, Espagne, Autriche, Su\u00e8de, Luxembourg et Allemagne), les niveaux d\u2019accessibilit\u00e9 seraient identiques entre 2022 et 2026. Dans aucun pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, cette directive ne permettrait de r\u00e9duire l\u2019accessibilit\u00e9 des produits du tabac. Toutefois, si la directive europ\u00e9enne sur les produits du tabac impose des niveaux minimum d\u2019imposition dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, elle n\u2019emp\u00eache toutefois pas les Etats-membres de mener des politiques fiscales de leur c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

Une hausse des rentr\u00e9es fiscales attendue <\/strong><\/h2>\n

Selon Smoke-Free Partnership, cette proposition entra\u00eenerait une r\u00e9duction de la demande en cigarettes et en tabac rouler de l\u2019ordre de 3,3% en 2025 et de 4,1% en 2028. Malgr\u00e9 cette r\u00e9duction de la demande, une hausse des recettes fiscales est attendue (+8,5% en 2025, +6,4% en 2028). Cette diminution de la demande serait probablement majoritairement port\u00e9e par les pays sur lesquels la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne aurait un impact.<\/p>\n

Smoke-Free Partnership appelle la Commission \u00e0 relancer le processus l\u00e9gislatif <\/strong><\/h2>\n

Plusieurs faiblesses sont soulign\u00e9es dans cette proposition de r\u00e9vision de directive. D\u2019une part, les niveaux d\u2019augmentation sont jug\u00e9s insuffisants. Ensuite, la Commission ne tiendrait pas suffisamment comptes des \u00e9carts de prix entre les diff\u00e9rents produits du tabac. Enfin, la proposition devrait tenir compte du contexte inflationniste, et mettre en place des hausses suffisantes pour que l\u2019augmentation des prix des produits du tabac soit sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des prix. Par ailleurs, Smoke-Free Partnership appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 relancer le plus rapidement possible le processus l\u00e9gislatif concernant la r\u00e9vision de la directive.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Smoke-Free Partnership, Commission, Directive sur la taxation du tabac<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Smoke-Free Partnership, La taxation du tabac dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, \u00c1ngel L\u00f3pez-Nicol\u00e1s, (consult\u00e9 le 18\/12\/2023)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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