{"id":21092,"date":"2023-06-22T08:00:14","date_gmt":"2023-06-22T06:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/aux-etats-unis-la-repetition-des-actions-en-justice-des-industriels-du-tabac-freine-linstauration-des-avertissements-sanitaires-graphiques\/"},"modified":"2023-06-22T08:00:14","modified_gmt":"2023-06-22T06:00:14","slug":"aux-etats-unis-la-repetition-des-actions-en-justice-des-industriels-du-tabac-freine-linstauration-des-avertissements-sanitaires-graphiques","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/aux-etats-unis-la-repetition-des-actions-en-justice-des-industriels-du-tabac-freine-linstauration-des-avertissements-sanitaires-graphiques\/","title":{"rendered":"In the United States, repeated legal actions by tobacco companies are slowing down the introduction of graphic health warnings"},"content":{"rendered":"

Un proc\u00e8s en appel devrait statuer cet \u00e9t\u00e9 sur le sort des avertissements sanitaires graphiques destin\u00e9s aux paquets de cigarettes du march\u00e9 \u00e9tatsunien. Apr\u00e8s treize ans de proc\u00e9dures, l\u2019issue de cette bataille judiciaire demeure incertaine. <\/em><\/p>\n

Les avertissements sanitaires situ\u00e9s sur les paquets de cigarettes n\u2019ont gu\u00e8re \u00e9volu\u00e9 aux Etats-Unis depuis 1985 : ils se r\u00e9sument \u00e0 un message textuel imprim\u00e9 sur le bord \u00e9troit des paquets. Depuis 2002, plus de cent pays ont pourtant adopt\u00e9 des avertissements sanitaires graphiques, dont l\u2019efficacit\u00e9<\/a> est bien plus importante que celle des seuls messages textuels, en particulier aupr\u00e8s des jeunes mais aussi de certains fumeurs. Cette situation doit beaucoup au pouvoir d\u2019obstruction de l\u2019industrie du tabac, qui a multipli\u00e9 les recours pour contrer cette initiative de sant\u00e9 publique[1]<\/a>.<\/p>\n

Treize ans de proc\u00e9dures judiciaires <\/strong><\/h2>\n

Les avertissements sanitaires graphiques sont pourtant pr\u00e9vus aux Etats-Unis depuis 2009, apr\u00e8s l\u2019adoption par le Congr\u00e8s du Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act. Cette loi int\u00e9grait de renouveler les avertissements sanitaires textuels et d\u2019instaurer des avertissements sanitaires graphiques, couvrant 50 % des surfaces principales des paquets de cigarettes et 20 % des annonces publicitaires autoris\u00e9es.<\/p>\n

En 2011, la Food and Drug Administration (FDA) a rendu publics les neuf visuels qui devaient accompagner les avertissements sanitaires, accompagn\u00e9s d\u2019un renvoi vers un num\u00e9ro vert d\u2019aide au sevrage tabagique. RJ Reynolds et d\u2019autres cigarettiers ont alors poursuivi la FDA en justice au nom du Premier Amendement, estimant que r\u00e9percuter les \u00ab messages id\u00e9ologiques \u00bb du gouvernement attentaient \u00e0 leur libert\u00e9 d\u2019expression et ne couvraient pas des faits \u00e9tablis. La Cour d\u2019appel du District de Columbia leur a donn\u00e9 raison en 2012, estimant que les visuels propos\u00e9s \u00e9taient trop provoquants, et qu\u2019il \u00e9tait intimidant d\u2019inviter les fumeurs \u00e0 arr\u00eater de fumer.<\/p>\n

Un autre jugement r\u00e9sultant d\u2019une action engag\u00e9e et perdue par les industriels du tabac contre le Tobacco Control Act a, de son c\u00f4t\u00e9 confirm\u00e9, que des avertissements sanitaires plus grands et comportant des images pouvaient contribuer \u00e0 informer le public sur les risques du tabagisme.<\/p>\n

La FDA entre deux injonctions sur les avertissements graphiques<\/strong><\/h2>\n

Confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9cisions juridiques contradictoires, la FDA n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 ce dossier depuis lors. la FDA. Il a fallu un nouveau proc\u00e8s en 2018, cette fois-ci \u00e0 l\u2019initiative des acteurs de sant\u00e9 publique contre l\u2019inertie de la FDA, pour que cette derni\u00e8re s\u2019en saisisse \u00e0 nouveau. Un ensemble de onze visuels a alors \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au Congr\u00e8s. Il s\u2019agissait d\u2019illustrations m\u00e9dicales \u00ab att\u00e9nu\u00e9es \u00bb par rapport \u00e0 la version ant\u00e9rieure et sans le num\u00e9ro vert d\u2019aide \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac. La FDA a \u00e9galement choisi d\u2019accorder une large place \u00e0 des affections moins connues du tabac, comme le diab\u00e8te ou la cataracte.<\/p>\n

RJ Reynolds et d\u2019autres industriels du tabac ont \u00e0 nouveau poursuivi la FDA pour ces nouvelles versions d\u2019avertissements graphiques, en choisissant pour cela la Cour de Tyler, au Texas. Les deux juges f\u00e9d\u00e9raux du Texas ont en effet \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par Donald Trump et semblaient plus favorables aux industriels. Cette hypoth\u00e8se s\u2019est v\u00e9rifi\u00e9e lorsque le juge J. Campbell Barker a rejet\u00e9<\/a> les propositions de la FDA en estimant qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas \u00ab purement factuelles \u00bb<\/em>, mais \u00ab provocantes \u00bb<\/em> et porteuses de \u00ab jugement de valeurs \u00bb<\/em>. De m\u00eame, le juge a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019expression triste qu\u2019arborait sur l\u2019un des visuels une femme atteinte d\u2019une tumeur au cou pouvait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un message id\u00e9ologique sous-entendant que \u00ab fumer est une erreur \u00bb<\/em>. C\u2019est cette d\u00e9cision du juge Barker qui fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un jugement en appel devant la 5e<\/sup> Chambre \u00e0 la demande de l\u2019administration Biden.<\/p>\n

Une issue judiciaire qui reste incertaine<\/strong><\/h2>\n

Les perspectives de succ\u00e8s de cet appel semblent cependant minces, \u00e9tant donn\u00e9e la tendance tr\u00e8s conservatrice de cette 5e<\/sup> Chambre. Si celle-ci estime que les visuels de la FDA doivent \u00eatre \u00e0 nouveau r\u00e9vis\u00e9s, le processus de r\u00e9vision pourrait prendre deux \u00e0 trois ans et les nouveaux visuels \u00e0 nouveau contest\u00e9s par les cigarettiers. Si ces visuels sont approuv\u00e9s par la Cour d\u2019appel, les cigarettiers risquent de former un pourvoi devant la Cour Supr\u00eame, domin\u00e9e par six conservateurs lesquels semblent sensibles aux arguments des industriels du tabac<\/p>\n

Durant toute la dur\u00e9e de ces proc\u00e9dures, les paquets de cigarettes ne portent pas d\u2019avertissements sanitaires graphiques qui pourraient dissuader les jeunes susceptibles d\u2019exp\u00e9rimenter le tabac, ce qui est exactement l\u2019objectif recherch\u00e9<\/a> par les industriels. Pourtant une \u00e9tude a montr\u00e9 que ces nouveaux avertissements, s\u2019ils \u00e9taient en vigueur aujourd\u2019hui, permettraient d\u2019\u00e9pargner<\/a> 539 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s aux Etats-Unis d\u2019ici la fin du si\u00e8cle. Le tout dans un pays qui, malgr\u00e9 une pr\u00e9valence tabagique aujourd\u2019hui r\u00e9duite \u00e0 12 %, d\u00e9compte plus de 480 000 d\u00e9c\u00e8s annuels dus au tabagisme.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : avertissements sanitaires graphiques, FDA, J. Campbell Barker, RJ Reynolds.<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

[1]<\/a> Sachs NM, Tobacco Giants Are Fighting to Keep Graphic Warning Labels off Their Products<\/em><\/a>, Slate, publi\u00e9 le 12 juin 2023, consult\u00e9 le 14 juin 2023.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

An appeals trial is expected to rule this summer on the fate of graphic health warnings on cigarette packages in the U.S. market. After 13 years of litigation, the outcome of this legal battle remains uncertain. <\/p>","protected":false},"featured_media":11607,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-21092","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21092","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21092\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11607"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21092"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21092"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}