{"id":21035,"date":"2023-05-08T08:00:15","date_gmt":"2023-05-08T06:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/louganda-terre-de-trafic-des-cigarettiers\/"},"modified":"2023-05-08T08:00:15","modified_gmt":"2023-05-08T06:00:15","slug":"louganda-terre-de-trafic-des-cigarettiers","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/louganda-terre-de-trafic-des-cigarettiers\/","title":{"rendered":"Uganda, land of cigarette trafficking"},"content":{"rendered":"

Alors que l\u2019industrie du tabac d\u00e9nonce en permanence le commerce illicite de cigarettes, deux enqu\u00eates d\u00e9montrent l\u2019implication d\u2019au moins deux cigarettiers, British American Tobacco et Mastermind, dans la contrebande de cigarettes en Ouganda. <\/em><\/p>\n

Contester les hausses de la taxation des produits du tabac en brandissant la menace d\u2019un accroissement du commerce illicite est une strat\u00e9gie d\u00e9ploy\u00e9e par l\u2019industrie du tabac dans de nombreux pays, mais plus particuli\u00e8rement dans les pays africains. Les industriels du tabac sont pourtant r\u00e9guli\u00e8rement mis en cause sur les questions de contrebande.<\/p>\n

Des enqu\u00eates de l\u2019Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) avaient ainsi \u00e9tabli, en 2021, l\u2019implication de British American Tobacco (BAT) et d\u2019Imperial Brands dans des faits de contrebande de cigarettes au Mali<\/a>, et celle de Philip Morris International (PMI) dans des faits similaires au Burkina-Faso<\/a>.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 pr\u00e9sent en Ouganda que des industriels du tabac sont soup\u00e7onn\u00e9s de tirer profit du trafic de cigarettes, selon deux enqu\u00eates journalistiques.<\/p>\n

BAT soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019organiser le trafic de ses propres marques <\/strong><\/h2>\n

L\u2019une de ces enqu\u00eates a \u00e9t\u00e9 conduite par un journaliste du Daily Express, qui a pu acheter une trentaine de paquets de cigarettes de contrebande dans diff\u00e9rents types de points de vente de Kampala, la capitale[1]<\/a>. Des cigarettes de la marque Dunhill Switch portaient le timbre fiscal de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), tandis que celles de la marque SM-Sweet Menthol semblaient provenir des march\u00e9s rwandais et tanzanien. Les paquets r\u00e9colt\u00e9s \u00e9taient d\u00e9pourvus d\u2019avertissements sanitaires et d\u2019autres indications caract\u00e9ristiques en Ouganda. Ces deux marques sont produites par le m\u00eame fabricant, BAT. La marque Sportsman, produite conjointement par BAT Uganda (BATU) et Leaf Tobacco and Commodities (LTC), serait \u00e9galement utilis\u00e9e pour masquer des cigarettes de contrebande.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de ces produits sur le march\u00e9 ougandais n\u2019emp\u00eache pas BATU de continuer \u00e0 promouvoir la lutte contre le commerce illicite aupr\u00e8s du gouvernement. Un \u00ab dialogue public-priv\u00e9 \u00bb sur le commerce illicite a ainsi \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par BATU le 16 mars 2023 dans un h\u00f4tel de Kampala, \u00e0 destination d\u2019acteurs publics ougandais. Le Tobacco Control Act, adopt\u00e9 par l\u2019Ouganda en 2015, proscrit pourtant les rencontres entre officiels du pays et producteurs de tabac, tout comme le prescrit l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), ratifi\u00e9 par l\u2019Ouganda en 2007.<\/p>\n

L\u2019Ouganda, carrefour des routes de la contrebande <\/strong><\/h2>\n

Une autre enqu\u00eate, plus d\u00e9taill\u00e9e, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conduite en Ouganda et publi\u00e9e en septembre 2022 par Global initiative against transnational organized crime (GI)[2]<\/a>. Elle pointe que l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le est tr\u00e8s institu\u00e9e en Ouganda pour toutes sortes de produits, dont les cigarettes ne repr\u00e9sentent qu\u2019une petite partie. Les trafics de cigarettes et de carburant sont cependant ceux qui sont les moins r\u00e9prim\u00e9s, en comparaison des trafics de drogues ou d\u2019armes.<\/p>\n

La situation g\u00e9ographique de l\u2019Ouganda et l\u2019historique de ses mouvements arm\u00e9s expliquent que les routes des trafics et les r\u00e9seaux qui les contr\u00f4lent sont tr\u00e8s institu\u00e9s. L\u2019enqu\u00eate a ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019Ouganda est, depuis la fin des ann\u00e9es 1990, \u00e0 la fois une source, un point de passage et une destination pour le trafic de cigarettes, et que cette dynamique reste tr\u00e8s actuelle.<\/p>\n

L\u2019Ouganda peut donc \u00eatre une source de contrebande de cigarettes pour les pays voisins ou \u00eatre la destination de ces trafics, surtout en provenance du Kenya. Une particularit\u00e9 de l\u2019Ouganda, d\u00e9sign\u00e9e sous le nom d\u2019\u00ab allers-retours \u00bb (round-tripping<\/em>), est que certains lots de cigarettes officiellement destin\u00e9s \u00e0 l\u2019export sont exp\u00e9di\u00e9s en RDC ou dans le Sud du Soudan, avant de revenir par le r\u00e9seau clandestin pour \u00eatre vendus en Ouganda. Ce syst\u00e8me para\u00eet compliqu\u00e9, notamment pour la cha\u00eene d\u2019interm\u00e9diaires qu\u2019il implique, mais se r\u00e9v\u00e8le au final tr\u00e8s \u00e9conomique pour le fabricant : il permet en effet de produire des cigarettes d\u00e9tax\u00e9es, puisque destin\u00e9es \u00e0 l\u2019export, pour ensuite contourner la taxation du pays d\u2019origine, qui s\u2019av\u00e8re plus co\u00fbteuse que les nombreux autres frais de transport.<\/p>\n

Un proc\u00e8s au long cours a ainsi oppos\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s Leaf Tobacco et Mastermind, cette derni\u00e8re \u00e9tant soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir import\u00e9 ill\u00e9galement des cigarettes Supermatch destin\u00e9es au Sud-Soudan. Le juge a confirm\u00e9 le caract\u00e8re ill\u00e9gal de ces lots de cigarettes, mais a relax\u00e9 Mastermind au motif que sa responsabilit\u00e9 dans ce trafic ne pouvait \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e. Les auteurs de l\u2019enqu\u00eate GI ont non seulement constat\u00e9 que la contrebande orchestr\u00e9e par Mastermind \u00e9tait toujours active, mais ils ont aussi pu v\u00e9rifier que des cigarettes Supermatch, produites au Sud-Soudan par Leaf Tobacco, \u00e9taient, elles aussi, achemin\u00e9es ill\u00e9galement jusqu\u2019en Ouganda.<\/p>\n

Cette difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des producteurs-trafiquants est le principal \u00e9cueil des poursuites en mati\u00e8re de contrebande, les auteurs s\u2019appliquant autant que possible \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer le trafic \u00e0 des tiers pour \u00e9chapper aux poursuites.<\/p>\n

Une contrebande end\u00e9mique, en partie combattue par la hausse des taxes<\/strong><\/h2>\n

L\u2019Ouganda Revenue Authority (URA), en charge de l\u2019encaissement des taxes et droits d\u2019accise, a estim\u00e9 \u00e0 30 milliards de shillings ougandais (soit 7,2 millions d\u2019euros) le manque \u00e0 gagner pour le gouvernement ougandais en taxes non per\u00e7ues. Malgr\u00e9 de nombreux efforts et des saisies toujours plus importantes, l\u2019Etat ougandais ne parvient pourtant pas \u00e0 juguler ces trafics. Les agents de l\u2019URA charg\u00e9s de collecter les taxes font l\u2019objet d\u2019intimidations, de menaces arm\u00e9es ou d\u2019incendies de leurs bureaux par les trafiquants. Les tr\u00e8s faibles sommes vers\u00e9es aux douaniers par les trafiquants de cigarettes (de 2500 \u00e0 5000 livres soudanaises, soit 17,50 \u00e0 35 euros) t\u00e9moignent que le niveau de corruption est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 la r\u00e9pression et l\u2019application de la loi font d\u00e9faut, il existe toutefois d\u2019autres leviers permettant de lutter contre la contrebande : plusieurs recherches ont montr\u00e9 que l\u2019augmentation des taxes sur le tabac se r\u00e9percute \u00e9galement sur le prix des cigarettes de contrebande, qui tend \u00e0 s\u2019aligner sur le prix l\u00e9gal[3]<\/a>. L\u2019augmentation globale du co\u00fbt des cigarettes se traduit alors par une baisse g\u00e9n\u00e9rale de la consommation, en particulier dans les faibles pays \u00e0 revenu faible ou interm\u00e9diaire, mais aussi par une baisse du commerce illicite. Ceci explique sans doute pourquoi, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9bout\u00e9, BATU a poursuivi le gouvernement ougandais en 2015, lorsque celui-ci a d\u00e9cid\u00e9 une augmentation de 40 % des droits d\u2019accises. D\u2019autres leviers que la seule taxation sont cependant n\u00e9cessaires pour venir \u00e0 bout du commerce illicite.<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Ouganda, contrebande, allers-retours, BAT, Leaf Tobacco, Mastermind.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

[1]<\/a> Big Story: BAT Uganda on the spot for smuggling illicit cigarettes, evading billions in tax<\/em><\/a>, Daily Express, publi\u00e9 le 6 avril 2023, consult\u00e9 le 4 mai 2023.<\/p>\n

[2]<\/a> Round-tripping, corruption and established smuggling networks: The illegal cigarette trade between Uganda and its neighbouring countries<\/em><\/a>, Global Initiative, Risk Bulletin #26, septembre-octobre 2022.<\/p>\n

[3]<\/a> Guillermo Paraje, Michal Stoklosa and Evan Blecher, Illicit trade in tobacco products: Recent trends and coming challenges<\/em><\/a>, Tobacco Control, 31, 2 (2022): 257\u2013262.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

While the tobacco industry has been constantly denouncing the illicit cigarette trade, two investigations have shown the involvement of at least two cigarette companies in cigarette smuggling in Uganda.<\/p>","protected":false},"featured_media":11538,"template":"","tags":[],"thematique":[538],"class_list":["post-21035","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21035","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/21035\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11538"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21035"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21035"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=21035"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}