{"id":20948,"date":"2023-02-26T09:00:22","date_gmt":"2023-02-26T08:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/afrique-du-sud-sapprete-a-reglementer-le-tabac-et-les-cigarettes-electroniques-malgre-les-pressions-de-lindustrie\/"},"modified":"2023-02-26T09:00:22","modified_gmt":"2023-02-26T08:00:22","slug":"afrique-du-sud-sapprete-a-reglementer-le-tabac-et-les-cigarettes-electroniques-malgre-les-pressions-de-lindustrie","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/afrique-du-sud-sapprete-a-reglementer-le-tabac-et-les-cigarettes-electroniques-malgre-les-pressions-de-lindustrie\/","title":{"rendered":"South Africa set to regulate tobacco and e-cigarettes, despite industry pressure"},"content":{"rendered":"

En Afrique du Sud, la loi, en passe d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e, pr\u00e9voit un renforcement sensible des espaces sans tabac et des sanctions en cas d\u2019infraction. Parmi les autres mesures de cette loi, la vente de tabac aux mineurs sera davantage r\u00e9prim\u00e9e, les \u00e9tals de tabac supprim\u00e9s, les emballages standardis\u00e9s et toute forme de publicit\u00e9 sera interdite. La l\u00e9gislation des cigarettes \u00e9lectroniques est en grande partie align\u00e9e sur celle des produits du tabac et l\u2019augmentation de leur taxation est programm\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9sent\u00e9e au parlement sud-africain le 9 d\u00e9cembre 2022, la loi sur le contr\u00f4le des produits du tabac et des syst\u00e8mes de d\u00e9livrance \u00e9lectronique[1]<\/a> est en cours d\u2019\u00e9tude par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et devrait \u00eatre prochainement adopt\u00e9e. En pr\u00e9paration depuis 2018 et repouss\u00e9e en 2020, cette loi pr\u00e9voit de nombreuses dispositions, applicables tant aux produits du tabac traditionnels, qu\u2019au tabac chauff\u00e9 et aux cigarettes \u00e9lectroniques. Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re en mati\u00e8re de cigarettes \u00e9lectroniques, ces produits n\u2019\u00e9tant jusqu\u2019ici que tr\u00e8s peu r\u00e9gul\u00e9s dans ce pays.<\/p>\n

Durcissement des r\u00e8gles et des sanctions sur la consommation et la vente de tabac<\/strong><\/h2>\n

La nouvelle loi \u00e9tend significativement l\u2019interdiction de fumer dans les lieux clos publics, ainsi que dans les espaces ext\u00e9rieurs. A cet effet, les employeurs sont tout particuli\u00e8rement somm\u00e9s de garantir des lieux de travail sans tabac, y compris pour l\u2019emploi \u00e0 domicile. Les salari\u00e9s pourront opposer une sorte de droit de retrait s\u2019ils sont confront\u00e9s au tabagisme passif sur leur lieu de travail. Fumer dans un v\u00e9hicule ou un lieu priv\u00e9 devient \u00e9galement interdit lorsqu\u2019un enfant ou un non-fumeur s\u2019y trouve. Les sanctions sont renforc\u00e9es en cas d\u2019infraction \u00e0 ces interdictions, allant d\u2019une amende \u00e0 trois mois de prison pour les fumeurs et jusqu\u2019\u00e0 dix ans de prison pour les employeurs[2]<\/a>.<\/p>\n

En mati\u00e8re de vente, les sanctions sont elles aussi durcies, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 vingt ans de prison en cas de vente de tabac aux mineurs. Les \u00e9tals des produits du tabac, du vapotage ou du tabac chauff\u00e9 seront d\u00e9sormais interdits dans les lieux de vente. La vente comme l\u2019achat de produits du tabac et du vapotage par voie postale, sur Internet ou par d\u2019autres voies \u00e9lectroniques (r\u00e9seaux sociaux ou autres) deviennent interdits. Un emballage neutre standardis\u00e9 devrait \u00eatre prochainement propos\u00e9 pour les produits du tabac traditionnels, cette disposition pouvant ensuite \u00eatre appliqu\u00e9e aux produits de vapotage et de tabac chauff\u00e9. Les avertissements sanitaires sont red\u00e9finis et devront couvrir 65 % de la surface des emballages. Aucune forme de publicit\u00e9 n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e pour les produits du tabac et du vapotage, les anciennes exceptions (m\u00e9dias, parrainage) \u00e9tant supprim\u00e9es. Enfin, les confiseries ressemblant aux produits du tabac sont d\u00e9sormais interdites, leur influence en termes de marketing dirig\u00e9 vers les enfants ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

L\u2019industrie du vapotage demande un d\u00e9lai du projet de taxation <\/strong><\/h2>\n

En parall\u00e8le de cette loi, dont la particularit\u00e9 est d\u2019offrir un cadre r\u00e9gul\u00e9 aux cigarettes \u00e9lectroniques, un projet de r\u00e9vision de diverses taxes propose d\u2019introduire des droits d\u2019accises pour ces produits de la nicotine. Une taxe est donc pr\u00e9vue sur les e-liquides, en fonction du volume de produit et de la concentration de nicotine. Cette nouvelle taxe, qui devait \u00eatre appliqu\u00e9e au 1er<\/sup> janvier 2023, ne devrait finalement entrer en vigueur qu\u2019au 1er<\/sup> juin 2023, afin de laisser au South African Revenue Service (SARS) et aux vendeurs le temps d\u2019ajuster leur syst\u00e8me de tarification. Un syst\u00e8me de tra\u00e7age des produits pour cigarettes \u00e9lectroniques est par ailleurs envisag\u00e9 afin de parer aux circuits de contrebande de ces produits.<\/p>\n

Par la voie des parlementaires qui leur sont acquis et des m\u00e9dias, les industriels du tabac et du vapotage ont plaid\u00e9 une prolongation de ce d\u00e9lai sur un an, jusqu\u2019au 1er<\/sup> janvier 2024, au motif que cette augmentation pourrait favoriser le march\u00e9 noir[3]<\/a>. L\u2019autre argument avanc\u00e9, notamment par les groupes de vapoteurs qui relaient les messages des industriels, est que les cigarettes \u00e9lectroniques devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles permettraient de \u00ab sauver \u00bb <\/em>la vie des fumeurs ayant cess\u00e9 de fumer par ce moyen. Le leader de \u00ab Vaping saved my life \u00bb, une organisation membre de la World Vapers\u2019 Alliance (WVA, financ\u00e9e par British American Tobacco[4]<\/a>) reprend ici la rh\u00e9torique des cigarettiers selon laquelle restreindre l\u2019acc\u00e8s aux cigarettes \u00e9lectroniques serait une atteinte aux droits humains[5]<\/a>.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s sud-africaines ont pour l\u2019instant refus\u00e9 d\u2019\u00e9tendre ce d\u00e9lai, et ont balay\u00e9 l\u2019argument de la r\u00e9duction des risques en faisant valoir que les cigarettes \u00e9lectroniques ne sont pas sans danger, que leurs effets \u00e0 long terme sont encore inconnus, que leur aide dans le sevrage tabagique reste \u00e0 d\u00e9montrer et qu\u2019aucune d\u2019entre elles n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e comme traitement de substitution[6]<\/a>. Les autorit\u00e9s ont au contraire r\u00e9affirm\u00e9 les orientations de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (Oms), et opt\u00e9 pour une strat\u00e9gie d\u2019aide aux fumeurs plus \u00e9prouv\u00e9e, alliant traitements de substitution nicotiniques (TSN) et consultations de tabacologie. L\u2019Afrique du Sud, qui fut, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, soumise \u00e0 d\u2019intenses pressions<\/a> de la part des industries du tabac et du vapotage, semble donc reprendre \u00e9nergiquement la lutte contre le tabagisme.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les interf\u00e9rences de l\u2019industrie du tabac en Afrique du Sud, consultez notre <\/em>d\u00e9cryptage<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Afrique du sud, r\u00e9glementation, vapotage, taxation, droits humains<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

MF<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Tobacco products and electronic delivery systems control bill<\/em><\/a>, Parliament of the Republic of South Africa.<\/p>\n

[2]<\/a> New smoking laws for South Africa are coming \u2013 you\u2019ll soon be fined or jailed for smoking in these areas<\/em><\/a>, BusinessTech, publi\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2022, consult\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

[3]<\/a> Kahn T, Vaping industry urges Treasury to delay excise tax on its products<\/em><\/a>, BusinessDay, publi\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2023, consult\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

[4]<\/a> World Vapers\u2019 Alliance<\/em><\/a>, Tobacco Tactics, publi\u00e9 le 4 novembre 2022, consult\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

[5]<\/a> Yeo K, The tobacco bill violates human rights<\/em><\/a>, Mail&Guardian, publi\u00e9 le 28 janvier 2023, consult\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

[6]<\/a> Final Response Document on the 2022 Draft Rates and Monetary Amounts and Amendment of Revenue Laws Bill, 2022 Draft Taxation Laws Amendment Bill and 2022 Draft Tax Administration Laws Amendment Bill<\/em><\/a>, National Treasury\/SARS.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In South Africa, e-cigarette legislation will be largely aligned with that of tobacco products<\/p>","protected":false},"featured_media":11409,"template":"","tags":[],"thematique":[502,516],"class_list":["post-20948","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20948","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20948\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11409"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20948"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20948"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20948"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}