{"id":20842,"date":"2022-10-25T08:48:32","date_gmt":"2022-10-25T06:48:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/gabriel-attal-annonce-un-nouveau-plan-de-lutte-contre-les-ventes-illicites-de-tabac\/"},"modified":"2022-10-25T08:48:32","modified_gmt":"2022-10-25T06:48:32","slug":"gabriel-attal-annonce-un-nouveau-plan-de-lutte-contre-les-ventes-illicites-de-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/actualites\/gabriel-attal-annonce-un-nouveau-plan-de-lutte-contre-les-ventes-illicites-de-tabac\/","title":{"rendered":"Gabriel Attal announces a new plan to combat illicit tobacco sales"},"content":{"rendered":"

Gabriel Attal, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux comptes publics, a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un nouveau plan de lutte contre les ventes illicites de tabac, qui devrait \u00eatre finalis\u00e9 d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Selon l\u2019Agence France Presse, il viserait \u00e0 renforcer les moyens des Douanes[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

Cette annonce fait suite \u00e0 la d\u00e9cision gouvernementale d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 sur le Projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), en d\u00e9clenchant un 49.3 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le PLFSS pr\u00e9voyait notamment, dans son article 8, l\u2019indexation des taxes des produits du tabac \u00e0 l\u2019inflation, une augmentation de la fiscalit\u00e9 sur le tabac roul\u00e9, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019une cat\u00e9gorie fiscale sp\u00e9cifique pour le tabac chauff\u00e9, avec une taxation \u00e0 l\u2019unit\u00e9, conform\u00e9ment aux v\u0153ux des acteurs de sant\u00e9 publique. Ces augmentations ont rencontr\u00e9 une vive opposition de la part de l\u2019industrie et des buralistes, relay\u00e9s par certains parlementaires, en pointant notamment le risque d\u2019augmentation du commerce illicite. L\u2019annonce de Gabriel Attal semble chercher \u00e0 apporter une r\u00e9ponse aux protestations du r\u00e9seau des buralistes.<\/p>\n

Une modernisation des outils \u00e0 disposition des Douanes<\/strong><\/h2>\n

Ce nouveau plan de lutte contre le commerce illicite pr\u00e9voit ainsi de renforcer les moyens des Douanes, qui b\u00e9n\u00e9ficieront de nouveaux scanners mobiles, con\u00e7us pour mieux d\u00e9tecter les produits du tabac envoy\u00e9s dans les colis postaux et le fret express. Par ailleurs, le ministre a indiqu\u00e9 que des groupes de lutte anti-trafic de tabac seront d\u00e9ploy\u00e9s dans les grandes agglom\u00e9rations, dans l\u2019objectif de mener des \u00ab op\u00e9rations coup de poing \u00bb. De la m\u00eame mani\u00e8re, Gabriel Attal a annonc\u00e9 vouloir int\u00e9grer la question du commerce illicite de tabac en ligne, en r\u00e9ponse au d\u00e9veloppement pr\u00e9sum\u00e9 de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur les r\u00e9seaux sociaux. Enfin, dans une optique de dissuasion, le gouvernement r\u00e9fl\u00e9chit dans le m\u00eame temps \u00e0 un renforcement des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Une hausse des saisies de produits du tabac constat\u00e9e en 2022<\/strong><\/h2>\n

Dans les motivations de ce plan de modernisation de la lutte contre le commerce illicite, Gabriel Attal mentionne l\u2019ampleur des saisies de produits du tabac r\u00e9alis\u00e9es par la Douane. Selon le ministre, entre janvier et \u00ab fin ao\u00fbt 2022, 464 tonnes de tabac avaient \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es par la Douane, contre 402 sur toute l\u2019ann\u00e9e 2021 \u00bb. En continuant \u00e0 ce rythme d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, les saisies auront augment\u00e9 de 73% entre 2021 et 2022, les achats r\u00e9alis\u00e9s hors r\u00e9seau constituant un manque \u00e0 gagner fiscal pour l\u2019Etat de 2,5 \u00e0 3 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Les saisies de tabac par les Douanes, un indicateur insuffisant pour mesurer le commerce illicite<\/strong><\/h2>\n

Les saisies de produits par les Douanes ne sont pas un indicateur toujours fiable pour refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle du commerce illicite. Comme le montre le graphique ci-dessous, ces saisies peuvent fortement varier d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. Ainsi, entre 2015 et 2016, les saisies de tabac en France ont chut\u00e9 de 58%, ne signifiant pas pour autant que les niveaux de commerce illicite ont suivi cette m\u00eame \u00e9volution sur la m\u00eame p\u00e9riode. Le niveau des saisies est davantage tributaire des moyens mis \u00e0 disposition des Douanes pour lutter contre ces trafics, du nombre d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, etc. Par ailleurs, compte tenu de la situation g\u00e9ographique de la France, rien ne permet d\u2019affirmer que les produits du tabac saisis en France \u00e9taient destin\u00e9s au march\u00e9 fran\u00e7ais. En effet, la France est \u00e9galement un territoire de transit pour le tabac, notamment vers le Royaume-Uni.<\/p>\n

\"Saisies<\/p>\n

Quelle \u00e9volution du commerce illicite en France ces derni\u00e8res ann\u00e9es ? <\/strong><\/h2>\n

Pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de son caract\u00e8re ill\u00e9gal, la consommation de tabac issu du commerce illicite est difficile \u00e0 mesurer. Selon une \u00e9tude de Sant\u00e9 publique France, \u00ab 77,8 % des fumeurs de cigarettes […] ont d\u00e9clar\u00e9 avoir achet\u00e9 leur tabac dans un bureau de tabac en France lors de leur dernier achat. Cette proportion est stable par rapport \u00e0 2014 (78,7 %)[2]<\/a> \u00bb. Ces chiffres tendent ainsi \u00e0 montrer une stabilit\u00e9 relative du march\u00e9 parall\u00e8le entre 2014 et 2018, qui comporte par ailleurs une composante l\u00e9gale majoritaire (achats transfrontaliers l\u00e9gaux).<\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Douanes, Gabriel Attal, Commerce illicite, PLFSS
\n<\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> 20 Minutes, Tabac : Le gouvernement promet \u00ab un nouveau plan de lutte \u00bb contre les ventes illicites<\/a>, 21\/10\/2022, (consult\u00e9 le 24\/10\/2022)<\/p>\n

[2]<\/a> Sant\u00e9 publique France, Lieux d’achat du tabac entre 2014 et 2018 : r\u00e9sultats du Barom\u00e8tre de Sant\u00e9 publique France<\/a>, 16\/07\/2019, (consult\u00e9 le 24\/10\/2019)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gabriel Attal, Minister Delegate for Public Accounts, announced the implementation of a new plan to combat illicit tobacco sales, which is expected to be finalized by the end of the year. According to Agence France Presse, it aims to strengthen the resources of the Customs Service.<\/p>","protected":false},"featured_media":12044,"template":"","tags":[],"thematique":[538],"class_list":["post-20842","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20842","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/20842\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20842"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20842"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=20842"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}